DÉROULEMENT DE LA VÉRIFICATION  

I. LE LIEU DE LA VÉRIFICATION

1. La vérification sommaire

Cette opération se déroule dans les locaux de l'administration.

2. La vérification approfondie

a. Contribuables astreints à la tenue d’une comptabilité

La vérification a lieu en principe dans les locaux de votre entreprise. Toutefois, elle peut avoir lieu dans les locaux de l'administration en cas d'option de votre part. Dans ce cas, l'agent vérificateur est tenu de vous remettre une décharge des documents comptables reçus. A la fin de la vérification, vous êtes tenu lors de la restitution de vos documents, de remettre au vérificateur une contre décharge.

b. Autres contribuables

La vérification s'effectue dans les bureaux de l'administration. Dans ce cas, le même procédé ci dessus mentionné concernant la remise et la restitution des documents et pièces justificatives sera suivi.

II. LA DURÉE DE DÉROULEMENT DE LA VÉRIFICATION

Bien que la loi n'ait pas fixé la duré de déroulement de la vérification, celle ci ne peut s'étendre sur une période supérieure à quatre mois à partir de la date du commencement effectif de la vérification

Toutefois, et dans certains cas exceptionnels, cette période peut être prorogée pour une durée limitée et vous en serez informé par écrit.

III. LE DÉROULEMENT DE LA VÉRIFICATION

Tout au long de la vérification, la procédure orale constitue la règle, toutefois, le vérificateur peut demander par écrit des éclaircissements ou des justifications. Le délai de réponse vous sera fixé dans le cadre de la demande et ne peut être inférieur à dix jours à compter de la date de cette demande.

Si des difficultés apparaissent au cours de la vérification, vous pouvez vous adresser au supérieur hiérarchique direct du vérificateur.

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Dernière modification : 24-06-2001