La nécessité d'établir des contacts directs à tous les niveaux, le développement du tourisme ainsi que la progression du nombre des Français établis hors de France, la diversité de leurs activités et l'extension de leurs zones d'action, ont naturellement conduit au renforcement et au développement des fonctions dévolues aux consuls honoraires pour leur permettre de seconder efficacement dans différents domaines les chefs de circonscription consulaire.

Un nouveau statut des agents consulaires et consul honoraires a donc été fixé par décret No 76.548 du 16 juin 1976 (J.0. du 25 Juin 1976), lequel est toujours en vigueur.

 
 
 

I - STATUT

 

Agé de 25 ans au moins et de 70 ans au plus, le Consul Honoraire est nommé par le Ministre des Affaires Etrangères sur proposition du Chef de poste consulaire, après avis favorable de l'Ambassadeur, en fonction du volume des affaires traitées ou de circonstances locales (présence d'autres agents consulaires étrangers, personnalité du candidat, nécessité de tenir un rôle administratif, culturel ou commercial etc.)

Le Consul Honoraire exerce normalement ses fonctions pour une période maximale de 5 ans, renouvelable dans les mêmes conditions, après accord du Ministère des Affaires Etrangères.

Un brevet, signé par le Consul Général, est délivré à l'occasion de cette nomination.

Reconnaissance des autorités locales.

Après avoir été nommé par le Ministre des Affaires Etrangères, le Consul Honoraire ne peut exercer ses fonctions à l'étranger tant que sa qualité n'a pas été officiellement reconnue par les autorités locales.

Préciser ici les modalités locales de reconnaissance.

Un carnet d'identité lui est  alors délivré pour attester de sa qualité et faciliter ses rapports avec les autorités locales.
 
 

Agent traitant au Consulat Général:

e-mail :

Caractère honorifique de la fonction.

Les fonctions de Consul Honoraire ne donnent lieu à aucun traitement. Toutefois; les droits de chancellerie lui sont acquis dans les conditions prévues par le Tarif des Droits de Chancellerie  au titre des frais de bureau et d'honoraires (article 4 §.1).

Une subvention pour insuffisance de recettes peut, en outre, lui être accordée annuellement par le Ministère français des Affaires Etrangères en fonction du volume de ses activités.

 

II - ATTRIBUTIONS

1 - Les attributions normales du Consul Honooraire sont définies aux articles 8; 9; 10 et 11 du décret de référence.

a) La compétence du Consul Honoraire est limitée à sa localité de résidence. Il ne dispose donc pas de circonscription. Cependant, si l'intérêt du service le justifie, il peut se voir confier par le chef de poste consulaire des affaires hors de cette localité (article 8).

Toutefois, sous réserve d’aucun empêchement de la part des autorités locales, le Consul Honoraire peut diligenter une démarche dans toute ville de la zone dont la ville où il réside est le chef-lieu  et y assister tout Français.

Si l’état d’accueil l’autorise, la compétence d’un Consul Honoraire peut s’étendre à cette zone ou à une ville voisine.

b) Le Consul Honoraire exerce ses fonctions sous la responsabilité et le contrôle exclusif du Consul Général (article 9) qui lui donne ses instructions et à qui il rend compte.

Il ne peut, dans ces conditions, correspondre avec les administrations françaises que sous le couvert du Consulat Général qui transmet la correspondance.

c) Le Consul honoraire doit informer le Consul Général de tout ce qui concerne le service de l'État ou les intérêts des Français de sa ville de résidence. De même, il répond à ses diverses demandes de renseignements (article 10).

Il est conduit,à cet effet, à entretenir des rapports suivis avec les autorités locales.

Il effectue, par exemple, des enquêtes circonstanciées lors de la préparation des réunions du Comité Consulaire de Protection et d'Action Sociale ou de la Commission locale des Bourses Scolaires. Il peut aussi prêter son concours lors de recherches dans l'intérêt des familles.

d) Le Consul Honoraire doit assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts (article 11).

A ce titre, en cas d'incident grave (accident ou incarcération, par exemple), il doit immédiatement leur prêter assistance, chercher à leur rendre visite, s'informer de leur situation exacte (état civil, personne à prévenir, diagnostic en cas d'accident, raisons de l^'inculpation en cas d'incarcération), leur conseiller, le cas échéant, un médecin ou un avocat et saisir le Consulat Général qui transmettra l'ensemble des informations recueillies aux autorités compétentes.

e) Le Consul Honoraire doit être en mesure d'informer nos compatriotes de leurs droits et des nouvelles réglementations les concernant.

A cet effet il reçoit systématiquement copie des notes établies par le Consulat Général à l'intention de la colonie française et dispose d'aide-mémoire ou de fiches pratiques rédigées par thème à l'initiative du Consulat Général ou sur sa propre demande.

Ces attribution normales sont conférées à l’ensemble des Consuls Honoraires.

 
 
 

Les attributions exceptionnelles conférées aux Consuls Honoraires dépendant de ce consulat général sont ACTUELLEMENT les suivantes pour:

VILLE 1 (nom  à compléter)

 La liste ci dessous comprend toutes les attributions exceptionnelles possibles: effacez celles qui ne concernent pas ce consul honoraire ainsi que cette instruction avant de mettre en ligne la page)

délivrance de laissez-passer;

délivrance de certificats de résidence;
établissement de fiches d’état civil;
légalisation ou certification de signature des autorités locales et des particuliers de nationalité française;
certification de conformité à l’original de copies et photocopies de documents;
réception des procurations de vote et transmission au Consulat Général pour signature;
certification de la sincérité d’une traduction effectuée par un traducteur agréé dont la signature a été déposée auprès du Consulat Général.

Répétez l'opération pour chaque ville  de résidence d'un consul honoraire
 

3- Enfin, les attributions du Consul Honoraire lui sont accordées à titre personnel. Il ne peut donc, à quelque titre que ce soit, déléguer ses pouvoirs.

Cette interdiction ne s'étend pas à la collaboration d'un suppléant ou d'un secrétaire l'assistant dans ses fonctions.

En cas d'empêchement ou de congé, la gérance de l'agence consulaire peut être confiée à une personne recevant l'agrément du Consul Général. Il convient d'informer ce dernier de la durée de l'absence.

 

III   PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS

Le chapitre III de la Convention de Vienne sur les relations consulaires traite du régime applicable aux fonctionnaires consulaires honoraires.

1 - Inviolabilité des archives et doccuments consulaires honoraires.

Il convient de rappeler que cette immunité n^'est pas accordée à titre personnel mais à l^'Etat d'envoi.

L'inviolabilité ne peut jouer que s'il n'y a pas de doute sur le caractère des documents concernés. Ceux-ci doivent donc faire l'objet d'un classement séparé permettant de les identifier clairement.

2 - Immunité de juridiction et inviollabilité personnelle.

Cette immunité ne joue que pour les actes accomplis par le Consul Honorairedans l^'exercice de ses fonctions.

Les Consuls Honoraires ne sont pas non plus tenus de déposer sur des faits ayant trait à l'exercice de leurs fonctions, ni de produire la correspondance ou les documents officiels y afférant.

Ils ont également le droit de refuser de témoigner en tant qu'experts sur le droit international de l'État d'envoi.

3 - Privilèges douaniers.

Préciser ici le régime  local (y compris s'il n'y a pas de régime dérogatoire) appliqués aux consuls honoraires.

4 - Situation du conjoint ou des enfants.

Les membres de la famille du Consul Honoraire, quel que soit leur degré de parenté, ne bénéficient d'aucune immunité particulière et aucun document officiel spécifique ne leur est délivré, ni par les autorités françaises, ni par les autorités locales.

 

IV   PROTOCOLE

1 - Fêtes Nationales Etrangèress.

Les règles de la courtoisie internationale obligent les représentants diplomatiques et consulaires à s'associer aux fêtes nationales du pays de résidence.

A cette occasion; le pavillon national est arboré sur l'immeuble où est établie l'agence consulaire.

Le Consul Honoraire participe, en outre, aux cérémonies officielles auxquelles il est convié par les autorités locales.

Le pavillon national peut aussi être arboré à l'occasion de cérémonies exceptionnelles et quand tel est le désir du gouvernement local.

Il convient donc de se conformer à la coutume en pratique dans la ville où est implantée l'agence consulaire, notamment en ce qui concerne la célébration des fêtes nationales des pays disposant sur place d'une représentation consulaire.

2 - Fêtes Nationales Françaisess.

Le pavillon national est également arboré à 1'occasion des fêtes suivantes:

8 Mai

14 Juillet

11 Novembre

Aucun crédit spécifique n'est mis à la disposition de l’agence consulaire pour l'organisation du 14 Juillet. Ce Consulat Général ne peut donc pas prendre en charge les frais qu'aurait pu engager à cette occasion le Consul Honoraire.

3 - Rapports avec le Corps Consulaire Etrangger.

Ayant rendu visite au doyen du corps consulaire de sa ville de résidence au moment de sa prise de fonction, le Consul Honoraire s'efforce de maintenir les meilleures relations avec ses collègues étrangers et de participer aux manifestations organisées par le Corps Consulaire.

4 - Visites de l'Ambassadeur.<

Le Consul Honoraire est informé de toute visite officielle effectuée par l'Ambassadeur dans sa ville de résidence. Il est en outre associé à sa préparation.

Par ailleurs, s'il a connaissance d'un déplacement privé de l'Ambassadeur dans sa ville de résidence, le Consul Honoraire demande à lui présenter ses respects.