FORMALITES RELATIVES AU TRANSPORT DE CORPS OU DE CENDRES 
en FRANCE d'un FRANCAIS décédé à l'ETRANGER

 
CES FORMALITES DOIVENT ETRE ACCOMPLIES DANS LA VILLE DU CONSULAT GENERAL AVANT LE DEPART DU VOL INTERNATIONAL 
1) Contacter le correspondant sur place de la société d'assurance du défunt s'il était assuré. S'informer de la société de pompes funèbres choisie qui, pour sa part, doit contacter AIR FRANCE ou une compagnie aérienne locale assurant des vols vers la France pour réservation sur un vol. Celle-ci doit s'engager à acquitter tous les frais qui, sinon, doivent être supportés par la famille du défunt. 

2) Si le défunt était accompagné d'un proche, demander à ce dernier ou au représentant de l'assurance de bien vouloir fournir :

a) une demande manuscrite adressée au Consul General demandant le rapatriement du corps (voir demtcor.htm) ou des cendres (voir demtcend.htm). Dans la négative contacter un parent en France afin qu'il envoie la dite demande par fax. 

b) fournir un acte de naissance du défunt (à réclamer au service de l'état civil du lieu de naissance) ainsi que son passeport ou sa carte nationale d'identité française. Ces documents doivent être transmis dans les meilleurs délais au Consulat Général après en avoir conservé une photocopie. 

3) Réclamer impérativement:

  • l'acte de décès intégral et original ;
  • le certificat médical du médecin mexicain précisant la cause du décès; 
  • le permis d'inhumation local 
  • le certificat d'embaumement  ou le procés verbal de crémation.
  • le permis de sortie  délivré par les autorités du lieu de décés;
  • l'autorisation d'inhumation en France signée du maire compétent à raison du lieu d'inhumation (par télécopie ). 
4) Réclamer, selon le cas: 
  • le rapport d'autopsie auprès du médecin légiste; 
  • le rapport d'accident établi par la police locale ;

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5) Après transcription de l'acte de décès auprès de l'état civil du Consulat Général, ce dernier délivre le " Certificat sanitaire et autorisation de transport de corps " (voir cestcor.htm) ou le " Certificat sanitaire et autorisation de transport de cendres " (voir cestcend.htm) 

Ces CERTIFICATS entraînent la perception d'un droit de chancellerie. (voir tarifs.htm)

6) Un représentant du Consulat Général se déplacera jusqu'à la société de pompes funèbres pour identifier le corps et poser les scellés sur le cercueil ou sur l'urne avant son embarquement. 

La pose des scellés consiste à entrourer le cercueil ou l'urne d'un ruban noué et fixé avec un cachet de cire où doit être apposé le sceau sec en relief de l'Agence Consulaire. 

Tous les documents doivent être joints dans un dossier qui accompagne les restes mortels. 
 
Agents compétents au Consulat Général: 
NOM ET ADRESSE E-mail DE L'AGENT COMPETENT
N.B: pour associer à une adresse e-mail un lien direct ouvrant une boite d'expédition de courrier, sélectionnez la zone de texte pour laquelle vous souhaitez insérer le lien, puis cliquez sur la fonction "lien" de Netscape composer (icône de chaînon) et tapez" mailto:" suivi (sans espace) de l'adresse électronique de l'agent compétent dans votre poste.

N'oubliez pas d'effacer cette instruction avant mise en ligne du texte.
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LE CONSUL HONORAIRE VEILLERA A POSSEDER A PORTEE DE MAIN LES COORDONNEES COMPLETES DES PRINCIPALES SOCIETES DE POMPES FUNEBRES ET DE LA MORGUE DE SA VILLE DE RESIDENCE ET LES COMMUNIQUERA AU CONSULAT GENERAL.
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