Conseil National de Salut Public
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PRESS RELEASESolidarity for a National Conference with the Conseil National de Salut Public declared by Haitian Political Groups such as: Democratic Convergence, OPL, MPSN, PPH, PNDPH
REPUBLIQUE D’HAITI ____________________
CONSEIL
NATIONAL DE SALUT PUBLIC L’Union Fait la Force
DIRECTOIRE
LE PRESIDENT DU DIRECTOIRE PRESIDENCE
Villa
d’Accueil
Port-au-Prince,
Haiti
E-mail : [email protected]
^ ACTE
No. 007/CNSP/03-01-2001 Portant
Invalidation Des
dernières Elections haïtiennes Du
21 mai et du 26 novembre 2000 Le Président du
Conseil National de Salut Public, Vu le procès
verbal de l’assemblée constituante du 3/1/2001 Vu la
Constitution de la République d’Haïti Les membres du
Conseil entendus, Promulgue: Article I : Organiser
sans aucune consultation légitime du peuple les élections dernièrement tenues
dans certaines parties du territoire national sont déclarées invalides ;
elles sont reportées ultérieurement après la Conférence Nationale souveraine
pour permettre une large expression des citoyens haïtiens. Article II : Les dignitaires candidats aux élections décrites ci-dessus
sont de plein droit membres du Conseil National de Salut Public si ces derniers
ne déclinent expressément la présente proposition. Article III : Le Secrétaire du Conseil National de Salut Public est charge
de l’exécution du présents acte qui sera diffuse partout ou besoin sera.
Fait le
3 janvier 2001
Président du Conseil National de Salut Public |
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