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Notariat


Foncier
Tout ce qui rapporte aux propri�t�s b�ties ou non : appartenance, exploitation, revenus et imposition. Le terme est employ� pour d�signer les terrains constructibles, base de toute op�ration de promotion immobili�re.

  
Frais d'acquisition
Ensemble des frais et droits cons�cutifs � l'�tablissement d'une vente immobili�re, essentiellement � la charge de l'acqu�reur du bien. Les frais d'acquisition sont constitu�s pour l'essentiel de diff�rents droits, taxes, imp�ts et frais d'obtention de pi�ces administratives, et pour une part moins importante, par les honoraires du notaire.

  

Frais de notaire
Ensemble des frais et droits cons�cutifs � l'acquisition d'un bien immobilier. Ils sont � la charge de l'acqu�reur. Ils sont compos�s taxes, imp�ts, droits de timbres , frais d'obtention des pi�ces administrative et les honoraires du notaire.
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