98.11.04

LE PACTE FISCAL

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Il conviendrait sans-doute que j'y aille aujourd'hui, comme un peu tout le monde, de mes deux sous de sagesse sur les élections municipales. Je n'en ferai rien, parce que j'ai déjà dit tout le mal que je pensais de cet exercice - auquel aucun des candidats n'a offert de contribuer un véritable programme ou même une idée! - et que j'ai déjà dit, aussi, ce qu'il faudrait faire pour Montréal. En résumé... et avec force détails.

Parlons donc plutôt tout de suite de ce dont on va bientôt tant parler: le "pacte fiscal"qui permettra à Montréal de remplir ses obligations et d'aller de l'avant. C'est LE point sur lequel tous les candidats étaient d'accord - sans préciser, bien sûr, leurs véritables intentions - ce qui me permet le plaisir de me démarquer d'eux tous en apportant une proposition concrète.

D'abord, il faut comprendre que la notion de "pacte fiscal" n'est là que pour pallier une carence chronique de moyens financiers au niveau de la métropole, carence qui résulte d'un problème plus fondamental. C'est ce problème qu'il faut comprendre.

Le problème, c'est que la complexité des services que l'État moderne doit rendre - et l'évolution libertaire des mentalités - impose , d'une part, une décentralisation accrue, une "gestion de proximité" des services de l'État par des administrateurs élus qui soient proches de la population. Montréal, comme les autres municipalités, d'ailleurs, va donc devenir de plus en plus, le palier de gouvernement vers lequel on va déléguer de nouvelles responsabilités*.

D'autre part, ces municipalités qui vont prendre de plus en plus d'importance dans la structure de l'État sont traditionnellement bien restreintes sur le plan des pouvoirs de taxation dont elles disposent. Une ville n'a pas le pouvoir, par exemple, de mettre un impôt sur les revenus. En fait, elle ne peut guère taxer directement que les propriétaires et les hommes d'affaires, lesquels ne représentent qu'un minorité de la population.

Les villes, à partir de la base et des moyens fiscaux qui leur sont consentis, n'ont pas la possibilité de lever les fonds dont elles ont besoin de qui elles veulent et comme elles le souhaitent, de sorte que la carence ne pourra aller qu'en empirant. Un "pacte fiscal" ne doit donc pas se limiter à quelques petits avantages marginaux, à quelques miettes... il faut que ce soit une révision en profondeur de l'assiette fiscale et des moyens de financement des MRC et des régions comme de Montréal.

On doit remettre les pendules à l'heure. Ce qui ne veut pas dire, nécessairement, accorder aux villes le droit de lever des impôts et des taxes indirectes; ce ne serait pas efficace. Ce qu'il faudrait, plutôt, ce serait que le gouvernement du Québec (et/ou celui d'Ottawa si la structure fédérale est reconduite):

a) revoit d'abord la répartition des tâches et des responsabilités actuelles de tous les paliers de gouvernement et d'administration, abandonnant aux niveaux le près possible de la population tout ce qu'il est possible de décider démocratiquement et de gérer efficacement à ces niveaux;

b) consente à ce que ces "niveau le plus près possible de la population" puissent déterminer ce qu'ils veut prélever de leurs habitants, à quel taux et par quels moyens: taxe sur la propriété ou sur les transactions commerciales, impôt sur le revenu, ou quelqu'autre base raisonnable et pratique qu'ils pourraient imaginer;

c) accepte de percevoir le produit de ces taxes et impôts et de les remettre au niveau qui en a fait la demande: municipalité, région, etc. Une section de votre formule d'impôt pourrait donc se lire "administrations locales" que vous rempliriez selon les taux applicables à votre lieu de résidence.

Ainsi, le "Grand Montréal" - une Communauté Urbaine de Montréal, remaniée et, surtout devenue démocratique ! - pourrait décider d'exiger sur son territoire une taxe de vente sur les équipements, par exemple, mais pas sur les produits alimentaires, d'imposer d'un 10% supplémentaire les revenus des corporations ou des personnes ayant plus de 100 000 $ de revenus, etc... (Attention ! je ne dis surtout pas que ces deux mesures seraient souhaitables ! Je les donne en exemple de la grande latitude qui serait accordée aux administration locales, à leurs risques et périls)

Ayant décidé des taxes et impôts qui s'appliqueraient spécifiquement sur leur territoire, les administration locales - MRC, villes, etc. - laisseraient le gouvernement en assurer la perception et leur en verser le produit. Elles pourraient, à partir de ce contrôle large de leur entrées de fonds, établir une gestion rationnelle et une vraie politique de développement.

Cette manière d'agir stimulerait l'émulation entre les villes et augmenterait l'écart entre les services que rendraient les unes et les autres. Un écart qui deviendrait d'autant plus significatif que des services de plus en plus importants seraient délégués "au niveau le plus près possible de la population". Éducation, santé...

C'est un choix fondamental de société et cette approche n'a pas que des avantages. Tenant compte de la situation présente, de la nature humaine et des objectifs à long terme que devrait se fixer une Nouvelle Société, elle offre cependant à notre avis, plus d'avantages que de désagréments.

Cette approche qui favorise les particularismes au dépens de l'uniformité est sans doute la voie de l'avenir. Elle exige, toutefois, si on veut éviter les horreurs du néo-libéralisme actuel, que l'essentiel soit maintenu par l'État au profit de tous les citoyens, où qu'ils habitent. Cette question dépasse le cadre de la fiscalité; nous y reviendrons un jour dans des articles de fond aux Sections 4 et 7 du site.
 

Pierre JC Allard

N.B Les deux prochaines semaines, ces pages seront publiées à partir d'un corps en mouvement (le mien) quelque part en Amérique centrale. Je m'excuse à l'avance des légers retards comme des coquilles encore plus nombreuses qui pourraient en résulter

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