PRÉSENTATION DU SYSTÈME FISCAL TUNISIEN

principales RUBRIQUES

1. Le système fiscal tunisien comporte :

• Droits de douane,

• Taxe sur la valeur ajoutée,

• Droit de consommation,

• Impôt sur le revenu des personnes physiques,

• Impôt sur les sociétés,

• Droits d'enregistrement et de timbre,

• Fiscalité locale,

• Diverses taxations frappant certains produits, le transport, les assurances...

2. Principaux textes applicables en matière fiscale:

• Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés,

• Code de la taxe sur la valeur ajoutée,

• Code des droits d'enregistrement et de timbre,

• Code de la fiscalité locale,

• Code d'incitations aux investissements,

• Code des hydrocarbures,

• Autres textes non codifiés,

• Conventions de non double imposition.

3. La pression fiscale est de 20,9 %.

4. La répartition des recettes fiscales pour l'année 1996 se présente comme suit:

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Dernière modification : 24-06-2001