PARIS (AP) -- MNEF, Elf, marchés publics d'Ile-de-France... Les principaux dossiers politico-financiers instruits en France sont régulièrement associés aux noms de certains candidats à l'élection présidentielle, et notamment à ceux de Jacques Chirac et Charles Pasqua qui ne cessent de dénoncer ''les complots'' dont ils sont selon eux victimes.

Le plus exposé, sans pouvoir être poursuivi, reste certainement le président de la République, Jacques Chirac, qui est directement ou indirectement mis en cause dans plusieurs dossiers remontant tous à l'époque où il était maire de Paris (1977-1995).

Une affaire embarrassante portant sur des emplois fictifs à la mairie de Paris est instruite à Nanterre par le juge Patrick Desmure qui a mis au jour des indices ''graves et concordants'' sur l'implication du chef de l'Etat. Plusieurs proches de Jacques Chirac, dont Alain Juppé, sont poursuivis dans de dossier.

L'affaire de la SEMPAP -une société d'éconnomie mixte ayant effectué des travaux d'imprimerie pour la mairie de Paris- a conduit la Cour de cassation, le 10 octobre dernier, à redéfinir le statut pénal du chef de l'Etat en estimant qu'il ''ne peut, pendant la durée de son mandat, être entendu comme témoin assisté ni être mis en examen, cité ou renvoyé pour une infraction quelconque devant une juridiction pénale de droit commun''.

Enfin, le juge Eric Halphen de Créteil, qui enquêtait sur le dossier des HLM de Paris, est allé jusqu'à convoquer le chef de l'Etat, avant de se déclarer incompétent, en raison des ''fortes présomptions'' qui pèsent sur Jacques Chirac.

Dessaisi du dossier, le juge dont la demande de mise en disponibilité sera examinée le 20 mars par le Conseil supérieur de la magistrature s'est néanmoins rappelé aux bons souvenirs du chef de l'Etat en publiant le 6 mars dernier son livre, ''Sept ans de solitude''. Il dénonce dans cet ouvrage les pressions et ''coups tordus'' subis selon lui durant les années d'instruction.

Plus anecdotique, mais politiquement explosive, l'affaire des voyages privés payés en liquide, qui a éclaboussé Jacques Chirac l'été dernier et dans laquelle sa fille Claude a été entendue comme témoin, n'est pour l'instant qu'un volet de l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France. Dans ce dossier, les juges soupçonnent l'existence d'un système de financement politique à hauteur de 91,47 millions d'euros (600 millions de FF).

Une entente entre les partis et les entreprises de BTP pour l'attribution de marchés publics de lycées en Ile-de-France aurait permis aux principales formations politiques d'empocher cet argent. Affaire transversale, elle touche ainsi la quasi-totalité des grands partis sans pour autant inquiéter les autres candidats à la présidence.

Peu exploitées comme argument de campagne, les affaires n'en poursuivent pas moins le président-candidat... à qui les Guignols de l'info ont taillé un costume bleu et rouge de SM (''supermenteur'').

''Chirac voleur'', ont ainsi scandé quelques jeunes, alors que le chef de l'Etat était en visite lundi dans un quartier sensible de Mantes-la-Jolie (Yvelines), accompagnant leurs paroles de jets de projectiles et de crachats.

Lorsque ses adversaires politiques se limitent à quelques piques bien placées -dans l'entourage de Lionel Jospin on asssure ne pas vouloir exploiter les ennuis avec la justice du chef de l'Etat- il est impossible en revanche de contrer les sorties intempestives de jeunes gens apparemment peu convaincus par le discours sur ''l'impunité zéro'' tenu par un Jacques Chirac qui a refusé de se soumettre aux convocations des juges.

Mais le plus fragilisé par les affaires demeure pour l'instant Charles Pasqua. L'ancien ministre de l'Intérieur ne bénéficie que d'une immunité de député européen -que le Parlement a refusé de lever- et cumule donc les mises en examen: vols privés financés par Elf, financement occulte de son parti -le Rassemblement pour la France- en 1999 lors des élections européennes, ''recel d'abus de biens sociaux'' et ''trafic d'influence'' dans l'enquête sur des ventes d'armes à destination de l'Angola.

Par ailleurs le nom du président du Conseil général des Hauts-de-Seine a été associé à l'éventuel versement d'une rançon pour la libération des otages français du Liban en 1988, époque à laquelle il était ministre de l'Intérieur. Et depuis son retour d'exil à Saint-Domingue, son ancien protégé Didier Schuller ne cesse de dénoncer un financement occulte du RPR dans les Hauts-de-Seine via l'office HLM du département.

Les autres candidats de la droite, notamment Alain Madelin ou François Bayrou, profitent de ce climat délétère pour mettre en avant leur ''propreté'' et leur ''nouveauté'' dans l'arène politique ternie par des affaires parfois vieilles de vingt ans.

Un temps éclaboussée par les affaires Elf et MNEF, la gauche s'en tire finalement relativement bien. Pour s'opposer à Jacques Chirac qui a refusé d'être entendu par les juges, Lionel Jospin a accepté en novembre dernier d'être entendu par le juge d'instruction palois, Henri Pons, chargé de l'affaire Destrade.

Plusieurs de ses ministres lui ont succédé dans le bureau du magistrat pour s'expliquer sur un financement présumé occulte du PS via la grande distribution, organisé par l'ancien député PS des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Pierre Destrade. Outre M. Destrade, plusieurs élus dont Henri Emmanuelli, ancien trésorier du PS, ont été mis en examen dans ce dossier.

Les efforts acharnés de ses adversaires n'ont donc pas suffi jusqu'à présent pour impliquer personnellement le Premier ministre dans une affaire embarrassante. La plainte déposée en janvier contre l'achat de sa résidence secondaire sur l'île de Ré a été classée sans suite début février.

Pour sa part, Jean-Pierre Chevènement, dont le nom a été un moment associé à l'affaire Gigastore -une entreprise de fabrication de disques durs installée en 1996 à Belfort et qui avait fait faillite- dans laquelle l'un de ses proches a été mis en examen, s'en tire avec honneur: le procureur de la République de Belfort a conclu en janvier à l'absence d'escroquerie dans ce dossier.

Le chef de l'Etat et les juges.

Le Président peut témoigner, s'il le veut

Par Dominnique CHAGNOLLAUD
Dominique Chagnollaud est professeur à l'Université de Paris-II, Panthéon-Assas.

Le mercredi 13 mars 2002

Il est des fausses évidences qu'il est difficile de combattre. Le Président de la République a assuré, une nouvelle fois, lundi soir sur France 2, que la Constitution lui interdisait d'être entendu comme témoin, citant la décision du Conseil Constitutionnel du 5 janvier 1999 ­ qui n'évoque pas cette question ­ et celle de la Cour de cassation du 10 octobre 2001. Mais il a cru ce qu'on répète partout sans avoir lu la décision des hauts magistrats judiciaires. Celle-ci précise que «Le Président ne peut être entendu comme témoin dès lors que l'obligation de comparaître est assortie d'une mesure de contrainte par la force publique». Le «dès lors que» est essentiel puisque de cette mention, on peut déduire à l'inverse que le chef de l'Etat peut, volontairement et sans y être contraint, apporter son témoignage devant un juge. Rappelons que durant la IIIe République, et placé dans une situation constitutionnelle identique, le Chef de l'Etat bénéficiant d'un privilège de juridiction pour tous ses actes (la haute Cour), Raymond Poincaré, sollicité par la défense, accepta deux fois de témoigner, l'une dans l'affaire Caillaux, l'autre dans l'affaire Humbert, sénateur suspecté d'intelligence avec l'ennemi pendant la guerre de 14. Et si le juge Halphen a eu tort d'adresser une convocation au Président de la République, c'est parce que celle-ci était assortie d'une mesure de contrainte.

Le chef de l'Etat, quel qu'il soit, est donc en droit de refuser de s'y rendre. En cela, il respecte l'interprétation qui est faite par la haute juridiction judiciaire. Mais on peut encore une fois déduire de sa décision que rien ne lui interdit de le faire s'il y était invité, dans des formes à définir, par un juge d'instruction ou sollicité par la défense, dans l'intérêt de la justice dont il est au surplus le garant de l'indépendance. Cependant, en aucun cas, comme le précise la même décision de la Cour de cassation, le Président suite à cette audition ne pourrait être entendu comme témoin assisté. C'est pourquoi les citoyens n'y comprennent pas grand-chose et sont probablement d'accord, avec le Président: il faut changer ce système.

le chef de l'Etat a mis son veto à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et à la modification du lien entre chancellerie et parquet.

www.chez.com/constit/Chirac.html

note sur 254 "Chirac" L'homme politique français de droite probablement le plus performant depuis le fameux Maréchal Edme Patrice de Mac-Mahon (1808-1893) gràce auquel la gauche française put prendre le pouvoir idéologique par le contrôle du système éducatif national. Chirac démolisseur de la droite
14 juillet 2001 : Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres.
14 décembre 2000 : Le Président de la République ne peut dépendre d'un juge. PARIS, 14 décembre 2000 (AFP) - Demande d'audition de Jacques Chirac : les juges se déclarent "incompétents"

Les juges d'instruction parisiens en charge de l'affaire de la SEMPAP, une société d'imprimerie liée à la mairie de Paris, se sont déclarés jeudi "incompétents" à propos d'une demande d'audition de Jacques Chirac dans ce dossier, a-t-on indiqué de source judiciaire.
Selon les juges Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault, "la demande d'audition est formulée dans des termes accusatoires tendant explicitement à la mise en cause pénale" du président Jacques Chirac, ancien maire de Paris, a-t-on ajouté de même source.
Les magistrats soulignent également "l'absence de jurisprudence explicite émanant de la Cour de cassation" concernant d'éventuelles responsabilités pénales d'un président en exercice, selon cette même source.
Cette demande d'audition comme témoin avait été déposée le 21 novembre par Me Pierre-Olivier Divier au nom de Louis Breisacher, un militant associatif, qui estimait que l'ancien maire de Paris avait été alerté à plusieurs reprises sur les irrégularités de gestion de la SEMPAP sans mettre en oeuvre les mesures recommandées par son inspection générale.
M. Breisacher avait été autorisé en juillet dernier par le tribunal administratif de Paris à se constituer partie civile à la place de la mairie de Paris dans ce dossier.
La SEMPAP (Société d'économie mixte parisienne de prestations), imprimerie municipale, a été dissoute en 1996.
L'enquête a été ouverte en 1997 pour "détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d'intérêts". A ce jour, aucune personne n'est mise en examen.
Le 29 août dernier, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-François Burgelin, avait décidé de ne pas soumettre à la Cour le problème posé par le cas du président Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs du RPR, instruite à Nanterre.
M. Burgelin avait été saisi le 6 juillet d'une requête du procureur de la République de Nanterre, Yves Bot, lui demandant de saisir la Cour d'un "pourvoi dans l'intérêt de la loi", afin qu'elle se prononce sur la possibilité, pour le juge d'instruction Patrick Desmure, d'examiner les éventuelles responsabilités de l'ancien maire de Paris.

A ce jour, toutes les demandes d'audition de Jacques Chirac, dont plusieurs déposées par Me Divier dans d'autres dossiers, ont été rejetées.

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Jacques Chirac se pose en avocat de l'Afrique mais il a, par exemple, soutenu de tout son poids le retour de la dictature au Congo-Brazzaville, avec à la clef une série de crimes contre l'humanité. Il ne cesse de valider de son autorité les réélections truquées des tyrans françafricains. Il prétend combattre le fléau de la dette mais n'a cessé d'avoir les meilleures relations avec les grandes entreprises et les banques françaises qui la creusent scandaleusement.

Jacques Chirac reçoit certes quelques présidents africains démocratiquement élus, qui peuvent difficilement bouder l'invitation d'un pays membre permanent du Conseil de sécurité. Mais il reçoit aussi trois de ses plus fidèles alliés sur le continent : Paul Biya, Blaise Compaoré et Abdelaziz Bouteflika, dont on connaît l'attachement aux principes de la " démocratie ", du respect des " Droits de l'homme " et de la " transparence " en matière de " bonne gestion des affaires publiques ".

Il réserve enfin un traitement privilégié à celui qui incarne l'" excellence " de la relation franco-africaine : Omar Bongo, le pro-consul du Gabon, expert en fraude électorale et paradis fiscaux.

Jacques Chirac, héritier des réseaux Elf et Foccart, soutien constant des principaux dictateurs d'Afrique francophone, tenterait-il de se refaire une virginité en servant à l'Élysée, aux frais de la République, une sorte de banquet électoral ?

Visites officielles pour certains, visites d'État pour d'autres, l'ancien maire de Paris retrouve une Afrique qu'il aime, côté cour et jardin : chaleur humaine, boubous multicolores, fétiches, embrassades qui sièyent à son caractère chaleureux. Jacques le Corrézien connait tous les maires francophones, parraine des familles africaines. Il a commis dans le passé quelques dérapages de fin de repas vite réparés, lorsqu'il s'en prend aux "odeurs des familles immigrées" ou déclare que le "multipartisme est un luxe pour lAfirique" et que le lendemain, il se positionne comme l'avocat d'un plan Marshall pour l'Afrique

JACQUES CHIRAC CHEZ LES PARENTS AFRICAINS

Le voyage en Afrique de Jacques Chirac, au nom de la démocratie et de la bonne gouvemance. Mais entre général président togolais accusé de balancer ses adversaires du haut d'un hélicoptère, un chef d'État nigérien, lbrahim Baré Mainassara, assassiné le 9 avril à l'aéroport par des soldats maudits, et le préside guinéen Lansana Conté qui fait kidnapper son principal concurrent, le professeur Alpha Condé, on est prié de ne pas confondre les Droits de l'homme blanc avec ceux de l'homme noir .

RACHID N'DIAYE - Africa International Numéro 326 juillet/août 1999

http://www.multimania.com/alphaconde/chirac_afrique.htm.

Après la guerre du Kosovo, la célébration de la fête du 14 juillet, symbole d'une révolution qui a promis de "venger l’univers" des siècles de servitude, le président français est allé, pendant cinq jours, se mettre à l'heure africaine.

Conakry, Lomé, Abuja et Yaoundé : quatre voyages symboliques à la suite de la guerre des Balkans au cours de laquelle Jacques Chirac s'est surpassé dans la condamnation de la dictature du serbe Slobodan Milosevic.

Mais si le chef gaulliste n'a pas, à proprement parler, de Milosevic africain comme interlocuteur, la première étape, Conakry, comporte des aspects particulièrement charmants. L’hôte de Chirac, le président Lansana Conté, met la main à une réforme constitutionnelle qui lui offre la possibilité de se succéder autant de fois que sa santé le lui permet (selon la loi fondamentale, il devrait se retirer en l'an 2003). Le président de la République française honore de sa visite l'un des gouvernements les plus antifrançais d'Afrique, avec une classe politique aux affaires dont les membres les plus éminents ont été recyclés par l'ancien parti unique et portent en eux une horloge mentale arrêtée au 28 septembre 1958, date du célèbre "non" au référendum du général de Gaulle sur la communauté franco-africaine.

Le principal leader de l'opposition, député de la nation, le professeur Alpha Condé, est détenu depuis sept mois, sans jugement, à la prison civile de Conakry. Son parti, le rassemblement du peuple de Guinée, est traqué de l'intérieur, comme le reste d'une opposition qui cherche ses marques. Le Premier ministre Sidya Touré, symbole d'une gouvernance qui voulait introduire rigueur et rationalité dans la gestion des affaires publiques, a été remercié pour ne pas donner des "mauvaises habitudes" aux Guinéens. Des journalistes rebelles sont envoyés en séance de réeducation musclée, comme Jean-Baptiste Kourouma de l'hebdomadaire l'Indépendant, coupable d'avoir révélé que le PMU a versé des centaines de millions à la cassette électorale du président Conté. Le propre monsieur Afrique de l'Élysée, Michel Dupuch, dépêché dans la capitale guinéenne pour préparer le voyage de son patron, a attendu en vain le "président paysan". "Lansana Conté est allé aux champs, lui a-t-on répondu, et dans son champ, il ne reçoit pas". Malgré l'entêtement de l'infatigable ambassadeur de France à Conakry, Christophe Philibert, devenu presque un VRP du pouvoir guinéen et qui n'hésite pas à demander l'expulsion du correspondant de l'AFP, les relations entre la France et la Guinée sont en dents de scie. Faute de réglementation, les entreprises françaises se voient damer le pion par les Malais, les Philippins, les Argentins. L'industriel Vincent Bolloré a dû passer la main sur une entreprise de cigarettes à cause de la contrebande quasi institutionnelle qui sévit aux frontières. Entre un Jacques Chirac plein d'idées généreuses sur l'Afrique et un Lansana Conté fâché avec les abstractions, le courant n'est jamais passé. La preuve, l'année dernière, grâce à un fonctionnaire international guinéen proche du président français, la France accepte d'offrir 40 camions à la Guinée. Le haut fonctionnaire se rend chez le chef de l'État guinéen pour l'en informer : "Vous voyez bien, monsieur le président, il y a plusieurs France, elles ne sont pas toutes contre vous". Conté demande alors, sur un ton martial, "Quand les camions seront-ils livrés ?", "En janvier monsieur le président", répond l'homme. "Pourquoi pas maintenant ? Vous voyez bien, ils pensent que je ne serai pas élu en décembre", conclut le général. A qui veut l'entendre, le successeur du président Sékou Touré déclare qu'il ne va pas puiser son eau chaque matin en France; ses partisans, eux, voient derrière la moindre crise sociale à Conakry un complot français. C'est dans cette ambiance de "complotite" chère à certains cadres guinéens que les policiers de l'aéroport de Gbessia ont molesté le délégué national à l'Afrique du PS, Guy Labertit qui manqua d'être remis dans l'avion. L’avocat du RPG, Pierre-Olivier Sur, lui, a été refoulé. Et encore plus pathétique par sa brutalité, le refoulement le 26 juin du cercueil du député RPG Facinet Béavogui, mort en exil à Abidjan au mois d'avril.

Inscrite de justesse au programme du voyage chiraquien, la correspondance de Lomé est presque une bouée de sauvetage pour le général Eyadema, malmené par l'Union européenne pour cause d'élections truquées l'année dernière, malgré le soutien de l'ancien Premier ministre Michel Rocard et l'ami Chirac. Ce dernier cultive une amitié musclée avec Lomé, prenant à chaque occasion la défense d'un homme qui boucle sa trente-deuxième année de pouvoir. Le scandale des opposants togolais qui auraient été balancés du haut d'un avion comme les tristement célèbres "rodéos de la mort" des militaires argentins, déclenché par Arnnesty International dans son rapport du 5 mai, a porté un coup sévère au régime. Au moment où la France s'activait à l'ouverture à Paris du 9 au 11 juillet d'un dialogue intertogolais, comme ce fut le cas pour les "accords de Paris" des Gabonais. Du coup, le secrétaire général d'Arnnesty, Pierre Sané, s'est vu refoulé à la frontière togolaise, ses représentants locaux bouclés et invités à faire leur autocritique, pendant que le ministre de la communication Koffi Panou et l'inusable avocat du Togo, Jacques Vergès tentaient d'allumer des contre-feux. Un exercice périlleux, particulièrement parce que le général Eyadema est en compétition, dans le "pré carré" francophone, avec un autre président bien coté à Paris pour le titre de doyen laissé par le président Félix Houphouet Boigny.

Comment Chirac peut-il prôner la démocratie en Europe et ne pas voir l'innommable en Afrique ? L’opinion française s'interroge depuis l'arrestation à Montpellier, du capitaine Ely 0uld Dah pour crime de tortures. L'officier mauritanien en stage de gendarmerie auprès de l'armée de terre a été reconnu coupable de sévices infligés aux militants négro-mauritaniens. En représailles, le président Maouya 0uld Taya, pourtant proche des milieux conservateurs français, a demandé le renvoi dés coopérants français de Mauritanie, instauré des visas pour les Français et rappelé ses propres stagiaires de l'hexagone.

L’escale d'Abuja arrive à un moment où les militaires nigérians passent la main aux autorités civiles, quand même dirigées par un ancien général. Pour la cérémonie d'investiture qui a eu lieu à Eagle square le 29 mai, la France avait dépêché le président du Sénat, Christian Poncelet, un homme qui visiblement n'était pas à son endroit préféré.

Geste que les Nigérians ont peu apprécié, "Pourquoi l’Angleterre nous envoie-t-elle le Prince Charles et la France cet homme timide?", écrit un hebdomadaire de Lagos.

Contacté pour rejouer le même rôle en Afrique du sud pour l'intronisation du président Thabo Mbeki, Poncelet a déclaré forfait pour raisons médicales, laissant la place à ce bon vieux Charles Josselin, ministre de la Coopération. Pendant que les hommes d'affaires français sont présents au Nigeria et en Afrique anglophone, les politiques se cherchent encore. Est-ce à cause d'une ligne de partage en voie de disparition que le Ghana ne rentre pas dans la nouvelle zone de solidarité prioritaire de la France ? Les 10 et 11 mars, les chefs de diplomatie anglais et français, Robin Cook et Hubert Vedrine, se sont rendus conjointement au Ghana et en Côte d'Ivoire pour parler de coopération européenne avec l'Afrique. Alors que les pays anglophones font maintenant le plein aux différents sommets France-Afrique, comme au mois de novembre dernier. L’opposition sénégalaise elle, depuis octobre 1998 prend d'assaut les pavés parisiens pour protester contre un des meilleurs alliés de la France, le président Abdou Diouf.

Attendue au Cameroun pour la première fois, la délégation française aura à son menu :

l'assurance offerte aux Camerounais, qui ont deux amours (francophonie et Commonwealth), que la France reste un partenaire de premier plan et contrer les Américains qui via le National Democratic Institute (NUI) ont joué à fond la carte du parti d'opposition, Social Democratic Front, l'ambassadeur Frances Cook en 1992 prenant officiellement le parti du "chairman" Ni John Fru Ndi, leader du SDF (opposition radicale). Avocat des entrepreneurs français, dont ceux du secteur du bois, la présidence française doit s'investir dans les
différents dossiers de la coopération franco-camerounaise : la couverture des intérêts français dans les différents dossiers de privatisation (Bolloré dans le chemin de fer), la société nationale d'électricité du Cameroun (Snec), le dossier de la banane, les parc hôteliers de l'État, le projet d'oléoduc pétroler reliant le Tchad au Cameroun. Pour finir sur l'arbitrage soutien dans le conflit sur la presqu'île de Bakassi avec le Nigeria.

Visites officielles pour certains, visites d'État pour d'autres, l'ancien maire de Paris retrouve une Afrique qu'il aime, côté cour et jardin : chaleur humaine, boubous multicolores, fétiches, embrassades qui sièyent à son caractère chaleureux. Jacques le Corrézien connait tous les maires francophones, parraine des familles africaines. Il a commis dans le passé quelques dérapages de fin de repas vite réparés, lorsqu'il s'en prend aux "odeurs des familles immigrées" ou déclare que le "multipartisme est un luxe pour l'Afrique" et que le lendemain, il se positionne comme l'avocat d'un plan Marshall pour l'Afrique.

Dans un continent où les politiciens sont plus attachés à la forme qu'au fond, aux effets d'annonce et grandes déclarations d'intention qu'aux résultats sur le terrain, le président français sera dans son élément. Le succès est d'avance assuré.

Didier Schuller admet avoir reçu des fonds de grandes entreprises

samedi 16 février – 15h52

Concernant le financement du RPR, Didier Schuller a évoqué des financements officiels, pour la fédération des Hauts-de-Seine et la direction nationale, écrit Le Monde. Il a aussi, ajoute le quotidien, "évoqué ce qu'il a qualifié de +dépenses officieuses+". Il a ainsi affirmé avoir reçu, pour ses activités d'élu (achat de colis pour les personnes âgées, manifestations diverses) des fonds en espèces de certaines entreprises, précisant avoir reçu de Bouygues et de la SAE "environ 6 millions de francs" entre 1992 et 1994 sur un compte en Suisse

Le président doit bénéficier d'une immunité pénale durant son mandat .

samedi 6 octobre 2001 11h45 AFP

L'avocat général estime que le président de la République ne peut être entendu que comme témoin, à la condition qu'il l'accepte, et qu'aucune procédure contraignante ne peut être envisagée. Il n'est donc pas question selon lui d'entendre le président comme témoin assisté ou mis en examen.

Régis de Gouttes demande ainsi à la Cour de suivre la position du Conseil constitutionnel en précisant que la prescription doit être suspendue jusqu'à la fin du mandat présidentiel, "pour écarter le risque d'impunité de fait du chef de l'Etat", conclut-il.

Me Guy Lesourd, avocat de Louis Breisacher, partie civile dans le dossier de la SEMPAP qui vise implicitement Jacques Chirac, a pour sa part demandé à la Cour de cassation d'adopter une position inverse et de permettre à la justice ordinaire de poursuivre éventuellement le président de la République.

Durant l'audience, à laquelle assistaient l'ancien ministre PS Yvette Roudy et le député PS de Saône-et-Loire Arnaud Montebourg, Me Lesourd a essentiellement invoqué l'égalité des citoyens. "Aucune norme ne prévoit une dérogation à l'égalité des citoyens devant la loi", plaide l'avocat, en observant que la Constitution n'a prévu une justice particulière pour le président de la République que pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions et non pour les actes qu'il aurait pu commettre antérieurement à son élection.

Robert Badinter, ancien président du Conseil Constitutionnel a défendu ce matin, le principe d'une suspension des poursuites pendant le mandat présidentiel. Selon lui, la justice ne doit reprendre son cours normal qu'après le départ du président de l'Elysée, en dehors d'un crime flagrant ou d'une haute trahison. Le sénateur des Hauts de Seine précise que le chef de l'Etat ne devrait pas être poursuivi, ni jugé quand il est en fonction, car il représente la France à l'étranger.

Bref, la Cour de Cassation doit répondre à un vrai casse-tête juridique. Sa décision, qui sera rendue le 10 octobre, est très attendue car elle sera déterminante pour l'avenir des dossiers dans lequel Jacques Chirac est cité et ... par ricochet pour la présidentielle.

L’article 5 de la Constitution dispose : " Le Président de la République veille au respect de la Constitution. (...).

Le RNA.RIP , rassemblement national d’associations pour le référendum d’initiative populaire a signalé au Président plusieurs violations patentes de la Constitution en lui proposant même des solutions pour y mettre en terme. Il n’a reçu aucune réponse.
Le RNA.RIP qui estime que le Président de la République ne respecte pas la Constitution n’a en France aucune voie de recours pour obtenir que la Constitution soit respectée. En effet la saisine du Conseil Constitutionnel lui est interdite et le Président est en France irrespon-sable . Ayant donc de fait et de droit, puisqu’il n’y en a pas.. épuisé les voies de recours nationales, le 10.03.1999, le RNA.RIP a décidé de s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg , en lui posant in fine la question préalable suivante : La Cour européennes des droits de l’homme peut elle examiner notre requête et donc éventuellement dire et juger que notre Constitution n’est pas respectée et que son garant ne joue pas le rôle qui lui est imparti par cette Constitution ?

Affaire à suivre..

Bachaud Yvan

Président du Rassemblement National d’Associations pour le Référendum d’Initiative Populaire, (RNA.RIP)
Siège : Bayettant 69360 Communay # Lyon

e-mail : [email protected]

Page Web : http ://www.club-internet.fr/membres/rnarip

Tél : 04.72.24.65.02

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Dernière révision 13/03/2003