Les psychiatres sur mon état mental
Après mon internement, ma première démarche a été de demander mon dossier hospitalier.
Puis, j'ai pris mon magnétophone et ai enregistré une conversation téléphonique avec le docteur Jacques Grenier, instigateur et, sur le plan professionnel, grand responsable de mon internement.
Les psychiatres impliqués ont tenté, par prudence, d'éviter toute communication avec moi; néanmoins j'ai piégé au téléphone le docteur Grenier, en me présentant à sa secrétaire comme «un médecin qui voulait parler au docteur Grenier», sans toutefois lui révéler mon nom. Au cours de la conversation, il a admis ne pas du tout me connaìtre. Il a fait preuve d'arrogance en me «recommandant d'arrêter de faire des récriminations, sinon», a-t-il souligné, «vous pouvez être déporté en Yougoslavie».
J'ai écrit trois longues lettres (en langue croate) à mon «ami», le docteur Filip Juretic. Pendant mon internement, il s'était vanté de pouvoir me donner une confirmation écrite attestant que je n'avais pas été malade ni interné. Je lui ai demandé de confirmer ce qu'il m'avait dit et de me donner des explications sur la raison de mon hospitalisation. Il n'a jamais répondu à mes questions. J'ai alors utilisé la même méthode que celle employée pour piéger le docteur Grenier. Profitant d'une communication téléphonique avec le docteur Juretic, j'ai enregistré la conversation au cours de laquelle il s'est emporté et a crié, exprimant le «regret de ne pas avoir prolongé mon internement et de ne pas en avoir fait un plus grand enfer». (Cette conversation, traduite en anglais, a été présentée comme exhibit en Cour supérieure).
Lettre au docteur Pierre Dorion, mon médecin traitant, datée du 16 mai 1972, et lui demandant la raison de mon hospitalisation:
Le docteur Pierre Dorion,
Hôpital Saint-Michel-Archange
Québec (Québec)
Cher docteur,
Je suis sorti, enfin, de l'Hôpital Saint-Jean-de-Dieu, le 2 mai dernier.
Malgré tout, pour moi, mon hospitalisation reste encore une énigme. Nos rencontres à Québec se sont passées presque constamment dans la discussion à savoir pourquoi j'ai été hospitalisé. Selon mon humble opinion, vous le savez, je n'ai jamais reçu une réponse valable.
Si je me rappelle bien, vous m'avez promis qu'après l'hospitalisation, vous alliez me donner toutes les explications sur mon cas.
Ayez l'obligeance, s'il vous plaìt, de m'envoyer tous les documents en ce qui concerne mon hospitalisation ainsi qu'un commentaire par vous-même. Je suppose qu'il est, selon la psychiatrie, très important de parler ouvertement à un client et de donner tous les renseignements sur son cas.
En espérant que vous allez exaucer ma requête, je vous remercie d'avance.
Bien à vous,
Dr Risto Delev
6 Caledon Ave.
Hamilton. Ontario
.....
Une autre lettre que j'adressais au docteur Dorion le 19-06-72:
Mon cher docteur,
Le 12-06-1972, nous avons eu une conversation téléphonique pendant laquelle j'ai vous ai rappelé que j'attendais la réponse de ma lettre du 16-05-72 mais jusqu'à présent, je ne l'ai toujours pas reçue. Sans doute, il s'agit simplement d'un oubli.
Vu le retard de cette lettre, auriez-vous l'obligeance de me faire parvenir votre réponse le plus tôt possible.
Risto Delev m.d.
P. S. Au cas où vous auriez déjà envoyé votre réponse, acceptez mes remerciements.
.....
La réponse du docteur Juretic, autre médecin «traitant», datée du 29-05-1972:
Cher docteur Delev,
Nous avons reçu votre lettre du 15 mai 1972 avec un peu de retard et immédiatement, nous empressons de vous répondre.
Nous croyons qu'il n'y a aucune gravité à déclarer avoir été traité en psychiatrie, étant médecin, pour une dépression situationnelle car c'est le diagnostic que nous avons posé dans votre cas.
Dr Filip Juretic m.d.
Voici la réponse du docteur Louis Roy, surintendant de l'Hôpital Saint-Michel-Archange, sur ma lettre demandant toujours la raison de mon internement:
Cher monsieur,
Tout d'abord, veuillez m'excuser d'avoir retardé à répondre à votre lettre du 16 mai 1972, ayant dû m'absenter de l'hôpital pour une période de quatre semaines.
Vous n'avez pas raison d'ignorer ce pourquoi vous avez été hospitalisé à l'Hôpital Saint-Michel-Archange. Nous vous l'avons répété à plusieurs reprises et le médecin qui a eu charge de vous à l'Hôpital Saint-Jean-de-Dieu vous l'a sans doute répété.
Par ailleurs, vous vous connaissez vous-même et par introduction, je suis convaincu que vous pourrez vous souvenir des idées et des comportements qui ont amené des médecins à procéder à votre hospitalisation.
.....
J'ai été bien opiniâtre et ai répondu à la lettre du docteur Roy:
Cher monsieur,
Avant tout, j'ai été surpris de votre lettre du 21 juin 1972 car j'attendais plutôt la réponse de mon médecin traitant. J'ai pensé qu'il était plus au courant de «mes idées et mes comportements maladifs». Puis, votre explication me rappelle celle qui était déjà répétée pendant mon internement: «Vous êtes malade parce que vous n'acceptez pas que vous soyez malade». Selon ce sophisme, je devrais être hospitalisé encore car, actuellement, je suis sûr plus que jamais que j'ai été hospitalisé sans raison.
Ensuite, pourquoi craignez-vous «de répéter» encore une fois pourquoi j'ai été hospitalisé pendant six mois(!), comment j'ai été traité et suis-je encore malade ou non? Je répète, si vous disiez à votre patient la vérité, vous savez, ça fera du bien à votre patient selon la science de la psychiatrie.
Quant à mon comportement, je me souviens très bien que vous-même personnellement m'aviez dit par téléphone, le 17 décembre 1971, dans l'après midi plus exactement, que mon comportement était bon et que j'allais recevoir le congé définitif le lundi suivant. Par contre, mon hospitalisation était prolongée sans que j'aie vu un médecin.
Par ailleurs, je suis bien convaincu que vous pourrez vous souvenir de cette conversation. Pour mes idées, j'insistais toujours sur une vérification mais ne vouliez pas.
Quant au médecin de Montréal, il a exagéré beaucoup plus que vous-même. Il m'a dit qu'il me tient «parce qu'il y avait plusieurs signatures dans mon dossier de la part des médecins de Québec». Voyons!!! C'est le raisonnement et la preuve d'un psychiatre capable! Naturellement, il n'a jamais donné une explication juste et valable. C'est la raison unique pour laquelle je vous dérange encore. Je crois que vous êtes obligé, dans un certain sens, de donner tous les renseignements à vos patients.
En bref, je ne me souviens pas de mes «idées et comportements maladifs». S'il vous plaìt, répondez à mes questions, j'en serais grandement reconnaissant. J'espère que je vais recevoir la réponse cette fois plus vite que la première.
Veuillez agréez, cher docteur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
.....
La réponse du docteur Roy, du 12-08-1972:
Monsieur Delev,
Je viens de recevoir votre lettre du 11 juillet demandant de nouveaux détails sur les raisons qui ont motivé votre hospitalisation à l'Hôpital Saint-Michel Archange.
Pour me rendre à votre désir, voici donc les raisons de votre hospitalisation.
Il a été établi à la satisfaction des autorités médicales de l'hôpital que vous entreteniez des idées non conformes à la réalité de votre épouse et l'estime que vous aviez de vous-même.
De plus, à un moment donné, ces idées ont amené chez vous, un comportement violent qui a exigé votre hospitalisation plutôt qu'une incarcération.
Si vous n'étiez pas d'accord avec cette façon de procéder, il existait pour vous des mesures légales pour faire valoir vos droits. D'ailleurs, vous avez eu recours à l'Ombudsman.
Je désire vous informer en plus que je n'ai pas l'intention de continuer dans l'avenir à échanger de la correspondance avec vous au sujet de ces questions qui sont toujours les même ainsi que les réponses.
* * * * *
Pendant son témoignage hors-cour du 23 octobre, 1973, le docteur Juretic a admis que je «ne change jamais et que l'on ne peut pas définir ma personnalité comme une psychose».
Le docteur Grenier, dans son témoignage, a admis qu'il a «rédigé» l'histoire initiale de mon cas, sans jamais avoir eu la chance de me rencontrer. En plus, il a admis que le diagnostic «schizo-paranoïde» était faux (lire la Déclaration hors-cour du docteur Grenier ).
D'après le témoignage devant la cour de Me Goulston (il s'est présenté à titre de témoin) et après cette comparution le même jour, le docteur Grenier a avoué en privé que lui-même et les autres psychiatres impliqués avaient commis un «faux pas». Grenier a reconnu devant Me Goulston qu'«en effet, cela (l'internement) n'aurait probablement pas dû se produire».
Bien qu'ayant perdu confiance en les psychiatres, pour les profanes, tout d'abord mes plus proches - les enfants, les parents, les amis - j'ai cherché à consulter un autre psychiatre.
Le docteur Pamukoff a été celui qui m'a conseillé de voir le docteur W. H. Clare, psychiatre de Hamilton, auprès de qui, le 27 juin 1972, lui-même m'a servi d'interprète. Ce même docteur Clare a tiré la conclusion suivante:
Je suis incapable de trouver quelque évidence que ce soit de maladie mentale (chez le docteur Risto Delev).
Le 6 juin 1974, je suis retourné encore une fois chez le docteur Clare. La deuxième conclusion a été presque identique à la première.
En raison de mon anglais non satisfaisant pour faire avec précision un examen psychiatrique, tous les deux, le docteur Clare et le docteur Pamukoff, ont été très aimables et m'ont aidé à rencontrer le docteur Josif Divic, professeur en psychiatrie de l'Université de Toronto, qui parle la même langue que moi.
Le 26 Juillet 1972, je me suis présenté au bureau du docteur Josif J. Divic. Je l'ai autorisé à recevoir de l'Hôpital Saint-Michel-Archange et de l'Hôpital Saint-Jean-de-Dieu «n'importe quelles et toutes les informations considérées comme pertinentes à mon cas»..190
J'étais très réconforté et heureux de rencontrer un psychiatre comme le docteur Divic. J'avais l'impression qu'il s'agissait d'un psychiatre compétent et sage. Je me sentais complètement différent.
Dès la première rencontre, il a voulu aller au fond des choses et s'est montré très surpris de ne pas trouver, tout comme d'ailleurs le docteur Clare, des signes ou séquelles d'une quelconque maladie mentale. Il a exprimé son dégoût et son agressivité à l'égard des psychiatres impliqués dans mon internement, surtout après avoir reçu mon dossier médical, disant qu'il «allait se battre contre les criminels et les pommes pourries», selon ses propres paroles.
C'est le docteur Divic qui m'a recommandé de poursuivre les psychiatres et les hôpitaux impliqués dans mon internement. C'est lui qui m'a recommandé son proche ami, Me Michael Rusko, avocat de Montréal, afin qu'il me représente devant la Cour de Québec.
À ma demande, le 12 septembre 1972, dans le «Grand Rounds» de l'Hôpital Saint-Michael de Toronto, le docteur Divic a présenté mon cas devant une assemblée scientifique de psychiatres (entre 25 et 35 présents) de l'Université de Toronto, sous la présidence du professeur docteur W. J. Stauble, chef du Département de psychiatrie. La conclusion de l'assemblée:
HOSPITALISATION OR JAIL SENTENCE WITHOUT TRIAL
(HOSPITALISATION OU EMPRISONNEMENT SANS PROSES)
De plus, quand je lui ai montré la requête à la cour de mon ex-épouse visant à m'interdire de voir mes enfants et alléguant que je «n'avais pas les aptitudes morales, intellectuelles et physiques», le docteur Divic s'est montré très irrité et a ajouté: «ça, c'est plus que cruel». Il était question que les psychiatres impliqués se présentent à la cour afin de prouver, à titre «d'experts», que je n'étais pas apte à rencontrer mes enfants. «Je vais aller à Québec à la cour», dit le docteur Divic, «et j'aimerais voir quels genres de psychiatres qui sont là et qui veulent et peuvent prouver que vous êtes malade!»
Le docteur Divic a écrit la lettre qui suit à Me A. Bouliane, représentant du Service juridique universitaire du Québec, entre autres:
En ma qualité de psychiatre, je peux affirmer que je ne vois aucune raison intellectuelle ou physique pouvant justifier toute action en justice contre le droit et le désir du docteur Delev de visiter ses enfants. Je suis prêt à témoigner en cour si la cour devait juger à propos d'entendre mon témoignage.(Traduction).
Extrait (traduction) de la lettre de référence du docteur Divic au sujet de ma demande d'emploi au Nouveau-Brunswick, qui se lit comme suit:
J'ai l'impression nette que le docteur Delev est honnête et franc, un homme qui a une très bonne formation médicale et une expérience considérable dans la pratique de la médecine familiale.
Le docteur Divic, accompagné par Me Michael Rusko, s'est présenté à la Cour supérieure de Québec. J'avais également des témoins (le docteur Georges Sotiroff, professeur de l'Université Laval et le père Claude Lavergne).
Aucun des psychiatres de Québec ne s'est présenté. Ils se sont tous abstenus comme des lâches. La requête, évidemment, a été supprimée. Donc, j'étais très reconnaissant de l'intervention du docteur Divic et de Me Rusko qui me permettait de voir mes enfants. Par la suite, les enfants et moi avons passé d'excellents moments ensemble.
Je voudrais profiter de cette occasion pour souligner particulièrement le geste, à l'époque, du docteur Divic et de Me Rusko. Il était empreint d'un grand humanisme. Tous deux se sont présentés à la cour sans aucun engagement financier de ma part, étant donné qu'à ce moment-là, j'étais sans emploi. Me Rusko a accepté de s'occuper de mon cas à la condition de toucher ses honoraires après, lors d'un éventuel gain à la cour dans la poursuite pour les dommages causés par les psychiatres impliqués dans mon internement. Attendu qu'il était cent pour cent sûr, qu'avec l'aide du docteur Divic, il réussirait. Le docteur Divic me disait que «tout avocat accepterait votre cas pour l'argent, mais surtout pour se faire une bonne réputation». À une autre occasion, il me dit que le cas se réglerait hors-cour car, selon lui, «seuls des psychiatres insensés se présenteraient devant la cour pour essayer de prouver ce qu'il est impossible de prouver». Cependant, Me Rusko, subitement, s'est retiré du dossier sans un seul mot d'explication.
Ce qui suit est la lettre du docteur Divic à mon avocat Me Philip Goulston. Elle est très longue (4 pages); je n'en citerai donc que quelques extraits:
J'ai vu le docteur Delev, à sa demande, le 26 juillet 1972. J'ai rencontré cet homme à une quinzaine de reprises au moins et j'ai obtenu les transcriptions de la documentation médicale relative à son cas des hôpitaux du Québec - Saint-Michel-Archange et Saint-Jean-de-Dieu.
En consultant le sommaire du congé de l'Hôpital Saint-Michel-Archange, de Québec, on peut voir que sous «Raison d'admission», il est écrit «délirant, paranoïde, a menacé de tuer sa femme avec une hache». Lorsqu'on lit, avant l'histoire du cas, sous Examen mental, vous verrez qu'il est «bien orienté dans le temps, le lieu et l'espace». Il est impossible et contradictoire d'affirmer que quelqu'un soit à la fois bien orienté et délirant. Le rédacteur poursuit en disant que «si le patient présente un délire, c'est que le délire est extrêmement bien organisé et serait au sujet d'un délire de jalousie.» D'autre part, on a noté que son affect «demeure concordante», ce qui serait incompatible avec toute forme de troubles schizophréniques.
La présence de suspicion en soi ne justifie pas le diagnostic, étant donné que la suspicion peut être justifiée dans certains cas.
L'humeur du docteur Delev a été jugée «appropriée», son comportement orienté vers l'obtention de son congé de l'hôpital et sa pensée ne révélait aucune fragmentation, incohérence ou autre distorsion, mise à part sa conviction que sa femme l'avait trompé. En aucun temps n'a-t-on suspecté des hallucinations. Le diagnostic de «personnalité paranoïde» ne saurait être approprié en vue du fait que ce patient ne faisait preuve d'aucune jalousie particulière, non plus d'un orgueil excessif et, à l'exception de sa femme, n'a blâmé quiconque. Le docteur Delev y est décrit comme «étant un bon père», même par sa femme.
J'aimerais vous faire remarquer qu'en aucun endroit n'est-il noté que l'on ait demandé à madame Delev si elle était une épouse fidèle ou pas. Il apparaìt de l'ensemble du résumé que l'on a tenu pour acquis qu'elle n'avait jamais eu d'intérêts extra-maritaux.
Sur la photocopie de dossier de l'Hôpital Saint-Jean-de-Dieu, je peux voir qu'on lui a donné son congé avec un diagnostic final de «dépression psychotique situationnelle». Nulle part n'a-t-il été mentionné que son sens de la réalité était altéré, ce qui rendrait un diagnostic de psychose possible.
En résumé, je considère que ce patient a été interné sur des ouï-dires. C'est la raison pour laquelle c'est moi qui lui ai suggéré d'entreprendre toutes les démarches légales à sa disposition.
J'ai présenté le cas du docteur Delev au «Grand Rounds» de mon service et le consensus était qu'il n'y avait aucune justification pour l'internement de six mois de cette personne, qui peut montrer certaines particularités de caractère, peut être de commerce «difficile», mais ne présentait certainement pas de traits psychotiques qui puissent indiquer qu'elle était un danger pour elle-même, pour les autres ou pour la propriété, ce qui est la base des raisons d'internements dans ce pays.
Par la suite, le docteur Sebastian Littmann, professeur de psychiatrie à l'Université de Toronto, a tenté d'intervenir en mon nom auprès des avocats impliqués dans ma cause.
Je me suis ensuite adressé au docteur Dimitrije Pivnicki qui a, lui aussi, tenté d'intervenir en ma faveur.
Lettre du docteur Dimitrije Pivnicki, datée du 14 février 1975, à Me Goulston, mon avocat:
Je vous remercie pour votre lettre au sujet du docteur Risto Delev. (Votre numéro de dossier: G-10254-1).
J'ai un sentiment partagé quant à mon rôle dans toute cette affaire. Je vous en exposerai les deux aspects. Je dois avouer qu'il est difficile de croire que des psychiatres consciencieux internent une personne dans un hôpital psychiatrique sans avoir de raisons suffisantes pour le faire. En même temps, je suis tout à fait convaincu que les histoires de cas que j'ai reçues du docteur Delev sont si mal rédigées, qu'elles ne justifient ni l'admission, ni le transfert de Québec à Montréal ou le traitement poursuivi à Saint-Jean-de-Dieu. Elles ne montrent pas ce qui a réellement été fait, qui a posé un diagnostic fiable, pourquoi cet homme a été traité et ce que l'on a obtenu par suite de l'hospitalisation. J'aimerais croire que des poursuites légales sérieuses puissent être faites sur des bases formelles, nommément pour ce qui a trait aux vices de documentation. Tout ce que devrait comporter un bonne documentation, particulièrement dans le cas d'un séjour aussi long que celui du docteur Delev, est inexistant: il n'y a pas (1) de fiche de référence, (2) de note d'admission, (3) d'histoire de cas, (4) d'évolution dans les notes de l'hôpital, (5) de fiche documentée de transfert, (6) de réévaluation de l'histoire de cas à Saint-Jean-de-Dieu (il a été, apparemment, envoyé à Montréal pour être réévalué par un psychiatre qui parle le serbo-croate!) et de raisons expliquant pourquoi le patient a reçu son congé à un certain moment: Est-ce qu'il s'est amélioré? A-t-il été guéri? Toutes ces questions restent sans réponse. En conséquence, le fardeau de la preuve devrait reposer sur ces personnes qui ont gardé le docteur Delev à l'hôpital.
Je crois que l'on devrait adhérer strictement à cette division (forme opposée aux faits). Je crois que la lettre du docteur Divic ne fait pas cette stricte division. Par moments même, de fait, ce qu'il dit n'est pas clair: est-ce qu'il parle d'une documentation fautive dans la forme ou parle-t-il de l'état de santé mentale du docteur Delev. J'ai l'impression que si le cas est présenté sans cette distinction nette entre l'obligation qu'ont les hôpitaux et les médecins de garder des dossiers stricts, la question, à savoir si le docteur Delev avait besoin de traitements psychiatriques ou pas, ne peut être gagnée.
Si je crois que les hôpitaux doivent prouver l'absolue nécessité du traitement du patient, seulement là, comme deuxième ligne de défense, vient la question de l'état de santé mentale du patient. Les lettres du docteur Littmann et du docteur Divic ne témoignent presque uniquement de l'état de santé mentale actuel du docteur Delev et ne sont que de valeur douteuse en ce qui à trait à ce qui s'est produit en 1971. Sont-ils prêts à faire des déclarations antécédentes à leurs examens, exprimant clairement leur conviction qu'en 1971, que le patient était en bonne santé.
Après cette introduction pour le moins longue, je ne sais pas de quelle façon je pourrais vous aider. J'ai reçu une longue lettre et plusieurs appels du docteur Delev et un appel du docteur D.F.D. Heseltein de London (Ontario), au sujet de votre cas et j'ai refusé d'y participer. Dans un lettre du 5 novembre 1974 au docteur Delev, j'ai exprimé mes doutes quant à la possibilité de présenter ce cas devant les tribunaux. Toutefois, c'est un cas qui peut être très à la mode et presqu'un «hit» en ce moment: malgré cela, je dois répéter, que j'hésite à m'y impliquer.
Je vous parlerais à nouveau volontiers et rediscuterais de toute la question, si vous le jugez utile.191
L'aspect légal de mon cas
Selon les allégations des personnes impliquées dans mon internement, à savoir mon ex-épouse, ses amis et les psychiatres Grenier et Dufour, il ne fait pas l'ombre d'un doute que mon internement a été manigancé en mon absence - alors que j'habitais à Hamilton (Ontario).
Selon le dossier psychiatrique, c'est le docteur Louis Dionne qui a agi de manière abjecte, à partir du piège qu'il m'a tendu, jusqu'au jour de mon départ de l'Hôpital Saint-Michel-Archange.
Selon la Déclaration hors-cour (extrait)du docteur Grenier, le plus actif était le docteur Louis Dionne qui, selon les renseignements du dossier, à titre de «voisin», «un peu énervé», «en a parlé à plusieurs reprises dans les corridors» et «avait informé» les docteurs Grenier et Dufour, que je «faisais des menaces de mort contre son (mon) épouse. Le docteur Grenier nomme trois fois le docteur Dionne comme étant mon «voisin», ce qu'il, au risque de me répéter, n'a jamais été. Ceci explique bien l'origine de mes malheurs et de ceux de mes enfants.
La conclusion implicite est donc que mon internement a été organisé dans les corridors entre les docteurs Dionne, Grenier et Dufour. Inutile d'ajouter que ces médecins sont des hommes sans scrupule. Le lecteur aura la chance d'en savoir plus long sur l'honnêteté ou plutôt sur la grossièreté du docteur Grenier dans les chapitres qui suivent.
Ce qui est le plus frappant et incroyable, c'est que les autres psychiatres impliqués ont adopté la même éthique que celle du docteur Grenier: falsifications et niaiseries, insinuations dignes des racailles les plus naïfs, ce dont j'ai déjà fait allusion précédemment. Plus loin, je montrerai, par la transcription de son témoignage devant le tribunal, comment le docteur a été invité, guidé et aidé par son avocat à se parjurer d'une manière peu intelligente. Ce que je veux dire, c'est que le docteur n'était pas seul dans ses manoeuvres méprisables. J'ose déclarer que sans la collaboration, ou à tout le moins, l'approbation tacite de ses collègues et des autorités judiciaires, le docteur n'aurait jamais pu se disculper devant tant de flagrants délits.
En fait, les médecins n'ont pas le droit, sans consentement écrit du patient ou d'une personne qui a les intérêts du patient à coeur, d'effectuer un examen médical. Autrement, ils sont coupables de voies de fait, un principe que la majorité des médecins ignorent. Mais dans mon cas, il ne s'agit pas de s'arrêter à une telle nuance légale. Si le lecteur a lu le «dossier» de l'Hôpital Hôtel-Dieu, il a eu l'occasion de voir que le docteur Hudon se fiche éperdument des principes humains fondamentaux. Bien que mon ex-épouse et moi-même nous objections, il insistait par tous les moyens sur l'«hospitalisation». En plus, selon lui, j'ai même dû demander l'«autorisation» pour sortir de l'hôpital bien que je fusse un citoyen libre.
Rôle des autorités
judiciaires
Quand j'ai été arrêté au centre-ville, dans la rue, sans mandat et, surtout, quand j'ai été transféré à l'hôpital psychiatrique Saint-Michel-Archange, sous le choc, au début, j'ai crû qu'il s'agissait d'un rapt bien organisé à la manière américaine. Je ne croyais pas que de telles choses pouvaient se produire au Canada, un pays qui était dans mon esprit le plus civilisé au monde. Par la suite, j'ai compris que toutes sortes de choses sont possibles au Canada.
Néanmoins, pendant la première interview psychiatrique, j'ai insisté auprès du docteur André Beaudoin pour voir quelqu'un qui puisse faire respecter mes droits. Dans le même esprit, je croyais que les psychiatres étaient obligés de légaliser officiellement mon séjour à l'hôpital. Même au cours de ma première rencontre avec le docteur Dorion, ce dernier a mentionné le service judiciaire et le Protecteur du citoyen, deux ressources que je ne connaissais nullement. Il a même ajouté que je pouvais profiter de la bibliothèque de l'hôpital pour éventuellement y étudier et me préparer en vue de l'examen médical auquel les médecins étrangers doivent se soumettre pour pratiquer au Québec, jusqu'à ce que «mon affaire s'éclaircisse». Encouragé, je croyais que j'étais en bonne voie de voir mon affaire solutionnée dans un proche avenir. J'ai appris, de fait, que je me trompais largement. Plus le temps passait, plus on rendait difficile ma vie à l'hôpital.
Finalement, j'ai téléphoné au Protecteur du citoyen, monsieur Louis Marceau. La lettre du Protecteur m'a surpris. Il a écrit «qu'il a fait enquête et que les procédures prévues dans la Loi des institutions pour malades mentaux sont bien respectées...» et que «conformément à la loi, le dossier contient un certificat médical récent demandant l'admission à l'hôpital...» et que «le conseil médical de l'hôpital a étudié le cas et décidé de le traiter en cure fermée». Il m'a «suggéré de consulter un avocat».
Le «Protecteur», en fait, a agi comme un collaborateur de mes oppresseurs. Dans le dossier, il y a pas moins de quatre certificats médicaux fabriqués par des malfaiteurs. En outre, je n'ai jamais eu l'occasion de me présenter devant le Conseil médical. En plus, «le Conseil médical» n'est aucunement mentionné dans le dossier médical.
Lorsque le Protecteur était demandé de me livrer des document sur l'enquête, on a répondu que les document sont détruits! Évidemment l'enquête était fictive.
J'ai écrit à Me Alain Turgeon, avocat de l'Assistance judiciaire mais ce monsieur s'occupait plutôt avec la requête de ma femme de m'interdire «d'entrer en contact avec les enfants». J'ai de plus écrit à nouveau à monsieur Marceau et à Me Raymond Gagnon, de l'Assistance judiciaire, mais en vain. J'ai tout simplement été ignoré.
De la même façon, lors de mon transfert à Montréal, j'ai tenté de communiquer par téléphone avec Louis Marceau mais avec le même résultat tout aussi négatif.
Après mon internement, j'ai essayé de demander l'Aide juridique du Québec mais j'ai rencontré une résistance inébranlable.
Par contre , j'ai rencontré des personnes fort compatissantes en Ontario, surtout dans la profession légale. Les autorités de l'Assistance judiciaire de Toronto ont eu l'amabilité de faire en sorte que Me Philip Goulston, de Montréal, soit mon avocat mais lui, tout comme Me Rusko, a arrêté toute démarche lorsqu'il a découvert que j'étais la victime d'une foule de criminels. Mes lettres, celles du docteur Sebastian Littmann et de l'Honorable John Grudeff QC, juge à la retraite, ainsi que bien d'autres lettres de mes amis sont restées sans réponse. Face à cette situation difficile, je n'avais d'autre solution que de chercher un nouvel avocat.
Madame Nicole Daigneault m'a été recommandée par un de mes amis de Québec qui la décrivait comme étant une avocate compétente, honnête et agressive. Entre-temps, j'ai réussi à convaincre les avocats du Centre juridique de Hull (Québec) de servir d'intermédiaires entre moi-même, madame Daigneault et Louis Marceau, Protecteur du citoyen. Enfin, monsieur Marceau, pressé par les média192 ou par sa propre conscience, a décidé de prendre en charge le coût de l'expertise des dossiers médicaux afin de s'assurer de leur authenticité.
Lorsque l'expert a rapidement conclu «qu'il existe un doute certain que les dossiers aient été manipulés», il a demandé les originaux des dossiers afin d'en faire un examen minutieux. À ce moment-là, madame Daigneault a disparu. Mes lettres et celles du docteur Littmann ont été retournées.
Lettre du docteur Littmann, du 15 juin 1976 à madame Nicole Daigneault (en français):
Madame,
Le docteur Delev, que je connais fort bien depuis quelques années, demeure comme auparavant sans résolution à son problème. Je connais très bien son cas et j'ai toujours eu la conviction qu'il a véritablement été victime d'une erreur de jugement clinique. Il se peut même qu'il y s'agit de plus - comme il le pense d'ailleurs - et qu'il y a eu en effet des erreurs graves dans le comportement de plusieurs personnes ayant eu charge à un moment ou l'autre du docteur Delev.
Il paraìt, d'après mon tout dernier entretien avec votre client, qu'il a perdu tout espoir. Il serait donc souhaitable que vous l'avisiez le plus tôt possible de l'état actuel de son cas dont - me semble-t-il - vous aviez assumé la charge.
Je vous prie, madame, de bien vouloir croire à mes sentiments les plus respectueux.
Seconde lettre du docteur Littmann, du 7 septembre 1976, à madame Nicole Daigneault (en anglais) lui demandant:
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir répondre à ma lettre du 15 juin au sujet du docteur Risto Delev (copie ci-jointe). La question est urgente et votre collaboration serait des plus appréciées.
Encore une fois, madame Daigneault n'a pas répondu à la lettre du docteur Littmann. Lorsque je contactais son bureau, sa «secrétaire» répondait toujours que «madame Daigneault n'était pas au bureau.» Finalement, je me suis rendu à Montréal pour découvrir que le bureau était fermé. Je ne savais pas où se trouvait mon dossier légal.Je me suis personnellement rendu à Montréal pour me cogner le nez à un bureau fermé.
Deux ans plus tard, j'ai reçu une lettre d'un certain Michel Brunet, avocat de Montréal, m'avisant qu'il était en possession de mon dossier et qu'il aimerait «discuter d'arrangements financiers» dans mon cas. Je me suis rendu à son bureau, accompagné de mes fils, Slobodan, présentement sous-procureur de la Couronne à Hull et Alexandre, mon troisième fils. Je lui ai exprimé ma surprise en apprenant que madame Daigneault ne lui avait pas mentionné qu'elle avait déjà fait des arrangements avec le Centre juridique de Hull et monsieur Louis Marceau, Protecteur du citoyen, afin d'effectuer l'analyse des dossiers médicaux pour en déterminer leur authenticité. Je lui ai suggéré de terminer d'abord l'analyse des dossiers et qu'après, nous pourrions éventuellement nous entendre quant aux questions monétaires. Il était d'accord et a promis de nous (mes fils et moi-même) communiquer par écrit les résultats de son analyse. Il ne l'a jamais fait.
Après avoir perdu deux ans et beaucoup d'argent, le docteur Littmann m'a aidé à obtenir les services de Me John H. Gomery, présentement juge à la Cour Supérieure de Montréal.
Au cours de notre première rencontre, il m'a promis de présenter mon cas devant la cour «dans quelques semaines». Dans sa lettre du 20 décembre 1977, il m'écrivait qu'il allait préparer la motion pour l'audience préférentielle de mon cas devant le tribunal afin d'en avancer la date. Il a demandé, pour ses services, 25% du montant principal que nous allions éventuellement toucher, plus les frais courants. Je lui ai écrit que j'étais prêt à payer 50% et plus, pourvu qu'il intente immédiatement les poursuites. Par la suite, Me Gomery a agi comme s'il ne m'avait jamais rien dit ou promis.
Le 20 février 1978, le docteur Sebastian Littmann écrivait à Me Gomery en essayant d'améliorer mes relations avec l'avocat, mais Me Gomery n'a pas répondu à cette lettre.
Le même effet fait le rapport médical, du 21-10-1978, par le docteur Predrag Vujnovic, mon ami et médecin personnel.
J'ai payé et retenu les services de Me Howard Litowitz, avocat de Toronto, pour qu'il serve d'intermédiaire entre moi et Me Gomery.
Mais la lettre de Me Howard Litowitz est plus éloquente que tout ce que je pourrais mentionner concernant les qualités professionnelles et morales de Me Gomery. Pour cette raison, j'aimerais la citer en entier.
La lettre (traduction) du 11 avril 1979 par Me H. Litowitz à la Law Society of Upper Canada, Toronto:
Messieurs,
J'accuse réception de votre lettre du 9 avril 1979. Voici brièvement les faits qui se rapportent à Monsieur Delev.
Monsieur Delev a été recommandé à notre bureau par un de nos client. Notre première rencontre a eu lieu en mai 1978. J'accuse réception de votre lettre du neuf avril 1979. Brièvement, voici les faits qui se rapportent à ce client-ci:
Monsieur Delev fut recommandé à ce bureau par un client et rencontra le soussigné en mai 1978. A cette occasion, monsieur Delev a discuté de son litige au Québec. Il fut convenu que je rencontrerai son avocat québecois, Me Gomery, et que monsieur Delev arrangerai un rendez-vous à cette fin.
Le 7 août 1978, Monsieur Delev m'a informé que la rencontre avec Me Gomery aurait lieu le 18 août à Hôtel Chelsea Inn. À cette date entre neuf et onze heures du matin, j'ai rencontré Me Gomery et Monsieur Delev à l'endroit convenu. Brièvement, Me Gomery expliqua les raison pour lesquelles l'audition devant la cour avait été retardé. Selon lui, au Québec les délais sont très longs avant qu'une cause soit entendue par un juge, puisque le système judiciaire est saturé. Il n'osait même pas s'avancer sur la date approximative de l'audience, mais pressé par Monsieur Delev il a mentionné que selon lui, la date serait fixée au environ du mois de décembre 1978 ou janvier 1979. Ce fut la tâche du soussigné de répondre aux questions que Monsieur Delev pourrait poser et cette tâche fut remplie. Monsieur Delev expliqua ensuit à Me Gomery que ce délais lui causait préjudice et lui demanda s'il n'y avait pas un moyen pour que sa soit entendue plus tôt. Me Gomery alors lui dit qu'il avait déjà demandé au juge en chef en chambre d'entendre la cause d'urgence, donc par préférence. Mais, que le juge en chef lui avait répondu qu'une requête pour mise au rôle par préférence ne réussirait pas.
Suite à cette rencontre, Monsieur Delev me confia le mandat d'écrire une lettre à Me Gomery afin de lui demander de présenter quand même une requête pour mis au rôle par préférence. Par conséquent, du 19 septembre 1978 une lettre fut expédiée à Me Gomery pour l'aviser de communiquer avec Monsieur Delev pour qu'il lui fournisse les informations nécessaires à la préparation de ladite requête.
En date du 4 octobre 1978, lors d'une conversation téléphonique, je fus informé par Monsieur Delev que Me Gomery n'avait pas encore donné suite à la lettre du 19 septembre 1978. Ce même jour, une deuxième lettre fut expédiée à Me Gomery l'invitant à communiquer dans les plus brefs délais avec Monsieur Delev.
En date du 19 octobre 1978, alors que je conversais avec le docteur Littmann, celui-ci a suggéré qu'une nouvelle lettre soit expédiée à Me Gomery dans laquelle il y aurait une énumération des conséquences sérieuses causées à Monsieur Delev par le trop long délai pour une audition. Une troisième lettre fut expédiée à Me Gomery en date du 19 octobre 1978, incluant une lettre du docteur Littmann. Dans cette lettre, le soussigné a résumé le préjudice causé à Monsieur Delev dans l'attente d'une audition. Il a demandé à Me Gomery de faire diligence dans ce dossier et enfin il enjoignit ce dernier de lui faire connaìtre la date où la requête pour mise au rôle par préférence serait présenté.
Le 24 octobre 1978 une quatrième lettre fut expédiée à Me Gomery afin de lui faire parvenir le rapport médical du docteur Vujnovic concernant Monsieur Delev.
Étant donné le silence persistant de Me Gomery, plusieurs appels téléphoniques à Me Gomery, à Montréal, afin d'entrer en communication avec lui. Le 24 octobre, le 26 octobre 1978 et le 31 octobre 1978 ne sont que quelqu'unes des date où des tentatives furent effectuées. À chaque fois, une message a été laissé à la secrétaire, mais Me Gomery n'a jamais retourné nos appels.
Le 3 novembre 1978, j'ai enfin réussi à rejoindre Me Gomery au téléphone et nous avons brièvement discuté du dossier. Lors de cette conversation, il m'a promis de préparer, le plus rapidement possible, les documents nécessaires à la requête, mais il a rajouté qu'il avait besoin, pour ce faire, d'un délai variant entre 10 et 14 jours. Il m'a confirmé que les documents préparés seraient ensuite expédiés à mon bureau pour que Monsieur Delev soit assermenté et que les documents signés devraient lui être retournés à Montréal.
En date du 10 novembre 1978, une cinquième lettre fut expédiée à Me Gomery pour confirmer l'entente du 3novembre 1978 et surtout pour lui demander de faire diligence. Me Gomery n'a donné aucune suite cette lettre ni à ses engagements. Nous avons encore faits plusieurs appels téléphoniques à Montréal et Me Gomery a encore une fois négligé de retourner nos appels. Le dernier appel a été fait en date du 28 novembre 1978. Une sixième lettre fut alors expédié à Me Gomery, en date du 29 novembre 1078 afin de lui demandé, encore une fois, de prépare les documents nécessaires au dossier.
Étant donné l'attitude de l'avocat québecois, le 12 décembre 1978, lors d'un entretien téléphonique, j'ai conseillé à Monsieur Delev que ses médecins doivent entrer en communication directement avec Me Gomery pour l'informer des difficultés réelles que pose le délai tardif de l'audition dans ce dossier. Je l'ai également invité à ne pas hésiter à me téléphoner de nouveau se cela s'avérait nécessaire.
Ce n'est que le 2 avril 1979 que le docteur Vujnovic me demanda d'écrire à nouveau à Me Gomery pour avoir un compte-rendu du dossier. C'était la septième lettre. Jusqu'à présent aucune réponse ne fut reçue.
Dès cet instant, le soussigné veut souligner que la plainte de Monsieur Delev ne s'adresse pas à lui, mais uniquement à propos du comportement de Me Gomery.
Par conséquent, une plainte été déposée au Barreau du Haut Canada par Monsieur Delev afin de dénoncer les comportements inacceptables de Me Gomery.
En plus, une rencontre est prévue dans les prochaines jours, à mon bureau, avec Monsieur Delev, pour tenter de voir ce qui pourrait être faire dans son dossier pour que sa cause soit entendue le plus rapidement possible par un juge.
Par conséquent, nous sommes encore en attente d'une audition pour régler le litige opposant M. Delev A Montréal. Si vous avez besoin d'information supplémentaire concernant les faits rapportés ci-hauts, n'hésitez pas à communiquer avec moi.
En espérant le tout à votre entière satisfaction, veuillez recevoir Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
H. Litowitz
(Rose, Persiko, Arnold et Taub)
(Souligné par R. Delev)
Cette lettre démontre que, non seulement je suis ignoré comme «une statue de marbre sur la place publique» (Euripide), mais que les professionnels qui ont exprimé le désir de m'aider, comme Me Litowitz, Me John Grudeff c.r., le docteur Littmann, le docteur Vujnovic et les autres, sont traités de la même façon. Le pire qui puisse arriver à une personne est d'être étiquetée comme mentalement malade. Que le sujet soit parfaitement sain d'esprit n'y change absolument rien. C'est une opinion bien ancrée dans l'esprit des gens qui ne connaissent pas les manoeuvres des psychiatres corrompus.
Me Gordon Selig est le dernier avocat dont j'ai retenu les services. Celui-ci a porté ses honoraires à 40 % de la somme obtenue dans l'éventualité d'un gain de cause. Cependant, le français de Me Selig était tellement pitoyable qu'il n'a pas pu dire dix mots pendant les 28 jours d'audience qu'a duré ma cause devant la cour. Il a néanmoins engagé Me Judah Wolofsky, qui maìtrisait mieux le français sans cependant qu'il ne puisse pour autant s'exprimer comme on serait en droit de s'attendre d'un avocat. Le juge dût lui venir en aide à plus d'une reprise.
Les représentants (avocats) de ma cause
Maintenant, passons brièvement en revue la liste de mes avocats:
i. Marceau, Louis, Protecteur du citoyen. Il a refusé de faire une enquête sur mon cas et de protéger ainsi mes droits fondamentaux;
ii. Turgeon, Alain. Il devait être mon avocat au cours de mon internement. En fait, il a plutôt décidé de représenter mon ex-épouse;
iii. Rusko, Michael. Après son geste généreux au départ d'accepter d'être mon avocat, soudainement, il s'est avéré qu'il avait propagé une information mensongère et malicieuse à mon sujet. Pour une déclaration officielle, afin de préserver la période limitée de mon cas devant les tribunaux, il m'a réclamé 5 000 $, une somme qui de nos jours représenterait entre 20 000 et 25 000 $.
iv. Goulston, Philip. Il a entrepris les procédures avec une déclaration fautive dans une sorte de ignoratio elenchi193, tout à fait à l'avantage de mes adversaires. Il n'a même pas répondu aux lettres que lui ont adressées le docteur S. K. Littmann, Monsieur John Grudeff, c.r., les docteurs P. Vujnovic et I. Mihic, pas plus qu'aux miennes ou à mes nombreux appels.
v. Daignault, Nicole. Madame Daignault était, au départ, une avocate des plus agressives. Une fois qu'elle a découvert qu'il «y avait certaines indications» de manipulations, c'est-à-dire des falsifications des dossiers médicaux, elle a tout simplement disparu. Impossible de savoir où elle avait déménagé et où se trouvait mon dossier.
vi. Brunet, Michel. Deux ans plus tard, je reçus une lettre de Me Michel Brunet qui m'informait qu'il était en possession de mon dossier. Je me suis rendu à son bureau avec mes deux fils et il promit de poursuivre l'examen des falsifications et de nous faire parvenir les résultats, à mon fils et moi. Il n'a jamais rien fait.
vii. Hudon, Henri. Un jeune écervelé qui, après nous avoir donné rendez-vous à son bureau, nous a exposé (le Père Lavergne, mon ami A. Bulicki et moi-même) à une perte de temps et humiliation. Il se cachait dans l'immeuble et semblait ne pas vouloir nous rencontrer.
viii. Gomery, John. Il est maintenant juge à la Cour supérieure du Québec et a été reconnu comme «un des meilleurs juges au Canada»!!! Toutefois, la lettre de Me H. Litowitz parle d'elle-même et en dit long sur ses qualités morales (lire la lettre sur la page précédente).
ix. Selig, Gordon. Son français était si mauvais qu'il pouvait à peine ouvrir la bouche devant le tribunal. À deux reprises, en cour, le juge Boudreault lui a gentiment suggéré de parler en anglais. J'ai la ferme impression qu'il n'était pas compétent non plus.
Je me dois de mentionner ici un incident déplorable qui est survenu. En raison de difficultés de communications attribuables à la langue, lors de l'une de nos rares rencontres, nous en sommes presque venus aux poings. Las de voir mes efforts et mes suggestions rester lettre morte, à la fin de la rencontre, je m'exclamais: «Oh Jésus, unreasonable man»; mais il semble qu'il ait entendu: «Oh, Jews» ( il est Juif). Il bondit de sa chaise, prêt à s'attaquer à moi physiquement.
x. Wolofsky, Judah. Compte tenu de ses difficultés en français, Me Selig a retenu les services de Me Wolofsky pour faire la présentation en cour. Bien qu'il soit un avocat intelligent, doué d'une mémoire exceptionnelle, il reste que sans un examen préliminaire approfondi, des consultations et une bonne préparation, il agissait en cour un peu à l'aveuglette.
Bien que je ne fusse pas satisfait des services de messieurs Selig et Wolofsky, lorsque vint le moment de me présenter à la Cour d'appel, je m'en suis remis à eux, étant incapable de trouver d'autres avocats.
Je me suis rendu au bureau de Me Wolofsky et, en présence de deux témoins, nous nous sommes entendus sur les conditions suivantes: en plus du contrat précédent - pactum de quota litis - de 40 %, je devais déposer des obligations d'épargne pour une valeur de 7,000 $. Il allait faire son possible pour préparer ma cause et m'informer des détails de présentation en cour. Une fois les obligations entre ses mains, il me fut impossible de le joindre. Il ne répondait ni à mes appels, ni à mes messages. Deux semaines avant la date de la présentation de ma cause à la Cour d'appel, je me rendis à Montréal pour voir Me Wolofsky et discuter de mon cas mais il n'était toujours pas «disponible». Sans le moindre remords, messieurs Wolofsky et Selig m'ont volé 9 000 $ (7 000 $ pour la valeur originale des obligations plus 2 000 $ en intérêts.)
xi. Jedeikin, Leon. Me Jedeikin était un associé de Me Selig. Bien qu'il fusse présent lors de la première semaine d'audience, il n'était littéralement présent que physiquement.
xii. Schabas, William. En désespoir de cause, j'ai alors retenu les services d'un jeune avocat plein d'enthousiasme et, selon moi, le seul avocat honnête, Me William Schabas, pour me représenter à la Cour d'appel. Cependant, Me Wolofsky a réussi à limiter son intervention. Néanmoins, Me Schabas, compte tenu des circonstances, a fait de son mieux pour me représenter à la Cour suprême du Canada.
Malgré d'importants et nombreux problèmes avec mes avocats et un grand nombre de psychiatres (six) et d'hôpitaux (trois), ironiquement, ce sont eux qui ont été les plus secourables. Depuis les premières démarches légales (déclarations hors-cour), il est clair qu'ils ne s'attendaient pas à ce que je puisse les poursuivre en raison, je présume, de ma situation financière précaire, de mon statut d'immigrant, de ma résidence hors de la province de Québec, et de l'étiquette «ancien patient mental». Au cours des premiers interrogatoires hors-cour, les psychiatres Juretic et Grenier ont admis indirectement leurs fautes. Le premier, en dépit de ses nombreux mensonges, a admis que les «procédures et l'attitude que j'ai prise après mon congédiement, dénotent...» que ma personnalité ne peut pas être définie comme une psychose (lire Déclaration hors-cour du docteur Juretic)
Comment tant de psychiatres, avocats et autorités judiciaires ont-ils pu agir d'une façon si lamentable du point vue de l'éthique professionnelle et de la morale? Est-il possible qu'une personne raisonnable accuse, sans justification, tant de personnalités importantes? En apparence, toute mon histoire semble invraisemblable. Mais, selon moi, si nous acceptons que les psychiatres sont des juges raisonnables en matière d'intelligence et de raisonnement, il faut voir que ces mêmes psychiatres m'ont attribué un esprit «dialectique», une «intelligence au-dessus de la moyenne» et ont dit que j'étais un «brillant médecin» et caetera. Ainsi, ai-je un «permis valide», certifiant que je suis une personne raisonnable, le tenant des mêmes «autorités» que j'accuse de m'avoir traité comme une bête déraisonnable pendant six mois. Personnellement, je ne me considère pas «brillant» mais je ne suis pas stupide non plus. Je me considère simplement raisonnable.
Mis à part les falsifications et autres défauts du point de vue de la médecine psychiatrique dans mes dossiers médicaux, mes avocats n'ont jamais mentionné que dans mon cas, il y a eu violation de mes droits les plus fondamentaux: Magna Charta (Art. 39), Habeas Corpus, la Charte canadienne des droits et libertés, le Code de déontologie médicale et le Code criminel. Si mes avocats s'étaient référés à ces lois et s'il avaient pris des mesures simples et peu coûteuses de précaution afin d'éviter que les psychiatres ne manoeuvrent et ne se livrent à des tactiques d'obstruction devant le tribunal, peut-être que ces derniers auraient capitulé.
Toutefois, à l'exception de Me Schabas, les avocats, du premier au dernier, n'ont fait preuve d'aucune collaboration. Pourquoi? C'est une question à laquelle je ne peux répondre. Parler d'incompétence, est inconcevable. Il est impossible que tant d'avocats soient tout simplement incompétents. À mon avis, il s'agit d'une situation où, tout comme les «criminels médicaux», comme le docteur T.S. Szasz aiment appeler les psychiatres qui abusent de leur profession, mes avocats étaient corrompus ou intimidés ou simplement opportunistes. J'espère bien qu'ils vont eux-même répondre à cette question après parution de cet ouvrage.
Les avocats de mes adversaires
ou les fraudeurs maladroits
Théoriquement parlant et selon leur Code de déontologie, les avocats sont censés être honnêtes, à défaut de quoi, ils se voient radiés du Barreau. En théorie, oui, mais la réalité est toute différente. Mon impression distincte est que non seulement mes avocats et ceux de mes adversaires étaient malhonnêtes mais aussi un grand nombre d'autres. Ils s'intéressent bien plus à l'argent qu'à la justice. Malheureusement, en aidant et en encourageant ces fraudeurs, les juges sont largement responsables de la corruption des avocats.
Ce qui suit est une brève description des «officiers de la cour» de mes adversaires. Mon cas est un exemple flagrant de «bonne coopération» entre les avocats et les juges. Je les mentionnerai tous.
a). Couture, C. François, avocat de l'Hôpital Hôtel-Dieu. Il a prétendu que l'hôpital n'avait aucune responsabilité dans mon cas et que l'hôpital n'avait rien à voir avec mon internement. Pourtant, en consultant les dossiers, on peut voir que l'on avait comploté en vue de mon internement à l'Hôpital Hôtel-Dieu bien avant mon incarcération à l'hôpital psychiatrique.
b). Lacoursière, Louis, avocat des docteurs Grenier et Dufour. Nous verrons comment cet avocat, devant le juge, enseignait à ses clients à mentir. Ainsi, les deux se sont moqués de leur serment sur les Saints-Évangiles. Pour ce geste impardonnable, le juge les a tous deux félicité.
c). Cantin, Pierre, avocat des docteurs Dorion et Roy et de l'Hôpital Saint-Michel-Archange. De tous les avocats de la défense, ce fut le plus bruyant au cours du procès. Il criait et s'objectait à tout bout de champ d'une manière si répréhensible que le juge s'est vu forcé de le réprimander à plusieurs reprises lui demandant d'agir de façon plus «civilisée». Il était plus que trop «verbalement agressif». Il a porté des accusations qu'aucune autre personne n'avait soulevées.
d). Clerk, Stephen, avocat des docteurs Juretic et Legault et de l'Hôpital Saint-Jean-de-Dieu. Cet avocat a présenté des documents reconnus falsifiés. C'est lui qui a présenté des documents montrant des modifications «accablantes», ce que le juge a noté dans son jugement. Il devait pourtant être un favori du juge Boudreault car celui-ci, plutôt que de le réprimander, l'a qualifié d'avocat très apte et compétent!
Quelques mots maintenant sur le fait de prêter serment sur la Bible et de son sens. Tous les jours, on peut voir dans les journaux à quel point les tribunaux gaspillent temps et argent à entendre des «témoins» qui, après avoir prêté serment, mentent. Il est évident que les témoins d'une des parties racontent des mensonges. Alors qu'il est difficile, la plupart du temps, en cour, de déterminer qui ment, parce qu'il existe de fieffés menteurs, certainement, les avocats qui représentent leurs clients savent si leurs témoins mentent ou non. Pourtant, je n'ai jamais entendu dire que des témoins ou avocats aient été punis pour des falsifications. Dans certains cas, les falsificateurs pourraient créer des situations tragiques (la peine capitale, par exemple) pour des innocents. Si les juges prenaient au sérieux les témoignages, les témoins agiraient de façon plus responsable devant le tribunal.
Dans mon cas, les gens qui ont témoigné n'étaient pas si ingénieux qu'il fusse impossible de détecter leurs mensonges.
Leurs témoignages étaient carrément en contradiction avec la preuve écrite et leurs propres dossiers.
L'éthique des
avocats impliqués
Tout comme les médecins, les «officiers de justice» (les avocats) se gouvernent par les principes d'éthique qui sont incorporés dans les codes de déontologie. Nous avons vu que les psychiatres impliqués dans mon internement ont fait fi des principes d'éthiques les plus fondamentaux et de ceux de la profession médicale. Il se sont impliqués dans des affaires indignes de médecins responsables et compétents: internement d'un homme sans quelconque raison, traitement inusité et cruel, utilisation de dossiers non-professionnels, falsification de documents, production devant la cour de dossiers indignes ou accablants, selon le juge Boudreault, parjures, etc. En bref, ils se sont livrés à des actes criminels. Néanmoins, ils ont échappé à la justice. Le juge les a excusés comme s'ils avaient accompli un travail compétent, diligent et honorable ou bien, pour le docteur Grenier, comme s'il n'avait jamais participé à mon internement!? Cette situation évoque la question à savoir si les «officiers de justice» ont fait leur travail honorablement et avec compétence. Puisque je n'ai pas la compétence pour critiquer leur travail professionnel, je m'arrêterai à leur sens de l'éthique. En fait, je préfère ici citer leur Code de déontologie et laisser aux lecteurs le soin de tirer ses propres conclusions. Voici quelques extraits du Code de déontologie professionnelle, adopté en 1974, par l'Association du barreau canadien:
PRÉFACE
Le citoyen a besoin de professionnels qui le conseillent et le représentent dans l'exercice de ses droits. C'est à ce besoin que répond depuis siècles la profession d'avocat: une relation personnelle s'établit entre la personne qui veut reconnaìtre ou protéger ses droits, sa liberté ou sa propriété et un conseiller dont l'intégrité, la compétence et la loyauté lui inspirent confiance.
Pour que ce besoin soit pleinement satisfait, il va de soi que les avocats dans leur ensemble doivent, par la qualité des services qu'ils rendent, inspirer confiance et respect au public et, pour cela, établir et maintenir une réputation d'intégrité, de haute compétence et de dévouement. Il est remarquable qu'en dépit des divergences entre les systèmes de droit, les procédures et les usages, les avocats de nombreux pays se soient imposés substantiellement les même exigences et que le concept d'intégrité soit au coeur de celles-ci.
.....
CHAPITRE I: L'INTÉGRITÉ
PRINCIPE: L'avocat doit s'acquitter avec intégrité de ses devoirs envers son client, envers le tribunal, envers le public et envers ses confrères.
Commentaires: 1. Celui qui veut exercer la profession d'avocat doit être avant tout intègre: c'est la qualité fondamentale qu'on attend de lui, pour peu que le client puisse douter de la loyauté de l'avocat, leurs relations en seront aussitôt détériorées. L'avocat qui n'est pas intègre est inutile à son client.
.....
CHAPITRE II: COMPÉTENCE ET QUALITÉ DES SERVICES
PRINCIPE: a). L'avocat doit pouvoir s'acquitter avec compétence des services juridiques que lui demande son client.
b). L'avocat doit servir son client avec conscience, diligence et efficacité et lui fournir des services d'une qualité au moins égale à celle que des avocats eux-mêmes attendraient généralement d'un confrère compétent dans une situation semblable.
.....
Commentaires:
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6. On pourrait multiplier les exemples de conduite qui ne satisfont pas aux normes de qualité exigées par la deuxième partie du principe. On doit considérer que la liste ci-dessous est constituée d'exemples qui sont loin d'épuiser la matière.
a). L'omission de tenir le client raisonnablement informé de son affaire;
b). L'omission de répondre aux demandes de renseignements raisonnables du client;
c). Le refus, sans motif valable, de répondre aux appels téléphoniques du client;
d). Le fait de ne pas respecter les rendez-vous avec le client sans lui fournir d'explication ou d'excuse valable;
e). Le fait d'informer le client qu'une chose aura lieu ou qu'une mesure sera prise une certaine date, et de laisser passer cette date sans fournir de renseignements ni d'explications supplémentaires;
f). L'omission de donner, dans un délai raisonnable, une réponse à un message qui en exige une;
g). Le fait d'exécuter le travail nécessaire avec des retards tels qu'il ne présente plus guère d'utilité pour le client;
h). Le travail négligé, par exemple les erreurs ou les omissions dans les déclarations ou documents qu'il prépare au nom du client;
i). Le fait de ne pas avoir le personnel de bureau ou les installations nécessaires à l'exercice convenable de la profession;
j). Le fait de ne pas informer le client d'éventuelles propositions de règlement ou de ne pas les lui expliquer convenablement;
k). Le fait de tenter de couvrir des négligences ou des erreurs, en cachant des faits au client ou en lui faisant de faux rapports sur l'état de son affaire;
l). L'omission de faire au client un rapport complet de son travail, lorsque celui-ci est terminé, ou, en cas d'impossibilité, de faire à tout le moins un rapport provisoire lorsqu'il est raisonnable d'en attendre un dans les circonstances;
.....
CHAPITRE IV: LE SECRET PROFESSIONNEL
PRINCIPE: L'avocat est tenu de garder le secret absolu sur ce qu'il a appris des affaires et des occupations de son client au cours de leurs relations professionnelles. Il ne peut être relevé de ce devoir qu'avec l'autorisation expresse ou tacite de son client ou lorsque la loi l'ordonne.
Ironiquement, un des membres du Comité spécial sur la déontologie juridique, qui a participé à la rédaction de ce Code de déontologie, était le juge Pierre Boudreault. Il est regrettable de ne pouvoir ici transcrire le Code en entier. Il comporte 75 pages et décrit de long et en large ce que l'avocat doit ou ne doit pas faire, le tout avec l'approbation du juge Boudreault, je présume.
