Le Consul Honoraire doit s'assurer que l'intéressé réside effectivement sur place. A cet effet, il exigera la présentation du document de séjour local ou le passeport afin d'y constater la date d'entrée effective dans le pays et éventuellement la carte d'immatriculation auprès du Consulat Général de France. 
 
 

" Nous soussigné, (identité du signataire) ), Consul Honoraire de France à (Ville de résidence),  " CERTIFIONS et ATTESTONS, sur le vu de .................ou de son passeport sur lequel figure comme date d'entrée dans le pays le .........  ou de sa carte d'immatriculation consulaire  que M.........(Prénoms, nom, profession, domicile)  " né(e) le................à................................. "  réside à (Ville de résidence du Consul Honoraire)*.  En foi de quoi, Nous lui avons délivré, le présent certificat, qu'il a signé avec Nous.  " A (Ville de résidence), le (date du jour) "  Sceau de l'Agence Consulaire et signature du Consul Honoraire.

POUR LE CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE, AJOUTER (APRES L'ETOILE*), LA FORMULE:

"et que ce(tte) dernier(e) nous a déclaré transférer sa résidence à compter du (date prévue)
" à l'adresse suivante: (indiquer celle du futur domicile s'il est connu) 
" ou bien à (indiquer la Ville et le Pays). 

La suite sans changement. 
 

Agents compétents au Consulat Général:

NOM ET ADRESSE E-mail DE L'AGENT COMPETENT N.B: pour associer à une adresse e-mail un lien direct ouvrant une boite d'expédition de courrier, sélectionnez la zone de texte pour laquelle vous souhaitez insérer le lien, puis cliquez sur la fonction "lien" de Netscape composer (icône de chaînon) et tapez" mailto:" suivi (sans espace) de l'adresse électronique de l'agent compétent dans votre poste. N'oubliez pas d'effacer cette instruction avant mise en ligne du texte.

NOM ET ADRESSE E-mail DE L'AGENT COMPETENT N.B: pour associer à une adresse e-mail un lien direct ouvrant une boite d'expédition de courrier, sélectionnez la zone de texte pour laquelle vous souhaitez insérer le lien, puis cliquez sur la fonction "lien" de Netscape composer (icône de chaînon) et tapez" mailto:" suivi (sans espace) de l'adresse électronique de l'agent compétent dans votre poste. N'oubliez pas d'effacer cette instruction avant mise en ligne du texte.r

 

La délivrance du CERTIFICAT DE RESIDENCE ne donne pas lieu à la perception de droits de chancellerie pour les personnes immatriculées (colonne A du tarif). 

Remarque: l'utilité du certificat de CHANGEMENT de résidence est décrite sous douanes.htm.