[HDJ] cedh N° 3
Reconnaissance officielle par la CEDH du statut de hors-la-loi du président de la République comme
un privilège attaché à la fonction de chef de l'exécutif d'un état démocratique
Les magistrats de la Cour Européenne des " droits " de l'homme
Par arrêt d'irrecevabilité en date du 4 février 2003
et refus d'enregistrer séparément et de communiquer médiatiquement
En violation flagrante du principe " d'égalité de droits et de devoirs " .
En parfaite concordance avec la Cour de Cassation, le Conseil d'état, le Conseil Constitutionnel publiquement et officiellement reconnaissent faire obstruction à la destitution et déchéance du hors-la-loi Jacques Chirac et établissent de facto et implicitement comme conforme aux principes de la Convention l'
Invisibilité pénale - Insaisissabilité - Impunité mandataire de Mr Jacques Chirac
comme un privilège attaché à la fonction de chef de l'exécutif d'un état démocratique européen
L'ensemble des institutions et personnes en faveur d'une telle exception, sur des prétextes aussi frivoles que l'image de la France à l'étranger, la protection d'une fonction, d'un statut, des apparences, autant d'éléments abstraits sans consistance, sans existence, sans valeur, légale .
Etablissent les crimes et délits liés à la corruption, l'escroquerie, le viol, l'agression, les menaces, l'homicide involontaire, l'agression et le harcèlement sexuel, le trafic de stupéfiant, la non assistance à personne, l'abandon de personne, l'omission de porter secours, l'expérimentation humaine, l'interruption illégale de grossesse, la provocation au suicide, l'enlèvement, la séquestration, le détournement d'avions, la discrimination, le proxénétisme, l'abandon de famille, la mise en périls de mineurs, le vol, l'extorsion, le chantage, l'abus de confiance, le détournement, le recel, les destructions, dégradation et détériorations dangereuses pour les personnes et autres délits mineurs à leurs yeux,
Comme un privilège non répréhensible attaché à la fonction présidentielle pendant la durée du mandat .
Et offrent ainsi en surabondance la preuve de leur propre complicité avec le prince des corrompus et des corrupteurs .
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En refusant de porter assistance à la justice, une obligation, un devoir de son mandat .
En abusant des pouvoirs de son investiture Mr Chirac, méprise le principe de souveraineté du peuple, porte gravement atteinte à la crédibilité de son mandat, et invite de manière exemplaire à la désobéissance civique .
En l'absence de poursuite contre ce juge accusateur pour diffamation, outrage à chef d'état, implicitement et explicitement se reconnaît coupable des crimes et délits dont on l'accuse .
Avec la bénédiction et la complicité implicite des magistrats de la Cour Européenne des " droits " de l'homme
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Les sept ans de solitude du juge Halphen
vendredi
01 mars 2002 10:35:11 GMT
PARIS (Reuters) - Jacques Chirac "est à la confluence de toutes les pistes du dossier" sur le financement présumé occulte du RPR mais "rien ne l'implique directement", écrit Eric Halphen dans un livre, "Sept Ans de solitude", à paraître le 6 mars mais dont Le Figaro publie des extraits.
Le magistrat dit également n'avoir aucun regret quant à sa convocation comme témoin adressée à Jacques Chirac en mars 2001 mais reconnaît ne pas avoir anticipé la réaction de l'Elysée.
Pour tout complément d'information visiter la page internet suivante : preuves
Le hors-la-loi Chirac
Promoteur de la mise ne place en France de délits de misère, de bohême, d'esclavagisme sexuel, d'école buissonnière, de Guillaumetellisme, matinée d'expulsions de réfugiés politiques livrés à leurs tortionnaires .
Bénéficiaire des fonds secrets de l'état, de commissions sur contrats militaires, des valises africaines, etc ...... , un hors-la-loi en " fuite légalisée " par des procédures judiciaires indignes d'un état démocratique, et renégat à son devoir de garant de la Constitution, bénéficie d'une norme d'exception, d'un privilège d'impunité délictuelle et criminelle, parfaitement incompatible avec la défense des principes de la Convention Européenne des droits de l'homme et les règles et traditions propres à un état démocratique .
Pour une explication détaillée voir les pages internet suivantes sur le site http://reseauhdj.free.fr/
Le fascisme occulte de Chirac et le fascisme théatral de Le Pen (suite.....) Coupable de complicité de crimes et de recel de complicité de crimes contre l'humanité lié au trafic d'armes, de diamants, de drogue, de femmes en Afrique.
L'arrêt (veto) d'irrecevabilité arme discriminatoire de la CEDH pour produire de l'injustice
et
Scandale à la Cour Européenne des " Droits " de l'homme
et
mémoire contre Chirac devant la CEDH
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Dernière révision 12/03/2003