42 PROPOSITIONS
POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS NS
1. METTRE TOUT LE MONDE AU TRAVAIL (Projet détaillé)
1.1 - Créer un ministère des Ressources humaines, responsable
d'une politique de main-d'uvre, d'un programme de travail partagé,
du revenu garanti et de la formation professionnelle spécifique en
entreprise.
1.2 - Instaurer un système de reconnaissance et de certification
des acquis professionnels et académiques indépendant des modalités
d'apprentissage.
1.3 - Compléter une analyse de tâches exhaustive permettant
la description des postes de travail de l'ensemble des entreprises.
1.4 - Réaliser un inventaire de la population active compatible avec
les descriptions des postes de travail et la codification des modules d'enseignement.
1.5 - Mettre en place un service d'appariement informatisé. Tout
travailleur doit connaître immédiatement tous les emplois pour
lesquels il est qualifié et tout employeur tous les travailleurs
qualifiés pour les postes qu'il cherche à combler.
1.6 - Modifier de façon sélective, par groupes professionnels,
la durée légale annuelle du travail et procéder au
partage du travail salarié.
1.7 - Garantir à chaque travailleur un revenu annuel au moins égal
à son revenu actuel, en considération de sa participation
à la structure de travail salarié pour le nombre d'heures
fixées pour son groupe professionnel et de sa disponibilité
pour le recyclage ou les travaux d'intérêt collectif pour le
temps d'emploi dont il est libéré par le programme de partage
du travail.
1.8 - Planifier les opérations de recyclage et la structure de formation
pour assurer, le plus vite possible, le passage des travailleurs des secteurs
à surplus de main-d'oeuvre vers les secteurs à demande de
main-d'oeuvre.
1.9 - Éliminer les contraintes qui font obstacle au travail autonome
exécuté par un travailleur en parallèle à son
travail salarié, de même que celles qui font obstacle à
l'embauche et au congédiement des travailleurs par les employeurs
selon les besoins réels de la production.
1.10 - Financer, pour le démarrage de sa propre entreprise, par un
prêt remboursable en dix ans égal à un pourcentage à
déterminer de son revenu annuel garanti, tout travailleur employé
de façon continue depuis cinq ans et qui soumet un projet raisonnable
de travail autonome.
1.11 - Rembourser aux employeurs l'augmentation imposée du salaire
horaire payé aux travailleurs, à la hauteur de la durée
annuelle légale du travail fixée pour chaque profession.
2. UTILISER LA RICHESSE POUR PRODUIRE (Projet
détaillé)
2.1 - Remplacer toute taxation directe ou indirecte par un impôt sur
le capital, universel et non progressif, revêtant la forme: a) d'une
inflation programmée à taux fixe pour fin fiscale, et b) de
la perception mensuelle d'un pourcentage à déterminer de la
valeur des biens au bilan de chaque personne physique ou morale.
2.2 - Remplacer la déclaration d'impôt annuelle par la présentation
d'un bilan et l'obligation d'en faire mensuellement la mise à jour.
2.3 - Rembourser la dette publique en percevant également, sur le
patrimoine de tous, le pourcentage requis pour effectuer ce remboursement.
2.4 - Remplacer le budget annuel de l'État par une prévision
mensuelle des déboursés déterminant le taux d'imposition
pour le mois suivant; toute erreur d'estimation étant corrigée
par la variation du taux le mois suivant.
2.5 - Tenir indemnes de la réforme fiscale les rentiers et petits
épargnants, en leur offrant de céder à l'État
les éléments de leur patrimoine investi qu'ils jugeraient
mis en péril, contre paiement d'une rente viagère égale,
en valeur d'achat constante, au retour qu'ils retiraient de ces éléments
au moment de la réforme.
2.6 - Émettre des bons du Trésor ne portant pas intérêt
mais à valeur indexée, ceux qui les détiennent étant
ainsi à l'abri de toute inflation autre que celle programmée
pour fin fiscale.
3. INSTAURER UNE VRAIE DÉMOCRATIE (Projet
détaillé)
3.1 - Implanter une procédure séparant l'élection d'un
parti au gouvernement (exécutif) de celle des députés
- sans attaches partisanes - constituant le pouvoir législatif et
ayant le pouvoir de révoquer le gouvernement qui ne remplit pas le
programme sur la foi duquel il a été élu.
3.2 - Ajouter au processus électoral les paliers de Grand Électeur
et de Conseiller, rapprochant ainsi le citoyen du processus de représentation
démocratique.
3.3 - Interdire toute autre publicité que celle visant à faire
connaître les programmes et les candidats et dont le coût est
entièrement pris en charge par l'État, chaque parti ou candidat
ayant un droit d'accès gratuit à chaque media égal
à la couverture maximale que ce média a accordé a un
autre parti ou un autre candidat contre lequel il est en lice.
3.4 - Mettre en place sur Internet une structure permanente de sondage et
de consultation populaire, permettant: a) la présentation et la discussion
ouverte des projets de loi avant leur soumission à l'Assemblée,
et b) les commentaires concernant l'application de toute loi et la performance
de tout établissement et de tout fonctionnaire public.
4. AUGMENTER LE CHAMP DE LA LIBERTÉ (Projet
détaillé)
4.1 - Discuter, rédiger, soumettre à la population un véritable
"Contrat" social, contrat que tout immigrant ou individu à
sa majorité doit signer pour devenir citoyen. Ne rien imposer à
l'individu auquel celui-ci n'a pas consenti, spécifiquement ou selon
les termes du contrat social.
4.2 - Distinguer clairement entre l'espace "démocratique"
où c'est la majorité qui décide et l'espace
"libertaire" dans lequel l'individu est souverain, le but à
long terme de la société étant d'élargir de
plus en plus cet espace libertaire.
4.3 - Favoriser activement le libre exercice, par tous les groupes minoritaires,
de leur droit à un comportement dissident dans le respect du droit
des autres, soutenant la création de corps intermédiaires
et d'associations d'encadrement auxquels l'individu concédera volontairement
un pouvoir normatif dont l'État fera respecter l'expression.
4.4 - Légitimer un contrat d'intérêt affectif vidé
du biais sexuel inhérent au mariage traditionnel et dont les conditions,
sous réserve des droits des enfants à naître, seront,
comme tout autre contrat, celles dont auront convenu les parties.
5. DONNER LA PRIORITÉ À LA VIE (Projet
détaillé)
5.1 - Modifier la répartition des tâches entre professionnels
de la santé, réajuster leur rémunération en
fonction de cette nouvelle répartition et faciliter un passage significatif
de la main-d'uvre vers le secteur de la santé afin de pouvoir faire
face adéquatement à nos besoins réels, présents
et futurs.
5.2 - Assurer l'encadrement universel de la population par des médecins
payés par capitation qui maintiendront un contact personnel permanent
avec leurs patients et donneront sa juste place à la médecine
préventive.
5.3 - Introduire aux programmes scolaires et collégiaux une formation
de base permettant à une vaste majorité des individus d'utiliser
un programme d'autodiagnostic sur Internet, réduisant ainsi significativement
les appels et recours futiles au 911 et aux cliniques d'urgence.
5.4 - Maintenir l'universalité et la gratuité des soins médicaux
et y ajouter celle des médicaments prescrits, mais remettre aux individus
la responsabilité d'acquitter le coût somptuaire des services
connexes.
6. RENDRE LA JUSTICE CIVILE PROMPTE ET ACCESSIBLE (Projet détaillé)
6.1 - Décréter que l'arbitrage par avocats, à quelques
exceptions près, constitue désormais en matière civile
la première instance pour la solution des litiges, le rôle
des tribunaux actuels se bornant à la révision le cas échéant
des décisions d'arbitrage.
6.2 - Fixer péremptoirement les délais d'audition et de reddition
de jugement, de même que les frais que peuvent encourir les parties.
Rendre la saisie après jugement automatique et sans frais.
6.3 - Remplacer la faillite par une déclaration obligatoire de limitation
de responsabilité.
6.4 - Fournir à chaque individu une adresse de courriel qui devient
son domicile légal, toute procédure envoyée à
cette adresse valant signification à partir du moment où le
message est reçu où, s'il ne l'est pas, le trentième
jour suivant son envoi.
6.5 - Créer un greffe virtuel où tout texte déposé
par une ou plusieurs personnes physiques ou morales sous leur signature
dûment validée sera considéré comme authentique,
le document ne pouvant plus être modifié mais étant
conservé pour faire preuve de son contenu ainsi que de la date de
sa publication.
7. RENDRE LA JUSTICE PÉNALE HUMAINE ET EFFICACE(Projet d�taill�))
7.1 - Décriminaliser les comportements qui ne font pas de victimes
autres que consentantes et dont l'interdiction est une entrave à
la liberté du citoyen: drogues, prostitution, jeu, suicide assistée.
7.2 - Remplacer l'incarcération, pour les crimes sans violence, par
une obligation de dédommager la victime et une période de
parrainage valant curatelle, avec garde à domicile ou en foyer surveillé.
7.3 - Institutionnaliser les auteurs de crimes violents le temps jugé
nécessaire pour leur guérison. Dans le cas de violence grave
et de récidive, les maintenir à l'écart indéfiniment
jusqu'à ce que cette guérison ne pose plus de doute raisonnable.
7.4 - Accepter le principe que le criminel en foyer surveillé
et celui en institution dans la mesure du possible peut et doit, comme
tout autre citoyen, travailler et recevoir un revenu dont il peut disposer
après avoir acquitté le coût raisonnable fixé
pour son entretien.
8. FORMER SUR MESURE, MAIS ÉDUQUER SANS LIMITES (Projet
détaillé)
8.1 - Distinguer la formation professionnelle qui prépare au
travail et dont nous ne voulons dispenser que ce qui est utile de
l'éducation de type culturel, laquelle sert à l'épanouissement
de l'individu et dont une société doit offrir tout ce que
ses moyens lui permettent. (Projet détaillé)
8.2 - Mettre en place une structure d'encadrement des enfants et des adolescents
allant de la naissance à 17 ans, le pivot de leur éducation
étant une suite de relations personnalisées de longue durée
avec des éducateurs polyvalents.
8.3 - Réserver à l'État seul le droit de faire passer
des examens et de certifier l'acquisition d'une connaissance, laissant cependant
à l'éducateur la totale liberté des méthodes
d'enseignement.
8.4 - Traduire en programmes autodidactiques la somme des connaissances
à transmettre et rendre ce corpus facilement accessible aux citoyens,
enlevant du diplôme toute référence à la façon
dont une connaissance a été acquise.
8.5 - Réduire le volet commun obligatoire de l'éducation à
l'essentiel. Augmenter au contraire les options discrétionnaires,
afin que chaque individu se constitue une culture sur mesure et un bagage
unique de compétences dont il obtiendra la certification et qui évoluera
tout au long de sa carrière.
9. ACCUEILLIR LE PRÉSENT ET INVITER L'AVENIR (Projet
détaillé)
9.1 - Créer une société branchée, en ouvrant
immédiatement sur Internet des "guichets" qui permettront
le dialogue avec l'État, le citoyen y recueillant l'information dont
il a besoin, remplissant les formulaires requis, obtenant confirmation des
décisions prises, offrant publiquement ses commentaires sur le fonctionnement
du système.
9.2 - Soumettre toutes les mesures prises par l'Administration à
l'examen d'un Secrétariat à l'Innovation dont se sera la mission
de chercher à améliorer les modalités de fonctionnement
de l'État au vu des nouvelles techniques qui deviennent sans cesse
disponibles.
9.3 - Procéder tousles cinq ans à une remise à jour
de l'ensemble des systèmes, après consultation de la population
sur l'opportunité de chacune des réformes proposées.
PJCA