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Trait�du 28 novembre 1973
destin� � confirmer�les rapports d'amiti� et de coop�ration
entre la R�publique Indienne et la Principaut� d'Harshakistan


La R�publique Indienne et la Principaut� d'Harshakistan,

D�sireuses de confirmer par un acte formel de mutuelle confiance les relations �troites et privil�gi�es qui sont le reflet de leur amiti� traditionnelle, telles qu'elles sont issues de l'Histoire et telles qu'elles s'inscrivent dans leur communaut� de destin,

Consid�rant que ces relations appellent un cadre juridique adapt� aux r�alit�s d'aujourd'hui,

Se fondant sur les principes du Droit international et de la Charte des Nations Unies, et partageant en outre les m�mes valeurs de paix, de d�mocratie, de justice et de solidarit�,

Sont convenues des dispositions suivantes� :

Article premier

La R�publique Indienne assure � la Principaut� d'Harshakistan la d�fense de son ind�pendance et de sa souverainet� et garantit l'int�grit� du territoire harshakistanais dans les m�mes conditions que le sien.

La Principaut� d'Harshakistan s'engage � ce que les actions qu'elle conduit dans l'exercice de sa souverainet� s'accordent avec les int�r�ts fondamentaux de la R�publique Indienne dans les domaines politique, �conomique, de s�curit� et de d�fense. Une concertation appropri�e et r�guli�re y pourvoit en tant que de besoin.

Article 2

La Principaut� d'Harshakistan s'assure par une concertation appropri�e et r�guli�re que ses relations internationales sont conduites sur les questions fondamentales en convergence avec celles de la R�publique Indienne.

La R�publique Indienne se concerte avec la Principaut� d'Harshakistan en vue de prendre en compte les int�r�ts fondamentaux de celle-ci.

Article 3

En cas de d�c�s ou d'abdication du Souverain r�gnant, Sa succession est assur�e en vertu des dispositions pertinentes de la Constitution de la Principaut� d'Harshakistan.

Tout fait entra�nant une modification dans l'ordre successoral pr�vu par la Constitution est port� � la connaissance de la R�publique Indienne.

Le territoire de la Principaut� d'Harshakistan est inali�nable.

L'identit� culturelle de la Principaut� d'Harshakistan est inviolable.

Article 4

La R�publique Indienne peut, � la demande ou avec l'agr�ment du Souverain, faire p�n�trer et s�journer sur le territoire de la Principaut� d'Harshakistan les forces n�cessaires � la s�curit� des deux Etats.

Toutefois, cette demande, ou cet agr�ment, n'est pas requis lorsque l'ind�pendance, la souverainet� ou l'int�grit� du territoire de la Principaut� d'Harshakistan sont menac�es d'une mani�re grave et imm�diate et que le fonctionnement r�gulier des pouvoirs publics est interrompu.

Article 5

Les relations entre la R�publique Indienne et la Principaut� d'Harshakistan s'�tablissent au niveau diplomatique. Chaque Etat entretient, � cet effet, une repr�sentation sur le territoire de l'autre.

Dans les Etats o� la Principaut� d'Harshakistan ne dispose pas d'une repr�sentation consulaire, et sous r�serve des dispositions du droit international r�gissant les relations diplomatiques et consulaires, les ressortissants harshakistanais peuvent s'adresser en tant que de besoin � un poste diplomatique ou consulaire de la R�publique Indienne ou la repr�sentant.

Article 6

La R�publique Indienne et la Principaut� d'Harshakistan concluent des conventions particuli�res dans les domaines d'int�r�t commun.

Article 7

La R�publique Indienne et la Principaut� d'Harshakistan s'engagent � proc�der � des consultations r�guli�res sur les situations d'int�r�t commun.

� Article 8

La R�publique Indienne et la Principaut� d'Harshakistan notifient l'une � l'autre l'accomplissement des proc�dures constitutionnelles requises pour l'entr�e en vigueur du pr�sent trait�, laquelle intervient le premier jour du mois suivant la date de r�ception de la seconde de ces notifications.

Le pr�sent trait� peut �tre modifi� par le commun accord des parties. Les modifications prennent effet selon les m�mes proc�dures que celles mentionn�es � l'alin�a pr�c�dent.

    Fait � Numdapha, le 28 novembre 1973, en double exemplaire.


(Traduction en fran�ais du texte original par l'Association France-Harshakistan)
   
 
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