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Renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles des associations de protection des droits des consommateurs et soutien à leur organisation en confédération |
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Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) |
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Bureau Régional de l’Amicale Hassanienne des Magistrats de Fès-Taza Faculté des Sciences Juridiques Economique et Sociales – Fès Ordre des Avocats de FèsAssociation Atlas-Sais
Organisent une journée d’étude Sur
La protection du consommateur dans le système juridique marocain
Palais des Congrès – Fès le 1er juin 2007
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Justification :
Plus de 300 textes législatifs et réglementaires organisent, encadrent et régularisent la protection des consommateurs au Maroc. Certains de ces textes ont largement dépassé l’age de la vieillesse, d’autres, malgré leur jeunesse apparente, ne répondent plus ou peu aux attentes des consommateurs marocains, à l’évolution de leurs modes de consommation et à la variation des modes de production et de distribution qu’a connu le Maroc depuis son indépendance. Plus d’une quinzaine d’institutions, relevant de plusieurs départements ministériels, se partagent la mission et les fonctions de mettre en œuvre ce corpus normatif disparate. L’inévitable chevauchement des compétences et des missions dans cette situation ne peut qu’engendrer des incohérences et des disfonctionnements préjudiciables pour la protection des consommateurs. Il va sans dire que ces textes disparates et ces institutions chevauchantes cadrent mal avec les ambitions du Maroc et sa volonté politique de s’intégrer dans l’économie mondiale.
Objectifs :
Ce contexte normatif et institutionnel de la protection du consommateur marocain n’a cessé d’interpeller les professionnels de la justice (magistrats et avocats), les universitaires et la société civile. C’est dans le cadre de cette interpellation que, le Bureau Régional de l’Amical Hassanienne des Magistrat de Fès-Taza, le Département de droit privé et le Centre de Droit des Obligations et des Contrats de la Faculté de droit de Fès, le Barreau de Fès et l’Association ATLAS-SAÏS, ont convenu d’organiser, le 18 mai 2007, une journée d’étude ayant pour thème : « La protection du consommateur dans le système juridique marocain » Les objectifs visés par l’organisation de cette journée sont les suivants : · Etablir un état de lieu du cadre juridique et institutionnel de la protection du consommateur au Maroc à l’aune de textes en vigueur et des projets de leur renouvellement proposés par le gouvernement ou par la société civile · Evaluer la pertinence de ce cadre juridique et institutionnel par rapport à deux droits fondamentaux du consommateur à savoir : le Droit d’accès au droit et à la justice et le Droit à la représentation. · Réfléchir sur l’opportunité et les limites de la pénalisation du droit de la consommation qui caractérise actuellement notre système de protection des consommateurs
Axes de la journée
C’est dans le cadre de ce triple objectif que s’inscrivent les grands axes de cette journée. Ces axes sont au nombre de trois Accès des consommateurs au droit et au service public de la justice Représentation et rôle des associations de consommateurs La protection pénale des consommateurs : opportunité et limites
Programme – 1er Juin 2007
8h30 à 9h : Réception et inscription des participants
Ouverture et rapport introductif 9h à 9h45
§ Allocution du Président du Bureau Régional de l’Association Hassanienne des Magistrats de Fès Taza Mr. Abdelaziz BOUZZIANE
§ Allocution du Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Fès Mr. Esserrhini FARISSI
§ Allocution du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Fès Mr. Azzeddine BEKIRANE
§ Allocution du Président de la Confédération des Associations de Consommateurs du Maroc (CAC-Maroc) Mr. Samir EL-JAAFARI
§ Rapport introductif. Professeur Noureddine TOUJGANI, Directeur du CDOC, de UFR concurrence et consommation, Faculté de droit Fès
9h 45 à 10h pause café
Première séance
Accès des consommateurs au droit et au service public de la justice 10h à 12h Président / Professeur Mohamed CHELH, Chef du département de droit privé de la faculté de droit de Fès Rapporteur : Khalid ELNMIMILI, avocat stagiaire, Ordre de Fès
§ 10H à 10H15 : « Les droits judiciaires du consommateur » Professeur Abdelhamid AKHRIF, Faculté de droit Fès
§ 10h15 à 10h30 : « Le rôle de la jurisprudence administrative dans la protection des usagers du service public » Hicham ELRIANI Juge auprès du tribunal administratif -Fès
§ 10h30 à 10h45 : « Le rôle de l’avocat dans la protection du consommateur » Khalid ENNASSIRI. Avocat au barreau de Fès
§ 10h45 à 11h: « Le rôle du juge dans la protection du consommateur contre les clauses abusives dans le contrat de crédit à la consommation » Professeur Ahmed COUISSI, Faculté de droit Fès.
§ 11h à 11h 15: « Quelques aspects de la protection des consommateurs dans la nouvelle loi sur la propriété industrielle » Professeur Fouad MAALAL, Faculté de droit Fès.
Débat avec la salle : 11h 15 à 12h 13 h30 à 14h30 : déjeunée
Deuxième séance
Représentation et rôle des associations de consommateurs 15H 16h 30 Président / Mr. Bouchta EL–FAHSSI, Premier président de la Cour d’Appel de Taza Rapporteur : Abdelmounim AZZAMI Magistrat, Tribunal de Première Instance, Taounate
§ 15 h à 15h15 : « Effectivité de la représentation et de la défense des intérêts des consommateurs par les associations dans le projet de loi 27-00 Professeur Samir EL-JAAFARI, Président de la Confédération des Associations de Consommateurs du Maroc (CAC-Maroc)
§ 15h15 à 15h30: « Problématique de la représentation des associations de consommateur auprès de la justice Mohamed El-haini : Magistrat, tribunal de Première Instance, Boulomane
§ 15h30 à 15h 45: « Le rôle des associations dans la défense des intérêts collectifs des consommateurs » Professeur Abdelaziz EL AATIQUI, Vice-Président de l’Association ATLAS-SAÏS
Débat avec la salle 15h45à 16h15
16h15 à 16h 30 Pause café
Troisième séance
La protection pénale des consommateurs : opportunité et limites 16h 45 à 18 h 35 Président / Mr Azzeddine BEKIRANE, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Fès Rapporteur : Azzeddine LAMNINI, UFR concurrence et consommation
§ 16 h 30 à 16 h45 : «La protection pénale du consommateur en matière de publicité » Radouane ABABOU. Avocat, barreau de Fès
§ 16 h 45 à 17 h : « La protection pénale de la sécurité sanitaire du consommateur » Professeur Mohamed BOUZLAFA, Faculté de droit-Fès
§ 17 h à 17 h 15 : « La protection pénale du consommateur à l’aune de la loi sur la répression de fraude » Fatih KAMAL: Vice président du Procureur du Roi, Cour d’Appel de Bnemalal
§ 17 h15 à 17h3 0 : «La protection pénale du consommateur selon le projet de loi N° 00-27 » Bouchra EL-KAHLAOUI. Magistrat, Cour d’Appel commercial, Fès
Débat avec la salle : 17 h30 à 18 h
Clôture de la journée |
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Projet CONSOMAROC |
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Union Européenne |
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Journée d’étude : « La protection du consommateur dans la législation marocaine » |
