ACCIDENT D'UN RESSORTISSANT FRANÇAIS 
EN CAS D'ACCIDENT DONT EST VICTIME OU DANS LEQUEL EST IMPLIQUE UN RESSORTISSANT FRANÇAIS, LE CONSUL HONORAIRE DOIT
A- Si l'ACCIDENT N'A PAS ENTRAÎNÉ DE DÉCÈS 

 

1- Immédiatement lui rendre visite et lui prêter assistance. 

Recueillir à son sujet les renseignements suivants: 

  • Nom et prénoms.
  • Date et lieu de naissance.
  • Nature et références (numéro, date et lieu de délivrance) du ou des documents d'identité français détenus par l'intéressé.
  • Nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone de la personne à prévenir (en précisant le degré de parenté).
  • Nom, adresse, numéro de téléphone, de fax ou de télex de l'organisme auprès duquel l'intéressé a éventuellement souscrit un contrat d'assurance (en précisant dans la mesure du possible le numéro de contrat). 

  •  

     

    (Voir ci joint la liste des principales compagnies d'assistance dans assist.htm)
     

  • Lieu exact de l'hospitalisation (intitulé, adresse), service et nom du médecin responsable. 
  • Diagnostic des médecins et durée prévue de l'hospitalisation (en précisant s'il convient d'envisager un rapatriement sanitaire en France ou à Mexico). 

  •  

     

    Dans le cas d'un rapatriement sanitaire urgent faire remplir au médecin traitant le questionnaire SAMU (Voir samu.htm). 

    Si l'accident ou l'hospitalisation est d'origine psychiatrique, faire compléter une échelle abrégée d'appréciation psychiatrique par le médecin ou le psychiatre.
     

    Transmettre ces documents par télécopie au Consulat Général ou directement, avec copie au Consulat Général, à la compagnie d'assistance compétente ou au S.A.M.U de Paris 
    (Hôpital Necker, 149 rue de Sèvres 75730 PARIS CEDEX 15 tél: 00 33 1 45 67 50 50 - Télex 200.791 F.) 
     

  • Circonstances de l'accident.

  •  
  • Prévenir IMMEDIATEMENT le Consulat Général de France à Mexico, en lui transmettant les renseignements recueillis, même partiellement.

  •  
Agents compétents au Consulat Général:   
A compléter
A compléter

LES CONSULS HONORAIRES VEILLERONT A POSSEDER A PORTEE DE MAIN LES COORDONNEES DES PRINCIPAUX HOPITAUX DE LEUR VILLE DE RESIDENCE ET LES COMMUNIQUERONT AU CONSULAT GENERAL. 

B- Si l'ACCIDENT A ENTRAÎNÉ LE DÉCÈS 
1- Recueillir au sujet de la victime les renseignements suivants:
  • Nom et prénoms 
  • Date et lieu de naissance 
  • Nature et références (numéro, date et lieu de délivrance) du ou des documents d'identité français détenus par l'intéressé. 
  • Adresse en France et à l'étranger 
  • Nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone de la personne à prévenir (en précisant le degré de parenté) si la victime a laissé des indications avant son décès ou parmi ses papiers personnels. 
  • Nom, adresse, numéro de téléphone, de fax ou de télex de l'organisme auprès duquel l'intéressé a éventuellement souscrit un contrat d'assurance (en précisant dans la mesure du possible le numéro de contrat). 

  •  

     

    (Voir ci joint la liste des principales compagnies d'assistance dans assist.htm
     

  • Motif du décès, date et heure 
  • Circonstances de l'accident
  • Lieu de dépôt du cadavre) 
2- Prévenir IMMEDIATEMENT le Consulat Général de France, en lui transmettant les renseignements recueillis, même partiellement pour lui permettre de faire avertir la famille par le Ministère des Affaires Étrangères à Paris. 

3- Obtenir des autorités locales la délivrance d'une copie intégrale de l'acte de décès, pour transcription sur les registres de l'état civil consulaire. (Voir transec.htm et deces.htm

4- Ne signer aucune décharge pour la remise des effets personnels du défunt (documents d'identité et divers) sans en dresser et contrôler l'inventaire. 

5- Se conformer ultérieurement aux instructions de la famille qui seront transmises par le Consulat Général de France dés qu'il en aura lui-même connaissance. 
 
REMARQUE IMPORTANTE:
DANS LES DEUX CAS, LE CONSUL HONORAIRE NE DOIT PRENDRE AUCUN ENGAGEMENT FINANCIER AUPRES DE QUELQUE ORGANISME QUE CE SOIT (ETABLISSEMENT HOSPITALIER, SOCIETE DE TRANSPORT , DE POMPES FUNEBRES ...) SANS L'ACCORD PREALABLE ET EXPLICITE DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE. 

 
 
Agents compétents au Consulat Général:   
A compléter
A compléter

LES CONSULS HONORAIRES VEILLERONT A POSSEDER A PORTEE DE MAIN LES COORDONNEES COMPLETES DES PRINCIPALES SOCIETE DE POMPES FUNEBRES ET DE LA MORGUE DE LEUR VILLE DE RESIDENCE ET LES COMMUNIQUERONT AU CONSULAT GENERAL. 

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