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Economie : quelques facteurs non pris en compte
dans les débats sur le traité de Constitution
européenne
30 mai 2005
J'ai écouté pendant toute la campagne sur le
traité de constitution européenne les arguments des uns et des autres, qui
m'apparaissaient dans l'ensemble tous cohérents selon le point de vue dans lequel
ils se plaçaient. Et j'avoue que j'ai été moi-même très partagée, en fonction
des conséquences à différents niveaux. Toutefois j'avais le sentiment que
quelque chose clochait, sans pouvoir discerner quoi, jusqu'à ce que je
recherche du côté des aspects négligés, non verbalisés dans les différents
discours.
1. Dissimilarité
de structure :
Tout récemment, une information glanée sur la
chaîne TV Arte relative aux changements récents dans
les règles économiques a attiré mon attention. Il apparaît, à l'examen des
informations complémentaires relatives à ces changements, que les problèmes
n'ont pas été posés correctement sur le plan économique, non pas du tout sous
l'effet d'une manipulation émanant de notre monde politique, mais à l'inverse,
d'une manipulation de celui-ci par des milieux financiers extérieurs, à son
insu.
Quelque soit le résultat du vote, celui-ci
n'influe pas à ce niveau sur ces facteurs, complètement indépendants de la
volonté de nos hommes politiques, et de la participation de la France à l'Union
Européenne.
J'en déduis ici qu'il serait important pour
nos dirigeants comme pour nous de considérer attentivement un ensemble
d'événements non apparents, qui, bien que survenant à des niveaux différents,
dans des sphères différentes, semblent structurellement reliés entre eux, et
jouent un rôle important dans les déboires économiques de ce pays.
Assez étonnement, ce dont il est question
ici, et à différents niveaux, repose sur un ensemble d'escroqueries
sémantiques, difficiles à détecter pour quelqu'un qui n'a pas l'opportunité de
constater ce qu'il en est exactement, et qui ne peut confronter le niveau des
discours avec ce qui se passe exactement dans la réalité. Or l'examen de la
structure du langage utilisé ici permet de détecter des désordres verbaux, où
ce qui et dit ne correspond pas aux faits et engendre une confusion quant à la
source des problèmes économiques, et le manque de réponse concrète à y
apporter.
Toutefois, il apparaît qu'une fois détectées
ces escroqueries sémantiques, les problèmes se révèlent plus faciles à
résoudre, à partir du moment où ils sont posés sur des bases non truquées. A
partir de là surgissent non pas une réponse, mais un ensemble de réponse
possibles.
Apparaissent également de nouvelles
possibilités sur le plan des relations entre le peuple et les dirigeants,
permettant de résoudre les oppositions artificielles induites par ces
escroqueries sémantiques.
Dans les débats entre partisans du oui et du
non à la constitution européenne, c'est la question économique qui prévaut, les
partisans du non s'accordant généralement sur le rejet des conséquences de la
politique récente en matière d'économie : dumping social, augmentation de la
précarité, du chômage, compression des effectifs, etc., en raison des
conséquences qu'elle engendre pour la plupart des gens dans le monde du travail
: le problème avec ce genre d'économie, c'est la vie qui va avec, à laquelle ne
sont pas confrontés les professionnels de la politique qui n'ont jamais été
salariés.
Or le débat semble truqué à la base pour les
raisons suivantes :
1. Dissimilarité de structure entre les niveaux politique et économique :
Cette constitution se prétend d'inspiration démocratique
dans l'esprit. Pour parler de la France, la structure de relation1 définie par la constitution est formulée
dans la devise de la République "liberté, égalité, fraternité". Le
régime officiel est un Etat de droit, dans lequel la valeur des individus est
absolue et inaliénable, ceux ci étant des citoyens libres et égaux en droits.
Les relations qui structurent le monde
économique reposent sur la valeur absolue de l'argent, la concurrence, les
rapports de force et la loi de la jungle. La valeur des individus est
proportionnelle à leur statut : si celui-ci est élevé, leur valeur est élevée;
si leur statut est bas, leur valeur est négligeable, ce qui se répercute dans
leur vie à tous les niveaux : financier, sanitaire, éducatif, etc., engendrant
une existence dépourvue de qualité, dans laquelle les contraintes, le stress,
l'urgence constante prédominent.
Or il n'est pas possible de concilier des
relations de liberté, d'égalité et de fraternité avec des rapports de dominance
et la loi du plus fort, et prétendre le faire consiste à prendre les gens pour
des imbéciles, ou repose sur l'inconscience du fait que, comme le disait
Jean-Jacques Rousseau, force ne fait pas droit.
Une constitution est un modèle politique.
Pour que ce modèle politique existe, il importe que le modèle de relations
qu'il définit soit appliqué aux différents niveaux de la vie des citoyens, et
dans les domaines qui régissent les affaires humaines de ce pays, dont fait
partie l'économie.
L'économie fait partie des sciences humaines.
Il ne s'agit pas d'une science basée sur des lois indépendantes de la volonté
humaine, contrairement aux lois physiques dans lesquelles celle-ci n'entre pas
en ligne de compte. Il n'existe pas un modèle économique existant de tout temps
et de toute éternité et indépendant des civilisations qui l'adoptent, mais des
modèles économiques différents selon les époques et les civilisations.
Un modèle politique inclut le niveau législatif , qui fait également partie des affaires
humaines, mais régit les droits et les devoirs de chacun à chaque niveau :
droit des affaires, droit de la famille, droit pénal, etc. Ce qui signifie que
les différents domaines d'activité dans les affaires humaines sont structurés par le niveau législatif.
Si la structure définie par le modèle
politique est traduite dans les différents niveaux des affaires humaines, ils
ont une structure similaire. La similarité de structure constitue un critère de
fiabilité et de prédictivité
dans les affaires humaines : elles constituent alors un ensemble harmonieux,
dont les résultats se révèlent satisfaisants sur le plan humain.
En revanche, si la structure des différents
niveaux n'est pas similaire, cette dissimilarité engendre des oppositions et des conflits, en raison
des postulats différents sur lesquels ils reposent : impossible de concilier
valeur absolue de l'argent et valeur absolue de la personne humaine, d'où les
conflits qui en découlent en fonction des critères d'évaluation des gens, ces
conflits se perpétuant tant que les postulats restent silencieux, non
verbalisés et inconscients.
Et c'est exactement ce qui est en train de se
produire au niveau du débat sur la constitution européenne.
1 "Une structure est l'ensemble des relations
existant entre les différents éléments d'une ensemble." Henri Laborit
2. Les changements au niveau
des normes comptables internationales :
En plus de la question de similarité de
structure entrent en ligne de compte un certain nombre de facteurs dont
certains sont verbalisés par les spécialistes en des termes abscons et à
travers une phraséologie spécifique au vocabulaire économique, qui rendent leur
discours difficilement accessibles aux non initiés, et d'autres facteurs non
dits au niveau de l'économie elle-même.
Depuis janvier 2005, les sociétés cotées en
bourse de l'Union européenne ont du adopter de nouvelles normes comptables,
dites IFRS (International Financial Reporting Standards), inspirées des anciennes normes
internationales IAS (International Accounting
Standards : Normes comptables internationales) et des normes comptables
américaines (US Gaap). Les normes internationales
sont élaborées et publiées par l'IASC (IASC
International Accounting Standards Committee : Comité des normes comptables internationales) :
Voir en bas de page pour le sens des acronymes et liens pour information
complémentaire.
L'IASB
(International Accounting Standards Board : Conseil des normes comptables internationales) est
une technostructure privée basée à Londres: ses experts sont nommés par un
conseil d'administration situé aux Etats-Unis dans l'Etat du Delaware. Ce
comité d'expert de l'IASB a été chargé d'édicter les
normes applicables en la matière. Et ce, après approbation par le Comité
européen des normes comptables. (Précision : au chapitre "complication des
affaires simples": l'IASB et l'IASC représentent le même organisme, qui n'a fait que
changer de nom récemment; les deux acronymes désignent en réalité la même
chose).
Ce dont il est question ici, c'est
d'appréhender différemment la situation comptable des sociétés en Europe. La
Commission Européenne s'est clairement prononcée pour les normes internationales
permettant à tous les pays de faire des affaires sur les mêmes bases.
Cependant, comme toutes les normes, elles
laissent à ceux qui les utilisent une certaine marge de manoeuvre dans la
manière de s'en servir, voire même de les " tordre ", sous le seul
contrôle de l'IASB et non plus des régulateurs
nationaux.
Les normes américaines sont certainement
équivalentes aux normes internationales mais elles sont élaborées sans aucun
apport extérieur aux Etats-Unis. Elles sont aussi très détaillées, difficiles à
gérer parce qu'elles sont en évolution permanente et impossible à traduire. En
autorisant les sociétés européennes à préférer les normes américaines, on
avantagerait indûment les intérêts américains.
Ces règles plus fiables en apparence sont
aussi plus faciles à détourner, les récentes affaires Enron
et Worldcom mettent en évidence certaines fragilités.
Les Américains sont contraints, de fabriquer des règles de plus en plus
complexes et facilement l'objet d'interprétation afin d'éviter des procès.
Les principaux changements dans ces nouvelles
normes sont :
- changements dans la
valeur des biens inclus dans le passif et l'actif des entreprises :
Auparavant, ces biens étaient évalués selon
leur valeur historique : celle de leur prix réel d'achat. Selon les nouvelles
normes, ils sont maintenant évalués selon leur valeur sur le marché, selon le
principe anglo-saxon de la "juste valeur" ("full fair value").
Exemple : Mon entreprise dispose d'un
ordinateur qu'elle a acheté 1000 € en 2003. Auparavant, sa valeur dans le bilan
était de 1000€. Sa valeur actuelle sur le marché , vu
la dépréciation rapide du matériel informatique, est bien inférieure à sa
valeur historique, disons 300 €. La différence dans le bilan sera donc de 100 -
300 = - 700 € . Donc, en fonction de ces nouvelles
règles de calcul, mon entreprise a perdu ici 700 €.
Prenons maintenant l'exemple d'un bien
immobilier : acheté 500 000 Fr en 1999 (76 336 €). En
raison de la flambée de l'immobilier, sa valeur actuelle est de 140 000 €.
La différence dans le bilan sera donc de 140
000 - 76 336 = + 63 664 €
En ce qui concerne le sens du terme
"juste valeur", il importe de savoir ici que la flambée de
l'immobilier a été provoquée artificiellement par des promoteurs immobiliers
britanniques, qui vendent dans leurs pays des immeubles en doublant la valeur
qu'ils ont sur le marché français, laquelle reste néanmoins inférieure au prix
de l'immobilier au Royaume Uni : même avec un prix doublé, l'acheteur s'y
retrouve par rapport au prix qu'il paierait chez lui pour le même bien. Donc il
achète, tout en ignorant la valeur réelle du bien qu'il achète de l'autre côté
de la frontière, et pensant faire une bonne affaire. L'opération profite bien
évidemment au vendeur, qui se retrouve avec deux fois plus d'argent que prévu,
et aux intermédiaires (promoteurs, agences immobilières, notaires, ainsi que
l'Etat, qui encaisse la plupart des frais de notaire) dont les commissions sont
proportionnelles aux prix de vente, dont le promoteur qui n'existait pas
auparavant.
Si nous prenons alors l'exemple d'un bien
immobilier valant en France 70 000 € et vendu 140 000 € à un Anglais, si ce
dernier avait prospecté lui-même, il aurait acheté ce bien à sa valeur dans
l'étude ou l'agence immobilière française, à savoir 70 000 €. Autrement dit, en
achetant sa maison à sa "full fair value",
il s'est fait escroquer de 70 000 euros par le promoteur qui ne lui a
strictement rien apporté en échange. Ce qui signifie que cette nouvelle valeur
repose en fait sur :
- une escroquerie envers l'acheteur du bien,
- le pillage du pays vendeur: la valeur
historique de l'immobilier était adaptée aux revenus des citoyens du pays. La
nouvelle valeur repose sur les critères d'évaluation de l'investisseur
étranger, sans lien avec le niveau de vie du pays. Si les citoyens doivent
payer le même bien à sa nouvelle valeur, c'est à dire deux fois plus
qu'auparavant, ils ne peuvent plus accéder à la propriété dans leur propre
pays, en sont littéralement dépossédés. Il ne leur
reste plus qu'à aller reproduire ce genre d'opération dans un autre pays, où
l'immobilier est proportionnel à leurs moyens, autrement dit à aller piller
ailleurs en allant faire exploser le marché de l'immobilier marocain ou
roumain.
Un effet pervers de ce genre d'opération dans
la population elle-même est qu'elle induit automatiquement l'accord du vendeur
: (qui va refuser de gagner deux fois plus d'argent que prévu ?), autrement dit
qu'elle pervertit l'un des acteurs de la transaction, et fausse les bases du
contrat dès le départ, sans avoir informés ceux-ci de conséquences de
l'opération à grande échelle.
Cette explosion du prix de l'immobilier
engendre alors une explosion des prix des locations : le doublement du locatif
rend alors impossible à des gens ayant des bas revenus de se loger. Cette
tranche de la population se retrouve alors privée d'abris décent.
L'immobilier fonctionne alors sur des règles désadaptées pour l'ensemble humain
et nuisibles pour lui dans la mesure où elles aboutissent à priver une partie
de la population de logement, et à la priver purement et simplement de
conditions de vie décentes.
Cette nouvelle norme repose en fait sur
l'introduction d'agents parasitiques, dépourvus de fonction pour l'ensemble
humain, dans l'économie et d'une nouvelle valeur complètement artificielle, qui
n'a de "juste" que le nom.
Ce système engendre inéluctablement un
pillage de la planète, préjudiciable aux populations, et la généralisation
d'une économie basée sur l'institutionnalisation de l'escroquerie.
Le changement dans la valeur des biens de
l'entreprise a pour conséquences :
- une dépréciation d'une
partie des biens :
d'où une réestimation
sur la base de la nouvelle valeur, qui modifie sa base amortissable,
- l'état des performances : le but est de mesurer la performance en tant que
variation entre deux bilans. Le nouvel état distinguerait :
- volatilité accrue des
cours des sociétés cotées : Les différences entre
valeur historique et valeur du marché entraînent des différences dans la valeur
des sociétés, et ce faisant, de leur cote en bourse. D'où l'introduction d'une
marge inconnue dans la valeur finale, en fonction des réactions des
investisseurs, qui réagiront différemment.
L'augmentation des risques modifie également
le comportement des "fonds d'aide", qui vont tenter d'anticiper les
nouvelles valeurs, et parfois de les précipiter.
Cette marge d'inconnu devient alors une
source d'inquiétude chez les investisseurs, qui risquent de moins investir : le
financier qui travaille dans ce système sait bien que l'augmentation de la
valeur est artificielle, qu'elle ne représente rien de tangible. Une telle
économie est comme une baudruche : le jour où elle se dégonfle, les financiers-Cendrillon se retrouvent avec une citrouille au
lieu d'un carrosse, c'est le crash financier.
Il ressort de ce texte que les normes qui
structurent l'économie, loin d'être immuables, changent au fil du temps, et que
ces changements sont impulsés non pas par le Législateur sur la base de la
constitution d'un pays ou d'un régime donné, mais au gré du bon vouloir des
économistes sur le plan mondial.
Il en découle que les nouvelles normes comptables adoptées par l'Union
Européenne n'ont rien d'européen, il s'agit en réalité de normes américaines
destinées à structurer l'économie européenne en fonction des critères
d'évaluation américains, à son détriment.
Inférences :
Aucun homme politique français n'a été
consulté à ce sujet ni n'a de prise sur ce niveau, qui ne dépend pas de lui, et
qui n'est nullement limité à l'espace français : le gouvernement américain ne
va certainement pas demander au gouvernement français s'il est d'accord pour la
mise en place de règles économiques qui vont engendrer la déstabilisation économique
et politique de son pays.
Il me paraît donc inadapté d'en attribuer la
culpabilité à nos hommes politiques. Et nous nous trompons de cible quand nous
prétendons le faire, devenant à notre insu les jouets d'un jeu pervers qui
s'appelle "diviser pour mieux régner", qui consiste dans ce scénario
à opposer le peuple à ses dirigeants.
Il m'apparaît également inadapté
d'interpréter ce vote comme hostile à la communauté européenne en tant que
telle : si demain celle-ci met en accord ses fonctionnements économique et
financier avec ses principes démocratiques, les conséquences de l'économie
actuelle au niveau humain disparaîtront.
L'aspect positif de la situation au
lendemain de ce vote m'apparaît être ce qu'il a révélé dans le pays, à savoir
l'attachement du peuple à sa constitution démocratique, et son rejet d'une
économie qui repose sur la loi de la jungle, incompatible avec cette
constitution et les fondements de la démocratie dans ce pays, et avec les
besoins humains fondamentaux de ses citoyens.
C'est également le même esprit dont ont fait
preuve les dirigeants de ce pays au moment du début de la guerre en Irak en
refusant de s'y impliquer, en phase avec le peuple. La similarité de structure
qui s'est opérée à ces niveaux et à ce moment-là a donné au pays une force et
une cohérence qui, si elle avait été suivie dans l'espace européen, aurait pu
empêcher cette guerre, et qui au delà de l'espace européen, était
représentative de l'opinion de la plupart des peuples de la planète, y compris
de celle des Américains opposés à cette guerre. Dans ce contexte, les voix de
messieurs Chirac et de Villepin étaient les seules
qui se soient élevées si clairement et si fermement dans ce sens, d'où
l'importance qu'elles prenaient alors en fonction de leur représentativité
d'une part, et leur conformité avec les principes démocratiques. En d'autres
termes, la position de la France était en politique internationale de structure
similaire à sa constitution démocratique. Et c'est cette relation entre un
peuple et des gouvernants qui se rejoignent dans leur désir d'indépendance qui
est alors visée.
J'en déduis qu'il importe à partir de là de
considérer nos orientations économiques sur nos bases constitutionnelles, et
d'appliquer une similarité de structure comparable aux autres niveaux des
affaires humaines. Si nous parvenons alors à reformuler une économie européenne
et des orientations en politique internationales sur ces bases, alors nous
aurons réussi à mettre en place un espace européen
correspondants aux critères démocratiques.
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internationales.htm - haut PANORAMA DES NORMES IAS1 Présentation des
états financiers Pour en savoir plus : www.deloitte.fr |
Suite
:
3. Les différences entre les comptabilités apparentes et les comptabilités réelles
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