[HDJ] cedh N° 6
La Cour Européenne des droits de l'homme à Strasbourg
Ennemie des juges intègres, indépendants, impartiaux et justes ?
La jurisprudence prétorienne de la COUR Européenne des droits de l'homme par une sélection et un rejet des requêtes discriminatoire, raciste, illégal et partial, est devenue un instrument létal pour la prospérité en Europe d'un système judiciaire juste, indépendant et équitable .
Par arrêt d'irrecevabilité en date du 4 février 2003
Les magistrats de la Cour Européenne des " droits " de l'homme
Publiquement et officiellement
Condamnent comme délirantes, injurieuses et sans fondement les actions des magistrats Eva Joly, Eric Halphen, Philippe Courroye, Laurence Vichnievsky, Jean Pierre Murciano, Isabelle Prévost-Desprez, Marie France PETIT, Roger Le Loire, Patrick Desmure, Jean-Christophe Hullin, Anne-Josée Fulgéras, Renaud Van Ruymbeck, Edith Boizette, Eric de Montgolfier, Thierry Roland, Armand Riberolles, Marc Brisset-Foucauld, Albert Lévy, Assonion, Morachinni, Ezratty, Catherine Pierce, ...... et biens d'autres
Dans la lutte contre la criminalité mafieuse, le blanchiment d'argent sale, la pédophilie, la corruption, le sectarisme en refusant d'examiner une requête condamnant les exactions mafieuses, commises en France ou en Afrique, chères à Pasqua, cher à Sarkozy, cher à Juppé, cher à Chirac, etc ..... liées au jeu, au trafic d'armes, de femmes, de diamants, de drogue, etc .......
Se refusent explicitement à exposer publiquement pourquoi les enquêtes et poursuites des juges français contre la pédophilie, la criminalité mafieuse, la corruption ne méritent ni leur soutien, ni leur collaboration, mais leur désapprobation .
Se refusent explicitement à intervenir pour condamner l'absence de mesure de sauvegarde pour empêcher le développement de l'esclavagisme sexuel et des crimes de pédophilie .
Se déclarent non perturbés, explicitement en parfait accord, et conforme aux principes d'un état démocratique l'usage de la torture en Afrique : ( Extrait pertinent du mémoire du recours déposé devant la CEDH ) : " Des journalistes rebelles sont envoyés en séance de rééducation musclée, comme Jean-Baptiste Kourouma de l'hebdomadaire l'Indépendant, coupable d'avoir révélé que le PMU a versé des centaines de millions à la cassette électorale du président Conté. L’ambassadeur de France à Conakry, Christophe Philibert, VRP du pouvoir guinéen n'hésite pas à demander l'expulsion du correspondant de l'AFP .© Copyright AFP "
Se déclarent non perturbés, explicitement en parfait accord, et conforme aux principes d'un état démocratique
le détournement de sommes colossales par l'état français au détriment des parieurs du PMU .
Se déclarent non perturbés, explicitement en parfait accord, et conforme aux principes d'un état démocratique le fait d'approvisionner les caisses d'un parti avec l'argent dérobé .
Se déclarent non perturbés, explicitement en parfait accord, et conforme aux principes d'un état démocratique :
( Extrait pertinent du mémoire du recours déposé devant la CEDH ) " la vision du fascisme occulte chiraciste vilipendant : " les odeurs des immigrés " et dénonçant " le multipartisme comme un luxe pour l’Afrique " . La mise en place en France d'un parti unique sous contrainte présidentielle et gouvernementale opposées à une expression pluraliste des opinions politiques .
Se déclarent non perturbés, explicitement en parfait accord, et conforme aux principes d'un état démocratique :
l'obstruction faite par le plus haut magistrat de l'ordre judiciaire ( le président de la République Chirac ) à la prospérité des requêtes le concernant personnellement .
Se déclarent non perturbés, explicitement en parfait accord, et conforme aux principes d'un état démocratique : les déclarations despotiques de : ( Extrait pertinent du mémoire du recours ) : " Mme Simone Gbagbo épouse du chef d’état de Cote d’ivoire qui ne pratique pas la langue de bois et n'a juré devant personne de respecter l'indépendance des juges, ne s'en formalise pas puisque qu’elle n’hésite pas a révélé à Denise Epoté-Durand de TV5 . « Je leur ai dit ( aux juges ) de créer des lois qui prouvent que ça existe ». Pour créer, d'autorité, une « institution » que la Constitution ne prévoit pas . - Foua Ernest de Saint-Sauveur
Se déclarent non perturbés, explicitement en parfait accord, et conforme aux principes d'un état démocratique de conclure au débouté d'un justiciable, lui retirer autoritairement, arbitrairement et abusivement ses mandats de représentation sans jamais avoir à rapporter la preuve, ni justifier leur décision autrement que par des propos diffamatoires et insultants .
Se déclarent non perturbés, explicitement en parfait accord, et conforme aux principes d'un état démocratique de conclure au débouté d'un justiciable par fausses preuves, en fabriquant une requête fictive, et en rendant un arrêt dont les considérants et motifs constituent un amalgame d'arguments non pertinents, ni sérieux, ni démontrés, de surcroit mensongers, tirés de requêtes non référencée ou non enregistrée .
Se déclarent non perturbés, explicitement en parfait accord, et conforme aux principes d'un état démocratique de rejeter sans aucun examen contradictoire, sans aucune motivation de droit ou de fait une argumentation basée sur la violation des articles 5,8,11,14,17,18 et P1-1 de la Convention .
Se déclarent non perturbés, explicitement en parfait accord, et conforme aux principes de la Convention les conditions inéquitables, partiales, et indignes d'un état démocratique, de déroulement d'une instance devant le conseil d'état
1 / sommation de " silence au plaideur " à l'audience de jugement du conseil d'état .
2 / refus de communication préalable à l'audience de jugement du rapport du commissaire au gouvernement et du rapporteur.
3 / refus de communication expresse du greffe du rapport du commissaire au gouvernement, après jugement .
4 / refus de faire droit au contradictoire sur les précédents .
5 / défaut de double degré de juridiction .
6 / rédaction du rapport d'instruction, décision de jugement sans aucun débat contradictoire, par un juge unique (J.P. Costa) (N° 167485/02/10 C.E. le 28 février 1995 ), principal auteur devant la CEDH de l'arrêt contesté en l'espèce .
7 / privilège autoaccordé au Conseil d'état d"abrogation implicite d'un texte de loi .
Se déclarent non perturbés, explicitement en parfait accord, et conforme aux principes d'un état démocratique, de la Convention
etc .....
De surcroit considèrent :
- Utile de faire entendre et comprendre à l'opinion publique la ferme intention de la Cour Européenne de défendre les intérêts des systèmes les plus corrompus installés à la tête d'états européens .
- Nécessaire de sanctifier sa volonté de condamner à une " mort civile " ruiner l'honorabilité, la dignité, la considération, le patrimoine, la carrière de toutes les personnes qui luttent contre les crimes mafieux étatiques, pour le respect des droits, de la loi, de la justice par TOUS .
- Impérative l'invisibilité pénale de Mr. Chirac ( bénéficiaire des fonds secrets de l'état, de commissions sur contrats militaires, des valises africaines, etc ...... ), un hors-la-loi en " fuite légalisée " par des procédures judiciaires indignes d'un état démocratique, et renégat à son devoir de garant de la Constitution, comme une norme d'exception, un privilège d'impunité délictuelle et criminelle, parfaitement compatible avec la défense des principes de la Convention Européenne des droits de l'homme et les règles et traditions propres à un état démocratique
Etc ........
L'arrêt (veto) d'irrecevabilité arme discriminatoire de la CEDH pour produire de l'injustice
et
Scandale à la Cour Européenne des " Droits " de l'homme
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Dernière révision 12/03/2003