Que faire en cas d'arrestationIl faut réagir vite ! en effet, le jeune risque de quitter le territoire en quelques heures, tout dépend des disponibilités du moment en termes de transports...
Deux cas de figures peuvent se présenter :
1) Le jeune est encore au commissariat ou à la gendarmerie et l'APRF (Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière) n'a pas encore été demandé.
Il faut être très réactif car dans ce cas de figure, il pourra être relâché beaucoup plus vite. Il faut joindre le commissariat et leur demander d'attendre avant de demander l'APRF et leur fournir les justificatifs nécessaires (acte de naissance pour les mineurs, certificats de scolarités pour les autres).
2) Le jeune est au centre de rétention ou encore au commissariat mais l'APRF a été signé
Dans ce cas, il faut inévitablement passer par la préfecture afin d'obtenir l'annulation de l'APRF. Les justificatifs sont alors à transmettre directement au bureau des étrangers. Si l'établissement scolaire est encore ouvert, demander au secrétaire de s'en charger sinon, contacter le cabinet du rectorat. Si c'est le Week-End, insister auprès du centre de rétention pour que le jeune soit placé en zone d'attente, le temps de justifier sa situation.
| Résumé
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Appel reçu / où est-il ? |
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| Commissariat ou Gendarmerie |
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Centre de rétention
de petite terre |
Appeler la gendarmerie ou
le commissariat (demander le GAJ)
Commissariat : 02.69.61.12.22
Gendarmerie : 02.69.61.12.16
Gendar. Sada : 02.69.62.19.22
Demander où en est l'APRF. |
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Appeler le centre de rétention
et demander à ce que la personne
soit placée en zone d'attente, en
précisant qu'une procédure est en
cours avec la préfecture.
n° PAF : 02.69.60.00.74 |
| APRF non signé |
APRF signé > > |
Il faut transmettre l'acte ou les
certificats au bureau des étrangers
à la préfecture (Mr Abdallah)
tel : 02.69.63.52.10
ou : 02.69.63.51.95
ou : 02.69.63.52.03
fax : 02.6963.51.98 |
Communiquer l'acte de naissance
ou les certificats de scolarité
aux forces de l'ordre (demander le n°
de fax ou les apporter sur place)
Fax Commissariat : 02.69.62.84.53 |
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Demander à l'établissement de le
faire ou au cabinet du Rectorat.
n° secrétariat: 02.69.61.88.42
n° directeur : 02.69.61.88.43 |
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Vérifier régulièrement que la paf
a bien reçu l'annulation de l'APRF
émanent de la préfecture |
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| En cas d'arrestation le week-end
Téléphoner au numéro d'urgence du RESFIM qui dispose du numéro de portable de permanence du directeur de cabinet de la préfecture.
N° : 06.39.28.81.11 |
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