I. Période précédant l'hospitalisation
(Défendeurs Dufour, Grenier et Hôtel-Dieu)
Tôt après leur arrivée au Canada avec seulement un de leurs enfants, les Delev louent un logement des témoins Lyonnais qui, en voulant les aider à s'acclimater au nouveau pays, les traitent en amis. Afin d'aider le docteur Delev à trouver un emploi compatible à son éducation, les Lyonnais font connaître aux Delev un couple de leurs amis, monsieur et madame Louis Dionne; ce dernier est médecin-chirurgien attaché à l'Hôtel-Dieu de Québec. Les couples se lient d'amitié, se rencontrent de temps à autre, se rendent de menus services et le docteur Dionne fait des démarches pour aider le docteur Delev à se trouver du travail en milieu médical.
Lors de ces fréquentations, les Lyonnais et les Dionne notent que le couple Delev rencontre certaines difficultés inter-personnelles qui n'apparaissent pas hors de l'ordinaire jusqu'au moment d'une réunion des trois couples chez les Dionne en octobre 1971. A cette réunion le docteur Delev, qui paraît déprimé, fait devant tous durant la majeure partie de la soirée des vifs reproches à son épouse qu'il rendait responsable de tous ses malheurs, en particulier de se trouver alors sans travail. La rudesse du docteur Delev à l'égard de son épouse met mal à l'aise les deux autres couples qui discutent de l'affaire après le départ du couple Delev et concluent qu'il serait bon que le demandeur soit vu en psychiatrie.
Dans cette entrefaite, les Lyonnais et les Dionnes apprennent de madame Delev qu'elle aurait été battue par son époux qui l'aurait à une autre occasion menacée avec une hache.
La situation les inquiète et le docteur Dionne organise pour madame Delev une rencontre avec le défendeur Grenier, psychiatre de l'Hôtel-Dieu.
Le 27 octobre 1971, madame Delev est conduite à l'hôpital par madame Dionne. Elle y rencontre garde Jeanne d'Arc Drouin, une infirmière psychiatrique de longue expérience qui interview madame Delev pendant environ une heure à une heure et demie. Garde Drouin note les renseignements donnés par madame Delev qu'elle trouve désemparée, triste et effrayée mais sincère et non théâtrale. Les notés de l'entrevue, qui se retrouvent dans le dossier de l'Hôtel-Dieu sont remises au docteur Grenier. Ce dernier considère que la situation, qu'il juge démontrer des éléments de paranoïa, mérite attention et fait tenir au défendeur Louis Roy, surintendant de l'Hôpital St-Michel Archange, une copie des notés de l'infirmière afin d'obtenir son avis. Ce dernier appellera plus tard le docteur Grenier avisant le recours à la loi104.
Le docteur Delev est alors à Hamilton, Ontario où il suit des cours de langue anglaise et l'affaire reste en suspense, sauf que le docteur Dionne qui demeure en communication avec le docteur Grenier aurait décidé qu'il est de son devoir de parler, au premier moment venu, de consultation psychiatrique au docteur Delev que les Dionne et les Lyonnais présument sera très réticent devant une telle intervention105.
Le 11 novembre, le docteur Delev revenu de Hamilton pour passer quelques jours avec sa famille a Québec appelle madame Dionne pour demander une référence à un médecin de l'Hôtel-Dieu. Il a des problèmes de nature gastrique. Avisé, le docteur Dionne décide de saisir l'occasion qui s'offre et de faire voir le demandeur par un psychiatre au même moment. Il communique avec le docteur André Hudon, un médecin généraliste qui sera au service d'urgence106 de l'Hôtel-Dieu le lendemain matin, en lui demandant de s'assurer que le docteur soit vu en psychiatrie à la même occasion107.
Dans l'avant-midi du 12, le docteur Delev qui ne sait rien de ce qui se trame se présente à l'Hôtel-Dieu où il est vu par le docteur Hudon. Ce dernier juge que le docteur Delev va assez bien du côté digestif et il ajoute au dossier (P-1): «Le patient ne veut absolument pas demeurer a l'hôpital108. Il devrait, selon le psychiatre, être hospitalisé pour traitement de la paranoïa? Exigeons que le patient soit vu par le psychiatre afin de l'hospitaliser si nécessaire.»
De fait, il signe alors une demande de consultation «urgente» par le service de psychiatrie. Le docteur Hudon n'ayant pas témoigné, la preuve ne révèle pas si cette demande était seulement fondée sur l'appel qu'il a reçu du docteur Dionne ou suite à des signes de problèmes psychiatriques qu'il aurait notés lors de son examen physique109.
La demande est acheminée au service de psychiatrie ou le défendeur docteur Dufour est au travail. Il se rend alors au service d'urgence ou il voit le demandeur dans une salle d'examen.
Le docteur Dufour a longuement témoigné sur les faits entourant son examen et les gestes qu'il a posés ce jour-là. Il a relaté qu'il a immédiatement noté que le demandeur était très tendu et qu'il semblait visiblement mal à l'aise. Il était debout, marchait, avait les traits crispés et regardait souvent sur les côtés. Il ne s'est jamais assis durant toute la rencontre. Le docteur Dufour s'est alors présenté comme un psychiatre attaché à l'Hôtel-Dieu qui avait été requis par le docteur Hudon d'effectuer chez lui une évaluation psychiatrique ce que le patient n'a pas paru vouloir accepter avec calme.
Durant l'entrevue qui durait environ une demi-heure d'après ce témoin, et même pas cinq minutes d'après le docteur Delev, le témoin notait que le sujet même si méfiant était bien oriente et comprenait ses paroles. Mais sa tension augmentait perceptiblement. Il démontrait de l'agressivité, une grande crainte et de l'anxiété sans variabilité, ce que indiquait au médecin examinateur un affect rigide restreint aux émotions négatives. Il parlait fort et avec un débit irrégulier en s'arrêtant subitement, ce qui aurait indiqué au témoin le genre de blocus qui survient chez les gens dont les processus émotionnels sont suffisamment altérés pour perturber l'activité psychomotrice. Le témoin notait aussi qu'à 5 ou 6 reprises le patient tournait la tête et parlait seul. Trouvant que l'individu nécessitait une hospitalisation pour traitement de ses nerfs, il l'informait de ce fait ce qui causa chez lui comme une détonation. Le sujet affirmait alors qu'il n'avait confiance en personne, pas même au docteur Dionne et qu'il était l'objet d'un complot.
Vu ses constatations relatives a l'activité psychomotrice, à l'affect, aux gestes de personne hallucinée, à la méfiance excessive, au comportement bizarre, aux allégations de complot, à la difficulté d'établir le contact et en présence du thème de persécution qui était délirant, le défendeur Dufour jugeait pouvoir conclure à un état psychotique paranoïde avec absence d'intégrité ou atteinte de la capacité d'apprécier la réalité. Déjà le témoin était satisfait que le docteur Delev était alors d'après lui dans un état de désintégration psychotique en plus d'avoir des perturbations interprétatives; il était dans un état pitoyable110.
Devant ses constations personnelles, le témoin, qui a dit en avoir alors assez su pour poser son diagnostic, après avoir tenter de calmer le demandeur lui demandait d'attendre et le quittait pour aller parler au docteur Hudon et tenter d'obtenir des informations additionnelles. C'est en parlant au docteur Hudon que le témoin, qui voulait alors rencontrer madame Delev, apprenait l'existence d'un dossier relatif au patient au service de psychiatrie où il retournait et demandait à Garde Lord de communiquer avec l'épouse111.
Rencontrant plus tard madame Delev, le docteur Dufour la trouvait très effrayée et nerveuse mais semblant en bon contact avec la réalité. Il informait alors l'épouse avec qui il explorait certains des problèmes constatés à l'examen et mentionnés à l'«intake» de Garde Drouin de ses constatations et du besoin que son mari avait de soins hospitaliers immédiats. Il ne se souvient pas exactement de ce qui s'est dit. Il a retenu une accumulation de difficultés d'adaptation tant avant que depuis leur arrivée au pays et qui avaient culminé en un paroxysme. Madame refusait de signer la formule prescrite parce qu'elle avait trop peur et partait voir son mari au service d'urgence générale. Quinze ou vingt minutes plus tard elle revenait à la course et cette fois demandait à signer et signait la formule parce qu'elle avait encore plus peur112.
Le docteur Dufour a l'impression qu'il a alors su que le demandeur avait frappe son épouse durant leur rencontre à l'urgence. Madame Delev a relaté au tribunal qu'en fait son mari ne l'a pas alors frappée mais qu'il l'a simplement menacée de ses poings avec un regard haineux similaire à celui qu'il aurait eu lors d'un incident antérieur impliquent une hache113.
Dans les entrefaites, le docteur Dufour apprend que le patient avait quitté l'hôpital114. Comme il croyait l'hospitalisation immédiate nécessaire, il signait la Formule III avec laquelle, sans s'être présentés à un juge, les policiers de Québec arrêtaient le docteur Delev dans un autobus après que monsieur Lyonnais l'eut identifié.
Madame Delev a relaté que le 12 novembre 1971 elle a reçu un appel du docteur Dufour de venir signer la formule requise pour l'hospitalisation de son mari qui était malade et dont on ne pouvait prévoir les gestes. S'étant rendue à l'hôpital, elle rencontrait le docteur Dufour qui semblait au courantde115 ce qu'elle avait dit à Garde Drouin mais refusait de signer et allait parler à son mari. Son mari l'accusait alors d'autrui venue pour signer et la traitait de putains disant que sa vie avait été détruite par deux putains. Il s'approchait d'elle en tremblant, en gesticulant et en la menaçant des poings mais ne la touchait pas ce qui l'effrayait au point qu'elle remontait vivement au département de psychiatrie et demandait à signer la formule requise.
D'autre part, le demandeur a relaté, qu'après avoir attendu patiemment pendant environ deux heures, il était vu vers 11 heure par un médecin qui s'était présenté comme le docteur Dufour qui essayait de le convaincre de se laisser hospitaliser pour soigner son ulcère. Le docteur Delev exprimant son désaccord d'autrui hospitalisé pour un examen radiologique, le docteur Dufour se présentait comme neuropsychiatre, fait que le demandeur trouvait bizarre parce qu'il était venu à l'hôpital pour un ulcère.
Une heure plus tard son épouse arrivait et tentait à son tour de le convaincre de se laisser hospitaliser pour le bien de la famille. D'après le témoin, madame était alors hystérique et il pensa que c'était elle et non lui qui avait besoin de soins.
Madame partie, le demandeur, qui voyait des hommes en blanc, ce qu'il a trouve curieux, continuait son attente jusqu'à ce qu'il demande à une infirmière ce qu'il en était. Alors qu'au début la réponse avait été d'attendre, plus tard on lui disait d'aller mais de revenir le lendemain ce que le demandeur trouvait étonnant parce que le lendemain était un samedi. Il partait donc et c'est sur l'autobus qui l'amenait a la gare centrale pour retourner chez lui que le demandeur était arrêté par des policiers sans mandat qui le conduisaient immédiatement la l'hôpital St-Michel Archange.
Lors de la contre-preuve, le demandeur réentendu à affirme qu'à son avis le docteur Dufour, qui ne l'a vu qu'a peine cinq minutes, était un menteur ou jouissait d'une imagination fertile. Il n'a pas alors eu d'hallucinations, il ne s'est pas parlé à lui-même ni n'a jeté de regards incontrôlables sur les côtés. Il répète que tout ce qui s'est passe c'est que le docteur Dufour s'est présenté, à son étonnement, comme un neuropsychiatre et qu'il a insisté pour que le patient se laisse hospitaliser pour un ulcère.
Répétant que lorsqu'il a vu son épouse a l'Hôtel-Dieu celle-ci représentait le type classique de l'hystérique, il nie l'avoir alors menacée. Il s'est rendu à St-Michel Archange sans difficulté.
Le témoin Lyonnais a témoigné qu'il avait accompagné les policiers pour identifier le docteur Delev qui s'est montre furieux lorsque arrêté.116
La note d'entrée de l'infirmière indiqué qu'a l'arrivée a 15h30, le patient est orienté dans le temps et le lieu, docile et calme.
Le lundi suivant, le chef de service, le docteur Beaudoin, qui avait vu le docteur Delev lors de son entrée, confie le cas du demandeur au défendeur, le docteur Pierre Dorion, un des psychiatres attachés à plein temps à l'institution et alors en charge d'une unité d'admission.
Le docteur Dorion était âgé de 29 ans. Il a reçu son diplôme médical en 1967; après quatre années de spécialisation en psychiatrie, dont une à Honolulu, il a obtenu en 1971 son «Fellow» du Collège Royal du Canada. Depuis cette date, il est clinicien en charge d'une équipe multidisciplinaire à l'hôpital St-Michel Archange.
Le docteur Dorion prend alors connaissance du dossier soit: le certificat signé par le docteur Dufour, la note de l'étudiant, l'ordonnance du docteur Beaudoin, les notes faites par les infirmières durant les jours précédents et l'«intake» de Garde Drouin. Réalisant qu'il s'agit de ce qu'il a appelé un «gros cas» qui serait compliqué et peut-être long, il prend des dispositions pour y consacrer beaucoup d'attention. Il a ce même jour une entrevue de quelques heures avec le patient. Pour préciser certains détails, il parle aussi à une infirmière de l'Hôtel-Dieu mais non aux docteurs Dufour ou Grenier. Il croit qu'on l'a alors informé que le patient y avait donné un coup de poing à son épouse118.
Le fruit de ce travail est consigné en majeure partie à la note au dossier portant la date du 16 novembre 1971 et qu'il avait dictée la veille.
Brièvement, les allégations et faits alors à la connaissance du médecin traitant sont:
(a). les observations du docteur Dufour mentionnées au certificat;
(b). l'absence de maladie mentale dans la famille du patient qui avait 23 ans lorsque son père a été assassiné;
(c). le patient, de nationalité yougoslave et aîné de sept enfants, a eu une enfance et une adolescence ordinaires et sans histoire;
(d). il a fait son service militaire et a débuté ses études de médecine en 1945 à l'âge de 23 ans. Celles-ci sont interrompues par un emprisonnement de 3 ans pour raisons politiques. Se décrivant comme chicanier et tête dure, il rapporte avoir toujours eu des difficultés avec le
gouvernement de son pays;
(e). avant de finir ses études de médecine à l'âge de 37 ans, il s'était marié à une femme portée, comme la présenté, à le tricher et qui aurait eu un enfant d'un autre, d'où divorce;
(f). tôt après son mariage a sa présente épouse, qu'il décrit comme une hystérique qui a toujours eu des relations un peu particulières avec des amis, les problèmes conjugaux sont survenus;
(g). à cause de l'attitude même parfois louche de son épouse, il doit changer l'endroit de sa pratique à quelques reprises et même considérer l'émigration; par exemple, elle se faisait des amis autres que les siens, fréquentait une voisine qui se disait prostituée, recevait à la maison des amis masculins ce qui était inacceptable même s'ils étaient aussi ses amis;
(h). l'épouse devient enceinte lors d'un voyage en Autriche mais le fait n'est que découvert au Canada où des difficultés d'intégration surgissent;
(i). l'épouse ne peut obtenir un avortement ce qui l'aurait découragée au point de tenter de se suicider en ingurgitant des pilules d'où l'hospitalisation à l'hôpital de l'Enfant Jésus;
(j). a cause de l'atmosphère familiale non propice aux études et de certaines difficultés linguistiques, il échoue en 1969 et en 1970 aux examens d'admission à la pratique de sa profession;
(k). un stage hospitalier ayant dû autrui interrompu à cause de
problèmes de langue, il occupe divers emplois terminés pour diverses raisons et, en mai 1971, il se dirige du cote anglophone et se rende étudier la langue anglaise à Hamilton, ce que était son occupation au mois de novembre;
(l). selon les allégations de l'épouse que le médecin a jugé sérieuses et bonnes de noter sous l'entête «Histoire actuelle»:
- les soupçons du docteur Delev à l'égard de la première épouse, envers qui il se serait montré dur et sévère au point de souvent la battre, auraient débuté lorsque celle-ci se serait trompée de prénoms en lui parlant;
- son mari accusait la deuxième épouse d'être responsable de ses échec et de ses difficultés;
- son mari démontrait un caractère jaloux en Yougoslavie;
- son mari l'avait, après son aveu, une fois espionnée pendant trois jours alors qu'elle était à la mer Adriatique avec ses trois enfants;
- qu'elle a émigré au Canada a contre-coeur;
- son mari, qui a eu des difficultés de langue et des échec aux examens, a un caractère de plus en plus irritable et l'aurait frappée;
- en octobre, il lui a fait un scène de jalousie parce qu'elle aurait reçu la visite de parents d'une amie qui parlaient le yougoslave pour servir d'interprète;
- son mari s'est montré et soupçonneux et il a confronté
la famille de l'amie, créant un petit scandale;
- quinze jours plus tard son mari, à son retour de l'Ontario, fait une scène de jalousie; les parties conviennent de divorcer et le mari retourne à Hamilton;
- une semaine plus tard revenu à Québec, il recommence l'enquête, se fâche et l'injurie et menace de la couper en petits morceaux. Elle se réfugie dans sa chambre où il arrive avec une hache, il lui reproche leur venue au Canada et parle de la couper en morceaux elle et leurs enfants. Elle réussit à s'enfuir sur la rue en criant au secours. Des passants la secourent et la police est appelée. Les agents ramènent madame au domicile où l'époux très calme la présente comme une hystérique. Les policiers ne retrouvant pas de hache conseillent aux époux de solutionner leurs problèmes conjugaux entre eux. Parlant dans sa langue, son mari l'avertit alors de ne jamais rien faire pour le faire hospitaliser ou emprisonner car il la retrouvera dans n'importe quel pays. Les policiers partis, l'époux parle de suicide par pendaison. Après s'être calmé, il demande un coït. Le lendemain, calme, il exprimait ses regrets en pleurant et retournait en Ontario;
(m). le 12 (sic) novembre il revenait à Québec et le 13 (sic) il se rendait à l'Hôtel-Dieu où s'est déroulée la rencontre avec le docteur Dufour; il avait alors donné un coup de poing à son épouse;119
(n). selon les dires du patient lui-même:
- les présentes difficultés avec son épouse ont toujours existé;
- il a trouvé bizarre qu'un marin yougoslave de passage à Québec se rende chez eux pour que sa femme lui serve d'interprète, surtout qu'il a des opinions peu louangeables sur les marins. Il a fait remontrance à son épouse et l'a mise en garde contre ce genre de fréquentations;
- a son prochaine visite, par un lapsus de sa femme, il a découvert une deuxième visite du marin et, après enquête, il a trouvé que la rencontre avait été plus longue que selon les prétentions de son épouse;
- que sa femme ou non couché avec un tiers est de peu d'importance, la conclusion s'impose d'elle-même. Ce qu'il n'aime pas est ce genre de relations;
- il a alors engueulé son épouse et est retourné en Ontario;
- une semaine plus tard, à son retour, il y eu d'autres discussions;
- il aurait menacé son épouse mais pas avec une hache; il nie aussi avoir menacé de la tuer ou de se pendre. Il relaté qu'après une forte discussion, sa femme s'était enfuie à l'extérieur et comme une hystérique aurait gonflé l'affaire;
- il aurait alors contemplé le divorce mais ne peut accepter l'idée d'autrui séparé de ses enfants si sa femme retourne en Yougoslavie; cependant sa femme a accepté sa suggestion de couper les relations avec les autres et il est reparti heureux pour l'Ontario d'où des échanges de lettres ont été faites de façon satisfaisante;
(o). le patient confirmait les circonstances de sa venue à St-Michel Archange tout en niant avoir frappé son épouse à l'Hôtel-Dieu.
Le docteur Dorion affirme à l'enquête que le patient s'exprimait dans un français compréhensible qui permettait la communication et que la première entrevue lui avait permis d'établir une impression diagnostique qu'il a immédiatement inscrite au dossier de la façon suivante: «Dx impression: état paranoïaque ou troubles transitoires situationnels».
Sous l'entête «Examen Mental», le docteur Dorion a noté que:
- la collaboration du patient est au début difficile parce qu'il s'affirme non malade et sans raison d'être hospitalisé sur les seuls dires de sa femme et après un court examen des psychiatres de l'Hôtel-Dieu;
- le patient s'étant présenté au début de façon tonique se calme et devient plus collaborateur;
- il met en doute sa parole contre celle de son épouse vu les circonstances;
- son affect est concordant mais il montre parfois un sourire sarcastique;
- il n'y a aucune preuve d'hallucinations ou de délire désorganisé;
- si le patient présente un délire, il est extrêmement bien organisé et il serait relatif à un délire de jalousie;
- le patient nie avoir eu des phénomènes bizarres;
- le patient, qui semble intelligent et avoir une bonne mémoire, est bien orienté dans le temps, le lieu et l'espace;
- le jugement et l'autocritique sont relatifs si l'on parle de délire de jalousie.
Devant ces faits, le docteur Dorion a jugé que la prudence requérait la continuation de l'observation; il requérait aussi une histoire psychosociale. Il avait cependant suffisamment d'informations pour établir une impression préliminaire. Plus particulièrement, il fonde cette impression sur son appréciation qu'il a alors des preuves de psychorigidité, de délire de jalousie, d'instabilité, de méfiance et d'un certain degré de dangerosité vu l'escalation des symptômes.
Continuant la cueillette des données, il parle à monsieur et madame Dionne, rencontre l'épouse du demandeur et fait procéder à une enquête psychosociale par un travailleur social attaché à l'hôpital. Il apprend de madame Dionne que le frère du patient serait sur le point d'arriver à Québec et qu'elle n'a aucune raison de croire que l'épouse a des attitudes louches envers les autres hommes; madame Dionne lui dit que le patient a surveillé son épouse pendant trois jours à Québec récemment. Lorsqu'elle est informée par le docteur Dorion que le patient allait probablement sortir de l'hôpital dans un temps indéterminé, madame Dionne devient désemparée et dit que c'est un cas très grave, le docteur Delev a menacé de tuer son épouse.
A l'audience il dira que l'annonce de la venue du frère est apparu comme un élément important pour la compréhension du cas et pour la découverte d'un compromis de solution car le seul traitement de la paranoïa est le compromis qui, avec le passage du temps, diminue l'intensité de l'agressivité.
Le docteur Dionne d'autre part lui dit être surpris qu'on ait communiqué avec son épouse qui fut prise de panique suite à la conversation téléphonique.
Le médecin traitant apprend du docteur Roy que le patient a menacé son ami, le docteur Dionne. Il reçoit aussi un appel du docteur Juretic qui avait été contacté par le patient tôt après son hospitalisation. Celui-ci exprime sa surprise et émet l'opinion qu'il n'y a rien de sérieux et les deux médecins discutent de la possibilité de transférer le patient à l'Hôpital St-Jean de Dieu de Montréal où pratique le docteur Juretic qui parle la langue du patient.120
Il rencontre le patient le jour suivant. Celui-ci au début déprimé affirme que le divorce est la solution même si cela signifie que sa femme va retourner en Yougoslavie et qu'il va perdre ses enfants, ce qui le fait pleurer. Puis il devient agressif, ne cessant de répéter qu'il est l'objet d'une sale histoire. Il commente l'attitude de son épouse relative à la visite d'un marin ivre, demandant comment un homme jaloux devrait réagir dans les circonstances. Reconnaissant être jaloux mais sain d'esprit, il nie cependant qu'il s'agisse d'un état pathologique. Il dit que même s'il a menacé son épouse, qu'il l'a même frappée il y a plus d'un mois, il n'est pas assez fou dans les circonstances présentes pour la menacer de mort ou de faire quoi que ce soit contre elle et, à tout événement, s'il a fait ces choses, ce n'est pas à l'hôpital qu'il devrait être mais en prison.
Informé qu'il n'aura plus le privilège de communiquer avec l'extérieur, il s'insurge, argumente et demande la preuve de sa maladie. Finalement, il dit douter de tous mais qu'il est heureux d'avoir son médecin pour l'écouter et il accepte de collaborer.
Le jour suivant, 17 novembre, le médecin rencontre encore son patient. Le docteur Delev se présente à son bureau de façon calme mais devient de plus en plus agressif en commentant son hospitalisation, trouvant l'histoire de plus en plus sale. Il trouve les médecins de l'Hôtel-Dieu peu humains de l'avoir fait interner et il va aller cracher sur eux. Relatant encore les événements à l'Hôtel-Dieu, il dit avoir seulement donné à son épouse un soufflet même pas suffisant pour la marquer121. A ce moment, il est très agité et se promène de long en large dans le bureau. Affirmant être hospitalisé sans raison, il demande au médecin de lui dire s'il est ou non malade, ce à quoi le médecin, qui s'efforce de le tranquilliser, refuse de répondre pour le moment. Le patient mentionne encore considérer la possibilité d'un divorce même si sa femme ne veut pas lui laisser un ou deux des enfants et veut retourner vivre en Yougoslavie avec eux. Quant à lui, il refuse absolument de retourner dans ce pays où il a quantité de mauvais souvenirs tant du point de vue politique que conjugal. On lui refuse alors la permission de voir ses enfants à l'extérieur de l'hôpital ce qui l'amène à pleurer. A la fin de la note évolutive relatant cette entrevue, le docteur Dorion commente que le docteur Delev y a démontré ne pas avoir un caractère facile et qu'il pourrait être d'une agressivité verbale assez intense. A l'audience, il dira que durant cette entrevue le patient parlait fort et de façon saccadée, qu'il se promenait de long en large et avait le faciès de l'humeur du moment.
Le 19 novembre, le docteur Dorion rencontrait madame Delev pour la première fois. Il la décrit comme une femme gentille, douce, avec une voix parfois mielleuse qui établit un contact facile dès le début et qui apparaît très vite séductrice. Sa connaissance du français est bonne même si elle a certaines difficultés. Elle ne lui semble pas dramatiser la situation et son exposé lui apparaît très logique. Elle lui a semblé faire son récit d'une façon assez détachée quoique vers la fin il ait pu sentir plus d'affectivité en relation avec son histoire.
Au procès, il a affirmé qu'il l'avait jugée une personne crédible, en bonne santé mentale mais traumatisée par les événements et qu'elle a bien collaboré et a paru sincère. Elle cherchait vraiment à aider son mari qu'elle n'a jamais déprécié.
Madame lui raconte que son mari est jaloux et qu'il la croit nymphomane. Elle raconte l'épisode de la crise créée par le marin yougoslave alors qu'elle a servi d'interprète à une amie canadienne dont le marin était le beau-frère. Son mari l'aurait disputée à cause de cela et l'aurait espionnée, stationnant sa voiture sur une rue voisine alors qu'il est supposé être en Ontario. Elle lui relate aussi l'incident de la hache et les menaces que son mari lui aurait alors proférées. Quoique ceci n'apparaisse pas du résumé de l'entrevue consigné au dossier, elle aurait reconnu que la hache n'avait pas été retrouvée. A un certain moment les époux avaient convenu de divorcer mais une intervention d'une amie l'avait convaincue de se réconcilier. Aujourd'hui cependant, vu la situation actuelle, elle est décidée à divorcer s'il apparaît que son mari ne peut changer. Cependant, elle paraît ambivalente sur le sujet semblant espérer une guérison en comptant sur l'intervention de beau-frère qui s'en vient.
Madame relate que la jalousie, les reproches de son mari et les difficultés maritales qui existaient déjà en Yougoslavie se sont grandement exacerbés depuis l'arrivée au Canada. Elle affirme que le docteur Delev a été son première amour, qu'elle ne l'a jamais trompé et qu'elle continue de l'aimer mais qu'elle le croit malade.122
Au procès, le témoin dira qu'il l'a questionnée relativement à sa tentative de suicide et qu'elle a alors parlé de ses difficultés d'immigrante et de celles de sa grossesse pour laquelle elle ne pouvait obtenir d'avortement. Elle était extrêmement découragée et elle a voulu appeler à l'aide par sa tentative. Vu que rien n'indiquait qu'elle avait ingurgité suffisamment de comprimés pour réussir, le docteur Dorion a jugé qu'il s'agissait d'un appel à l'aide, d'un «acte manqué» et que la dépression avait été circonstancielle, situationnelle123 et temporaire. Elle n'avait été hospitalisée que quelques jours. Lorsqu'on lui exhibe certains documents relatifs a l'hospitalisation et qu'il n'avait pas obtenus a l'époque parce que suite à son évaluation il n'avait pas jugé nécessaire de demander des informations d'un autre hôpital, il dit y voir la confirmation de ces vues relatives à la bénignité de l'épisode. Le dossier ne relate rien de ce qui précède.
Cette entrevue terminée, le docteur Dorion lui proposait de rencontrer son mari ce que madame, qui disait avoir très peur, n'acceptait qui si le docteur Dorion demeurait présent. Le rencontre fut assez calme, dit le dossier, et conduite en français. Le patient au début disait qu'il n'avait rien à dire en regardant sa femme avec un sourire moqueur. S'informant si elle était venue le voir ou voir le médecin. Le patient devenait alors plus tonique l'accusant d'être venue non pour le voir mais pour le faire enfermer. Il reparlait alors de son hospitalisation comme une sale histoire. Sa femme lui disait qu'elle ne voulait pas qu'il soit a l'hôpital mais qu'elle avait signé pour qu'il collabore mieux aux traitements. Après avoir répété qu'elle le trouvait fou et qu'elle le voulait interné, il l'accusait d'être une putain et d'avoir flirté avec le marin yougoslave. Le patient refusait d'écouter les explications de l'épouse qui lui réitérait qu'elle était consentante a reprendre la vie commune s'il changeait. Il la traitait de menteuse disant qu'elle voulait retourner en Yougoslavie. Affirmant que la seule solution était le divorce, il mettait fin à la rencontre.
Le témoin donnera plus de détails à l'audience disant que plus la rencontre avançait, plus le patient était devenu agressif et agité. Il demeurait debout. Il se promenait de long en large et avait un faciès a nez tremblant et yeux qui lançaient des flèches. Dans le paroxysme, il criait en l'insultant. Il ressentait, dira-t-il, des éléments de dangerosité car il craignait que le patient saute sur son épouse.
Après la rencontre, le patient réaffirme sa décision de divorce parce qu'il voit que sa femme veut le faire traiter à l'hôpital. Réitérant qu'il s'agit d'une sale affaire, il affirme qu'il fera appel au Protecteur du Citoyen et qu'il ne laissera pas tomber l'affaire à sa sortie.
Pour la réunion du bureau mental tenu le 22 novembre, le rapport psychosocial préparé par le travailleur social Yvon Gervais parvient au dossier. Monsieur Gervais a rencontré madame Delev, monsieur et madame Lyonnais et monsieur Majcen Zoran qui sont des amis des Delev. Il a aussi rencontré madame Jeanne Castonguay, une assistante sociale du ministère de l'Immigration. On voit que madame Delev lui répète généralement mais peut-être avec plus de détails les faits qu'elle a déjà relatés à Garde Drouin et au docteur Dorion. On y voit cependant à titre de nouveau entre autres qu'elle dit: (a) que le docteur Delev l'aurait accusée à une occasion d'éprouver un plaisir sexuel à parler a un ouvrier venu peinturer la maison; (b) qu'à une autre occasion il aurait dit à son frère qu'elle était infidèle et qu'elle l'avait ruiné; (c) qu'elle estimait que son mari était surtout jaloux lorsqu'il vivait une situation difficile; et (d) qu'il l'accusait d'avoir l'intention de le tromper avec deux de leurs amis mariés, ce qu'elle trouvait pénible puisque ces gens les avaient aidés lors de leur établissement à Québec.
Monsieur Gervais commentant l'attitude de madame, qu'il a trouvée à l'aise et communiquant facilement, dit qu'elle ne lui a pas paru être une personne manipulatrice qui tentait de tirer profit de la situation qui, au contraire, l'affectait beaucoup. Elle admet à monsieur Gervais qu'elle n'a pas toujours écouté son mari lorsqu'il lui défendait de parler à des hommes mariés vu que les couples étaient de leurs amis qu'elle aimait bien recevoir surtout qu'ils les avaient aidés depuis leur arrivée au pays. Elle dit que son mari, avec lequel elle aimerait reprendre la vie commune est un bon père de famille qui aime ses enfants mais qu'elle ne peut supporter ses violences et qu'elle est terrifiée par l'idée qu'il pourrait à sa sortie se venger sur elle sur les enfants. Le travailleur social estime donc qu'on pourrait reprocher à l'épouse de ne pas avoir tenté de rassurer son mari sur sa fidélité. Au procès, il dira qu'elle lui a paru sincère et que la conversation s'est déroulée sans problème en langue française.
L'entrevue de monsieur Gervais avec les Lyonnais révélait que ceux-ci, qui avaient loué une partie de leur maison aux Delev lors de leur arrivée au pays, avaient noté plusieurs scènes orageuses entre les époux Delev. Le docteur Delev se plaignait souvent à eux de son épouse qu'il accusait entre autres de l'avoir empêché de préparer ses examens d'admission à la pratique de la médecine. Il tentait alors d'expliquer son refus d'entrer dans la salle d'examen auquelle monsieur Lyonnais l'avait conduit de Québec à Montréal. Lors d'une soirée, le mari avait blâmé son épouse devant les invités.124
Les Lyonnais, qui avaient remarqué que le docteur Delev se montrait très jaloux des hommes jeunes, même s'ils étaient ses amis et qu'il les connaissait bien, relataient aussi au travailleur social qu'il avait confié a madame Lyonnais qu'il ne pouvait supporter le doute sur la fidélité de son épouse. Finalement, le travailleur social notait que les Lyonnais conservent de monsieur le souvenir d'un homme difficile, exigeant et intransigeant, et de madame le souvenir d'une personne gentille, douce, sans dons exceptionnels de ménagère mais certes pas mauvaise épouse. A l'audience, madame Lyonnais dira que le docteur Delev lui avait avoué avoir battu sa femme et que, pour elle, il est impensable que madame Delev ait jamais trompé son mari125.
De son entrevue avec madame Castonguay, le travailleur social a retenu qu'elle a aidé les Delev a s'installer a Québec, surtout en cherchant du travail pour le marie; qu'il a été employé au Département de recherche de la Faculté de médecine du l'Université Laval d'où il fut congédié parce que incapable de remplir la tâche; qu'il avait travaillé aussi comme infirmier aux hôpitaux St-Sacrement et de Loretteville où il avait été un bon employé dont on avait été satisfait du travail. Madame Castonguay avait noté la mésentente entre les époux et la brusquerie et l'intransigeance du mari a l'égard de son épouse qu'elle considérait comme une personne gentille et craintive. Fin août, début septembre 1971, l'informatrice avait référé le couple a un omnipraticien qui aurait suggérée que le docteur Delev soit vu par un psychiatre. Cette suggestion aurait été très mal vue par le demandeur.
L'ami compatriote, monsieur Zoran, aurait dit a monsieur Gervais que le docteur était incapable de conserver ses amis, était dictateur, ne tolérant aucune opposition et se choquant facilement; que depuis l'hospitalisation il l'a visité à deux reprises alors que le docteur Delev a décrit sa femme comme une putain qui n'avait rien fait mais dont les intentions étaient mauvaises. Or, de l'avis de monsieur Zoran, madame Delev est une bonne épouse et une bonne mère. Il comprend mal l'attitude de son ami a l'égard de sa femme.
Il répétera sensiblement les mêmes affirmations a l'audience sauf qu'il ajoutera que lors d'une des rencontres, le docteur Delev a admis avoir frappé son épouse. Trouvant étonnant qu'un individu soit interné pour avoir battu sa femme une seule fois, il s'est informé des faits à d'autres; après quoi, il a cessé de visiter le patient. Cet ami a servi d'interprète au frère durant un visite à l'hôpital alors qu'un conflit est survenu entre les frères, le visiteur s'en étant retourné en pleurant.126
Les notes des infirmières dès le début de l'hospitalisation jusqu'au 22 novembre indiquent que le docteur Delev a été généralement calme et coopératif, sauf: (a) le 13 en soirée alors qu'il est dit agressif à l'occasion d'un téléphone; (b) le 14 alors qu'il est dit menaçant et agressif verbalement a l'égard de son épouse au point de lui interdire l'usage du téléphone; (c) le 16 alors qu'il est noté qu'il se promène de long en large, qu'il est plus méfiant et sourit de façon ironique et qu'il se lève en sursaut de sa chaise et se rasseoit, comportement qu'il trouve amusant; (d) le 17 alors qu'on remarque qu'il se promène de long en large et qu'il est méfiant; (e) le 18 alors qu'une infirmière a noté qu'il est méfiant, qu'il parle beaucoup de sa femme, du tort qu'elle lui a fait en l'hospitalisant et qu'il affirme qu'elle aurait eu des relations sexuelles avec un autre homme, qu'il est mécontent que l'on fasse venir son frère de la Yougoslavie et alors que plus tard une autre entrée dit qu'il apparaît très lucide mais manquer d'autocritique, croyant que sa femme et non lui devrait être internée et que son médecin ne le comprend pas; et (f) le 19 alors qu'on note qu'il est agressif verbalement si on refuse la moindre des ses demandes.127
Tels étaient les allégations et faits connus lors de la réunion du bureau mental le 22 novembre 1971. Aucun procès-verbal n'était alors tenu de ces réunions. Le surintendant Roy était présent et le docteur Dorion croit que d'autres psychiatres de l'hôpital étaient aussi présents mais il n'en est pas absolument certain. A ces réunions le médecin traitant informe les personnes présentes, qui généralement sont le surintendant ou son délégué, des membres de l'équipe multidisciplinaire et d'autres psychiatres de l'institution, des éléments du cas qui est soumis à la discussion des participants. Par la suite, un diagnostic final est posé et le surintendant, conformément a l'article 13 de la Loi, décide si le patient doit être gardé en cure libre ou en cure fermée ou s'il doit retourné. En l'instance, le diagnostic était état paranoïaque et la décision du défendeur Roy était cure fermée128. Le dossier révèle que le diagnostic fut posé en raison de la personnalité pré-morbide du patient, de ses difficultés et échecs antérieurs, de la situation actuelle, de l'imagination morbide et des prémisses fausses a propos de sa femme, ainsi que de la dangerosité de son comportement actuel.129
Il est en preuve que les termes «état paranoïaque» sont synonymes du mot «paranoïa». Le Manuel de classification des diagnostic psychiatriques au numéro 297.0 décrit la paranoïa comme suit:130
«Cette affection extrêmement rare est caractérisée par le développement graduel d'une structure paranoïaque complexe et élaborée. Cette structure est fondée sur une fausse interprétation d'un événement dont le malade se sert pour procéder souvent de façon logique. Fréquemment, le malade se croit doué d'une habileté supérieure et unique. En dépit de l'évolution chronique, l'affection ne semble pas nuire à l'exercice des autres fonctions intellectuelles du malade et à l'expression de sa personnalité.»
On lit au même volume au numéro 301.0:
«Personnalité paranoïaque
Ce mode de comportement se manifeste par la présence d'hypersensibilité, de rigidité, de méfiance non justifiée, de jalousie, d'envie, d'hypertrophie du moi et de tendance à blâmer les autres et à leur attribuer des mobiles malveillants. Ces manifestations nuisent souvent a l'adaptation sociale du malade.»
«Évidemment, le fait qu'il y a méfiance ne justifie pas en lui-même ce diagnostic, car la méfiance peut dans certains cas être justifiée.»
Le professeur H. Baruk dans son Traité de psychiatrie dont le chapitre sur la paranoïa a été produit par l'expert Villeneuve mentionne que cette psychose a été appelée la folie raisonnante ou la folie lucide. En effet, le malade délirant, si l'on fait abstraction de son délire, conserve une lucidité complète et tout son raisonnement. A ce sujet, l'auteur rapporte a la page 515 la citation suivante:131
«Il n'y a, écrivent-ils, ni trouble de la conscience, ni confusion dans les idées, pas d'altération générale des facultés syllogistiques; le sujet apprécie exactement les faits, qu'il ne met pas en relation avec ses préoccupations morbides. Sa mémoire est fidèle ... Abstraction faite des conceptions délirantes, les jugements des interprétateurs restent sensés, leurs appréciations souvent justes. Quelques-uns sont de fins observateurs, caustiques et ironiques, écrivant d'une façon agréable, parfois mordante. La capacité professionnelle demeure entière.
...
Cette vivacité de l'intelligence se manifeste dans la défense des convictions délirantes. L'interprétateur y déploie souvent toutes les ressources d'une dialectique serrée ... Il accumule preuve sur preuve, il a pour chaque objection une réponse toujours prête, il sait rétorquer les arguments, etc..»
Parmi les symptômes, l'auteur note des idées de persécution et de jalousie et que pour ces malades il n'y a rien de fortuit, tout a une cause, tout a un sens; ils expliquent tout par des motivations, même pour des faits insignifiants et sans valeur. La maladie, d'après l'auteur, se développe progressivement pour arriver au délire, en passant par: (a) une période d'incubation; (b) une période de systématisation avec l'apparition de l'idée directrice qui est un phénomène principal; (c) un délire rétrospectif; et (d) l'extension progressive du délire, sans qu'il y ait jamais aucun affaiblissement psychique. Ses facteurs fondamentaux sont l'orgueil et la méfiance.
Cette extension progressive chez certains malades que l'auteur appelle «les processifs» peut se retrouver ainsi (page 516)»:
«Ces sujets incluent dans leur délire un nombre de personnages de plus en plus grand, c'est d'abord leur ennemi avec lequel ils sont en contestations, puis c'est ensuite l'avocat qu'ils se mettent a suspecter et ils changent d'avocat en avocat, puis les magistrats, puis les personnes rencontrées, et cette multiplication, cette extension énorme de leurs interprétations finit à la longue par donner la signature de l'état pathologique..»
A la page 518, l'auteur note que certains persécutés persécuteurs présentent une nature pathologique «qui oblige, pour certains d'entre eux, à prendre des mesures afin de protéger la société contre leurs méfaits.» «Toutefois,» ajoute-t-il, «ces mesures sont en général tardives et n'interviennent qu'après que ce genre de malades ont souvent réalisé une série de perturbations graves, voire même certaines catastrophes.».
Dans l'extrait du Manuel de Psychiatrie des professeurs Ey, Bernard et Brisset, les auteurs, parlant à la page 504 des processifs, disent:
«... Ils accumulent des sentiments de haine et de vengeance sans se départir jamais de la conviction qu'ils sont trahis, injustement jugés et qu'ils sont victimes d'un acharnement aussi implacable que le leur propre. Parfois ces sujets, véritables <> environnés d'ennemis et exaspérés, <> et vont jusqu'au crime contre leurs ennemis.».
D'autres éléments qui ressortent de la lecture de ces articles sont la difficulté de poser le diagnostic et les mises en garde lorsqu'ils signalent que ces grands malades mettent au service de leur délire une agressivité parfois farouche et toujours tendue qui peut même faire craindre les pires gestes. A la page 510, ils écrivent:
«Naturellement, c'est surtout le meurtre qui est le plus à craindre, soit que consciemment les délirants veuillent se débarrasser ou se venger de leurs ennemis, soit qu'inconsciemment ils désirent se châtier eux-mêmes..»132
Le docteur Louis Roy, qui a obtenu son certificat de spécialiste en psychiatrie en 1966, a été nommé surintendant de l'hôpital St-Michel Archange à la fin de l'année 1968 et est directeur des services professionnels de cet hôpital depuis 1972 alors que la Loi sur la protection du malade mental entrait en vigueur.
Il a témoigné que le demandeur était venu à sa connaissance lorsqu'il avait reçu au début de novembre 1971 la lettre du docteur Grenier lui envoyant le rapport de Garde Drouin. Il en avait discuté avec celui-ci, s'était formé une impression d'état paranoïaque et avait, selon sa ligne de conduite usuelle dans les cas où l'on alléguait des menaces, recommandé l'appel à l'aide des tribunaux, l'expérience lui ayant appris qu'il était préférable d'agir ainsi. L'affaire demeurait morte jusqu'au 12 novembre alors que le demandeur était amené à St-Michel Archange, où il n'y avait alors que 20 psychiatres pour traiter environ 3,300 malades, de la façon que l'on sait. D'après lui, son institution n'avait de choix que d'admettre le demandeur pour investiguer la situation et déterminer les éléments qui permettraient de prendre la décision que lui imposait l'article 13 de la Loi. L'arrivée ayant eu lieu le vendredi après-midi, peu de choses étaient faites durant la fin de semaine. Dès le lundi, le médecin traitant prenait charge du cas et le 22 novembre se tenait la réunion du bureau mental qu'il présidait. Ce bureau était ordinairement composé du médecin traitant, de certains chefs de services et de leurs assistants, des infirmières les plus au courant du cas et les autres professionnels ayant participé à la cueillette des données. Il ne peut se souvenir des participants à la réunion du 22 novembre autres que le docteur Dorion et le docteur Beaudoin, un chef de service.
L'impression diagnostique du docteur Dorion a été acceptée par tous comme étant le diagnostic conforme. La décision du type de cure reposait entièrement sur lui en sa qualité de surintendant. Il prenait ce genre de décision en jugeant de la dangerosité du malade soit pour lui-même, soit pour autrui et de la possibilité ou de l'impossibilité d'alternatives valables. Vu les circonstances et l'escalade notée, le docteur Roy estimait qu'il y avait danger d'homicide et ordonnait la cure fermée en l'absence d'alternative, telle que des parents ou des amis qui auraient pu s'engager a prendre charge du patient.
D'après ce témoin, considérant les ressources alors à la disposition de l'institution et la survenance de deux fins de semaine, sa décision était prise dans un délai raisonnable, le délai de dix jours en l'instance étant dans la moyenne des délais alors habituels dans son institution. Cette décision prise par le surintendant, le demandeur demeurait à l'hôpital sous les soins du docteur Dorion qui avait de nombreux contacts avec le surintendant.
Le médecin traitant, continuant son récit des faits, affirme qu'il continuait a rencontrer son patient quasi journaliérement en établissant le plan de traitement qu'il considérait utile dans les circonstances, soit de trouver un moyen de refroidir les sentiments agressifs que le patient avait à l'égard de son épouse ou en tentant de faire réaliser au malade qu'il devait réorganiser sa vie indépendamment de celle de son épouse. Ceci pouvait se faire lors de rencontres avec lui ou en trouvant un moyen d'opérer une séparation physique. Les affirmations du malade qu'il était consentant à divorcer ne pouvaient à ce stade être acceptées parce que, selon le témoin, elles représentaient une décision trop rapide et non fermement arrêtée.
La plupart des entrevues, selon le docteur Dorion, étaient assez pénibles. Calme au début, le demandeur devenait vite tonique, agité, agressif, non-coopératif, autoritaire, accusateur et sans autocritique. Il exprimait son manque de confiance en son médecin, réaffirmant la maladie de son épouse et demandant des preuves de la sienne. Il se plaignait à ses enfants des gestes de leur mère, ce qui obligeait les autorités à limiter ses privilèges téléphoniques. Alors que le demandeur avait au début voulu être transféré sous les soins de son compatriote, le docteur Juretic, il changeait plus tard d'idée voulant maintenant attendre la venue de son frère qu'il avait cessé de croire exagérée.
Vers la fin de décembre, le frère du demandeur arrivait a Québec et il s'empressait de rencontrer son frère et les autorités de l'hôpital. Le frère, durant ces entrevues, confirmait certaines allégations de madame, entre autres qu'il n'y avait pas de preuve que la première épouse était une putain et que son frère, qui avait toujours eu un caractère détestable, avait toujours fait porter les torts sur sa femme. Alors que tous espéraient beaucoup de la venue du frère, cette visite se soldait par un échec. En effet, le frère informait le docteur Dorion que le docteur Delev l'avait accusé d'être venu non pour l'aider mais pour coucher avec sa femme. Le 24 décembre, le médecin traitant inscrivait au dossier que la semaine venait de se passer en discussions au sujet du cas du patient qui «a très bien mis en évidence son délire d'interprétation et de jalousie en accusant sa femme d'infidélité, accusant beaucoup de personnages à Québec d'avoir couché avec sa femme et accusant son frère de n'être pas venu de Yougoslavie pour l'aider mais bien pour coucher avec sa femme. M. Delev continue à dépenser une énergie très intense à prouver son point et interprète tous les moindres détails.».133
Le médecin a cru l'affirmation du frère relative a l'accusation du patient car le docteur Delev lui-même lui a dit la même chose. Une lettre du frère reçu le 22 mars 1972 mentionne que le docteur Delev, fâché contre son frère, n'a même pas voulu lui serrer la main lors de leur dernier entretien.
Devant l'échec de la visite du frère, le demandeur recommençait, continuait à rechercher un rapatriement dans son pays. Plus tard, il change d'idée et décide qu'il veut demeurer au Canada mais qu'il veut être transféré à l'hôpital St-Jean de Dieu à Montréal où il sera sous les soins de son compatriote, le docteur Juretic.
En contre-interrogatoire, le docteur Dorion a expliqué que la présence d'agressivité à l'hôpital n'est pas nécessaire pour conserver un diagnostic de dangerosité. Le danger est appréhendé et, en l'instance, on appréhendait un danger pour l'épouse. Le patient perdait souvent le contrôle de ses émotions et le fait qu'il ne passe pas à l'acte à l'hôpital ne signifie pas l'absence d'agressivité antérieure. Même en l'absence de l'épisode de la hache, il aurait conclu à la dangerosité en l'instance. C'est l'ensemble des symptômes et non un seul qui fait la maladie. L'état de madame, selon lui, était adapté à la situation. Ses symptômes étaient légers en regard de sa personnalité très forte.
Il a reconnu n'avoir pas communiqué ni avec le docteur Grenier, ni avec le docteur Dufour. Il fallait avoir confiance dans le docteur Dufour dont les remarques étaient lourdes, et en milieu hospitalier on recommence les examens qui en l'instance on démontré ce qu'il en était.
Il n'a jamais noté d'hallucinations ni d'agressivité physique chez le patient durant l'hospitalisation.
Il a redit combien le patient durant l'hospitalisation avait démontré peu ou pas d'autocritique relativement à son comportement. Le demandeur répétait toujours les mêmes thèmes. Il fallait laisser agir le temps qui l'a graduellement aidé à contrôler son agressivité verbale. Il a aussi dit ne pas avoir été étonné par l'attitude qu'aurait eu le patient à l'Hôtel-Dieu et à l'arrivée a St-Michel. Il croit que c'est plausible. On retrouve dans le dossier d'autres exemples de changements subits d'humeur: par exemple, l'épisode de la hache est immédiatement suivie d'une relation sexuelle, par exemple les rencontres à son bureau alors que le patient arrive calme mais devient très tôt agressif au points qu'a quelques reprises le médecin a eu peur qu'il passe à l'acte, et par après redevient calme.
Les ordonnances au dossier «aucun téléphone», «aucune visite» sont en forme télégraphique, les membres de l'équipe multidisciplinaire savaient quelles s'appliquaient seulement à la famille immédiate. Le patient exploitait ses enfants que le témoin a vu une fois à l'hôpital et qui lui ont paru traumatisés et en panique. La note «visite sauf pour amis» est une erreur. La note «téléphone via infirmière» avait été rendue nécessaire par les nombreux interurbains, même internationaux, que le patient avait faits.
Il explique que s'il n'a pas apporté de poids aux affirmations du début que le patient voulait divorcer c'est qu'il n'y a pas senti de rationalité vu sa façon agressive de s'exprimer sur le sujet. Ce n'est que plus tard que le patient à commencé à comprendre et à accepter le seul compromis possible dont le transfert à St-Jean de Dieu étape importante qui tombait bien dans le plan thérapeutique. Plus le cercle des persécuteurs s'élargit, plus le danger est diffus et est moins localisé sauf en périodes de crise.
L'autocritique qu'il recherchait chez le patient n'était pas une abjecte reconnaissance de tout mais l'établissement d'un climat de confiance permettant au patient de voir des compromis et les efforts déployés.
A son avis, si le patient n'avait pas été interné les risques de trauma auraient été beaucoup plus importants. Les risques de suicide et d'homicide existaient et un choix devait être fait. L'internement était préférable à la liberté avec ces risques.
Quant à l'incident de l'appel de l'épouse demandant la libération parce que son mari avait eu sa leçon, il répète que même si non indiqué au dossier il savait que l'appel venait des pressions du patient.
Maintes fois questionné sur le fait que plusieurs faits relatés par lui ne se retrouvaient pas au dossier, le médecin traitant disait que la façon de tenir un dossier est d'y inscrire les conclusions et le plus de faits possible en résumé mais qu'on ne peut quand même pas tout y inscrire.
Il appert que les autorités de St-Michel Archange ont toujours collaboré aux désirs passagers du patient. Elles considéraient l'éloignement de l'épouse comme la seule solution du problèmes, la paranoïa demeurant toujours à l'état chronique, étant incurable.
Durant son séjour a St-Michel, le demandeur s'adresse au Protecteur du citoyen et entre en communication avec le bureau d'aide judiciaire. Le Protecteur du citoyen après une enquête, qui n'inclut pas une rencontre avec le demandeur, conclut que l'internement a été faite selon les formes et suggère d'étudier les avenues légales. Le patient croit que le Protecteur a fait une grave erreur. Le dossier ne révèle pas ce qui s'est déroulé entre le demandeur et l'aide juridique. Cependant, il est évident qu'aucune procédure d'habeas corpus fut jamais entreprise.
Et l'hospitalisation se continuait sans amélioration appréciable, l'attitude toujours semblable du patient, qui ne démontre aucune autocritique, rendait la relation thérapeutique positive presque inexistante. Cependant vu qu'il redemande d'être transféré à St-Jean de Dieu, le processus est remis en marche dans l'espoir que le transfert pourrait aider à la situation.
Suite à l'accord des deux hôpitaux, le demandeur est transféré à Montréal le 17 février 1972. La note de départ indique que son état n'est guère changé et d'après le médecin la dangerosité existe toujours et sans autre alternative car personne ne peut en prendre charge à Québec, et que l'autocritique est toujours absente.134