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Elargissement de l'Union Européenne

             L'élargissement vers les pays de l'Europe centrale et orientale
             (PECO), Chypre, Malte et la Turquie s'insere dans ce nouveau
             contexte et il représente donc un dessein historique pour l'Union
             européenne.

             Il constitue également une chance. En effet, l'extension de l'Union,
             au moins dans une premiere étape, a plus de 100 millions de
             nouveaux citoyens, favorisera les échanges, l'activité économique
             et donnera un nouvel élan au développement et a l'intégration de
             l'économie européenne dans son ensemble. L'adhésion de
             nouveaux États membres augmentera le poids et l'influence de
             l'Union sur la scene internationale.

             Dans tous les cas, la question de l'élargissement dominera la
             politique européenne des prochaines années. Les pays de
             l'Europe centrale et orientale, de meme que Chypre, Malte et la
             Turquie, se trouvent en principe sur la meme ligne de départ en
             condition d'égalité. Toutefois, les réalités économiques et
             politiques de ces pays sont souvent tres différentes. Cela met
             l'Union européenne devant des défis institutionnels et politiques
             sans précédent.

             Alors que la premiere vague d'adhésion pourrait augmenter de
             plus d'un quart la population européenne pour qu'elle atteigne
             pres de 500 millions, son PIB total n'augmenterait au maximum
             que de 5%. Malgré les énormes efforts entrepris par ces pays,
             leur intégration dans les structures et programmes existants sera
             une tâche tres délicate.

             La légitimité des demandes d'adhésion des PECO a été énoncée
             au Conseil européen de Copenhague en 1993. Depuis lors,
             l'Union européenne s'est engagée dans un des projets les plus
             ambitieux de toute son histoire. En 1997, le Conseil européen
             d'Amsterdam s'est prononcé pour l'ouverture des négociations
             d'adhésion en 1998. Le Conseil européen de Luxembourg a
             accepté la candidature de dix pays candidats. Les négociations
             ont commencé en 1998 avec une premiere vague de six pays :
             Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tcheque
             et la Slovénie. Cinq pays devraient suivre dans une seconde
             vague : la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la
             Roumanie. Entre-temps, Malte a réactivé sa candidature
             (septembre 1998) et le Conseil européen de Cardiff a relancé la
             stratégie européenne de préparation a l'adhésion pour la Turquie.
             En mars 1999, le Conseil européen de Berlin s'est accordé sur la
             création des instruments financiers de pré-adhésion. En décembre
             1999, le Conseil européen d'Helsinki a réaffirmé l'importance du
             processus de l'élargissement, par rapport auquel les 13 pays
             candidats (Turquie incluse) sont sur un pied d'égalité. Il a
             également décidé d'organiser, en février 2000, des conférences
             intergouvernementales bilatérales en vue d'entamer des
             négociations avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la
             Lituanie, la Bulgarie et Malte sur les conditions d'adhésion a
             l'Union européenne, ainsi que sur les adaptations qui seront
             apportées aux traités en conséquence. Le Conseil européen a
             également annoncé l'adoption de mesures appropriées pour que la
             Conférence intergouvernementale pour la révision des traités soit
             officiellement convoquée en février 2000.

             2. Les accords d'association (accords européens)

             Dix des pays de l'Europe centrale et orientale (a l'exception de
             l'Albanie et des États issus de l'ex-Yougoslavie, sauf la Slovénie)
             entretiennent avec l'Union européenne d'importants échanges
             commerciaux que la signature d'accords d'association (aussi
             appelés accords européens) a fortement dynamisés.

             Les accords européens constituent le cadre juridique de
             l'association entre les pays candidats et l'Union européenne. Ils
             traitent des relations politiques et économiques entre les
             partenaires et ont comme objectif de créer un cadre approprié
             pour l'intégration progressive des pays candidats dans la
             Communauté. Les accords européens ont été conclus avec la
             Bulgarie, la République tcheque, la Hongrie, la Pologne, la
             Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Estonie, la Lettonie et la
             Lituanie.

             Ces accords, visant a établir une zone de libre-échange a
             l'horizon 2002, prévoient la libéralisation des échanges de
             produits industriels et la coopération économique dans un grand
             nombre de domaines. Ils permettent de discuter des progres de la
             préparation a l'adhésion, au niveau ministériel, au sein des
             conseils d'association. Les accords d'association couvrant la
             plupart des domaines liés a l'acquis communautaire, ils sont
             utilisés pour aider les pays candidats a établir leur programme
             national de reprise de l'acquis et a intégrer les regles juridiques
             communautaires avant leur adhésion.

             Depuis 1964, un accord d'association entre la Turquie et l'Union
             européenne est en vigueur. La pierre angulaire de cet accord est
             l'établissement en trois phases de l'union douaniere. Le passage a
             la troisieme phase a été décidé en mars 1995 par le Conseil
             d'association CE-Turquie.

             Depuis 1973, Chypre a des relations stables avec l'Union
             européenne sur base d'un accord d'association qui prévoit la
             réalisation d'une union douaniere en deux étapes sur une période
             de 10 ans. La phase finale de la réalisation de l'union douaniere
             est entrée en vigueur le 1er janvier 1998.

             L'accord d'association entre Malte et la Communauté européenne
             a été signé le 5 décembre 1970 (et il est entré en vigueur le 1er
             avril 1971). Cet accord prévoyait la réalisation d'une union
             douaniere en deux étapes pendant une période de dix ans. La
             deuxieme étape n'a jamais débuté. En fait, les différents
             gouvernements qui se sont succédés au pouvoir n'ont pas voulu
             donner suite a l'instauration effective d'une union douaniere.

3. Les criteres d'adhésion - Conseil européen de Copenhague
             (juin 1993)

             La décision de principe concernant la perspective de
             l'élargissement de l'Union aux pays associés d'Europe centrale et
             orientale a été prise par le Conseil européen de Copenhague. Ce
             Conseil européen a également défini les criteres auxquels les
             pays candidats devront satisfaire avant leur adhésion.

             Ces criteres concernent :

                 la présence d'institutions stables garantissant la démocratie,
                 la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des
                 minorités et leur protection (critere politique);
                 l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la
                 capacité de faire face a la pression concurrentielle et aux
                 forces du marché a l'intérieur de l'Union européenne (critere
                 économique);
                 la capacité du pays candidat a en assumer les obligations, et
                 notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique,
                 économique et monétaire (critere de la reprise de l'acquis
                 communautaire).

4. Stratégie de pré-adhésion - Conseil européen d'Essen
             (décembre 1994)

             Le Conseil européen d'Essen a entamé une stratégie de
             pré-adhésion ayant pour objet de rapprocher davantage les pays
             ayant signé un accord d'association avec l'Union européenne.
             Cette stratégie de pré-adhésion repose sur :

                 les accords européens (ou accords d'association);
                 le livre blanc (publié en mai 1995), qui désigne les mesures
                 clés dans chaque secteur du marché intérieur et a défini des
                 priorités dans le rapprochement des législations;
                 le dialogue structuré sur le plan institutionnel;
                 le programme PHARE, désigné comme le principal
                 instrument financier de soutien aux stratégies de
                 pré-adhésion.

             Également considéré comme un élément essentiel de la stratégie
             de pré-adhésion, le programme de coopération transfrontaliere
             encourage la coopération entre États, régions et groupes d'intéret
             le long des frontieres de l'Union européenne et des pays d'Europe
             centrale.

8. L'Agenda 2000

             Le 16 juillet 1997, la Commission européenne a publié " Agenda
             2000 ", un document en trois parties qui évoque :

                 l'avenir des principales politiques communautaires;
                 les perspectives financieres de l'Union pour les années 2000
                 a 2006;
                 l'élargissement de l'Union européenne.

             En ce qui concerne l'élargissement de l'Union européenne,
             l'Agenda 2000 contient les avis de la Commission sur les
             demandes d'adhésion de la Bulgarie, de la République tcheque,
             de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la
             Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie. Ces
             avis ont été élaborés sur la base des criteres d'adhésion de
             Copenhague. Une premiere vague d'élargissement comprenant
             cinq pays est proposée. La Commission suggere d'ouvrir des
             négociations dans un premier temps avec l'Estonie, la Hongrie, la
             Pologne, la République tcheque et la Slovénie. Les négociations
             avec Chypre seront ouvertes six mois apres la fin de la
             Conférence intergouvernementale. La situation des autres pays
             sera réexaminée chaque année.

             Le critere politique: le premier critere d'adhésion, qui concerne,
             entre autres, le respect de la démocratie et des droits de l'homme,
             semble etre respecté dans tous les pays, a l'exception de la
             Slovaquie au motif que "l'État de droit et la démocratie n'y sont
             pas suffisamment enracinés" et que "la protection des minorités y
             paraît insuffisante", ce qui vaut a cette derniere d'etre écartée de
             la premiere vague.

             Le critere économique : ce critere a été probablement le plus
             déterminant. Les cinq pays retenus peuvent etre en fait considérés
             comme des "économies de marché viables", la Slovaquie étant
             tres proche de cet état. Toutefois, le second volet de ce critere
             économique - la capacité a faire face a la pression
             concurrentielle et aux forces du marché a l'intérieur de l'Union -
             introduit une nouvelle sélection ou la République tcheque et la
             Slovénie ont effectué le plus de progres. Quant a la Hongrie et a
             la Pologne, elles paraissent intensifier leurs efforts de
             restructuration alors que l'Estonie est encore légerement en retrait
             de ce deuxieme groupe. La Commission observe enfin que les
             quatre pays non retenus dans la premiere vague de négociation
             pour des motifs économiques ont récemment accompli de grands
             progres qui pourraient leur permettre de rattraper le niveau des
             autres pays candidats " au cours de la prochaine décennie".

             La reprise de l'acquis communautaire et son application : ce
             troisieme critere introduit la distinction la plus sévere entre les
             pays :

                 la Bulgarie et la Roumanie "ne devraient pas etre en mesure
                 de satisfaire aux obligations de l'acquis communautaire a
                 moyen terme";
                 les trois États baltes et la Slovénie "ne pourront etre en
                 mesure de reprendre l'essentiel de l'acquis a moyen terme
                 qu'a condition d'accomplir des efforts considérables";
                 la Hongrie, la Pologne, la République tcheque et la
                 Slovaquie "devraient etre en mesure de reprendre l'essentiel
                 de l'acquis communautaire a moyen terme" sous réserve de
                 progres dans des secteurs précis.

             Chaque pays candidat se verra doter d'une fiche individuelle
             ("carte routiere") reprenant les avancées accomplies dans le
             cadre de la reprise de cet acquis communautaire, lui-meme sujet
             a évolution.

             L'Agenda 2000 prévoit également le cadre financier de soutien du
             processus de pré-adhésion des pays candidats. L'aide de
             pré-adhésion qui sera accordée aux pays candidats d'Europe
             centrale et orientale, a compter de l'an 2000, comportera trois
             grands chapitres et devrait s'élever a 21 milliards d'euros pour la
             période 2000-2006 :

                 programme PHARE : 10, 5 milliards d'écus (1,5 milliard
                 d'euros par an). A compter de 1997, il est axé sur les deux
                 priorités essentielles liées a la reprise de l'acquis
                 communautaire que sont la capacité institutionnelle et
                 administrative des pays candidats (30% du budget) et le
                 financement des investissements (70%) dans les domaines
                 ou il est indispensable d'éviter au maximum des périodes de
                 transition apres l'adhésion;
                 une aide au développement agricole de 3,5 milliards d'euros
                 (500 millions d'euros par an);
                 une aide structurelle d'un montant de 7 milliards d'euros (1
                 milliard d'euros par an) dont l'objectif premier est d'aider
                 les pays candidats a se rapprocher des normes
                 communautaires en matiere d'infrastructures, notamment
                 dans les domaines des transports et de l'environnement. Elle
                 permettra en outre de familiariser ces pays avec les
                 modalités de mise en oeuvre des actions structurelles.

             9. Le Conseil européen de Luxembourg (décembre 1997)

             Le Conseil de Luxembourg en décembre 1997 a entériné l'analyse
             de la Commission dans le document Agenda 2000. Les
             négociations débuteront avec cinq pays (l'Estonie, la Hongrie, la
             Pologne, la République tcheque et la Slovénie) auxquels s'ajoute
             Chypre. Avec les cinq autres pays de l'Europe centrale et
             orientale, les négociations devraient commencer des qu'ils auront
             accompli les progres nécessaires en s'appuyant sur les
             partenariats pour l'adhésion. L'approche est double : d'une part,
             les négociations seront fondées sur le principe que l'acquis sera
             appliqué des l'adhésion et, d'autre part, la stratégie de
             pré-adhésion renforcée encouragera tous les pays candidats a
             s'aligner le plus tôt possible sur l'acquis de l'Union, dans le
             meilleur des cas avant l'adhésion.

             Par ailleurs, 100 millions d'euros sont prévus en faveur des cinq
             candidats de la deuxieme vague (la Bulgarie, la Lettonie, la
             Lituanie, la Roumanie et la Slovaquie) en vue de financer des
             projets leur permettant de "rattraper le retard dans l'application
             des réformes économiques".
             14. Le Conseil européen de Berlin (mars 1999)

             Le Conseil européen de Berlin a trouvé un accord global sur
             l'Agenda 2000. En ce qui concerne l'élargissement, cet accord
             porte, entre autres, sur la création de deux instruments spécifiques
             de pré-adhésion: l'instrument structurel de pré-adhésion ( ISPA )
             et l'instrument agricole de pré-adhésion ( SAPARD ). Le Conseil
             européen a également établi le cadre financier relatif a ces
             instruments et décidé le doublement de l'aide de pré-adhésion a
             partir de l'an 2000. Cet accord a été concrétisé par l'adoption, en
             juin 1999, des reglements établissant les deux instruments cités,
             ainsi que du reglement portant sur la coordination générale de
             l'aide de pré-adhésion.

             Le Conseil européen de Berlin a également confirmé le
             programme Phare rénové en tant qu'instrument principal
             d'intervention, axé sur deux priorités essentielles liées a la
             reprise de l'acquis communautaire, a savoir l' "institution
             building" (c'est-a-dire le renforcement de la capacité
             administrative et institutionnelle des pays candidats) et le
             financement des investissements a raison de 30% et 70%
             respectivement de son budget pour les pays candidats, a
             l'exception des investissements financés par les instruments
             structurel et agricole de pré-adhésion.