ensuite aussitôt au Consulat général à Mexico sont celles de 

A COMPLETER

Les Consuls Honoraires se limitent à faire remplir très soigneusementl’ensemble des rubriques par le mandant (celui qui donne procuration à un tiers - le mandataire - pour voter à sa place).

Il est recommandé de vérifier attentivement l’identité des personnes qui donnent procuration et que les renseignements concernant le mandant et le mandataire sont bien complets, seul le numéro d’électeur sera omis: il sera indiqué par la Mairie du lieu du bureau de vote.

Les procurations incomplètes ou illisibles ne pourront être reçues et seront rejetées comme nulles.
 
 
 

Il ne faut surtout pas complèter les mentions suivantes:

• Autorité devant laquelle est dressé la Procuration car il ne peut s’agir que d’un agent de carrière de catégorie A ou B au Consulat Général

 
• Lieu, date et heure d’établissement de la procuration: ceci sera complété par le Consulat Général à réception DES TROIS VOLETS.

 
• NE PAS SIGNER, NE PAS METTRE LE CACHET DU CONSUL HONORAIRE: Seule l’autorité consulaire au Consulat Général à Mexico peut " recevoir " les procurations.

 
• NE PAS SEPARER LES VOLETS et envoyer LES TROIS ENSEMBLE au Consulat Général à Mexico qui renverra les volets après les avoir complétés 
• au mandataire 
• à la mairie
• au Consul Honoraire pour remise au mandant

Il faut et il suffit que la personne que le mandant charge de voter à sa place (son mandataire) soit inscrite dans la même commune que lui. Ce mandataire ne peut recevoir plus de deux procurations (dont une seule établie en France). (Dans le cas où il n’a pas reçu de procuration établie en France, il peut recevoir deux procurations établies à l’étranger.)
 

Utiliser les formulaires ROSES, dont il existe 3 sortes:

1) PROCURATION VALABLE POUR UN SEUL SCRUTIN, le mandant peut même choisir de donner procuration

• pour le permier tour seulement
• pour les deux tours
• pour le second tour seulement

3) PROCURATION VALABLE JUSQU’AU ..., il ne peut s’agir que de la date d’expiration de la carte d’immatriculation consulaire.

La résiliation d’une procuration de vote s’effectue dans les mêmes conditions.
Le mandant doit présenter le volet correspondant à la procuration qu’il souhaite résilier afin de permettre le contrôle des informations.
 

Pour les procurations de vote au Consulat Général de France :

Il est rappelé que:

1) Le mandant et son mandataire doivent tous deux être inscrits sur la liste électorale du Consulat Général de France.

L’immatriculation consulaire n’est ni une obligation, ni une preuve que la personne est effectivement inscrite sur la liste électorale du Consulat Général. Pour ce faire, il faut qu’elle ait expressément demandé son inscription au moins avant le 31 décembre de l’année antérieure (l’inscription sur une liste électorale ne prenant effet qu’au 15 avril de l’année suivante.)

2) Ces procurations ne seront valables que pour les trois scrutins organisés au Consulat Général de France, à savoir: 

1.    les élections présidentielles,
2.    les élections au Parlement Européen
3.    et les Référendums.

3) Les procurations ne sont recevables que de la part de mandants pouvant justifier être dans l’impossibilite de se déplacer le jour du scrutin. C’est pourquoi les procurations valables un an ne seront reçues que de personnes dans l’impossibilité PERMANENTE de se déplacer.

Le mandataire peut recevoir jusqu’à deux procurations.

Utiliser les formulaires BLEUS, dont il existe 2 sortes:

1) PROCURATION VALABLE POUR UN SEUL SCRUTIN, le mandant peut même choisir de donner procuration

• pour le permier tour seulement
• pour les deux tours
• pour le second tour seulement

La résiliation d’une procuration de vote s’effectue dans les mêmes conditions.
Le mandant doit présenter le volet correspondant à la procuration qu’il souhaite résilier afin de permettre le contrôle des informations.

Il appartient au Consul Honoraire de demander au Consulat Général le stock de procurations vierges qu’il pense lui être nécessaire. Il devra le conserver en lieu sûr.
 
 

Agent compétent au Consulat Général:

NOM ET ADRESSE E-mail DE L'AGENT COMPETENT N.B: pour associer à une adresse e-mail un lien direct ouvrant une boite d'expédition de courrier, sélectionnez la zone de texte pour laquelle vous souhaitez insérer le lien, puis cliquez sur la fonction "lien" de Netscape composer (icône de chaînon) et tapez" mailto:" suivi (sans espace) de l'adresse électronique de l'agent compétent dans votre poste. N'oubliez pas d'effacer cette instruction avant mise en ligne du texte.