SONT
SEULS AUTORISES A DELIVRER CE TYPE DE DOCUMENT LES CONSULS HONORAIRES DANS
LES VILLES SUIVANTES:
La présence
physique de l'intéressé est impérative pour permettre
l'établissement du certificat de vie.
Si le bénéficiaire
n'est pas en état de se déplacer, il conviendra de s'abstenir
formellement d'établir le dit certificat. Le Consul honoraire a
toutefois la possibilité, dans des cas exceptionnels, et s'il le
juge opportun, de se déplacer au domicile du requérant. A
défaut, les intéressés seront invités à
demander aux autorités locales la délivrance du certificat
de vie.
De
même, le Consul Honoraire s'abstiendra de délivrer un certificat
de vie au seul vu d'un certificat médical.
En pratique,
les requérants demandent généralement au Consul Honoraire
de signer un formulaire préparé par les caisses de retraite.
Si le formulaire
n'est pas pré-établi, le Consul honoraire peut avoir recours
au MODELE DE CERTIFICAT DE VIE:
"
Je soussigné, (identité du signataire) ), Consul Honoraire
de France à (Ville de résidence), "CERTIFIE que M.........(Nom
et prénom)
"
né(e) le................à.................................
"
est
en vie pour s'être présenté ce jour devant moi.
"
Fait à (Ville de résidence), le (date du jour) " |
Sceau de l'Agence
Consulaire et signature du Consul Honoraire. L'apposition du timbre et
de la griffe de perception ne sont pas nécessaires, cette formalité
étant gratuite.
| Agents
compétents au Consulat Général: |
|
NOM
ET ADRESSE E-mail DE L'AGENT COMPETENT
N.B: pour associer
à une adresse e-mail un lien direct ouvrant une boite d'expédition
de courrier, sélectionnez la zone de texte pour laquelle vous souhaitez
insérer le lien, puis cliquez sur la fonction "lien" de Netscape
composer (icône de chaînon) et tapez" mailto:" suivi (sans
espace) de l'adresse électronique de l'agent compétent dans
votre poste.
N'oubliez pas
d'effacer cette instruction avant mise en ligne du texte. |
NOM
ET ADRESSE E-mail DE L'AGENT COMPETENT
N.B: pour associer
à une adresse e-mail un lien direct ouvrant une boite d'expédition
de courrier, sélectionnez la zone de texte pour laquelle vous souhaitez
insérer le lien, puis cliquez sur la fonction "lien" de Netscape
composer (icône de chaînon) et tapez" mailto:" suivi (sans
espace) de l'adresse électronique de l'agent compétent dans
votre poste.
N'oubliez pas
d'effacer cette instruction avant mise en ligne du texte. |
La
délivrance du CERTIFICAT DE VIE ne donne pas lieu à la perception
de droits de chancellerie s'agissant dans tous les cas d'une formalité
demandée dans le cadre d'affaires de sécurité et de
prévoyance sociale.
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