III. Hospitalisation à l'Hôpital St-Jean de Dieu
(Défendeurs Juretic, Legault et St-Jean
de Dieu)
Le 17 février 1972, suite à l'entente intervenue entre les deux hôpitaux et au consentement de défendeur Juretic, le demandeur était transféré à l'Hôpital St-Jean de Dieu de Montréal. Il y est accueilli dans le service du défendeur Legault qui est en charge d'une salle réservée aux hommes mais sera traité par le docteur Juretic, chef de service d'une salle réservée aux femmes, qui parle la langue du patient.
Lors de son admission, le docteur Jean Filotto, préposé à l'admission écrit au dossier (qui est l'exhibit P-4):135
»...
Le résumé de dossier est considérable et il semble bien que le malade souffre de paranoïa, ce qu'il restera à infirmer ou confirmer ici.
Diagnostic Provisoire: Paranoïa.»
Le docteur Juretic le voit le lendemain. Il consigne au dossier le même jour ses observations (pages 8I):
»...
Nous avons vu le patient immédiatement et nous avons pu constater que le patient n'est pas profondément dérangé comme le fait croire son dossier, évidemment il est déprimé. Sa dépression est d'ordre situationnelle et du ménage car sa femme, selon le patient, se comporte plus ou moins de façon orthodoxe au point de vue son devoir marital et serait à la base de cette hospitalisation qui se prolonge déjà depuis 2-1/2 mois.
Le patient est lucide, bien orienté, assez vivace au point de vue intellectuel mais nous notons qu'il nous demande beaucoup de choses dont on n'est pas prêt à lui donner. Le patient est exigeant. Nous nous proposons de lui interdire tous les téléphones, étant donné que son compte au Belle Téléphone est déjà monté à $250.00 et de lui interdire les sorties. Nous le suivrons le plus fréquemment possible.
...
Nous croyons que cet imbroglio de son status d'émigrant reçu mais pas encore de citoyenneté en étant encore, en effet, citoyen yougoslave, nous empêche de prendre une décision immédiate. Nous préférons le suivre, l'observer de prés, et lui faire une psychothérapie de soutien car, à notre avis, il en aurait besoin pour le moment. Le patient n'est pas psychotique et son état dépressif est susceptible d'être amélioré de façon significative..»
Le dernier paragraphe de cette note se lit:
«Multiples interprétations paranoïdes et délirantes malgré l'apparence lucide, compliquée par un agressivité dangereuse..»
La simple vue de la deuxième page de ce document permet de se demander pourquoi le dernier paragraphe n'a pas été dactylographié avec le même ruban que les précédents. Les lettres sont plus foncées. Le demandeur a apporté une preuve sur ce sujet. Monsieur André Munch, un spécialiste en documents et police scientifique, a exprimé l'avis que ce paragraphe n'a pas été apposé au même moment que les autres parties de l'écrit. Il se fonde sur le fait que ces deux lignes sont beaucoup plus foncées et que l'alignement en est différent. Par comparaison avec les autres notes «Évolution mentale» où le nom du docteur Juretic est dactylographié à une plus grande distance de la dernière ligne du texte que dans le cas de la note 8i, il conclut aussi que le paragraphe a été ajouté après que les initiales manuscrites eurent été apposées.
Cet expert a aussi témoigné que les mots «greffée sur schizo-paranoïde» et la virgule qui les précède, que l'on retrouve sous l'entête «DIAGNOSTIC» au document coté P-4-C (qui est la page numérotée 5 de la pièce P-4), ont été ajoutés après la rédaction du document et après avoir changé en virgule le point situé à la fin des deux mots «Dépression situationnelle». Si l'on avait quelques doutes quant a cette opinion, il suffirait de consulter la pièce P-6-C qui est la photocopie du résumé de dossier que l'hôpital montréalais avait fait tenir au docteur Divic le 18 août 1972 et où les mots en question n'apparaissent pas.
Devant une preuve aussi accablante, le défendeur Juretic a dû convenir qu'il s'agissait de modifications qu'il avait ultérieurement apportées au dossier. Il a aussi reconnu qu'il avait modifié la feuille sommaire du dossier de St-Jean de Dieu dans le rectangle réservé aux diagnostics. Sous la partie «Diagnostic final (psychiatrique)», il a ajouté le mot psychotique à la mention originale «Dépression situationnelle». Sous la mention «Autres diagnostics (psychiatriques)», qui avait originalement été non complété, il a écrit «Personnalité paranoïde schizo-paranoïde».
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Si l'on revient aux notes évolutives du dossier:
(a). note du 21-2-72 (page 8H): il apparaît au docteur Juretic que l'unique politique thérapeutique à adopter en est une d'inflexibilité car le patient ne montre pas une bonne volonté d'adaptation;
(b). note du 23-2-72 (pages 8G): même s'il signe une formule de cure libre le même jour, il informe le demandeur que son hospitalisation pourrait se prolonger plus longtemps qu'espérée car il veux rencontrer l'épouse pour apprendre sa version viva voce. La note révèle que le docteur Legault est d'accord sur la politique disciplinaire suggérée qui pourra être modifiée selon la coopération du patient;
(c). note du 29-2-72 (pages 8F): le patient qui se plaint de la limitation de ses privilèges veut sortir immédiatement de l'hôpital en renonçant à retourner dans son pays natal pour plutôt aller en Ontario. Il exprime l'intention de ne pas communiquer avec sa femme et rassure le médecin pour exclure toute possibilité d'agressivité immédiate ou tardive envers sa femme. Cependant il n'apparaît pas prêt à renoncer à ses quatre enfants. La médication est alors diminuée et le docteur Juretic, après avoir noté que le patient refuse tout traitement de son ulcère d'estomac, conclut: «Donc au point de vue de son attitude, rien à changer»;
(d). note du 24-3-72 (pages 48E): a son retour de vacances le médecin note que le patient est anxieux, ses mains tremblent et qu'il exige son congé de façon un peu plus agressive que d'habitude. Le médecin ajoute qu'il se sent obligé d'avertir sa femme que le congé définitif pourra être envisagé bientôt et qu'il attend la réaction de madame Delev. Le docteur Juretic ajoute qu'il a l'intention d'accélérer le congé car il semble que l'hospitalisation prolongée a l'effet d'augmenter l'angoisse du patient et son degré d'impatience en ce qui a trait à son départ. Le psychiatre se propose de parler avec le docteur Legault dès qu'il aura la réponse de l'épouse;
(e). note du 30-3-72 (pages 8D): depuis la dernière note, le docteur Juretic a rencontré madame Delev qui lui a fait une très bonne impression. Elle est accablée par les événements et déprimée à cause de la maladie de son mari. La conversation a longtemps porté sur les enfants dont elle a parlé de façon émotionnellement adéquate. Il revoit avec elle les éléments colligés à St-Michel Archange. L'incident de la hache est discuté avec un léger changement quant aux circonstances du mystère de la disparition de la hache. Le médecin note qu'il prend avec une certaine réserve l'incident «car elle met beaucoup d'émotionnalité (sic) et pourrait sans le vouloir, exagérer l'incident.»;
Après une discussion avec le médecin de ses plans pour le futur d'une façon qu'il juge assez cohérente et logique, l'on peut lire «mais il reste toujours la crainte et la peur mortelle de l'arrivée imprévisible du mari à la maison qui pourrait se venger car, selon elle, sa personnalité est caractérisée par un sentiment d'honneur exagéré comme elle s'exprime, de désir de vengeance et que son mari lui répète toujours: «Je laverai mon visage, mon visage redeviendra blanc, je te retrouverai partout, soit au Canada, soit en Yougoslavie». Elle nous dit aussi qu'il ne fera pas de bêtises comme auparavant mais s'il fait quelque chose, ce sera définitif. Elle nous dit que le patient a écrit à ses familiaux (sic) en Yougoslavie, à ses soeurs, sa mère, où l'on peut trouver des nuances et des menaces explicites en regard de sa femme.
Les soeurs du patient recommandent à la femme du patient de nous dire qu'il ne faut pas le laisser sortir de l'hôpital, sans qu'il soit guéri, parce qu'il serait «dangereux»137. Ceci dit le médecin, qui conserve les lettres parce que présumément elles corroborent certains dires de madame Delev, ajoute que pour cette raison il a changé son attitude et son intention et qu'il préfère garder encore le patient sous observation pour lui faire de la psychothérapie et l'éloigner physiquement de la famille. Plus particulièrement il écrit: «Ayant parlé avec le docteur Legault, nous étions prêts à le congédier si sa femme aurait été consentante, mais ayant constaté que madame Delev craint réellement son mari vis-a-vis l'attitude qu'il pourrait prendre une fois sorti, nous n'avons par la force de le laisser partir et nous préférons l'observer davantage».
Il note que le patient quoique lucide est très angoissé par la prolongation du séjour à l'hôpital. Il a même fait une crise de larmes. Sans mentionner les raisons, des limitations strictes sont imposées au patient quant à ses sorties dans l'hôpital et quant au téléphone;
(f). note du 25-4-72 (pages 8C): depuis la note précédente de prés d'un mois, le patient a été vu à plusieurs reprises par le médecin traitant et trois collègues. Le patient apparaît encore anxieux et modérément déprimé par la longueur de l'hospitalisation. Comme le patient promet formellement de ne pas importuner son épouse et qu'il accepte la séparation comme unique solution, le docteur Juretic après avoir parlé au docteur Legault considère alors la possibilité de donner congé à son patient au cours de la première semaine de mai. Malgré ceci, le médecin considère toujours nécessaire de limiter les privilèges du demandeur qu'il trouve lucide, bien orienté et plus gentil. Tous les collègues consultés sont d'opinion que le patient pourra bientôt recevoir son congé «car on ne peut pas le retenir à l'hôpital sous observations ultérieures n'ayant pas noté d'extrêmes pour prolonger son hospitalisation».
Le patient donnait alors une version des faits complètement différente de son épouse et le médecin croit que s'il avait voulu agir, il aurait pu le faire de St-Michel Archange et comme rien n'est survenu, les possibilités sont bonnes que le congé et la convalescence se dérouleront de façon satisfaisante, l'angoisse du patient, dont l'état est alors satisfaisant, se crystallisant par la terminaison de l'hospitalisation qu'il n'a jamais acceptée;
(g). note du 3-05-72 (pages 8B): la veille, le docteur Juretic et ses collègues ont constaté l'amélioration cristallisée de l'état du patient et, ayant obtenu la permission du docteur Legault et averti la famille, le médecin traitant a donné son congé au demandeur qui a promis de ne pas importuner sa femme. Il n'est pas anxieux ni déprimé mais détendu;
(h). note du 5-05-72 (pages 8A): c'est la note de départ qui résume les circonstances de l'hospitalisation à St-Michel Archange et à St-Jean de Dieu et qui se termine en disant que le patient quitte l'hôpital avec l'accord du docteur Legault nettement amélioré, soulagé, souriant, en très bon état et aucunement déprimé. Parlant de St-Michel et du docteur Dorion, le docteur Juretic a mentionné seulement qu'on a décelé «des traits d'une personnalité paranoïde caractérisée par un orgueil excessif, agressivité et méfiance» et «certaines interprétations d'ordre paranoïde».
Le docteur Juretic a été questionné au préalable. Il y a dit qu'il avait brièvement rencontré le docteur Delev à deux reprises avant son hospitalisation à titre de compatriote qu'il aurait pu aider. A une question relative a des diagnostics personnels, le témoin répond que le docteur Delev avait une personnalité paranoïde caractérisée par l'agressivité, faux jugements, méfiance marquée et orgueil excessif et que sur cette personnalité s'est greffé un délire nettement paranoïde, un délire de persécution et que cela a été couronné par un état dépressif situationnel qui lui faisait craindre un «acting out» homicidaire, prenant comme cible sa femme et possiblement, en un moment psychotique, ses enfants. Il ajoutait que l'«acting out» qu'il a craint n'excluait pas un danger suicidaire car l'agressivité du patient, dans une impasse, pourrait être détournée envers lui-même. Ces symptômes étaient la base de la cure fermée de St-Michel Archange.
Lors du transfert à St-Jean de Dieu, certains symptômes qui avaient été présents lors de la phase aiguë s'étaient estompés car ce type de psychose n'est jamais statique quoique la base de la pathologie demeure toujours la même. Le traitement principal à St-Jean de Dieu a été la psychothérapie et certains médicaments tels Elavil et Tualone, des anti-dépressifs, mais le patient a refusé de prendre Stelazine et Cogentin.
La raison de son congé a été une amélioration de sa dépression et une diminution d'intensité des idées persécutoires vis-a-vis sa femme et une promesse formelle de revoir le docteur Juretic régulièrement. Le patient était dirigé vers Hamilton pour l'éloigner de la source du conflit.
Relatant les dires de l'épouse, il dit que la police a retrouvé la hache. Madame lui a montré sans équivoque qu'elle se croyait en danger physique mais, vu le dossier antérieur, il n'a pas fait une vérification indépendante de ces dires. Il a été bien convaincu de la présence d'un délire persécutoire bien systématisé par les événements entourant la venue du frère. En terminant, lorsque l'avocat parle d'une série de menaces, il insiste pour dire qu'il n'y en a eu qu'un par téléphone.
Lors de son témoignage a l'audience, le docteur Juretic, qui dit avoir rencontré le docteur Delev à 3 ou 4 reprises avant l'hospitalisation, a expliqué que dès l'arrivée du patient à St-Jean de Dieu, il avait noté que celui-ci s'attendait de recevoir son congé immédiatement. A l'examen il avait noté que les idées délirantes étaient visiblement réduites mais qu'un état dépressif avec possibilité d'auto-agression était devenu important. C'était le seul danger qu'il voyait. Il explique cette amélioration de la condition du patient par le fait de l'éloignement de la source du conflit et par le fait que le docteur Delev venait de gagner la victoire du choix de son médecin et de son hôpital et que l'hospitalisation à St-Michel avait été bénéfique. Les psychoses peuvent varier même dans une journée. Elles sont imprévisibles.
Après avoir posé le diagnostic de dépression situationnelle psychotique, le médecin décidait donc le 23 février 1972 de placer le demandeur en cure libre et signait un document à cet effet. Dans son esprit cette décision devait aider à la thérapie et il en informait immédiatement le demandeur qui reconnaît ce fait. Cependant, il décidait de ne pas donner de congé médical immédiat afin de traiter la dépression en milieu hospitalier principalement par psychothérapie, car le patient refusait la plupart des médicaments offerts dont en particulier Stelazine et Cogentin, deux autres médicaments anti-psychotiques. Il espérait que le séjour à l'hôpital serait court mais très tôt il s'apercevait que le traitement serait difficile parce que le patient se déclarait plus compétent que lui dans le domaine psychiatrique et que sa coopération au point de vue des échanges psychothérapeutiques laissaient souvent à désirer. Le patient était aussi d'avis qu'il n'était pas malade. Quoiqu'on ne retrouve rien au dossier à ce sujet, le témoin a relaté que dès les premiers jours, le patient aurait été agressif à son égard et l'aurait alors menacé en lui parlant avec son doigt prés du nez du témoin. Ces menaces se seraient répétées à plusieurs reprises durant l'hospitalisation. C'était, selon ce médecin, l'aspect agressif de la personnalité de base du patient qui revenait à la surface. Les menaces étaient du genre: «Si tu me laisses par sortir ces jours-ci, ou demain ou après-demain, tu verras qu'est-ce qui arrivera». Lors de la première menace, le demandeur avait une expression similaire a celle relatée par madame Delev en conjonction avec l'épisode de la hache. Les yeux du patient étaient fixes, ses muscles maxillaires et faciaux tremblaient et sa voix était tonique. D'après lui, une telle réaction est le signe précurseur immédiat de l'éclatement. Lors de contre-interrogatoire, il admettra que ce genre de crise n'avait pas été fréquent.
Si le patient n'a pas quitté l'hôpital dès le changement de type de cure, c'est qu'il voulait un congé médical avec certificat dûment signé par son médecin traitant à l'effet qu'il n'avait jamais été malade.
Il a affirmé avoir eu trois rencontres avec l'épouse. Une seule est relatée au dossier. Madame lui a paru digne et a raconté les faits avec beaucoup de véracité. Cependant, elle était craintive et elle ne voulait pas rencontrer son mari. Même si les chances de le rencontrer étaient minimes, la salle du mari étant dans l'aile opposée, elle avait une telle terreur de le croiser que le docteur Juretic a dû la précéder dans le corridor pour s'assurer que le demandeur n'y était pas.
Malgré que la coopération patient-psychiatre ait été superficielle et épisodique et que le docteur Delev ait démontré peu ou pas d'«insight», son sujet principal de conversation étant toujours le moment de son départ, le docteur Juretic a décidé du congé quand il eut suffisamment préparé la famille et que l'hospitalisation eut été jugée avoir fait suffisamment refroidir son agressivité. Parce qu'il avait bien préparé la famille, le congé était accordé le 2 mai 1972 alors que le demandeur quittait pour l'Ontario.
La cure libre ne signifie pas que le patient n'a pas besoin d'hospitalisation. Le médecin traitant peut la juger nécessaire pour améliorer la situation. Cependant, le patient en cure libre peut quitter contre avis médical. En l'instance, il était convaincu que le patient avait besoin de soins additionnels en milieu hospitalier. Même durant une cure libre, le médecin peut imposer des restrictions de mouvement et d'activité à l'intérieur de l'hôpital au patient.
En réponse au procureur des défendeurs Dorion et Roy, il disait qu'à l'arrivée du demandeur à l'Hôpital St-Jean de Dieu il avait pris connaissance du dossier de Québec et il était d'accord avec le diagnostic du docteur Dorion et avec les traitements prodigués par lui quoique, plus tard, il semble qualifier sa réponse en disant: «...comment un médecin peut donner une lettre à quelqu'un qui n'a jamais été malade et cette personne a été malade ailleurs et si moi comme médecin j'ai cru bon de croire en mes collègues qu'ils ont constaté de visu la maladie, j'ai eu mes doutes amicalement parlant, critiquement parlant, mais je pouvais pas lui donner une chose pareille.». En contre-interrogatoire, il exprimera l'avis que la cure fermée s'imposait à Québec vu la possibilité d'une tragédie.
Il a été incapable d'indiquer au procureur du demandeur l'endroit du dossier où il avait mentionné que le délire du patient était encapsulé. Ce n'était pas nécessaire même si cliniquement le patient n'avait pas verbalisé de délire. Selon lui, le contenu de la pensée délirante du demandeur demeurait inchangé.
Le témoin est incapable d'indiquer au dossier des mentions d'interventions de collègues auprès du patient durant son absence de 15 jours pour ses vacances. Cependant, il dit qu'une discussion de groupe du cas du docteur Delev a été tenue en son absence par le docteur Legault.
Quoiqu'il savait que l'épouse avait été hospitalisée pour un problème psychiatrique, il n'a pas jugé bon d'investiguer plus amplement parce que, sauf pour une première impression passagère, il n'a jamais noté chez elle quelque fait qui aurait pu lui laisser soupçonner qu'elle pouvait souffrir d'un syndrome quelconque psychiatrique ou émotionnel bien défini. Elle lui a paru avoir un équilibre mental et psychologique normal. Vu qu'il ne savait pas si un lavage gastrique avait été fait, le geste pouvait avoir une importance relative même si volontairement posé suite a des faits limités dans le temps. Ceci n'excluait pas qu'elle pouvait être habituellement normale. La différence entre la dépression réactionnelle de l'épouse et la dépression situationnelle du demandeur était que celle de ce dernier était greffée sur une personnalité psychotique de base. Madame n'a pas tellement verbalisé avec lui de son problème et il n'avait pas à poursuivre l'affaire parce qu'il intervenait à la phase terminale de la maladie du demandeur.
Malgré ses mots «nous avons pu constater que le patient n'est pas profondément dérangé comme le fait croire son dossier ...» (note évolutive 8I), il ne veut admettre qu'il a eu des doutes. Ce qu'il a voulu dire c'est que la symptomatologie présentée à Québec était si lourde, qu'en le voyant dans une autre phase de la maladie, il trouve difficile de croire qu'elle ait pu être telle. L'amélioration est pour lui plausible cependant. Quant au commentaire du même document «Le patient n'est pas psychotique», il signifiait que la psychose n'était pas en activité, qu'elle était sous contrôle et que le patient ne démontrait pas alors de preuve clinique de délire.
Il affirme que le patient était au courant du document de cure libre, que ceci signifiait qu'il pouvait quitter l'hôpital contre avis médical, mais que le demandeur insistait toujours pour avoir la signature du médecin traitant parce que le type de congé est important au point de vue thérapeutique et lors d'une maladie éventuelle. Le congé est une question de jugement médical avec volet partiellement social d'où sa demande écrite des vues de madame Delev).138
Au procureur du demandeur, il dira qu'il a eu à son bureau 4 à 5 appels téléphoniques terrorisants du demandeur. Le demandeur, comme la preuve le révéla pas ailleurs, a d'ailleurs enregistré une conversation téléphonique avec le docteur Juretic. La conversation en Croate a été entendue par le tribunal et une traduction produite sous réserve après un voir-dire comme pièce P-40. Le témoin considère cet enregistrement et les nombreux appels et lettres du demandeur comme une persécution corroboratrice de la symptomatologie.139
Le docteur Juretic a souvent mentionné lors de son témoignage que le docteur Delev n'avait pas coopéré. Entre autres éléments de non coopération cités par le docteur Juretic, dont le refus de recevoir certains traitements physiques, le refus de prendre une médication anti-psychotique, le refus de remettre certains documents, etc., le témoin a aussi mentionné que dès les premiers jours le patient a nié être malade. Lorsque pressé d'expliquer si cela aurait été une absence de coopération si, de fait, le patient n'avait pas été malade, le témoin répond que cela aurait été une preuve d'un délire car s'il ne se savait pas malade il ne serait pas resté à l'hôpital.
Pressé de montrer l'endroit au dossier qui indiquait que l'on avait noté un délire chez le demandeur, le défendeur référait à la note de l'infirmière en date du 7 avril 1972 où il est dit «semble méfiant et interprétatif vis-a-vis certaines mesures prises par le médecin». A l'avis de ce médecin, il n'était pas nécessaire de vérifier toutes les données du dossier de Québec. C'eut été une perte de temps. Il faut accepter les dossiers des autres hôpitaux comme ayant de la valeur.
Le docteur Legault, qui a témoigné à l'aide de notes reconstituées à même les données des dossiers dont il faut, selon lui, prendre les contenus pour acquis, a été impliqué dans l'affaire de façon périphérique. Il n'est venu en contact avec le demandeur que parce que le médecin traitant, en charge d'une salle de femmes, s'est vu obligé de placer le docteur Delev dans une salle d'hommes dirigée par le témoin. Ce dernier semble avoir adopté dès le début une attitude de retrait car tout contact avec un tel patient conduit à des difficultés inter-personnelles. Cependant, en tant que chef de salle, il a une responsabilité de supervision. Il peut intervenir; en l'instance, il dit être intervenu pour suggérer la cure libre. Le patient durant son hospitalisation à St-Jean de Dieu n'était pas dangereux.
Il a été en charge du patient durant les vacances du médecin traitant à la mi-mars. Il ne lui a alors prodigué aucun traitement direct sauf qu'il dit s'être rendu à une demande répétée du patient d'être présenté à une réunion médicale. Il affirme qu'une présentation du cas du docteur Delev a eu lieu soit le jeudi 14 mars, soit le jeudi 21 mars. Les présentations de cas ayant seulement une fin d'enseignement clinique du personnel, aucune mention n'en est faite au dossier du patient qui assiste à une partie de la réunion. A cette réunion le patient aurait été réticent et vague et aurait tourné au ridicule certaines allégations du dossier. Il a voulu durant la réunion mettre en évidence certains éléments du dossier en questionnant le patient. Il n'a pas réussi parce que le patient, qui aurait même nié avoir soupçonné sa femme d'infidélité, était un parfait dissimulateur. Du simple fait qu'il n'a pu retracer aucun des éléments qui avaient été observés et consignés au dossier par les autres médecins, il a confirmé le diagnostic, la négation totale étant un mécanisme de défense pour le paranoïaque. Il pense qu'il est possible que le patient l'ait questionné sur sa réaction devant certains gestes de sa propre épouse et qu'il ait répondu que cela ne le toucherait pas.
Comme le témoin précédent, il a extrêmement de difficulté à imaginer qu'une personne saine d'esprit puisse se retrouver dans un milieu hospitalier psychiatrique. Il ne peut en conséquence guère offrir de suggestions à une telle personne pour démontrer, le cas échéant, son état de bonne santé mentale sinon le recours à la loi.
Ce témoin en contre-interrogatoire a nuancé son affirmation antérieure que la seule présentation du cas avait été suffisante pour confirmer le diagnostic de St-Michel Archange. De fait, il fallait prendre en considération le dossier de cette institution dont il acceptait le contenu en entier.
Comme elle s'inscrivait dans la ligne des demandes au Protecteur du citoyen et à tous les médecins avec lesquels il venait en contact, il n'a pas apporté une attention particulière à la demande écrite du docteur Delev en date du 4 avril 1972 d'être vu par les trois psychiatres de la salle St-Gabriel et le personnel hospitalier qui le connaissaient pour fins d'examen objectif et valable. Le paranoïaque par définition ne peut accepter qu'il est malade. Cet état paranoïaque selon le docteur Legault est confirmé même par les présentes procédures. Dans le cas du demandeur, ces procédures s'inscrivent dans l'ensemble de sa pathologie globale qui avait trois évolutions possibles: le suicide, le meurtre ou le recours à la justice.
Selon lui, le demandeur étant en cure libre pouvait sortir sur congé permanent ou temporaire de son médecin ou s'évader ou signer une formule de refus de traitement. Il n'est pas certain cependant si le docteur Delev portait ses propres vêtements ou demeurait en pyjama durant l'hospitalisation. Si tel n'avait pas été le cas, ses vêtements auraient été conservés au vestiaire de l'institution. Mais vu que le patient allait suivre des traitements d'ergothérapie, il devait être vêtu normalement. Le demandeur ne s'est prévalu d'aucune de ces options parce qu'il n'était pas intéressé à quitter l'hôpital sans un certificat écrit de son médecin qu'il était sain d'esprit. Il ne peut cependant indiquer l'endroit au dossier où ce fait est mentionné. Si le patient est parti le 2 mai 1972 soulagé, souriant, en très bon état et aucunement déprimé et sans tel certificat, à sons avis ce n'était qu'une façade. Il a donné son accord à la mise en congé. Il prétend cependant que c'est par condescendance que le docteur Juretic, a qui la décision revenait en entier, l'a avisé.
Ce témoin est celui qui a accusé le procureur principal du demandeur de pouvoir possiblement présenter un trouble paranoïde partagé en ce sens qu'il épousait la cause du demandeur et que s'il devait demeurer continuellement avec le demandeur au bout de six mois cet avocat se retrouverait avec un trouble paranoïde stable140. Il est celui qui ne se souvient pas d'avoir reçu le bref en l'instance et qui, malgré qu'il ait travaillé avec le docteur Juretic lors de l'institution des procédures, pense n'en avoir jamais discuté avec lui.
