SONT
SEULS AUTORISES A DELIVRER CE TYPE DE DOCUMENT LES CONSULS HONORAIRES DANS
LES VILLES SUIVANTES:
Le Consul Honoraire
peut certifier conformes les copies ou photocopies de documents uniquement
si les originaux lui sont présentés.
| Agents
compétents au Consulat Général: |
|
NOM
ET ADRESSE E-mail DE L'AGENT COMPETENT
N.B: pour associer
à une adresse e-mail un lien direct ouvrant une boite d'expédition
de courrier, sélectionnez la zone de texte pour laquelle vous souhaitez
insérer le lien, puis cliquez sur la fonction "lien" de Netscape
composer (icône de chaînon) et tapez" mailto:" suivi (sans
espace) de l'adresse électronique de l'agent compétent dans
votre poste.
N'oubliez pas
d'effacer cette instruction avant mise en ligne du texte. |
NOM
ET ADRESSE E-mail DE L'AGENT COMPETENT
N.B: pour associer
à une adresse e-mail un lien direct ouvrant une boite d'expédition
de courrier, sélectionnez la zone de texte pour laquelle vous souhaitez
insérer le lien, puis cliquez sur la fonction "lien" de Netscape
composer (icône de chaînon) et tapez" mailto:" suivi (sans
espace) de l'adresse électronique de l'agent compétent dans
votre poste.
N'oubliez pas
d'effacer cette instruction avant mise en ligne du texte. |
La
CERTIFICATION CONFORME DE COPIES OU DE PHOTOCOPIE entraîne la
perception d'un droit de chancellerie appliqué
pour chaque copie ou photocopie.
Toutefois,
dans le cas d'un document composé de plusieurs feuillets, il est
possible de ne percevoir qu'une seule fois le droit applicable sur la première
page, les suivantes étant agrafées en liasse, laquelle est
découpée l'angle en dégradé pour que le sceau
consulaire y soit apposé et qu'une partie de celui-ci apparaisse
sur toutes les pages composant le document.
La
gratuité
pour indigence ou courtoisie ne doit être appliquée qu'exceptionnellement.
Lorsqu'elle
est destinée à être produite à l'appui d'un
dossier de pension ou dans un intérêt administratif français,
cette certification est GRATUITE.
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