Renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles des associations de protection des droits des consommateurs et soutien à leur organisation en confédération

Initiative Européenne pour la Démocratie

et les Droits de l’Homme (IEDDH)

Atelier de formation : « Le conseil en consommation »

 

 

Le Conseil en Consommation

 

Atelier de formation pour les Associations de Consommateurs

Fès 2 juin 2007

 

 

Contexte

 

En marge de l’atelier de formation relatif au commerce électronique (10 et 11 Février 2006 à Fès), a été organisé une réunion de coordination stratégique entre les associations de consommateurs membre de la CAC-Maroc (Voir rapport d’activités de la première année). L’atelier en lui même fut l’occasion de mettre en valeur le rôle de médiateur que peuvent assurer les associations de consommateurs et de créer une articulation entre ces dernières et les autres acteurs. Dans ce sens cet atelier a abouti à la décision de créer un espace de concertation des différents acteurs présent, et dans lequel les associations de protection des consommateurs joueront le rôle de médiateurs. Ainsi  une convention tripartite comprenant l’université, l’ordre des avocats et la CAC-Maroc a été signée, le 14 Février 2006, en vue de la création d’un « Guichet conseil et médiation » dont l’objectif et de dispenser des conseils aux consommateurs et de jouer un  rôle de médiateur entre les différents acteurs de la consommation. Les représentants de ce guichet conseil et médiation se sont réunis en date du 09 Mars 2006, au sein du CDOC, dans le but de discuter ce que prévoit le projet de loi pour la protection des consommateurs en matière d’espaces de médiation et de conseil. Ainsi ont été soulevées les dispositions relatives au conseil national de la consommation et le droit des associations de saisir ce conseil, et ainsi valoriser les synergies et les complémentarités entre ce guichet sous cette responsabilité tripartite et des structures similaires qui sont prévues par le projet de loi sur la protection du consommateur et la loi 06-99 relative à la liberté des prix et la concurrence. Cependant, la nouvelle version du projet de loi édictant des mesures pour la protection du consommateur N°27.00 a enregistré un recul manifeste en terme d’institutions en général et particulièrement une absence d’institutions effectives où les associations de consommateurs pourront réellement jouer un rôle dans le conseil et la médiation.

 

Face à cette situation, l’Association ATLAS-SAÏS, dans le cadre du programme « Initiatives Européennes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme IEDDH» soutenu par la Communauté Européenne a prévu de réaliser un atelier de formation pour les Associations de Consommateurs membres de la CAC-Maroc sous le thème « Le conseil en consommation ».

 

Objectifs

 

Cet atelier est organisé en marge de la Journée d’étude « La Protection des Consommateurs dans le système juridique marocain » le 1er juin 2007 a pour objectifs :

- Renforcer l’action de proximité des associations ;

- Renforcer l’aptitude des associations à assurer et offrir la documentation, la formation, l’assistance juridique et les études nécessaires au profit des consommateurs;

- Sensibiliser l’opinion publique aux questions de la consommation.

 

Contenu de la Formation

 

L’atelier de formation participatif est animé par Monsieur Abdou AMMOR et traite des modules suivants :

 

Module 1 :

- Nature de prestations que peuvent offrir les associations dans ce domaine (juridiques, techniques, santé … ;

- Quels moyens, quel public, comment l’approcher ;

- Modalités de mise en œuvre ;

- Mise en place d’un système d’évaluation (impact…..).

Module 2 :

- Simulation de cas pratiques ;

- Exploitation de données disponibles ;

- Examen de quelques sujets de conseil en consommation ;

- Identification des supports et moyens nécessaires.

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