Programme national de reconvertion des substancesappauvrissant la couche d'Ozone
Dans le cadre des efforts menés par la communauté internationale pour préserver l'environnement, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a formulé en 1985 la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. En 1987, le PNUE a développé un programme prévoyant l'interdiction progressive de l'utilisation et du commerce des CFC et autres substances appauvrissant la couche d'ozone, il s'agit du Protocole de Montréal.
Compte tenu des difficultés posées par cette interdiction, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le PNUE et la Banque Mondiale ont créé, au titre du Protocole de Montréal, un fonds multilatéral destiné aux Pays en voie de développement en vue de supporter le coût du processus de reconversion et de substitution des substances réglementées par ledit protocole.
A ce sujet, il y a lieu de rappeler que le Maroc est Parti, depuis le 27 Mars 1996, au Protocole de Montréal qui vise l'élimination progressive des SAO.
De plus, et dans le cadre du respect des engagements du Maroc vis à vis de cette réglementation internationale, un programme national de reconversion des industries utilisant les SAO a été mis au point par une commission nationale de travail présidée par le Ministère chargé de l'Industrie et à laquelle sont représentées les différentes administrations concernées par la réglementation des SAO, ainsi que des représentants des secteurs industriels utilisant ces substances. Ce programme, adopté par le Comité Exécutif du Protocole de Montréal en Mai 1996, prévoit d'établir des restrictions d'utilisation de certaines SAO dès 1999 et l'élimination totale de la commercialisation et de l'utilisation de ces substances à partir du 1er Janvier 2005.
Le programme pays du Maroc a prévu, entre autres, la mise en place d'un projet de renforcement institutionnel "le Bureau Ozone du Maroc".
Ce dernier a pour but de développer des mesures permettant de créer un climat propice à l'élimination rapide des SAO. Dans ce cadre le Bureau Ozone est amené à mettre en 'uvre les actions suivantes:
- Spécifier les SAO dans la nomenclature Douanière,
- Gérer les licences d'importations des SAO en conformité avec l'échéancier d'élimination établi par le programme pays,
- Mettre en place des normes obligatoires visant à interdire la production et l'importation de mousse, réfrigérateurs, bombes aérosols, extincteurs et tout autre produit contenant des SAO,
- Mettre en place une réglementation favorisant le recyclage des CFC utilisés dans la chaîne de froid,
- Coordonner, promouvoir et suivre les activités d'élimination des SAO,
- Recevoir, recueillir, analyser et diffuser des informations sur les questions liées à la protection de la couche d'ozone et sur l'élimination des SAO,
- Assurer la liaison avec les organismes du Protocole de Montréal,
- Recueillir et communiquer les données sur la consommation nationale des SAO.
ACTIVITES REALISEES
Dans le cadre de la mise en place d'un cadre législatif réglementant l'utilisation des CFC, ce Département a soumis lesdites substances ainsi que le matériel utilisant ces substances à des licences d'importation.
En application du programme pays, plusieurs projets de reconversion des installations utilisatrices de SAO ont été élaborés, et ce dans les différents secteurs d'activité industrielle :
- SECTEUR DES MOUSSES
- RECUPERATION ET RECYCLAGE DES SAO
L'objectif de ce projet est de mettre en place un centre de récupération et de recyclage des SAO utilisées dans la chaîne du froid. - REFRIGERATION COMMERCIALE
Ce projet concerne la reconversion des sociétés fabriquant les machines à glace; les vitrines réfrigérées; les comptoirs réfrigérés; les refroidisseurs d'eau, les fabriques de crèmes glacées et les camions réfrigérés. - REFRIGERATION DOMESTIQUE
- BROMURE DE METHYL
Le Bromure de méthyle est essentiellement utilisé dans le secteur agricole. - ENTREPOSAGE FRIGORIFIQUE
- SECTEUR DES HALONS
En conclusion, il y a lieu de noter que le Maroc n'est Partie au Protocole de Montréal que depuis 1996. Cependant, il s'est lancé dans la concrétisation des objectifs tracés et la réalisation, en collaboration avec les organisations internationales, des projets de reconversion des industries utilisant les SAO et de se placer parmi les pays qui ont réussi leur programme de transfert de technologies et de production industrielle propre.