PARTI SOCIALISTE DES TRAVAILLEURS

AKHABAR ANEMLAY NIKHEDAMEN   حزب العمال الأشتراكي

* PST, 27 Boulevard Zirout Youcef, Alger - ( 00 213 73 61 41 - 00 213 71 47 72 FAX 00 213 71 47 72 - email : [email protected]

Statuts du PST

Sur la base des statuts adoptés par le cinquième congrès de notre parti en août 1979, une nouvelle rédaction est proposée pour le dossier de légalisation en octobre 1989. sept pages de statuts, cinq pages d'amendements exigés par le ministère de l'intérieur. Traquant les formules équivoques, exigeant la distribution des articles en conformité avec le modèle administratif.

La procédure de re-légalisation s'est acharnée, en 98, sur le programme démocratique élémentaire supprimant la revendication de la reconnaissance du berbère, celle de l'arabisation proche du populaire puis celle de la laïcité de l'école et de l'Etat. Il a aussi été exigé que nos statuts inscrivent en article 1 les références légales et constitutionnelles que les gouvernants changent tous les cinq ans.

Il n'empêche : Radicalement socialiste et démocrate, Le PST inscrit son combat dans le cadre de la lutte universelle contre le capitalisme mondial, contre l'impérialisme, contre toute forme d'oppression nationale ou culturelle, contre toute forme d'exploitation, pour construire le socialisme à l'échelle de l'humanité.(art 3).

PARTI SOCIALISTE DES TRAVAILLEURS

27, boulevard Zirout Youcef, Alger. Tél. : (021) 73.61.41. Tél./fax : (021) 71 47 72

STATUTS DU PST

Art 1: - Conformément à l'article 42 de la Constitution.

- Conformément à l'ordonnance n° 97/09 du 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques.

Le Parti Socialiste des Travailleurs est proclamé.

Son sigle est : PST.

Art 2 : Son siège est sis, 27 boulevard Zirout Youcef. Alger.

TITRE I : FONDEMENTS ET OBJECTIFS

Art 3 : Fondements théoriques:

A l'époque de l'impérialisme, les tâches nationales démocratiques ne peuvent être réalisées que par la mobilisation de toutes les masses opprimées sous la direction politique du prolétariat. Les régimes bourgeois, même quand leur nationalisme est radical, n'ont aucune chance de réussir le développement économique, social et culturel dans un monde écrasé par les puissances impérialistes. La révolution socialiste est donc nécessaire, même dans les pays arriérés et dépendants comme notre pays l'Algérie, où elle est le seul moyen de résoudre les problèmes immédiats du travail et de la liberté, du pain, du logement et du bien-être social, du savoir et de l'épanouissement culturel, le seul moyen de combattre la domination impérialiste.

La démocratie socialiste se distingue des caricatures existantes des états bureaucratisés où les travailleurs n'ont pas le pouvoir effectif. C'est pourquoi dans ses luttes actuelles, dans son programme de transition, le PST fait de l'indépendance politique de la classe ouvrière et du mouvement des masses populaires une préoccupation stratégique.

Art 4 : Objectifs :

L'objectif du PST est le socialisme, c'est à dire la société sans classes sociales.

Le PST met en avant les aspirations démocratiques:

1- Droits fondamentaux.

2- Liberté de conviction.

3- Droit des femmes à la citoyenneté à part entière.

4- Respect des croyances religieuses et de l'exercice du culte.

Le PST inscrit son combat dans le cadre de la lutte universelle contre le capitalisme mondial, contre l'impérialisme, contre toute forme d'oppression nationale ou culturelle, contre toute forme d'exploitation, pour construire le socialisme à l'échelle de l'humanité.

TITRE II : FONCTIONNEMENT

Art 5 : Les militants du PST jouissent de la majorité électorale.

Le Parti Socialiste des Travailleurs(PST) est composé de tous les militants et militantes actifs qui acceptent et appliquent son programme, ses statuts et ses décisions, qui participent de façon régulière à ses réunions et payent réguliérement leurs cotisations.

Il est constitué des comités de soutien au PST rassemblant des adhérents sympathisants du combat du PST. Ces comités offrent un cadre de débat sur le programme du PST et sur ses activités politiques diverses. Ces comités sont animés par les militants du PST.

Art 6 : Le fonctionnement interne du PST est régi par les principes du centralisme démocratique; C'est-à-dire la démocratie la plus large possible dans les débats internes, pour l'élaboration de l'orientation politique, et la discipline la plus ferme dans l'application de cette ligne, une fois qu'elle a été adopté.

Art 7 : Chaque militant ou groupe de militants a le droit d'écrire des textes sur toute question qui l'intéresse dans le cadre des débats locaux et nationaux préparatoires à une prise de décision. Ces textes seront diffusés à tous les militants en fonction des possibilités matérielles du parti.

Art 8 : Les décisions sont acquises par vote à la majorité. Les camarades minoritaires sont tenus d'appliquer les décisions majoritaires. Mais chaque fois qu'un débat d'orientation est ouvert dans le PST, ils ont le droit incontestable de garder leurs opinions politiques et de continuer à les défendre dans le parti. Ils peuvent éventuellement se constituer en tendances, sur la base d'une contre-orientation. Pour faciliter leur fonctionnement, des moyens matériels doivent être mis à leur disposition. Cela leur donne le droit de diffuser leurs positions politiques à tous les militants, par le biais de textes internes, et le droit d'être représentés dans les structures de direction, en fonction de leur importance numérique et politique.

Art 9 : Les décisions des structures supérieures sont strictement obligatoires pour les structures inférieures. Elles doivent les appliquer loyalement et immédiatement. Le droit d'appel à une structure supérieure est incontestablement garanti. Mais aucun délai n'est justifié pour l'application des décisions.

Art 10 : Les votes sur les documents et positions politiques ont lieu à main levée. Les votes pour l'élection de camarades à une instance de direction, pour l'intégration, la titularisation ou la sanction d'un militant, ont lieu à bulletin secret.

Art 11 : Toute instance de direction doit être élue par la base ou par des délégués de la base.

Art 12 : Toute forme de chantage organisationnel est interdite. Tout militant a le droit de poser n'importe quel problème politique et organisationnel dans la structure à laquelle il appartient. C'est à cette dernière, après débat et vote majoritaire, de définir la suite à donner au problème soulevé, en tenant compte des principes de fonctionnement du PST.

Tout militant a le droit de faire appel à une instance supérieure. Mais, il est tenu, dans l'intervalle, d'appliquer loyalement les décisions majoritaires.

Art 13 : Les mandats impératifs sont interdits. Tout militant élu au sein d'une instance doit voter selon sa conviction, telle qu'elle s'est formée dans la discussion.

TITRE III : STRUCTURES ORGANIQUES

1- Le congrès national (CN).

Art 14 : L'instance suprême du PST est le congrès national. Sauf cas de force majeure, il doit être l'aboutissement d'un processus de discussions et d'élection des délégués dans les cellules. Il détermine la position politique du PST sur toute question programmatique.

Art 15 : Le congrès national doit se réunir au moins tous les deux ans, sur convocation de la direction nationale(DN).

La convocation doit être effectuée au moins trois mois à l'avance, l'intervalle compris entre la convocation et la tenue du CN constituant la période préalable de débat.

Le CN peut être convoqué extraordinairement en tout temps par la DN, ou par un tiers des militants(après vote indicatif dans les différentes structures du PST et décompte national).

Art 16 : Avant chaque CN, la DN établit une formule de représentation des cellules, en tenant compte des conditions objectives et du souci d'assurer la représentation de tous les secteurs d'intervention.

2- La direction nationale (DN).

Art 17 : Le CN élit une direction nationale (DN), qui dans l'intervalle entre deux CN, est l'instance suprême du PST. Elle est responsable devant le CN suivant, à qui elle présente son bilan.

Les membres de la DN sont élus nominativement par le CN, la structure, le nombre de ses membres et leur fonction dans la DN sont décidés par le CN.

Art 18 : La DN a pour mission d'appliquer la ligne politique générale adoptée par le CN, de suivre le développement de la lutte des classes et de publier tous les documents qu'elle juge nécessaires. La DN est responsable de la préparation matérielle du CN (lieu de réunion, voyages .. etc). Elle responsable de la publication des brochures. Elle coordonne et suit dans le détail toutes les activités des différentes structures du PST. Elle doit les aider politiquement à appliquer correctement l'orientation définie par le CN.

Les décisions de la DN, quant à l'interprétation ou l'application de la ligne adoptée par le CN, engagent toutes les structures du PST. Ces dernières ont le droit de faire appel au CN, mais dans l'intervalle elles sont tenues de les appliquer loyalement.

Art 19 : La DN doit se réunir au mois une fois tous les trois mois, sur convocation du secrétariat national (SN).

La DN peut tenir des réunions extraordinaires en tout temps, convoquées soit par la majorité du SN, soit par le tiers des membres de la DN.

Elle rend compte de ses débats politiques dans des bulletins intérieurs.

3- Le secrétariat national (SN).

Art 20 : La DN élit en son sein un secrétariat national, chargé du travail politique et organisationnel quotidien.

Art 21 : Entre deux réunions de la DN, le SN agit en son nom et avec son pouvoir. Ses décisions engagent toutes les structures du PST. Ces dernières ont le droit de faire appel à la DN, mais dans l'intervalle, elles sont tenues de les appliquer loyalement.

Art 22 : Le SN est responsable des publications du parti et de la diffusions des textes internes. Il peut s'appuyer sur des commissions spécialisées pour assures des tâches techniques et rédactionnelles, et prendre en charge les contributions des militants

Les publications sont sous le contrôle politique du SN et leur orientation est du ressort des instances nationales élues du parti (CN, DN).

Art 23 : Le SN se réunit au moins une fois par semaine. Ses résolutions et procès-verbaux sont envoyés immédiatement à tous les membres de la DN.

Art 24 : Le SN élit en son sein un trésorier national. Le trésorier présente un bilan financier à l'occasion des réunions de la DN. Il peut engager l'argent pour les dépenses habituelles, mais il doit obtenir par avance l'approbation du SN pour toute dépense non coutumière.

Art 25 : Le SN est responsable du travail administratif et technique. A cet effet, les militants et les instances du parti doivent l'aider dans la mesure de leurs possibilités.

Art 26 : Pour renforcer l'efficacité de l'intervention politique du parti, des commissions internes seront créées selon la nécessité de notre construction.

Le règlement intérieur du parti définira leurs modalités de fonctionnement et leur composante.

4- La cellule

Art 27 : La cellule est l'instance de base du PST. Elle a pour mission l'élaboration de façon collective de la ligne politique et de la tactique à suivre dans son secteur d'intervention, dans le respect des orientations et décisions des instances supérieures.

Elle est le lieu privilégié où se discutent toutes les activités et problèmes des militants qui la composent. Elle a pour rôle de définir et contrôler l'intervention politique de chacun de ses militants. Elle décide collectivement de l'investissement professionnel de militants qui la composent. Chaque militant est tenu de respecter et mettre en application toutes les décisions de sa cellule.

Art 28 : Dans la mesure du possible, tout militant du PST est membre d'une cellule. Personne ne peut être membre de deux cellules à la fois.

Les cellules sont constituées par les directions de villes (DV) en fonction des secteurs d'intervention.

Les mutations, les transferts... sont du ressort des DV et des instances nationales (SN, DN).

Art 29 : La cellule est chargée de la prise en charge collective des contacts et sympathisants du PST, dans son secteur d'intervention. Elle les organise dans des cercles politiques, des comités de soutien et des activités politiques diverses.

Art 30 : La cellule intègre les nouveaux militants du PST. L'intégration est acquise par un vote à la majorité des 2/3 elle est ratifiée par la DN. Chaque nouveau militant suit obligatoirement une période de stage qui dure au moins trois mois, au plus six mois. Le militant stagiaire n'a qu'une voix consultative dans tous les votes de sa cellule. Il est titularisé après discussion au sein de la cellule et vote à la majorité des 2/3.

Art 31 : La cellule se réunit au moins une fois par semaine. La participation régulière aux réunions de cellule est une obligation du militant. Toute absence doit être justifiée à la réunion suivante. La répétition de l'absence injustifiée donne lieu à une sanction.

Art 32 : La cellule élit en son sein un secrétaire chargé d'assurer le lien avec la DV et de la préparation des réunions et de leur animation politique.

La cellule élit aussi en son sein un trésorier chargé d'appliquer le barème national des cotisations. Chaque mois, il perçoit les cotisations et les transmet au trésorier national par le biais des instances intermédiaires. Tout militant qui n'est pas à jour dans le paiement de ses cotisations (sauf cas de force majeure) sera privé du droit de vote au moment de la réunion du congrès national.

5- La direction de ville (DV).

Art 33 : Il est constitué dans chaque ville une direction de la ville (DV) composée de représentants élus de la base. La DV a la charge de construire le parti dans la ville. Elle dirige l'intervention des militants au niveau local et diffuse les orientations politiques et organisationnelles du parti au niveau des cellules.

Elle définit l'organisation de la ville, ratifie les intégrations, prend en charge la diffusion des publications et elle gére les finances locales. Elle rend compte de l'activité militante du parti dans la ville aux structures nationales.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES

Art 34 : Les ressources du PST sont constituées par :

- Les cotisations de ses militants.

- Les dons et legs de personnes physiques.

- Les revenus de ses propres activités.

- Les subventions et aides éventuelles de l'Etat.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 35 : Des divergences fondamentales avec le programme du PST dans une activité publique, la violation des statuts, des actions incompatibles avec la moralité prolétarienne ( violences physique envers une femme ou un homme, train de vie luxueux, acceptation de responsabilités professionnelles contradictoires avec le combat ouvrier... ) ou mettant en danger la sécurité du parti et de ses membres, sont sujet à des sanctions de la part des structures concernées. Les différents types de sanctions sont l'avertissement, le blâme, la rétrogradation au stade de stagiaire, la suspension d'une instance de direction, la suspension de l'organisation pour une période de 1 à 6 mois, l'exclusion du PST.

Art 36 : Les accusations doivent être connues à l'avance des accusés qui auront le droit d'être confrontés à leurs accusateurs ( sauf impossibilité matérielle ) avant toute prise de décision.

Les sanctions sont applicables immédiatement. Les sanctionnés ont cependant le droit de faire appel à l'instance compétente immédiatement supérieure à celle qui a appliqué les sanctions en passant par toutes les structures, depuis la cellule jusqu'au congrès national.

Art 37 : Le congrès national élit une commission de contrôle, composée de militants non-membres de la DN.

Cette commission de contrôle a pour mission d'émettre un avis sur les manquements à la morale révolutionnaire, à la discipline du parti et à toutes questions statutaires. Elle dispose de tous les droits d'enquête pour recueillir les informations nécessaires.

Art 38 : L'adoption des statuts du PST doit se faire à la majorité des 2/3 du congrès national.

Les statuts du PST ne peuvent être modifiés partiellement ou entièrement que par le congrès national.(à la majorité des 2/3).

Art 39 : En cas de dissolution volontaire du PST, décidée par les militants lors d'un congrès, les biens du PST seront dévolus aux organisations suivantes, lorsqu'elles sont agréées :

-syndicats des travailleurs autonomes et démocratiques.

-syndicat national des étudiants algériens autonome et démocratique (SNEA-AD).

-organisations féminines luttant pour l'émancipation de la femme.

-mouvement culturel berbère (MCB).

-ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH).

La DN sortante lors de la dissolution est chargée de l'exécution de la présente disposition. 

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