ACTE
No. 005/CNSP/03-01-2001
Portant Institution
Du
Conseil National de Salut Public
Le Secrétaire Général du Parti Populaire Haïtien
par délégation du peuple,
Considérant l’assemblée générale du peuple
en date du 3 janvier 2001
Considérant la déclaration universelle des
droits de l’homme
Sur proposition des membres de l’assemblée
constituante
Promulgue
Article
I
Il
est crée sur le territoire de la République d’Haïti, un organe suprême de
coordination ci-après dénomme “Conseil National de Salut Public”.
Article
II
Le
Conseil National de Salut Public est chargé de réorganiser les structures
nationales par la formation d’un Gouvernement de transition devant conduire le
peuple haïtien aux élections populaires nationales et démocratiques.
Article
III
Le
Conseil National de Salut Public est dirigé par un Directoire de 25 personnes
administré par un bureau de 3 membres dont 1 Président, 1 Vice-président, 1
Secrétaire.
Article IV
Tous les organes haïtiens de l’état et de la nation
sont, pendant la période de transition, placés sous le tutelle du Conseil
National de Salut Public.
Article V
Les membres du Conseil National de Salut Public sont designés
parmi les dignitaires de la nation issus du Patronat, de l’Episcopat, du monde
Politique, des Syndicats, de l’Administration, de l’Armée, de la Police et
de Société Civile.
Article VI
En vertu du l’unité de peuple haïtien, le Président du
Conseil National de Salut Public peut proposer au Conseil, tout citoyen qu’il
juge apte à la gestion des affaires nationales.
Article VII
Le Président du Conseil National de Salut Public désigné
parmi les membres fondateurs, conduit la politique de la nation ; il est le
chef du Gouvernement.
Article VIII
Le Président du Conseil National de Salut Public nomme aux
emplois civils et militaires.
Article
IX
Durant
la période de transition, les travaux du Conseil National de Salut Public sont
suivis par des observateurs étrangers issus des organisations internationales
et nations étrangères notamment l’ONU, l’UNESCO, l’OEA, et les ONG
Internationales.
Article X
Les
membres présents ont porté le Secrétaire Général du Parti Populaire Haïtien
à la Présidence du Conseil National de Salut Public, celui-ci assumera pendant
la transition, les charges de chef du Gouvernement que le Conseil lui ordonne de
former dans les délais réglementaires
Article XI
Le présent acte qui prend
effet à la date de sa signature, il sera publié partout oû besoin sera.
Fait le
3/1/2001
Emile Geffrard Celestin
Membre
du Conseil National
de Salut Public
Charge de l’information
Par délégation du Secrétaire
Général
