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Renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles des associations de protection des droits des consommateurs et soutien à leur organisation en confédération |
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Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) |
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L’objectif de l’action est de renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des associations de protection des droits des consommateurs, de soutenir leur organisation en confédération et leur formation aux aspects juridiques, de plaidoyer, de gestion et aux questions de Genre. L’Association ATLAS-SAÏS, maître d’œuvre du projet préside actuellement la Confédération des Associations de Consommateurs du Maroc qui fédère 15 associations réparties sur l’ensemble du territoire marocain et qui constitue la principale cible de ce projet. La CAC-Maroc est partenaire de la mise en oeuvre de ce avec l’UFR « Droit de la Consommation et de la Concurrence » de la Faculté de Droit de Fès. Les activités du projet sont groupés en 4 volets principaux : Titre 1 : Renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles des associations de protection des consommateurs. Titre 2 : Formation des associations de protection des consommateurs aux aspects juridiques, de plaidoyer, de gestion et aux questions de Genre. Titre 3 : Soutien à l’organisation en Confédération des associations de protection des consommateurs. Titre 4 : Mesures d’accompagnement.
Objectifs Globaux :
· Contribuer au renforcement de la société civile marocaine oeuvrant en matière de protection des droits des consommateurs et à appuyer sa contribution au processus démocratique. · Favoriser l’échange, la concertation et l’organisation du mouvement associatif marocain oeuvrant en matière de protection des droits des consommateurs tenant compte des particularités et des spécificités socio-économiques et culturelles marocaines. · Renforcer l’articulation et le transfert de savoirs entre l’Université et la société civile oeuvrant en matière de protection des droits des consommateurs. · Contribuer à inscrire la protection du consommateur dans le débat social et politique
Objectif Spécifique :
Renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des associations de protection des droits des consommateurs et soutien à leur organisation en confédération et leur formation aux aspects juridiques, de plaidoyer, de gestion et aux questions de Genre.
Activités :
Titre 1 : Renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles des associations de protection des consommateurs.
Activités 1.1 : Soutien technique au montage de projets de protection des droits des consommateurs. Activités 1.2 : L’Association ATLAS-SAÏS mènera un Plaidoyer et du lobbying pour un cadre juridique et institutionnel favorable pour la protection des droits des consommateurs au Maroc. Activités 1.3 : Organisation de réunions de travail pour sensibiliser et inciter les associations de protection du consommateur à jouer un rôle de médiateur, de facilitateur, de mise en relation des différents acteurs concernés. Activités 1.4 : Développement des capacités de médiatisation des associations de protection des droits des consommateurs.
Titre 2 : Formation des associations de protection des consommateurs aux aspects juridiques, de plaidoyer, de gestion et aux questions de Genre.
Activités 2.1 : Organisation d’ateliers de formation au profit des associations oeuvrant dans la promotion des droits des consommateurs : Spécificités du travail associatif en matière de protection des droits des consommateurs et techniques de plaidoyer et campagnes de lobbying, questions de genre, équité et accès aux ressources, aspects juridiques et institutionnels, espaces de concertation de négociation et de co-régulation, règlements alternatifs des conflits de consommation, droits et obligations des consommateurs, représentativité et accès à la justice. Activités 2.2 : Elaboration de manuels et de guides pédagogiques
Titre 3 : Soutien à l’organisation en Confédération des associations de protection des consommateurs.
Activités 3.1 : Formation sur l’organisation en réseau des Associations (statuts, mécanismes de fonctionnement, suivi et évaluation) et utilisation des Technologies d’Information et de Communication ; Appui informatique et internet à l’organisation en réseau (définition d’un cahier de charge, connexions). Activités 3.2 : Créer un outil national d’information (Site Web + 1 bulletin mensuel d’information) à destination des acteurs de la protection des droits des consommateurs. Activités 3.3 : Mettre en place des outils (un comité d’éthique, publication, rapports) pour rendre effectif le code de déontologie et le plan stratégique élaborés par la confédération des associations de consommateurs du Maroc.
Titre 4 : Mesures d’accompagnement
Activités 4.1 : Actions de sensibilisation/vulgarisation orientées vers les décideurs politiques et vers les consommateurs sur la nécessité de renforcer le rôle des associations de consommateurs, de créer un cadre juridique et institutionnel favorable pour leurs actions, sur les droits des consommateurs et des mécanismes participatifs pour les préserver, sur le rôle de la femme et de l’éducation des jeunes dans la promotion d’une consommation responsable : Ateliers de sensibilisation et de vulgarisation, production de supports et outils pédagogiques (affiches, guides, CD-ROM, dépliants …) ; mobilisation des Médias. Activités 4.2 : Ouverture des débats sur la protection des droits des consommateurs à la communauté éducative en conviant les associations de parents d’élèves et les acteurs de l’éducation à des tables rondes au sein de l’Association ATLAS-SAÏS et au sein des écoles. Activités 4.3 - Développement d’un réseau local de ressources et compétences en matière de protection des droits des consommateurs : Développement, à travers l’UFR « Droit de la Consommation et de la Concurrence » partenaire du projet, des questions se rapportant au consumérisme et droits des consommateurs dans les programmes d’ouverture des établissements universitaires : Participation des associations de consommateurs aux activités de l’UFR qui forme des 3èmes cycles futurs corps de métier en matière de conseil juridique en consommation et en concurrence. Activités 4.4 : Association des acteurs économiques aux débats sur la protection des droits des consommateurs ; association du monde de l’entreprise aux activités du projet. Organisation de débats sur les attentes des consommateurs avec et dans les entreprises en lien avec leurs activités. |
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Durée du projet : 3 ans Début du projet : 1 octobre 2005 Maître d’œuvre du projet : 7, rue Abdelkrim Khattabi, Appt.6 V.N.-Fès Tél/Fax : +212 35 65 19 89 Personnes contact : Coordinateur : Samir EL JAAFARI +212 61 480 440 [email protected] |
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Union Européenne |
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· Rencontre Sefrou, 30 juin-1er juillet 2007, L’action associative en matière de la protection du consommateur
· Atelier de formation pour les Associations de Consommateurs, Fès le 2 juin 2007: Le Conseil en Consommation
· Journée d’étude, palais des congrès de Fès 1 juin 2007: La protection du consommateur dans le système juridique marocain |
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Projet CONSOMAROC |
