Forum | |  Conditions d'utilisation |
L'utilisateur s'engage dans le cadre du Forum à ne pas diffuser de message ou d'information contraire aux lois en vigueur et à respecter les règles ci-après.
L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de message ou d'information illicite et notamment :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, dénigrant, raciste, xénophobe, révisionniste,
- à caractère violent ou pornographique ou pédophile,
- susceptible par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents,
- encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou réglementées ou incitant au suicide,
- incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui et notamment à ne pas diffuser de messages:
- portant atteinte au droit d'auteurs et droits voisins, au droit des marques,
- portant atteinte au droit de la personnalité ou au droit des biens,
- permettant une intrusion dans un système de traitement automatisé de données.
L'utilisateur s'interdit également de diffuser des messages :
- comportant des coordonnées personnelles (adresses postales, mail, numéros de téléphones…),
- de promotion ou de publicité commerciale,
- ayant pour finalité de la propagande ou du prosélytisme,
- comportant des liens vers des informations qui enfreignent les dispositions des présentes.
L'utilisateur s'engage à respecter les thèmes de discussion mis à sa disposition.
L'utilisateur est informé que les messages qu'il diffuse sont susceptibles d'être contrôlés par un modérateur. Le Resfim se réserve le droit de supprimer tout message qui violerait les présentes, et d'exclure l'utilisateur du Forum, sans préjudice du droit d'exercer toute poursuite judiciaire.
|
| Responsabilité | L'utilisateur assume l'entière responsabilité des messages qu'il diffuse.
La responsabilité du Resfim ne saurait être engagée à raison du contenu des messages émis par les utilisateurs du Forum, et plus généralement des relations susceptibles d'être nouées à l'occasion et/ou dans le cadre du Forum.
le Resfim ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Forum du fait des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Forum, du comportement des utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle.
De même, le Resfim ne saurait être tenue responsable en cas d'incapacité d'un utilisateur à utiliser le Forum ou d'y avoir accès.
Le Resfim ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l'occasion et/ou lors de l'utilisation du Forum.
Le Resfim ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers à l'espace de stockage d'un utilisateur, dans le cadre du Forum.
|
|
|
| Les informations présentes sur ce site n'engagent ni le RESFIM, ni l'auteur du site. | Contactez l'auteur à resfim@yahoo.fr |
|
|
|
