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L'UNION EUROPEENNE

Les objectifs  de L'Union européenne

            L'Union européenne (UE) est le résultat d'un
            processus de coopération et d'intégration qui a
            commencé en 1951 entre six pays (Belgique,
            Allemagne, France, Italie, Luxembourg et
            Pays-Bas).
            En pres de cinquante ans et quatre vagues
            d'adhésion (1973: Danemark, Irlande et
            Royaume-Uni; 1981: Grece; 1986: Espagne et
            Portugal; 1995: Autriche, Finlande et Suede)
            l'UE compte aujourd'hui quinze États membres et
            se prépare a son cinquieme élargissement, cette
            fois-ci vers l'Europe de l'Est et du Sud.
               L’Union européenne a pour mission d’organiser
            de façon cohérente et solidaire les relations entre
            les Etats membres et leurs peuples.
            De grands objectifs sont poursuivis:
            - la promotion du progres économique et social
            (la réalisation du marché intérieur depuis 1993, le
            lancement de la monnaie unique en 1999);
            - l’affirmation de l’identité européenne sur la
            scene internationale (l'aide humanitaire
            européenne aux pays tiers, la politique étrangere
            et de sécurité commune, l'intervention pour la
            gestion des crises internationales, les positions
            communes au sein des organisations
            internationales);
            - l’instauration d’une citoyenneté européenne
            (qui complete la citoyenneté nationale sans la
            remplacer et confere au citoyen européen un
            certain nombre de droits civils et politiques);
            - le développement d’un espace de liberté, de
            sécurité et de justice (lié au fonctionnement du
            marché intérieur et plus particulierement a la libre
            circulation des personnes);
            - le maintien et le développement de l’acquis
            communautaire (l'ensemble des textes juridiques
            adoptés par les institutions européennes, ainsi que
            les traités fondateurs).

Les grandes étapes de la construction européenne

    «L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par
des réalisations concretes, créant d'abord une solidarité de fait» (Robert SCHUMAN - 9 mai
1950).
Des premiers reves aux premiers pas (1946-1957)

•    1946 : Winston Churchill, comme Victor Hugo un siecle plus tôt, appelle de ses voeux des «Etats-Unis d'Europe».
•    1948 : le Congres de La Haye réunit tous les mouvements européens.
•    9 mai 1950 : le Ministre français des Affaires étrangeres, Robert Schuman, a l'initiative de    Jean Monnet, propose une Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Le Traité    CECA ouvre la voie a la construction européenne et scelle ainsi la réconciliation entre la    France et l'Allemagne.
•    25 mars 1957 : signature du Traité de Rome instituant entre six pays (Allemagne, Belgique,  France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) la Communauté Economique Européenne (CEE ou    Marché Commun).

•     1er janvier 1959 : premiere baisse des droits de douane entre les six pays.
•     1960 : Création du Fonds Social Européen.
•     1962 : mise en place de la Politique Agricole Commune.
•     1966 : «compromis de Luxembourg,» permettant a un Etat de s'opposer a une décision si ses «intérets fondamentaux» sont en jeu.
•    1973 : l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark rejoignent la CEE

•     1974 : les chefs d'État et de Gouvernement des pays membres décident de faire élire les députés européens au suffrage universel direct et de se réunir régulierement en Conseil européen, pour traiter des affaires communautaires et de la coopération politique.
•     1975 : Convention de Lomé signée entre la Communauté européenne et quarante six pays en    voie de développement.
•     1975 : création du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
•     13 mars 1979 : création du Systeme Monétaire Européen (SME) et de l'ECU.
•     7-10 juin 1979 : 1ere élection du Parlement européen au suffrage universel direct.
•     1980-1984 : crise a propos de la contribution du Royaume-Uni au budget européen.
•     1er janvier 1981 : adhésion de la Grece.
•     1985 : publication du Livre Blanc sur «l'achevement du Marché intérieur».
•     14 juin 1985 : signature des Accords de Schengen sur la libre circulation des personnes entre la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

•    1er janvier 1986 : adhésion de l'Espagne et du Portugal.
•    1er juillet 1987 : entrée en vigueur de l'Acte unique européen modifiant le Traité de Rome    et prévoyant la réalisation du Marché intérieur pour le 1er janvier 1993.
• 9 décembre 1989 : adoption a onze (sans le Royaume-Uni) d'une Charte sociale européenne et déclaration approuvant la réunification de l'Allemagne.

•     15 décembre 1990 : ouverture des conférences intergouvernementales préparant l'Union    Economique et Monétaire (UEM) et l'Union Politique.
•     21 octobre 1991: accord sur la création de l'Espace Economique Européen (EEE)   regroupant en un marché de 380 millions d'habitants, les douze pays de la Communauté
•     européenne et les sept pays (Autriche, Finlande, Islande, Lichtenstein, Norvege, Suede,    Suisse) de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE).
•     7 février 1992 : signature, a Maastricht, par les douze Ministres des Affaires étrangeres, du    Traité, instituant l'Union européenne.
•     20 septembre 1992 : les Français se prononcent par référendum a 51,04 % des voix pour    la ratification du Traité de l'Union européenne, dit Traité de Maastricht.
•     Novembre 1993 : entrée en vigueur du Traité de Maastricht apres ratification par les duze    Etats membres.
•     Mars 1994 : les Douze acceptent l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvege et    de la Suede, sous réserve d'avis conforme du Parlement européen et de ratification par les    seize pays.
•     Depuis 1987, plusieurs autres pays ont déposé une candidature officielle d'adhésion: la    Turquie, Chypre, Malte, la Suisse, puis en avril 1994 la Hongrie et la Pologne.
•     15 avril 1994 : signature a Marrakech des accords sur le commerce international (GATT)
•     1er janvier 1995 : la France prend pour six mois la Présidence du Conseil européen et du    Conseil des Ministres de l'Union européenne.
•     1995 : élargissement de l'Union européenne a quatre nouveaux pays: Autriche, Finlande,
•     Norvege et Suede.
•     l996 : Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions européennes.
•     1er janvier 1997 : entrée en vigueur éventuelle de l'Union monétaire.
•     1999 : date limite pour la mise en circulation de l'ECU, monnaie unique utilisée par tous les    citoyens de l'Union.

• Les États membres de l'Union européenne:15 États membre
• La population de l'Union européenne : 370,7 millions d'habitants, soit 40% de plus que celle des États Unis.
• La superficie de l'Union européenne : 3 241 800 km2 couvrant des climats et des paysages   extremement variés, de la Crete au Cercle polaire.
• Les 11 langues officielles pratiquées dans l'Union européenne : allemand, anglais, danois,  finnois, français, grec,  italien, néerlandais,portugais, suédois

           Les vingt dernieres années ont été marquées par un certain nombre de
           changements: le Parlement a acquis de nouveaux pouvoirs; la Cour des
           comptes européenne a vu le jour; la Banque européenne
           d'investissement est devenue une source importante de financement du
           développement économique; le Comité économique et social a accru sa
           contribution au dialogue et a la coopération entre les partenaires
           économiques et sociaux; plus récemment, le Comité des régions a été
           mis en place pour promouvoir les intérets et la diversité des régions.
            Le Parlement européen
                                  élu au suffrage universel
                                 le Parlement européen est l'émanation
                                  democratique de la volonté politique
                                   des peuples de l'Union européenne;
                                   c'est la plus grande assemblée
                                   multinationale du monde.
            Le Conseil de l'Union européenne
                                    plus connu sous le nom de "Conseil de
                                    ministres", il n'a pas d'équivalent dans
                                    le monde. Réunis en Conseil, les États
                                    membres légiferent pour l'Union, fixent
                                    ses objectifs politiques, coordonnent les
                                    politiques nationales et reglent les
                                    différends qui les opposent, de meme
                                    que ceux qu'ils peuvent avoir avec
                                    d'autres institutions.
           La Commission européenne
                                    Le rôle et les responsabilités de la
                                    Commission européenne placent cette
                                    institution au coeur meme du processus
                                    de décision de l'Union européenne. a
                                    certains égards, elle agit comme le
                                    coeur de l'Europe, a partir duquel les
                                    autres institutions puisent une bonne
                                    part de leur énergie et de leurs
                                    objectifs.
            La Cour de justice
                                    Les Communautés européennes sont des
                                    communautés de droit, et l'Union
                                    européenne, qui est fondée sur elles,
                                    partage cette nature. La reconnaissance
                                    par les États membres, les institutions et
                                    les particuliers du caractere
                                    contraignant des regles que l'Union se
                                    fixe est une nécessité absolue.
            La Cour des comptes
                                    La Cour des comptes européenne, qui
                                    représente les contribuables, est
                                    chargée de vérifier que les dépenses de
                                    l'Union européenne sont effectuées
                                    conformément a sa réglementation
                                    budgétaire et a ses objectifs.
            La Banque européenne d'investissement
                                    Institution financiere de l'Union
                                    européenne, la Banque européenne
                                    d'investissement (BEI) accorde des
                                    prets a long terme pour financer des
                                    projets d'investissement contribuant au
                                    développement équilibré de l'Union
                                    ainsi qu'a son intégration.
            Le Comité économique  et social
                                    Conformément aux traités, il a un rôle
                                    consultatif aupres de la Commission, du
                                    Conseil et du Parlement européen. Les
                                    avis qu'il émet (sur consultation ou de
                                    sa propre initiative) sont élaborés par
                                    des représentants des différentes
                                    catégories de la vie économique et
                                    sociale de l'Union européenne.
            Le Comité des régions
                                    est la plus jeune institution de l'Union
                                    européenne; sa création reflete le vif
                                    désir des États membres non seulement
                                    de respecter l'identité et les
                                    prérogatives régionales et locales, mais
                                    également de faire participer les
                                    régions au développement et a la mise
                                    en oeuvre des politiques de l'UE. Pour
                                    la premiere fois dans l'histoire de
                                    l'Union européenne, il existe une
                                    obligation légale de consulter des
                                    représentants des autorités locales et
                                    régionales sur tout un ensemble de
                                    questions qui les concernent
                                    directement.
            Le médiateur européen
                                    Tout ressortissant d'un Etat membre est
                                    a la fois un citoyen national et un
                                    citoyen européen. L'un des droits dont il
                                    dispose en tant que citoyen européen
                                    consiste a s'adresser au médiateur
                                    européen s'il est victime d'un acte de
                                    "mauvaise administration" de la part
                                    des institutions ou organes
                                    communautaires.
            Banque centrale européenne