1) d'un certificat de nationalité française récent. Pour l'obtention de ce document, voir formulaire de demande (ddcnf.htm) et liste des pièces à fournir (listcnf.htm);

2) d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Pour l'obtention de ce document, voir infocni.htm; 

3) du décret de naturalisation: il peut s'agir d'une photocopie certifiée conforme à l'original (voir certconf.htm);

4) de la déclaration d'acquisition dûment enregistrée; il peut s'agir d'une photocopie certifiée conforme à l'original (voir certconf.htm).
 

ATTENTION: LE PASSEPORT FRANÇAIS N'EST PAS UNE PREUVE DE NATIONALITE, C'EST UN TITRE DE VOYAGE QUI CONSTITUE SEULEMENT UNE PRESOMPTION.

A priori, une personne dont l'immatriculation consulaire est en cours de validité peut être considérée comme Française. En revanche, cela peut ne pas être le cas si l'immatriculation est périmée depuis longtemps.

Cas de PERTE de la NATIONALITE FRANCAISE: (consulter le document pernat.htm) 
 

Les cas les plus fréquemment observés sont les suivants:
 

1) Acquisition volontaire de la nationalité d'un autre pays par naturalisation AVANT le 9 janvier 1973; 

2) Mariage d'une française avec un ressortissant étranger AVANT le 9 janvier 1973 lorsque le premier domicile a été fixé dans le pays du conjoint;

3) Le requérant, généralement double-national, ne s'est pas comporté comme un national Français pendant plus de cinquante ans.

C'est notamment le cas des personnes que leurs parents n'ont jamais déclarées au Consulat, qui n'ont ni leur naissance, ni leur mariage transcrits dans les registres d'état civil français et qui ne détiennent aucun document d'identité français (carte nationale d'identité, carte consulaire, passeport). 

Si 50 ans se sont écoulés, même si leurs parents étaient Français, ils sont réputés avoir perdu la nationalité française. 
 

CAS PARTICULIERS:

 
 
 

1 ENFANT NE SUR LE TERRITOIRE ETRANGER :

Dans les pays pratiquant le droit du sol, tout enfant né sur le territoire national possède de plein droit la nationalité du pays.Si l'un au moins de ses deux parents est français, l'enfant possédera les deux nationalités. Toutefois seule la nationalité du pays étranger sera prise en compte par les autorités de ce pays quand l'enfant se trouve sur son territoire. C'est ainsi que pour entrer sur le territoire (ou en sortir), l'enfant devra obligatoirement être muni d'un passeport délivré par les autorités locales.

Il est important de recommander aux parents français de FAIRE TRANSCRIRE la naissance de leur enfant, (pour les pièces requises voir transec.htm),puis de le faire immatriculer. (Pour savoir comment se faire immatriculer, voir infoimm.htm et immat.htm) 

2 CAS D'UN MARIAGE AVEC UN (E) RESSORTISSANT(E) LOCAL(E) :

Avant le 9 janvier 1973, si le premier domicile a été fixé à l'étranger, la femme française a perdu sa nationalité. 

Pour que le mariage soit reconnu en France, il est impératif de le FAIRE TRANSCRIRE à l'état civil français. (Voir transec.htm) 

Le conjoint étranger peut acquérir la nationalité française par déclaration, en application de l'article 21-2 du Code Civil français, après un an de vie commune dans le mariage, délai réduit lorsque naît un enfant de cette union. Les délais d'instruction des dossiers sont d'un an. (Voir art21-2.htm)

3 ACQUISITION DE LA NATIONALITE LOCALE : 

Cela est sans effet sur la nationalité française depuis le 9 janvier 1973. Notre ressortissant possède alors conjointement deux nationalités, étant entendu qu'il ne pourra se prévaloir  à l'égard des autorités locales de chacun de ces Etats que de la nationalité du pays dans lequel il se trouve (" priorité d'allégeance au droit du fors ").

Il pourra bien entendu se faire immatriculer auprès du Consulat Général et obtenir des documents français, mais il lui faudra pour entrer et sortir du pays dont il est double national être détenteur d'un passeport de celui-ci. 
 

Agent compétent au Consulat Général:

NOM ET ADRESSE E-mail DE L'AGENT COMPETENT N.B: pour associer à une adresse e-mail un lien direct ouvrant une boite d'expédition de courrier, sélectionnez la zone de texte pour laquelle vous souhaitez insérer le lien, puis cliquez sur la fonction "lien" de Netscape composer (icône de chaînon) et tapez" mailto:" suivi (sans espace) de l'adresse électronique de l'agent compétent dans votre poste. N'oubliez pas d'effacer cette instruction avant mise en ligne du texte.