Dans un texte précédent (714a), nous avons parlé de la gouvernance de l'État et du fonctionnement de l'administration publique qui en est l'outil. Nous avons parlé de la gouvernance en faisant la distinction entre ce qui est décision et ce qui est exécution. Nous avons dit pourquoi, dans une société démocratique qui se voudrait un État de droit, c'est le législateur qui est la source de tout pouvoir légitime, mais comment on peut accorder à l'exécutif et ses fonctionnaires le pouvoir discrétionnaire de répondre sans délai aux exigences d'une société en constante mutation, pourvu que des mécanismes soient mis en place qui permettent de corriger équitablement ex-post les outrances de cette discrétion.
On ne peut en dire plus sans entrer dans des détails qui ne sont pas du niveau de ce simple « plan de masses » d'une Nouvelle Société. L'ayant dit, cependant, on n'a pas fait le tour de la question, car il ne suffit pas de clarifier la distinction entre décideurs et exécutants et de rendre ainsi efficace l'application quotidienne de la gouvernance à une démocratie. Il faut aussi voir comment, sur un autre plan, cette gouvernance, décideurs et exécutants confondus, se partage et se redistribue dans un monde où la notion même d'État est en profonde mutation.
La notion traditionnelle de l'État est que, dans toute société, il y a une instance dont l'autorité est perçue comme suprême, soit qu'elle se soit arrogé ce pouvoir, soit qu'on le lui ait confié. Cette autorité est celle de l'État. En France, par exemple, le peuple souverain constitue la Nation, une et indivisible, qui délègue ses pouvoirs au législateur, lequel « commet » le pouvoir exécutif qui en pratique gère l'État et nous gouverne. C'est de l'État que procède toute gouvernance et c'est sur son pouvoir que repose son autorité et celle qu'exercent ses administrateurs. Seul l'État souverain gouverne.
Vraiment ? Vrai, quand on pense gouvernance dans la perspective d'un État fort face à un individu faible et qu'on veut voir entre l'individu et l'État un lien semblable à celui qui attachait jadis le serf à la glèbe. C'est celle qui a prévalu pendant longtemps. C'est dans cette optique que de vastes territoires ont pu être cédés d'un empire à son voisin avec leurs habitants, lesquels ont été, sans consultation, exhérédés de leur culture sinon de tous leurs droits. On a fait le coup en 1945 à tout ce qui constituait ou jouxtait, à gauche comme à droite, la Pologne de l'époque. On l'a fait, il y a à peine 15 ans, à ce qu'on appelait et appelle encore - mais pour demain, rien n'est certain - la Moldavie et les territoires qui l'entourent.
Voir un rapport entre l'État souverain et l'individu où celui-ci est la propriété de celui-là, conduit à exiger du citoyen la dévotion de l'abeille à sa ruche. C'est dans cette vision du monde que se sont développés le fascisme et autres doctrines totalitaires qui donnent pour finalité à l'individu son identification sacrificielle à une collectivité et un espace érigés en « patrie ». On voit encore des relents de cette approche aujourd'hui quand l'individu, déplacé par la guerre ou la nécessité et qui n'est plus formellement le citoyen d'un État quelconque, est traité comme res nullius appartenant au premier qui le prend ou comme un rebut dont la garde est imposée au dernier qui l'a eu dans sa cour.
Cette approche, cependant, est totalement dépassée. La relation de l'individu au pouvoir n'est plus aussi simple, le concept de souveraineté n'est plus aussi clair. La notion d'un État monolithique exerçant l'exclusivité du pouvoir est remplacée par celle d'une mosaïque de pouvoirs imbriqués, dont c'est l'ensemble qui joue pour l'individu le rôle qui était autrefois celui de l'État. C'est une mosaïque dont les directives sont encore parfois contraignantes, mais deviennent de plus en plus souvent discrétionnaires. La gouvernance n'est plus seulement une contrainte imposée à l'individu pour le bien commun; elle peut devenir aussi un service qui lui est rendu pour sa seule satisfaction. Comment est venu cet éclatement de la gouvernance, une évolution qui est toujours en marche ?
Ce phénomène résulte de l'action conjuguée de deux (2) tendances. La première est la montée en puissance de l'individu, dans une société de complémentarité et d'interdépendance. Ce phénomène a de multiples conséquences dont nous avons déjà parlé ; il a, en particulier, celle qui nous intéresse ici d'imposer que toute gouvernance soit consensuelle. La seconde tendance, c'est la globalisation de cette interdépendance qui, les communications modernes le permettant, a transformé la planète en une seule société. Cette société tend à ne constituer qu'un seul « État », mais elle n'y parviendra que si la gouvernance y est rationalisée.
Nous allons voir comment ces deux tendances interagissent pour nous amener à une gouvernance éclatée et distribuée par palier, à cette mosaïque de pouvoirs qui se substitue à feu l'État souverain que nous avons bien connu.
Dans une économie de complémentarité et donc d'interdépendance, chacun acquiert le pouvoir d'une compétence qui le rend plus utile, voire indispensable. À mesure que l'individu d'une économie complexe est identifié à sa compétence, il est perçu comme un partenaire économique différentié, un partenaire en production qu'on ne peut remplacer qu'à grands frais. Son indispensabilité lui confère un pouvoir de fait qui rend incontournable son consentement à sa gouvernance.
C'est un multiplicateur énorme de la richesse, mais lié à un pouvoir qu'il peut aussi utiliser pour détruire l'État par simple omission, s'abstenant discrètement de faire comme il se doit ce que sa fonction exigerait qu'il fasse. Dans une économie tertiaire, sans une motivation constante, les roues s'arrêtent. Comme se sont arrêtées, vers 1989, celles des états communistes dont leurs populations ne voulaient plus.
S'il n'y a pas seulement désaffection, mais une volonté ferme de changement, l'omission peut facilement devenir un sabotage généralisé. Pas vu, pas pris et la gouvernance de la société devient impossible. Si le message ne passe toujours pas et qu'un gouvernement qui n'a pas l'appui au moins passif d'une très large majorité de la société s'accroche, les techniques modernes donnent à chaque individu un pouvoir de destruction terrifiant. On ne peut plus gouverner profitablement une population qui refuse de l'être. L'Iraq est à en faire la preuve définitive.
Si chacun est indispensable, le consensus doit être total. Avant d'être total, il s'impose néanmoins à l'État à la mesure de l'importance du rôle qu'y jouent ceux qui le sont. Tout le monde n'est pas encore indispensable, ni même utile c'est bien là le drame de notre époque ! mais c'est dans cette direction que la société évolue. À mesure que le consentement du gouverné est requis, la démocratie, qui est la forme primaire du consensus, devient une réalité et l'on s'éloigne de la vision du citoyen qui « appartient » à un État. L'individu reprend sa liberté.
La Déclaration initiale des droits de l'homme - et tous les ajouts qu'on lui a apportés par la suite - ont permis d'apprivoiser peu à peu le concept que l'individu en l'homme préexiste au citoyen ; le concept que l'individu naît libre et, ensuite seulement, devient citoyen. L'habitude de voir l'individu d'abord comme sujet ou citoyen, comme la « chose » d'un État, du simple fait qu'il est né quelque part, s'estompe donc rapidement. Cet assujettissement inné apparaît comme affaire d'opportunité plutôt que de droit. L'individu est moins un citoyen qu'il n'a une citoyenneté. La citoyenneté de l'individu cesse d'être le premier attribut qui le définit, pour devenir une simple commodité qu'il possède.
L'individu naît libre. Quand il devient citoyen, il n'abdique pas pour autant sa liberté ; il en aliène seulement une partie, en contrepartie d'avantages qu'il juge suffisants. Il accepte bien une limitation de sa liberté, pour que l'État puisse gérer la société à laquelle il se joint, mais il ne reconnaît pas à l'État d'autres pouvoirs légitimes que ceux qu'il lui a ainsi concédés. Le droit de l'État à le gouverner ne va pas au-delà de l'exercice de ces pouvoirs.
Dans cette vision du monde, un État n'a donc pas le droit imprescriptible d'exister ni de gouverner. La gouvernance qu'exerce l'État dans une société n'apparaît plus comme un effet évident de sa souveraineté, définie comme totale, mais comme le résultat d'une cession de droits que l'individu lui a consentie. La « souveraineté » de l'État n'a alors plus rien d'absolu : elle résulte d'une entente qui peut être implicite ou explicite, mais qui n'est jamais léonine que si la force et donc la tyrannie sont intervenues pour l'imposer. L'État a reçu un mandat de gouverner et de gérer, il a le devoir de l'exécuter et il a droit d'exercer les pouvoirs qu'on lui a remis pour le faire, mais sa souveraineté s'arrête là.
Il n'est donc plus vrai que seul l'État gouverne. Gouverner la société relève bien de l'autorité exclusive de l'État, mais la société n'est que ce qu'on a voulu y mettre et cette autorité exclusive ne s'applique qu'aux pouvoirs qui ont été ainsi « mis en société ». Même sur la société, d'ailleurs, la « suprématie » de l'État demeure ultimement soumise aux exigences d'un consensus, qui se veut universel, à reconnaître à l'individu des droits qui transcendent toute autorité, incluant celle de l'État et le principe de la démocratie elle-même.
Quand on reconnaît, comme on le fait désormais, cette primauté sur les lois de l'État d'une éthique transcendante que chacun peut internaliser et qui constitue un ultime rempart contre toute tyrannie, on ne peut plus arguer de la souveraineté de l'État que ses engagements envers ses citoyens, sont indéfiniment révocables. Ils ont valeur de contrat selon les termes de cette éthique transcendante consensuelle et tirent une valeur contraignante du respect inconditionnel qui est dû à celle-ci.
La contrainte que ce « bon droit» peut exercer est bien réelle, puisque le consensus universel dont jouissent par définition les normes qui en découlent conduit ses propres forces à se dresser contre l'État si celui-ci les transgresse, créant alors contre lui une majorité effective écrasante. C'est le phénomène qui apparaît dans toute révolution, quand ce sont les artilleurs du Roi qui font sauter les portes de la Bastille ou que le croiseur Aurora tourne ses batteries contre le Palais d'Hiver. C'est la même référence à une autorité invisible et donc internalisée qui a permis jadis à un pape de mettre à genoux à Canossa un empereur qui se croyait tout-puissant.
Ces droits immanents reconnus à l'individu peuvent ne s'appuyer que sur une tradition, mais ils peuvent aussi devenir explicites dans des chartes de droits, des constitutions et autres documents fondateurs. Dans une Nouvelle Société, c'est un « Contrat Social » qui en est l'expression. Le consensus qu'exprime le Contrat Social et qu'une Nouvelle Société met à l'apex de la pyramide des normes est l'expression ultime du droit. L'individu a de droit toute la souveraineté que le Contrat social lui reconnaît. L'État n'a que celle qu'on lui laisse.
Mais le Contrat Social ne viendra que constater des droits et un pouvoir que l'individu a déjà. La légitimité de la gouvernance qu'exerce l'État repose dès maintenant sur un consensus. Sur une entente entre celui-ci et chaque individu, ou mieux, sur une entente entre chaque citoyen et tous les autres, dans le cadre du mandat implicite ceux-ci donne à l'État d'y intervenir en leur nom. Cette entente est un accommodement pour optimiser le travail et les relations communes au sein de la société. Rien de plus.
Tout pouvoir qui n'est pas cédé à l'État reste donc acquis à l'individu. En tout ce qui a trait à l'exercice de ces pouvoirs qu'il n'a pas cédés, l'individu, même devenu citoyen, reste totalement libre. Il a, sur tout ce qu'il n'a pas cédé, une « souveraineté » qui n'est pas de moindre qualité que celle de l'État lui-même et garde en tout temps la pleine gouverne du reliquat de tous ces pouvoirs qu'il n'a pas cédés.
Son droit demeure entier d'en user et d'en jouir ou d'en disposer. Dans ce domaine qu'il s'est réservé, Il peut se gouverner lui-même, ou céder à qui il veut, aux conditions qui lui agréent, le droit de le faire. Quand l'individu accorde à d'autres entités que l'État un pouvoir de gouvernance qui n'émane que de sa propre liberté et ne doit rien à l'autorité de l'État, il réduit évidemment encore davantage la souveraineté de l'État.
Le pouvoir de l'État sur ses citoyens est ainsi bien édulcoré. Comme l'était sans doute celui de ces rois à qui leurs chevaliers rappelaient, au moment du sacre, que chacun d'eux le valait bien et qu'ensemble ils étaient plus forts que lui C'est l'individu souverain qui finalement, en bout de piste, distribue la gouvernance à son gré. L'État n'en a plus le monopole et gouverner la société elle-même, d'ailleurs, n'est plus qu'un des aspects d'un problème plus vaste qui est d'aider l'individu à se gouverner lui-même.
Le peuple - le « demos » - qui n'est pas la Nation une et indivisible, mais un ensemble d'individus libres n'a donc plus seulement le pouvoir de choisir démocratiquement qui, au nom de l'État, assumera une gouvernance définie par l'État, considérée a priori comme totale et une simple extension de l'autorité paternelle. Il a aussi celui de choisir par consensus le type de gouvernance qu'il désire, les limites de cette gouvernance et la part qui en revient à l'État. Il fait éclater le pouvoir de l'État-monolithe et se fabrique des éclats une mosaïque de pouvoirs à sa convenance.
C'est dans cette optique du pouvoir souverain de l'individu qu'il faut repenser toute forme de gouvernance, laquelle ne peut plus être que consensuelle. Toute loi ou ordonnance qui excède du consensus n'est simplement pas respectée par les citoyens. Ce qui, quand l'État ne le voit pas ou s'obstine à ne pas en tenir compte, installe le désordre. Ce sont les prohibitions qui ne font pas consensus qui bâtissent le pouvoir des mafias et des gangs.
La nécessité absolue d'un consensus est une nouvelle donnée clef qui détermine l'évolution de l'État - de tous les États - et c'est la même problématique qui sous-tend la longue marche vers un État global.
Il faut d'abord voir l'éclatement de la gouvernance dans le contexte de sa globalisation. C'est là que la nécessité absolue du consensus pour établir une gouvernance produit son effet le plus évident, puisqu'elle entrave ce qui autrement serait la mise en place sans délai d'un État global.
Le monde est déjà devenu une seule société. Une société qui a ses quartiers bourgeois surtout en Occident et ses quartiers défavorisés dans le tiers-monde, mais qui constitue néanmoins un tout, puisqu'elle fonctionne partout selon les mêmes règles éminentes - celles du néolibéralisme - et n'obéit qu'à un seul pouvoir : le Système (402), lequel s'incarne dans le réseau bancaire international.
La Chine, encore indépendante, mais bien en retrait, conserve une certaine spécificité, mais elle ne demande qu'à se joindre à la société néolibérale. Elle veut le faire à ses conditions et nous fait languir, mais cette attente ne change pas vraiment la donne, car la Chine dans ses relations avec le reste du monde, joue déjà selon les règles néo-libérales. L'issue de la négociation n'est pas en doute. L'intégration complète de la Chine à la société globale sera bientôt chose faite et seuls resteront à l'écart quelques petits États qu'on dira voyous et sur lesquels on testera les moyens les plus efficaces de punir les insoumis. Pratiquement, nous vivons déjà dans une société globale.
Cette société globale notre société - a déjà sa gouvernance, exercée par la structure bien rodée et hégémonique du Fonds Monétaire International (FMI) et des banques centrales de réserve des divers pays (710)qui est le cerveau de ce que nous avons appelé le Système (402). Il ne manque que de lui donner le nom d'État pour que cette société globale en soit un. Lui donner un nom, mais aussi compléter ses compétences, qui sont aujourd'hui encore bien sommaires, puisqu'elles se limitent au contrôle des mécanismes financiers et monétaires.
Au-delà de ce contrôle, le Système gère aussi, à la hauteur des mandats qu'on lui confie, sous réserve des contestations dont ces mandats font parfois l'objet, certains aspects du commerce international et quelques interventions de police ou d'aide humanitaire. Il émet aussi des normes concernant la santé, le travail, l'éducation, la culture, etc. , mais celles ne sont que bien rarement péremptoires.
Nous n'avons que l'embryon d'un État global. Pourrait-on faire naître cet embryon et lui confier d'autres responsabilités ? Est-il possible, aujourd'hui, de créer un État global stable qui puisse gérer les pouvoirs accrus qu'il serait opportun de lui confier? Ceux nécessaires, entre autres, pour faciliter les échanges culturels aussi bien que commerciaux, pour optimiser la gestion des ressources et, surtout, pour gérer une structure permanente d'arbitrage qui garantisse la paix ? Ce transfert de compétences serait bien souhaitable. Pourquoi ne pas créer un État global, démocratique ? Pourquoi s'en priver ? Où est l'obstacle ?
On aurait tort de croire que ce soit notre maître le Système qui s'y oppose. Au contraire, il serait bien opportun, pour ceux qui aujourd'hui nous gouvernent, que le pouvoir financier dictatorial et si ostensiblement occulte - si on peut se permettre cette apposition puisse se dissimuler derrière une structure mondiale démocratique qui apparaisse plus transparente. Ce sera un grand jour pour le capitalisme quand sera mise en place une démocratie planétaire.
Ce sera une démocratie que le capitalisme voudra totalement manipulable, bien sûr, et dans laquelle, comme dans les démocraties actuelles, il voudra conserver le pouvoir réel en n'introduisant que les apparences d'une démocratisation. Nous qui voulons une Nouvelle Société devrons empêcher cette récupération et éviter que le pouvoir dominant ne prolonge son contrôle illégitime sur la société, mais ceci est un autre combat. S'agissant de l'établissement d'un gouvernement mondial démocratique, Le Système le veut. Il n'y a pas de confrontation sur ce point entre les forces du changement et le pouvoir néo-libéral. Personne n'a intérêt à s'y opposer ni ne s'y oppose sérieusement.
Si tout le monde le souhaite, pourquoi ne l'avons-nous pas ? Nous l'aurons, mais il y a quelques formalités à remplir. La marche vers un gouvernement mondial se fait avec une grande prudence, car le Système, sans y faire opposition, veut tout même s'assurer qu'en l'instaurant on ne met pas en péril le consensus fragile sur lequel repose présentement son pouvoir.
Le Système veut la démocratie globale, mais il peut survivre et prospérer longtemps sans une démocratie planétaire, puisqu'il en a déjà en mains les outils essentiels de gouvernance que sont la monnaie et le crédit. Pour les raisons que nous venons de voir, toutefois, IL NE PEUT PAS SURVIVRE SANS CONSENSUS. Vivement, donc, un État global démocratique, mais seulement si sa mise en place est consensuelle et ne risque donc pas de susciter une opposition à la gouvernance actuelle, minimale mais incontestée, du Système sur la société globale, par le biais de ses outils financiers et monétaires.
Pourquoi s'inquiéter du consensus, puisque l'on parle d'un État global démocratique ? Parce que la démocratie n'est qu'une forme primaire de consensus. Elle est utile, mais elle ne garantit pas un consensus valable. Elle peut être parfois, au contraire, un voile qui dissimule l'absence de consensus. C'est un voile que le pouvoir en place peut tisser avec une totale mauvaise foi, puisqu'il peut créer et manipuler à sa convenance les ensembles où la démocratie va s'appliquer. Prenons un exemple.
Si un pouvoir supérieur décidait de joindre la France à la Chine en un seul État, il n'est pas certain que les décisions, même parfaitement démocratiques, qui se prendraient par la suite dans le nouvel État ainsi formé seraient toutes au goût d'une majorité des Français. Hypothèse saugrenue ? Aujourd'hui, oui, mais qui ne l'est plus si l'on parle d'État global. D'ailleurs, le même risque, dans une moindre mesure, serait bien réel dans une Europe unitaire et parfaitement démocratique où il y aurait plus de Turcs, plus de Russes, plus de « non Français » que de Français. Le transfert progressif de certaines compétences vers des entités supra étatiques démocratiques est une tendance irréversible, mais qui a ses conditions et ses pré requis.
Pour que la démocratie soit un pas vers la justice - et non pas un subterfuge pour opprimer en toute quiétude ceux qu'on rend ainsi les plus faibles en constituant des majorités de convenance dans des ensembles artificiels - il faut que la démocratie s'exerce dans un ensemble raisonnablement homogène. Raisonnablement homogène voulant dire qu'on peut supposer que tous ceux qui en font partie ont assez en commun pour VOULOIR y appartenir, quels que soient les désavantages qui peuvent résulter pour eux des décisions qui y sont prises par une majorité.
C'est une question à se poser chaque fois qu'un nouveau « demos » est constitué. Les Français, qui constituent un ensemble consensuel, n'ont-ils pas le droit de ne PAS se joindre à la Chine ? Une question à se poser, aussi, quand est remise en question l'appartenance d'une collectivité à un ensemble plus ou moins hétérogène. Les Basques, les Martiniquais ou les autres, n'ontils pas le droit de ne rester joints à la France que dans les limites qu'ils considèrent compatibles avec leurs intérêts et leur homogénéité telle qu'eux-mêmes la perçoivent ?
Bretons, Corses et autres Français ont des intérêts distincts. On peut néanmoins supposer qu'ils ont un intérêt supérieur à mettre des choses en commun et à être aussi Français. Il faut le supposer et s'en assurer, car la France, comme État de droit, n'a pas d'autre justification d'être que leur consentement à en faire partie. C'est leur volonté d'«en être» qui donne sa valeur et sa force à l'ensemble, d'autant plus grandes qu'elles concilient une plus grande diversité.
C'est ce que De Gaulle avait compris, il y aura bientôt 40 ans, en proposant une « France des régions » dont bien peu à l'époque comprenait la logique. La France, c'est l'ensemble de ceux qui ont « une certaine idée de la France » et décident qu'ils en sont partie prenants. La France, c'est l'essentiel auquel doivent s'identifier tous les Français, en y subordonnant leurs différences. Pour tout ce qui n'est pas l'essentiel, la France sera plus grande si l'on accepte qu'ils soient aussi différents qu'ils souhaitent l'être.
Français et Limousins, Français et Corses et pourquoi pas Français et Algériens ? Cet ensemble restera d'autant plus grand et plus fort, que ceux qui y adhérent n'auront à en accepter que les principes essentiels qui font consensus et n'auront à y sacrifier que ce qui est nécessaire à sa cohésion. Ceci est vrai à l'échelle de l'Hexagone, mais restera vrai dans une Europe allant jusqu'au Danube, à l'Oural ou au Pacifique. Vrai, aussi, dans un État global.
La volonté d'appartenance repose sur la perception d'une communauté d'intérêt. La nature humaine pousse chacun à optimiser ses intérêts. Il faut respecter cette donnée, parce qu'une société peut éduquer l'individu, mais ne peut pas changer la nature humaine : elle n'en a jamais le temps. Tous ceux qui ont prétendu créer l' « homme nouveau » ont vite péri sous les coups de l'ancien. Un État qui veut gouverner pas consensus doit satisfaire les intérêts de ses citoyens.
On peut gérer un État par consensus, même si ses citoyens n'y ont pas tous des intérêts identiques. On peut élargir la zone de satisfaction commune et se donner une marge de manuvre, en utilisant des affinités culturelles qui créent un sentiment d'appartenance, une éthique qui priorise sans ergotage la satisfaction de certains besoins à d'autres, un sens de l'équité et une confiance qui permettent à chacun d'attendre son tour. Ce sont les adjuvants qu'utilisent les États actuels pour rendre tolérables leurs inégalités systémiques. Si les passe-droits ne sont pas trop pénibles ni trop scandaleux, une certaine apathie fait le reste qui tient tout le monde tranquille et le consensus est maintenu.
Pour qu'il le soit, cependant, il faut que les citoyens aient au moins une même conception de leurs désirs. L'appartenance à une ensemble impose des sacrifices que rend plus facile à consentir le sentiment d'une similarité. Toutes choses étant égales, chacun préfère n'être gouverné que par des gens qui lui ressemblent et auxquels il prête ses besoins et ses aspirations. Ce pour quoi personne aujourd'hui ne propose vraiment de faire de l'Europe un État unitaire.
On pense pour l'Europe à une souveraineté partagée. On peut encore moins concevoir un État global sans un partage des compétences. Le partage acceptable dépend non seulement de ce que l'individu veut, mais aussi de ce qu'il se veut et donc de la perception qu'il a des différences entre lui et « les autres ». Sa tolérance est liée à l'homogénéité de l'ensemble.
Dès qu'il y a hétérogénéité de l'ensemble, des dissensions sont inévitables. Plus une population est hétérogène, plus il devient probable que divergent tous ou certains des intérêts de ses membres. Plus les intérêts sont différents, plus il est difficile de les concilier. Ceux qui n'ont pas d'intérêts communs ne veulent pas s'unir et, s'ils sont unis, ne souhaitent pas le demeurer. Gouverner par pur consensus un ensemble hétérogène exige des mesures de rééquilibrage, un conditionnement incessant de sa population et un énorme doigté politique.
L'hétérogénéité n'est pas facile à tolérer. Pour que ceux qu'on invite à s'unir relativisent et acceptent leurs différences mêmes les plus superficielles, il faut qu'ils aient un intérêt significatif et bien tangible à la faire. Un intérêt suffisant. Il y a aujourd'hui des avantages bien significatifs à ce que certaines choses soient gérées en commun par un État global. À ceux auxquels nous avons déjà fait allusion, on peut ajouter ceux d'élargir pour tous la palette des biens et services disponibles, de favoriser la diffusion du savoir, de réaliser des économies d'échelle, de faciliter le maintien de l'ordre et de permettre la solution de tous les conflits par le droit plutôt que la force, etc. L'État global, cependant, par définition, est bien hétérogène. Ces avantages sont-ils suffisants pour susciter le consensus essentiel à sa création?
Tout dépend du partage des compétences. Quand les individus ont certains intérêts en commun, c'est ce qui sert ces intérêts qu'ils veulent mettre en commun et rien d'autres. Un ensemble de gouvernance ne peut être consensuel que si l'on accepte de ne lui donner à gérer en commun que ce que ceux qui y participent veulent lui confier et pas plus. Les gens n'acceptent jamais de bon gré de confier à un État hétérogène plus que le minimum qui leur apparaît indispensable pour optimiser leurs intérêts.
La société néolibérale dominante qui s'élargit à la dimension de la planète est bien hétérogène. La création d'un État unique gouvernant cette société unique offre bien des avantages, mais présente aussi les inconvénients qui viennent de cette hétérogénéité. Ce sont des intérêts différents, voire contradictoires qui devront y coexister et qu'il sera difficile de réconcilier. On peut bien créer un État global, mais quels sont les pouvoirs qu'on pourrait lui donner qui feraient consensus ?
On peut parler de démocratie et même l'appliquer, se faire donner un mandat sans équivoque, obtenir un consentement préalable à certaines décisions particulièrement litigieuses que devrait prendre un État global, mais même si ce consentement préalable donne à ses décisions subséquentes une légitimité démocratique, il n'est pas dit qu'au moment de les appliquer elles feraient vraiment consensus parmi ceux auxquels elles seraient défavorables.
Un État global pourrait-il convaincre tous les habitants de cette planète que les avantages qu'il leur procure justifient les sacrifices que peut leur imposer la satisfaction des désirs des autres qui font obstacles à la satisfaction des leurs ? Ce n'est pas sûr. Et pourtant, c'est la condition sine qua non à l'établissement d'un État global durable.
Il y a fort à craindre que ceux qui subiraient un préjudice même circonstanciel et temporaire de leur appartenance à l'État global voudront s'en séparer. Consensus oblige, on ne les retiendra pas contre leur gré. On les priera même de partir, car il sera infiniment plus simple de les garder à l'écart et de les traiter s'il le faut comme des ennemis, que de les garder comme dissidents au seins d'un ensemble qu'ils pourraient aisément rendre ingérable. On séparera « à l'amiable » le bon grain de l'ivraie... Mais si l'on croit qu'ils quitteront l'État global, pourquoi les y inviter ? Ce n'est pas un risque anodin.
On pourrait croire que le Système va se précipiter pour mettre en place un État global et augmenter ses pouvoirs, mais il sait qu'il va devoir fonctionner désormais en tenant compte de la nécessité d'un consensus. Le prédateur s'est seulement adapté à la nouvelle écologie de la faune qu'il exploite. Il ne va plus traquer le gibier, seulement le piéger. Il ne faut pas effaroucher la gazelle, ce qui explique sa démarche cauteleuse. Le Système a déjà le pouvoir; il a tout son temps.
Le Système ne s'oppose pas à un gouvernement mondial démocratique, mais on peut comprendre sa réticence à la création d'un État qui assumerait la responsabilité de concilier les différences dans un ensemble aussi hétérogène que la société globale et qui n'y parviendrait pas. Cet État global, ne pouvant qu'être associé au Système qui en aurait permis la création, son échec et sa dissolution pourraient menacer du même coup le pouvoir financier qui aujourd'hui est en place et dont le sort aurait ainsi été lié à celui de cet État.
Peut-on penser à un État mondial qui ne soit pas démocratique et où les décisions ne soient PAS consensuelles ? Ce serait tout à fait irréaliste. C'est pour ça qu'il n'y a plus d'URSS. C'est pour ça que la Chine s'est transformée. C'est pour ça que les efforts de Bush et de ses comparses pour chercher à créer uns Amérique impériale aboutissent à un échec lamentable. L'« ordre nouveau » que les USA ont voulu établir est devenu le désordre.
Dans la mesure où un État se définit par un espace où il fait régner l'ordre, la société mondiale néo-libérale est aujourd'hui bien plus loin d'être un État fonctionnel qu'elle ne l'était il y a six ans. Elle en est beaucoup plus loin que n'en était, à la chute du Mur de Berlin, la partie du monde que le Système contrôlait alors.
L' Empire Américain ne sera donc pas, ni un autre qui poursuivrait la même stratégie de conquête. Le Système ne donnera pas son aval à la création d'un État global non-consensuel, dont il est évident qu'il ne survivrait pas à ses dissensions internes ; il est bien douteux qu'il tolère même d'autres aventures d'apprentis sorciers comme l'invasion de l'Iraq.
Un empire mondial s'appuyant sur la conquête serait une douloureuse épine au pied du Système, lequel veut un État global démocratique. Une démocratie globale, manipulable comme peut l'être une démocratie, mais consensuelle. Le Système est parfaitement conscient que lorsqu'on atteint le niveau de développement d'une économie tertiaire, aucun État ne peut gouverner sans le consensus de sa population. C'est l'individu qui est souverain.
Attention, Il ne faut pas croire que le Système soit devenu inoffensif pour autant. Il préfère l'élevage à la chasse, mais il chasse toujours. Idéalement, il va le faire dans l'enclos commode d'un État global consensuel.
Le but de premier de la création d'un État, c'est sans doute qu'en soit exclu, au profit d'un arbitrage, l'usage de la force pour y régler les conflits et les différends. Exclu entre les parties, s'entend, puisque la force est toujours là, au niveau de l'État : c'est cette force qui impose l'arbitrage. Cela, jusqu'à maintenant, était vrai, mais l'individu a maintenant le pouvoir de contester efficacement toute décision de l'État qui ne lui plait pas, en créant autour de lui le désordre. Une ataxie partielle, qui devient totale si le nombre des mécontents atteint un seuil critique.
Évidemment, plus un ensemble est hétérogène, plus grand est le risque de devoir y prendre des décisions qui ne plairont pas à tous. Un État global, quand on parviendra à l'instaurer, n'aura donc pas la force de simplement imposer son arbitrage. Il ne pourra gouverner efficacement qu'en s'appuyant sur un très large consensus. Même quand l'État global sera en place, le maintien en sera toujours précaire, car il ne sera plus jamais profitable de retenir les gens contre leur gré dans un ensemble de gouvernance. L'État n'aura pas la force d'imposer son arbitrage et devra agir par consensus
Un État global est souhaitable. On va le créer et on veut qu'il dure. il faut donc s'assurer qu'on ne lui confie que les mandats qui font l'objet d'un large consensus et seulement les pouvoirs qui sont essentiels à la satisfaction de ces mandats. L'objectif concret est de ne ramener au palier d'un gouvernement mondial que les décisions ESSENTIELLES à tous. Il est possible de créer un consensus universel pour qu'elles soient confiées à un État global, si on s'en limite au plus grand dénominateur commun et que le champ des compétences qu'elles recouvrent reste donc minimal.
Un consensus pour les lui confier ne présume ni n'exige que chaque décision de l'État global soit ensuite accueillie avec enthousiasme, seulement qu'elles le soient toutes par tous avec tolérance, acceptées sans discussions parce que la gouvernance qu'elles expriment est reconnue par tous comme un avantage net. Cette attitude n'est possible que si tous conviennent que ce qui excède ce champ de compétence minimal ne doit pas être décidé au palier de l'ensemble hétérogène.
Ce sur quoi il n'existe pas un consensus au palier de l'ensemble doit être laissé à la décision d'instances gouvernant les populations plus homogènes de sous-ensemble définis justement en fonction de cette homogénéité. Une homogénéité qui facilite que l'on obtienne, au sein de ces sous-ensembles, les consensus nécessaires mais suffisants pour y attendre les objectifs qu'on s'y est fixés
Des consensus impossibles à obtenir au palier de l'État global, l'ensemble de référence ayant la charge de procurer ce qui correspond aux besoins essentiels de tous, peuvent être obtenus au palier des sous-ensembles, puisque ceux-ci n'ont pour mission que de répondre aux désirs plus apparentés de ceux qui appartiennent à l'un ou l'autre de ces sous-ensembles plus homogènes.
On peut ainsi créer un État global qui réponde aux exigences de la gouvernance par consensus, mais on voit que son émergence est conditionnelle à l'existence préalable de ces instances plus homogènes qui puissent en constituer les sous-ensembles, chacune disposant légitimement au départ aussi bien des pouvoirs qu'elle accepte de céder à l'État global en choisissant d'en être partie que des autres pouvoirs qu'elle souhaite conserver.
Pour que la chaîne de consentement qui va de l'individu à l'État global ne soit pas brisée, il faut que les citoyens de chacune des instances qui constituent le palier de gouvernance sous l'État global en gestation, - et qui transmettront à celui-ci le pouvoir consensuel minimal dont il a besoin - soient aussi disposés à maintenir un consensus au palier de leur propre sous-ensemble. Il faut, en considération des avantages qu'ils en retirent, qu'ils consentent aux sacrifices que peut leur imposer le respect des décisions majoritaires qui y sont prises.
C'est là que les choses se gâtent. Les instances qui constituent le palier de gouvernance immédiatement sous l'État global en gestation, ce sont les 192 États membres des Nations Unies. Peu de ces États sont aussi homogènes qu'ils devraient l'être, parce qu'ils ne se sont pas formés en fonction de l'homogénéité, mais selon les caprices de l'Histoire et au hasard des conquêtes. Étant eux-mêmes hétérogènes, ces États n'inspirent pas tous chez leurs citoyens respectifs un profond sentiment d'appartenance. Les consensus y sont fragiles.
La gouvernance, dans ces États, n'est pas toujours, non plus, consensuelle ni même démocratique. Le pays réel de la société globale est donc parsemé, ici et là, de minorités qui sont souvent victimes, parfois rebelles, presque toujours mécontentes. Ces États ne sont pas des modules solides qu'on peut utiliser sans réserve comme éléments de confiance dans la construction de l'État global. Les blocs sont trop friables. Avant de s'investir dans l'État global, il faut vérifier la résistance de matériaux.
On ne peut donc pas simplement créer l'État global en partageant les pouvoirs avec ces États souverains actuels et espérer qu'il en sortira une structure de gouvernance consensuelle. On n'hériterait que d'un consensus illusoire et d'une légitimité de gouvernance viciée ab initio. Avant de se commettre à un État global, il va falloir rationaliser la chaîne de gouvernance.
On ne peut obtenir de la population le consensus qui devient essentiel à sa gouvernance que si les pouvoirs sont scrupuleusement repartis, le long de la chaîne de gouvernance qui va de l'État global à l'individu, en les laissant toujours par défaut au palier le plus près de l'individu et en ne déléguant à une instance de niveau supérieur que ceux qui, selon le consensus de la population, DOIVENT lui être délégués
Cette chaîne de gouvernance n'est satisfaisante que si elle constitue une pyramide de gouvernance consensuelle ainsi bâtie de bas en haut. Malheureusement, cette construction de bas en haut est utopique, car il y a des situations de fait et des droits acquis, de mauvaises habitudes, aussi, qui ne permettent pas qu'on fasse table rase des entités de gouvernance en place. C'est donc « à l'envers », de haut en bas, qu'il faut rationaliser la gouvernance, en émulant, dans toute la mesure du possible, ce que l'on aurait fait si l'on avait dès le départ procédé « à l'endroit »,
Le défi le plus exigeant, pour ceux qui aujourd'hui mènent le monde comme pour tous ceux qui contestent le Système, mais veulent néanmoins un gouvernement mondial démocratique, le progrès, n'est donc pas de constituer l'État global. Le vrai défi est de rendre possible la démocratie planétaire en gestation en réorganisant toute la structure de gouvernance mondiale pour qu'elle devienne cohérente et consensuelle. Cela exige que, tout en tenant compte des États actuels, on s'efforce de les modifier pour créer de nouvelles entités qui correspondent vraiment à une distribution intelligente du pouvoir.
Pour rationaliser la structure globale de gouvernance, il faut créer des paliers de gouvernance qui non seulement fassent l'objet de consensus, mais qui correspondent à des consensus et qui se DEFINISSENT par ces consensus. Il faut créer des sous-ensembles aussi homogènes que possible, en réunissant tous ceux qui partagent des intérêts ou un sentiment d'appartenance. Il faut ramener au palier de ces sous-ensembles l'autorité pour gouverner tout ce qu'ils ont en commun, sous réserve de ce qui serait incompatible avec les pouvoirs dont a besoin l'ensemble de référence lui-même pour gouverner ce que, par consensus, on lui a délégué.
La rationalisation de l'ensemble hétérogène mondial passe par une fragmentation des structures étatiques actuelles en entités plus homogènes que l'on pourra ensuite recombiner adéquatement. Il faut amener l'État, dans son acception actuelle, à n'être plus qu'un échelon dans une structure pyramidale de gouvernance sans discontinuité, répartissant les pouvoirs en fonction des consensus de fait que l'on peut identifier, commençant au niveau de l'individu et allant jusqu'au niveau de la planète elle-même.
Pourquoi les États accepteraient-il cette fragmentation, ou même une redistribution quelconque de leurs pouvoirs, puisque celle-ci signifie la fin de leur souveraineté au sens traditionnel ? Parce que c'est ce que la population veut, que nous sommes en démocratie, que c'est finalement l'individu qui a le pouvoir et que les États qui n'accepteront pas de bon gré une redistribution de leurs pouvoirs vont être répudiés, se désintégrer et disparaître. Dans le monde qui est à prendre forme, on ne pourra garder ensemble que ceux qui voudront l'être et leur faire partager que ce qu'ils voudront partager.
Comment rationaliser la gouvernance de l'État ? La rationalisation de pouvoirs de l'État passe d'abord par l'identification, dans la société que celui-ci gouverne, d'un bloc de normes essentielles que tous doivent respecter pour que celle-ci fonctionne. Parce qu'elles sont indispensables, celles-ci font facilement l'objet d'un consensus. On peut discuter de la manière de les appliquer, mais nul n'en conteste sérieusement le bien-fondé, ni que l'État doive s'en charger. Si un gouvernement le fait mal, on change de gouvernement, mais le mandat de l'État d'en prendre charge reste entier. Parce qu'elles font consensus, elles n'exigent pas de décisions difficiles.
Les décisions vraiment difficiles que l'État doit prendre ne concernent pas les grands choix de société ; il ne peut exister que si, sur ces questions, son mandat est sans équivoque. Les décisions difficiles portent sur les points qui ne sont pas fondamentaux, qui ne font pas consensus et qui exigent donc un arbitrage. Dès qu'on s'écarte de l'indispensable, il y a des discussions, des divergences et des dissidences dans une société. Elles ont leur origine dans les besoins et des désirs différents de citoyens dont les circonstances sont différentes, et découlent donc de l'hétérogénéité relative de toute société.
Quant une société a cette relative hétérogénéité - et quelle société ne l'a pas - les occasions d'arbitrage se multiplient au rythme où la société se complexifie. Cet arbitrage constitue une « épigouvernance » quelque peu parasitique qu'exigent de lui ses citoyens et qui se développe sur le tissu de sa gouvernance essentielle. C'est une activité de gouvernance souvent futile, mais dont les détails portent sans cesse de petits coups d'épingle au consensus. Ces choix, que l'État doit faire parce qu'on l'y force, déterminent le paysage de l'arène où se jouent les drames et les comédies de la politique partisane. Pour les citoyens et les gouvernants, sinon pour l'État, ils ces arbitrages sont sérieux.
Quand l'État doit arbitrer ainsi entre ses citoyens, il privilégie les intérêts des uns à ceux des autres ; il le fait au nom du « bien commun », mais il lèse néanmoins, chaque fois qu'il le fait, les désirs légitimes des uns, sous prétexte que ceux-ci perdent moins à cette décision que les autres n'y gagnent. Il le fait souvent sans apporter la preuve que ce sacrifice soit nécessaire, ni surtout celle que le mandat de gouvernance qu'on lui a confié ait jamais signifié, pour ceux dont les intérêts sont ainsi lésés, le droit de leur imposer ce sacrifice.
Chaque fois que l'État exerce un tel arbitrage entre ses citoyens dont les besoins et des désirs sont différents, il y a le risque d'une injustice et la certitude d'une insatisfaction. S'imposer comme arbitre entre des groupes de citoyens, dont les désirs sont irréconciliables parce que leurs intérêts sont différents, peut être une noble mission, mais c'est un piège pour l'État et un supplice pour les gouvernants.
L'État n'a aucun intérêt à assumer la responsabilité de cette épigouvernance, dont le but n'est pas d'optimiser le bien commun, mais de départager des intérêts particuliers, car sa légitimité n'est bien protégée que s'il limite strictement sa gouvernance au domaine défini par le consensus de ceux qu'il gouverne. Quand il sort du noyau d'homogénéité où le sentiment d'appartenance des citoyens envers l'ensemble qu'il incarne est prioritaire, pour s'aventurer dans des domaines où ce sont leurs intérêts particuliers qui leur semblent plus importants, ces incursions fragilisent le consensus pour l'essentiel sur lequel sa légitimité repose.
L'État qui gouverne par consensus ne doit intervenir, pour concilier les demandes émanant de groupes ayant des intérêts contradictoires, que lorsque cette intervention s'inscrit parmi celles que ce consensus a jugées indispensables pour que soit maintenue la cohésion de l'ensemble. Pour le reste, il est clair que l'intérêt de l'État est de renvoyer les parties dos-à-dos et, dans toute la mesure du possible, de donner à chacun ce qu'il veut.
Contenter tout le monde n'est possible, que si la décision n'est pas prise par l'État, mais laissée à des entités de gouvernance de niveau subalterne. On retrouve ici, on le voit, une transposition de la problématique de l'État global, Le problème est encore l'hétérogénéité de l'ensemble et la solution idéale la création de sous-ensembles plus homogènes. La différence est que nous n'avons pas ici un État global à créer face à des instances déjà en place, mais un gouvernement bien en place, dont le mandat et les pouvoirs n'ont rien d'occulte et qui a pour lui les droits acquis.
L'État, ne demande qu'à se mouler sur les désirs des citoyens pour maintenir le consensus dont il a besoin. Quand il réalise qu'il ne peut gérer sans mal sa propre hétérogénéité, il peut donc, lui, répondre sans délai à la demande pour les décisions qu'on exige de lui et qui ne sont pas essentielles a sa gouvernance, mais que la complexité croissante de la société rend nécessaires. Il le fait en créant de sa propre autorité, sur son territoire, des entités plus homogènes.
Il va tout faire pour que ce soit à l'intérieur de ces entités que soient prises ces décisions, entre d'individus dont les désirs sont plus compatibles, recréant ainsi au palier de ces entités le consensus sur le point en litige qui n'existe plus au palier de la société tout entière. C'est en scindant ainsi une société en groupes plus homogènes et en leur accordant une large autonomie que l'État peut le mieux permettre à chacun d'établir les règles qui tiennent compte de ses préférences, sans susciter de dissensions et sans que ces disparités mettent en péril la cohésion de l'État ou de l'ensemble référentiel dans lequel le groupe s'inscrit. On peut même permettre que ces groupes se dotent démocratiquement d'une « gouvernance » qui réponde sans heurts à leurs désirs dans les domaines dont ils ont la compétence.
Dans la mesure où ces groupes reconnaissent la compétence exclusive de l'État pour gouverner sur ce que d'un commun accord ils ont convenu être de leur intérêt à tous, l'arbitrage de celui-ci continue, mais dans les domaines seulement où il doit s'exercer. C'est dans ces domaines que doit jouer la solidarité et, dans une société d'interdépendance, il serait absurde que cette solidarité ne soit pas consentie. On a donc liberté et solidarité, à la hauteur des pouvoirs dont chacun dispose et qui tendent à devenir égaux dans la mesure où chacun devient indispensable.
À la pression du pouvoir financier pour une rationalisation de la gouvernance dans un monde global qu'il gouverne, viennent s'ajouter, d'abord la pression pour l'homogénéité de l'individu qui préfère se retrouver avec ses semblables, puis enfin celle des États eux-mêmes qui y voient la voie royale pour se décharger des arbitrages qui ne relèvent pas de leur champ consensuel de compétences. La création de ces sous-ensembles homogènes va donc se faire en douceur, car à ces trois pressions conjuguées ne s'oppose que l'inertie inhérente à toute structure.
Une inertie qui va changer de camp sans peine, car dans un État démocratique, qui comme entité n'a pas d'autre volonté que celle de ses commettants, il devient vite plus facile pour les gouvernants en place de satisfaire ce qui correspond à un désir profond de la population que de le contrecarrer. Le désir d'une distribution du pouvoir de l'État vers des groupes plus homogènes, et donc d'une gouvernance « sur mesure », fait partie de ces désirs que les États sont déjà bien en voie de satisfaire, selon un scénario quasi stéréotypé de transfert des compétences.
L'individu a le pouvoir d'exiger des décisions de plus en plus spécifiques à ses besoins particuliers; l'État qui gouverne une société relativement hétérogène a donc peine à donner à chacun ce qu'il veut. Il est dans l'intérêt de l'un comme de l'autre que la société soit parcellée, afin qu'à chaque parcelle puisse être donné ce que les citoyens y réclament. Ce parcellement est d'abord géographique, puisque c'est le plus évident des facteurs de différentiation et celui qu'il est le plus facile de gérer
Le scénario de transfert est bien rodé. Dans un premier temps, l'État procède par délégation de pouvoirs. Les administrateurs nommés par l'État qui gèrent des territoires ayant les caractéristiques souhaitées d'homogénéité - des « régions » - se voient accorder des pouvoirs spéciaux et vont pouvoir prendre, en certaines matières, en certaines circonstances, certaines décisions qui ne s'appliquent qu'au territoire ainsi délimité.
C'est une simple réforme n'impliquant que des entités administratives régionales et locales. Elle ne comporte aucun transfert de gouvernance et ne fait donc froncer les sourcils de personne. L'État assume la pleine responsabilité du traitement particulier qui en résulte pour ceux qui y habitent ; il sera peut-être louangé, mais aussi certainement blâmé par certains d'entre eux, de même, d'ailleurs que par ceux qui, n'y habitant pas, regretteront, eux, de ne pas en bénéficier.
Dans un deuxième temps, réagissant à ces critiques et répondant à une demande populaire, spontanée ou fomentée, l'État, permet que la population du territoire choisisse elle-même ceux à qui seront délégués ces pouvoirs spéciaux et l'y encourage. Il confère ainsi à ceux qui sont choisis une notoriété, une crédibilité et la légitimité de la volonté populaire. Dans ce cas, pas plus que dans le premier, il n'y a transfert de souveraineté, car c'est toujours sous l'autorité de l'État que les mesures sont prises et appliquées. Les instances ainsi constituées sont ses créatures et l'État, lequel fixe les limites de leur autorité et garde le droit de les désavouer.
Il peut les désavouer, mais, même si leur pouvoir leur vient de l'État, ceux que les citoyens ont ainsi choisis n'en ont pas moins la représentativité et donc l'autorité du mandat que leur ont donné leurs commettants. Ils ont, sinon le droit formel, du moins la légitimité que leur a conférée le processus démocratique, de manifester, quand ils en voient l'occasion, leur désaccord avec décisions de l'État. C'est une opposition qui n'est pas futile, car elle peut être représentative de la volonté de ces citoyens que l'État ne demande qu'à satisfaire. Le pouvoir central a grand intérêt à tenir compte de l'opinion de ces instances.
Il le fait donc et s'adapte à la spécificité locale ou régionale, autant qu'il est possible de le faire sans compromettre les intérêts essentiels de l'ensemble, ni susciter de protestations trop véhémentes dans les autres régions. Il n'intervient aux décisions régionales que lorsque sont en jeu les intérêts essentiels de la société et, pour le reste, se contente d'approuver et d'entériner les décisions des élus régionaux.
L'État accepte d'abord discrètement de négocier avec ces instances régionales, même si, en droit, elles ne sont que ses créatures, définissant de consentement avec elles les limites des pouvoirs qui leur sont transférés. Il renonce formellement à son droit d'intervention et accorde aux entités locales le dernier mot en tout ce qui concerne les domaines où leur homogénéité leur permet d'en arriver à des consensus auxquels l'ensemble hétérogène que gouverne l'État ne pourrait parvenir.
Cet accord, négocié entre l'instance régionale et l'État comme entre deux États souverains, accorde à la région une gouvernance de fait, mais cet accord n'est encore qu'une loi de l'État et sa souveraineté lui permettrait encore de la révoquer. Dans une dernière étape, au moment politiquement opportun, l'État va donc s'engager formellement à ce que ce transfert soit irrévocable et donc à ne plus JAMAIS intervenir dans les affaires dont il a ainsi transféré la compétence. Cet engagement le lie selon les termes du Contrat Social et un consensus universel l'oblige à le respecter.
Cet engagement exige donc un profond changement d'attitude. L'État qui, jusqu'à ce point, ne voit que du bien à distribuer ses pouvoirs, doit tout à coup accepter la réalité de sa perte de souveraineté. On ne pourra revenir sur cette décision en s'en remettant à un processus démocratique au sein de l'État, car on ne peut soumettre la volonté démocratique d'une population à la volonté démocratique d'un population plus vaste dont la première est un sous-ensemble.
On pourrait le faire si l'on supposait que les deux populations sont homogènes, la première n'étant qu'un échantillon de la seconde, mais ce n'est évidemment pas le cas quand on veut scinder une population pour y créer des groupes sur la base de leurs différences. Ce qui est rompu est donc bien rompu. Tous les sous-ensembles sont souverains dans le champ des compétences qu'on leur a cédées et seule une décision démocratique au sein d'un sous-ensemble, s'ajoutant à une même décision au palier de tout l'ensemble, permettrait que le premier confie de novo des compétences au second.
Quand l'État, dans un quelconque domaine, renonce ainsi IRRÉVOCABLEMENT à son droit d'intervention au profit d'instances régionales ou locales, il fait de celles-ci en ces domaines des entités souveraines et, du même coup, limite sa propre souveraineté. L'État, jusque-là unitaire, devient une fédération. Dans les limites de ce que l'État lui a concédé, chaque région peut alors à son tour transporter vers d'autres juridictions, ou des instances locales, des pans de sa souveraineté fraîchement reconnue.
Ces transferts irrévocables de compétences, vers de plus petites régions encore plus homogènes, vont se multiplier dans les années à venir, allant de paires avec les transferts de compétences vers des entités supranationales. L'État va s'en retrouver allégé, par en haut et par en bas, de certaines responsabilités et de l'autorité correspondante. Détenant au départ toute gouvernance, il va devenir peu à peu un simple échelon dans une structure pyramidale de gouvernance rationalisée dont chaque niveau aura ses attributions.
Pour l'État, comme pour toutes les autres entités de gouvernance, ces attributions seront uniquement celles que l'individu aura souhaité leur confier, puisque la création itérative de sous-ensembles de plus en plus homogènes renverra par étapes vers l'individu souverain tous les pouvoirs que celui-ci souhaite exercer, chaque niveau d'autorité ne conservant à chaque transfert de compétence que celles que lui autorise le consensus des instances qu'il chapeaute.
On rebâtit ainsi à l'envers, de haut en bas pour tenir compte de la réalité, une pyramide rationnelle de gouvernance semblable à celle que, dans l'utopie du meilleur des mondes, on aurait évidemment élevée dès le départ de bas en haut. Cette pyramide est totalement consensuelle et donc gouvernable. il n'y aura plus alors aucune réticence à ce que s'installe à son faîte un gouvernement mondial démocratique
On se retrouvera dans un monde qui prendra peu à peu des allures
de fédération. Tout le monde y gagnera, dans la mesure où
l'on donnera à l'individu-citoyen ce qu'il veut et que disparaîtront
bien des écueils à la satisfaction des désirs, non
seulement de certaines minorités, mais des majorités elles-mêmes.
Cette « fédération » progressive du monde est
une transformation en marche. Elle devrait être complétée
d'ici 10, ou tout au plus 20 ans
(Compl�ter par la lecture du texte: Privatiser la gouvernance )