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TOUT
FRANÇAIS RÉSIDENT
Ayant un
permis de séjour (FM2 ou FM3)
lui permettant
de résider encore au Mexique pendant 6 mois
ou
TOUT DOUBLE
NATIONAL
A INTERET
A SE FAIRE IMMATRICULER
LE CONSUL
HONORAIRE NE PEUT PAS RENOUVELER OU PROCÉDER A UNE IMMATRICULATION
(voir
immat.htm)
L'immatriculation
permet :
-
de se prévaloir
de la protection consulaire française,
-
de faciliter les
démarches en rendant plus rapide et aisée la délivrance
des documents,
-
de bénéficier
lors de la délivrance de certains actes administratifs (passeports,
légalisations) ou notariés français d'un tarif réduit,
-
d'obtenir la détaxe
de la TVA sur les achats en France.
Elle est obligatoire
:
-
pour obtenir une
Carte Nationale d'Identité française,
-
pour obtenir plus
aisément la dèlivrance, le renouvellement ou la prorogation
du passeport,
-
pour bénéficier,
sous certaines conditions, d'une bourse scolaire pour les enfants scolarisés
dans un établissement agréé par la France.
| Agents compétents
au Consulat Général: |
|
NOM
ET ADRESSE E-mail DE L'AGENT COMPETENT
N.B: pour associer
à une adresse e-mail un lien direct ouvrant une boite d'expédition
de courrier, sélectionnez la zone de texte pour laquelle vous souhaitez
insérer le lien, puis cliquez sur la fonction "lien" de Netscape
composer (icône de chaînon) et tapez" mailto:" suivi (sans
espace) de l'adresse électronique de l'agent compétent dans
votre poste.
N'oubliez pas
d'effacer cette instruction avant mise en ligne du texte. |
NOM
ET ADRESSE E-mail DE L'AGENT COMPETENT
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espace) de l'adresse électronique de l'agent compétent dans
votre poste.
N'oubliez pas
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CETTE FORMALITE
EST GRATUITE
Pour l'obtenir
Il suffit de
se présenter en personne (au Consulat Général
ou auprès de l'Agence Consulaire proche du lieu de résidence)
muni de:
2 photographies
format passeport, et
1) Pour
justifier de la résidence:
du permis de
séjour au Mexique (FM2 ou FM3) valide (inutile pour les franco-mexicains)
2) Pourjustifier
de l'identité:
d'un document
d'identité français comportant une photographie (Carte nationale
d'Identité ou passeport).
3) Pour
justifier de la nationalité française:
de la Carte
Nationale d'Identité (Voir infocni.htm),
ou de la carte
d'immatriculation consulaire auprès d'un autre poste,
ou d'un certificat
de nationalité française
Pour l'obtention
de ce document, voir formulaire de demande (ddcnf.htm)
et
liste des pièces à fournir (listcnf.htm),
ou du décret
de réintégration ou de naturalisation dans la nationalité
française,
ou de l'ampliation
de la déclaration acquisitive dûment enregistrée.
4) Pour justifier
de l'état civil:
a)
de la copie intégrale d'un acte de naissance français (ou
de sa transcription) avec mentions marginales datant de moins de trois
mois. (Voir transec.htm) ·
Remarque:
Les actes d'état civil dressés en France (naissance ou mariage)
sont à réclamer à la Mairie du lieu de l'événement.
Lorsque les
actes sont enregistrés à l'état civil consulaire à
l'étranger, les demander à l'Ambassade ou au Consulat compétent
ou au Service Central de l'État Civil du Ministère des
Affaires Étrangères: 11, rue de la Maison Blanche, B.P.
1033 - 44036 NANTES CEDEX 01.
b) pour
les personnes mariées, du livret de famille français ou de
l'acte de mariage, ou de la copie intégrale de l'acte de
mariage étranger légalisé.
c) les
mineurs présenteront le livret de famille FRANÇAIS de leurs
parents.
5) Pourjustifier
de la situation militaire: (la présentation de ces documents est
facultative)
Pour les hommes
de moins de 50 ans, présenter la carte du Service national,
ou le livret
individuel,
ou un certificat
de position militaire,
ou encore un
état signalétique des services.
L'IMMATRICULATION
VALABLE 5 ANS PEUT ÊTRE RENOUVELÉE PAR CORRESPONDANCE.
A cette fin,
utiliser le formulaire de demande d'immatriculation: (voir immat.htm)
NB: En
cas de difficulté particulière pour se procurer certains
documents, demander au Consulat Général l'information spécifique
les concernant. |
