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III.
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Biens
et Services soumis
-
les
importations de biens et de services,
-
la
production industrielle et artisanale,
-
les
services,
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le
commerce de gros,
-
le
commerce de détail lorsque le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à
100 000 D.
Exonérations
Les
exportations, ainsi que certains biens (livres, journaux, périodiques, lait,
huiles végétales...) et services (transport aérien international, transport
maritime...).
Base
imposable
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par
un assujetti : valeur en douane tous droits et taxes inclus à l'exclusion
de la TVA,
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par
un non assujetti: valeur déterminée ci-dessus majorée de 25 %.
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En
régime intérieur: en général c'est le prix des marchandises, des travaux
ou de services, tous frais, droits et taxes inclus à l'exclusion de la TVA.
Taux
de la TVA
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18
%: taux général,
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06
%: pour les engrais, l'artisanat et les activités médicales...
-
10
%: pour les téléviseurs, les ordinateurs, les services informatiques, l'hôtellerie,
la restauration, les biens d'équipement non fabriqués localement, les
voitures 4 Cv...
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29
%: pour certains articles (boissons alcoolisées, fourrures, objets en métaux
précieux).
Fonctionnement
de la TVA
Généralement
la TVA payée sur les intrants est déductible de la TVA collectée sur le
chiffre d'affaires du mois.
Le
crédit éventuel est restituable totalement (exportation, vente en suspension,
crédit provenant de retenue à la source, cessation d'activité) ou par tranche
annuelle de 50 % dans les autres
cas.
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