22-05-2003 :

- Signature d’un Protocole à la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni le 7 mai 2003. (Pour plus de détails)

- Les taux d'intérêt du Ministère du revenu du Québec sont les suivants pour le trimestre du 1er avril au 30 juin 2003 :
Taux sur les créances = 7 %
Taux sur les remboursements = 2 %

- Explication des changements proposés dans le budget fédéral du 18 février 2003 affectant les avantages relatifs à l'automobile. (Pour plus de détails)

- Le parlement américain est prêt à voter une réduction d'impôts inférieure à celle souhaitée par le président Bush. (Pour plus de détails)

- Les comptables agréés du Canada ont annoncé la diffusion d’une trousse virtuelle d’information conçue pour aider les petites et grandes entreprises à satisfaire aux nouvelles règles fédérales sur la protection des renseignements personnels. (Pour plus de détails)

- Les comptables agréés du Canada ont publiés de nouvelles lignes directrices visant à aider les sociétés à fournir de meilleures informations dans leurs rapports de gestion sur les arrangements hors bilan et les risques connexes. (Pour plus de détails)

- Price Waterhouse Coopers a publié un document qui résume les règles de prix de transfert établies par l'Agence des douanes et du revenu du Canada en avril 2003. (Pour plus de détails)

01-02-2002 :

- L'Institut Canadien des Comptables Agréés et l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) ont annoncé la conclusion d'une entente qui agrée l'ACPIR en tant que seul organisme dont le titre entraîne la reconnaissance de CA spécialistes en insolvabilité et réorganisation. (Pour plus de détails)

- Publication du Bulletin du Conseil des normes comptables de l'ICCA de janvier 2002. (Pour consulter le Bulletin en format PDF)

- Le Comité consultatif sur les technologies de l'information de l'ICCA a préparé la brochure - 20 questions que les administrateurs devraient se poser sur les TI - pour aider les membres des conseils d'administration à étudier les questions de technologies de l'information qui peuvent surgir dans le cadre de l'exercise de leurs responsibilités. (Pour consulter la Publication en format PDF)

- Le Conseil des normes comptables de l'ICCA a émis une clarification des dispositions transitoires dans le cas des entreprises autorisées à différer l'application du chapitre 3062, - Écarts d'acquisition et autres actifs incorporels -. (Pour plus de détails)

- Le ministre d'Etat aux Régions et ministre de l'Industrie et du Commerce du Québec, M. Gilles Baril, a procédé au lancement de la phase précommerciale du portail NetMetal, un carrefour électronique dédié aux entreprises du secteur du métal. Ce site se trouve à l'adresse www.netmetal.net (Pour plus de détails)

31-01-2002 :

- La vice-première ministre et ministre d'Etat à l'Economie et aux Finances du Québec, Mme Pauline Marois, a annoncé une hausse du taux du crédit d'impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise à l'égard des films en format géant (de type IMAX). Le taux du crédit d'impôt passe donc de 33 1/3 % à 45 % des dépenses de main-d'oeuvre admissibles. Comme les dépenses de main-d'oeuvre admissibles sont limitées à 50 % des frais de production, le niveau d'aide fiscale pourra atteindre un maximum de 22,5 % de ces frais. (Pour plus de détails)

- Signature d’un accord fiscal entre le Canada et le Koweït. (Pour plus de détails)

- Dépôt de l’Avis de motion de voies et moyens, par le gouvernement du Canada, sur les initiatives budgétaires du 10 décembre 2001. (Pour plus de détails)

28-01-2002 :

- Vous pouvez consulter la publication - Flash impôt Canada - de KPMG qui traite des possibilités de fractionnement du revenu entre les membres d'une famille. (Pour consulter la publication en format PDF)

- Vous pouvez consulter la publication - Flash impôt Canada - de KPMG qui traite du report des acomptes provisionnels fédéral des petites entreprises pour le premier trimestre de 2002. (Pour consulter la publication en format PDF)

- Vous pouvez consulter le Bulletin - Actualité fiscale - de Samson Bélair Deloitte & Touche de décembre 2001. (Pour consulter le Bulletin en format PDF)

25-01-2002 :

- Résumé des décisions du Conseil des normes comptables de l'ICCA en date des 15 et 16 janvier 2002. (Pour plus de détails)

- Résumé des décisions du Conseil des normes de certification de l'ICCA en date des 10 et 11 janvier 2002. (Pour plus de détails)

- Pour obtenir un survol des activités récentes du Comité sur les problèmes nouveaux de l'ICCA en date du 8 jnvier 2002, Suivez ce lien.

- Il est possible de calculer en direct le montant des prestations pour enfants et familles, y compris les prestations provinciales et territoriales administrées par l'Agence des douanes et du revenu du Canada , auquel vous pourriez avoir droit. (Pour plus de détails)

- Le ministère du revenu du Québec a publié son Bulletin "Nouvelles fiscales" pour le 4ième trimestre de 2001. (Pour consulter le Bulletin)

- Signature d’un protocole à la convention fiscale entre le Canada et l’Australie. (Pour plus de détails)