LE LAISSEZ-PASSER EST UN TITRE DE VOYAGE exceptionnel qui peut être délivré aux Français afin de leur permettre de regagner la France lorsqu'ils ne peuvent attendre la réponse de l'autorité qui a émis leur passeport, en cas de renouvellement, de prorogation, de perte ou de vol de ce document. (Voir pertvol.htm) 

Il n'est valable que pour un voyage à destination de la France et pour une période limitée (15 jours maximum). 

• Identité du requérant: Il convient par tous les moyens possibles de s'assurer de l'identité de la personne qui demande la délivrance d'un laissez-passer en lui demandant de produire tous les documents qu'elle a encore en sa possession, notamment ceux où figurent son nom et une photographie permettant de l'identifier. 

 

 
 
 
 
 

• Nationalité Française: De la même manière, il est impératif de ne délivrer de laissez-passer qu'en faveur de personnes de nationalité française. La production d'autres documents que la Carte Nationale d'Identité permet d'établir une présomption se fondant sur des éléments convergents, par exemple, carte d'électeur, plus carte d'étudiant, plus carte de sécurité sociale... 

Un patronyme français et l'usage courant de la langue française ne seront pas des éléments à négliger pour autant, même s'ils ne sauraient à eux seuls être suffisants. 

Si nécessaire, il est également possible d'interroger l'hôtel où le demandeur a passé sa dernière nuit. En effet, la législation touristique mexicaine impose aux hôtels d'établir une fiche pour tout voyageur qu'ils hébergent et ceci peut être un moyen de vérification. 

En cas de doute, prendre l'attache du Consulat Général, à même, dans la majorité des cas, de diligenter une enquête.
 
 
 

Il convient d'utiliser le formulaire 14/CH composé de deux feuillets auto-imprimants, un original blanc et une copie rose. 

L'original sera remis au requérant et la copie conservée dans un classeur où elle sera archivée, afin de faciliter les recherches, par année et par ordre alphabétique, et non par numéro d'ordre. 
 

a) Remplissage des rubriques:

Les indications suivantes, IMPERATIVEMENT EN LETTRES D'IMPRIMERIE, doivent figurer sur le laissez-passer: 

1) Agence Consulaire 

2) N° de série suivi du millésime sous la forme: NN/AAAA. 

Chaque laissez-passer devra être enregistré dans un cahier spécial d'enregistrement comportant CINQ colonnes dont les intitulés sont:
 

N° d'ordre

NOM et prénom du détenteur

date et lieu de naissance

date de délivrance

date d'expiration

3) le NOM sera encadré de tiret afin d'éviter toute possibilité de rajout:
= D U P O N T =

4) Le Consul Honoraire n'est appelé à délivrer un laissez-passer qu'en faveur d'un Français de passage, il convient donc de biffer les autres mentions. 

5)La date de naissance est portée avec le mois en entier. 

6) Le Département de la ville de naissance est à porter en toutes lettres: les abréviations et codes postaux dont à proscrire. 

7) Le domicile doit être indiqué avec précision. 

8) Les éléments nécessaires aux rubriques 5, 6 et 7 doivent, de préférence, ressortir de la présentation de documents. 

9) Motif de la délivrance: indiquer le motif figurant sur le rapport de police. Généralement " perte ou vol ". 

Il convient de rappeler au requérant que " toute fausse déclaration est passible des peines prévues par l'article 154 du Code pénal "

10) LE LAISSEZ-PASSER NE PEUT ETRE VALABLE QUE POUR le pays de résidence et la FRANCE via éventuellement une ville dd'un pays tiers s'il y a une escale, et jusqu'au ..., calculer 15 jours maximum (bien que les instructions prévoient trois mois). 

En effet, il est considéré que la délivrance d'un laissez-passer est exclusivement réservée aux cas d'urgence avérée.
Dans tous les autres cas, et notamment pour les personnes devant prolonger leur séjour  sur place  ou dans un pays voisin, il convient de les inviter à se rendre au Consulat Général afin d'obtenir la délivrance d'un nouveau titre de voyage (passeport).

11) Pour le signalement: Veiller à porter des indications réelles et précises tant en ce qui concerne la taille que la couleur des yeux 

12) En ce qui concerne les enfants mineurs voyageant avec le titulaire du laissez-passer, se reporter à la rubrique (7) au verso de la copie rose. 

13) le Laissez-passer doit impérativement être daté avec le mois en toutes lettres. On apposera donc la mention " Fait à ..., le ... " avant la signature. 
 

b) Façonnage:

• ATTENTION, L'ORIGINAL ET LA COPIE DOIVENT COMPORTER LES MEMES INFORMATIONS ET ETRE SIMILAIRES,c'est à dire comporter les mêmes photographies et les mêmes signatures. 

 
• Fixation de la photographies ( ou des photographies car celle des enfants de plus de 7 ans et de moins de 15 ans doit également être apposée sur le Laissez-passer du parent avec lequel ils voyagent). 

Enfin, la photographie est définitivement fixée au moyen d'oeillets rivetés sur deux angles opposés de la photographie. (Il est préférable de procéder de la sorte car il est délicat d'apposer le sceau sec une fois les oeillets mis en place.)

• Signatures et tampons: 

Le Consul Honoraire doit signer en personne et la signature doit être olographe (originale et de sa main). 

Limitant en partie la signature, la Marianne (ou sceau de l'Agence Consulaire) est apposée. Ce tampon peut même empiéter en partie sur la signature et le timbre consulaire (voir infra), ce qui empêche les falsifications. 

Sous la signature doit figurer le cachet de l'autorité émettrice: le Consul Honoraire apposera donc son tampon avec son prénom et son nom, ainsi que son titre:
 

" Prénom et Nom "  " Consul Honoraire de France  à ... "

Le détenteur du Laissez-passer doit signer celui-ci avant d'en prendre possession et en présence du Consul Honoraire. Il convient de veiller à ce que le double de sa signature figure également sur la copie rose.
 
 
 

Agents compétents au Consulat Général:

NOM ET ADRESSE E-mail DE L'AGENT COMPETENT N.B: pour associer à une adresse e-mail un lien direct ouvrant une boite d'expédition de courrier, sélectionnez la zone de texte pour laquelle vous souhaitez insérer le lien, puis cliquez sur la fonction "lien" de Netscape composer (icône de chaînon) et tapez" mailto:" suivi (sans espace) de l'adresse électronique de l'agent compétent dans votre poste. N'oubliez pas d'effacer cette instruction avant mise en ligne du texte.

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La DELIVRANCE D'UN LAISSEZ-PASSER entraîne la perception d'un droit de chancellerie.
La gratuité pour indigence ne doit être appliquée qu'exceptionnellement. 

A côté du timbre " Agence Consulaire " partiellement oblitéré par la Marianne, doit être apposée une griffe de perception qui comporte l'indication 

1) . - Ville de résidence du consul  honoraire.
2) . - du numéro de la quittance qui sera extraite du registre à souches. 
3) . - de la date de cette quittance.
4) . - de l'article du Tarif des droits de chancellerie appliqué (Voir tarifs.htm)
5) . - de la disposition de gratuité si nécessaire (DGIII A1 pour l'indigence) 
6) . - du montant en monnaie locale de la perception effectuée 
7) . - du montant en francs de cette perception.