- Contributions et déductions
Voici les principaux éléments du calcul de
la déduction permise. Pour plus de détails sur tous les
éléments entrant dans ce calcul, veuillez vous procurer
le guide de Revenu Canada "REER et autres régimes
enregistrés pour la retraite" :
- Le moins élevé de : 18% du revenu gagné l'année
précédente ou de 13 500 $;
- De ce montant, soustraire le facteur d'équivalence de
l'année précédente (tel qu'il était inscrit sur le
T-4);
- Additionner ce total à vos déductions inutilisées au
titre des REER à la fin de l'année précédente.
* Parmi le revenu gagné on retrouve principalement les
salaires, les revenus de loyer et d'entreprises. À noter
que les revenus de placements n'entrent pas dans cette
définition.
* Toutefois, et c'est beaucoup plus simple, Revenu Canada
indique sur l'avis de cotisation que l'on reçoit à
chaque année le montant que l'on peut déduire au titre
d'un REER.
* Possibilité de contribuer au REER dont son conjoint
est le rentier, sans toutefois dépasser son maximum
déductible personnel.
* Vous ne pouvez pas déduire les montants payés pour
les frais d'administration et de courtage se rapportant
à des placements détenus dans votre REER.
* Les frais d'intérêts sur l'argent emprunté pour
contribuer à un REER ne sont pas déductibles.
* Un reçu officiel vous sera émis par l'émetteur du
régime pour les montants versés au REER.
- Moment des contributions
Du 1er janvier au 31 décembre de l'année
d'imposition ou dans les 60 premiers jours de l'année
suivante.
Les contributions des 60 premiers jours d'une année
peuvent être utilisées pour l'année d'imposition
précédente ou pour l'année courante.
- Impôt minimum
Les déductions demandées pour les
cotisations à un REER ne sont plus ajoutées dans le
calcul de l'impôt minimum.
- Déductions inutilisées au
titre des REER
Si au cours d'un année d'imposition, un
particulier ne contribue pas à son REER ou à celui de
son conjoint le montant maximum qu'il a droit, ce montant
est reportable comme déduction dans les années
suivantes.
- Cotisations excédentaires à
un REER
Il est permis d'avoir dans son REER un
excédent de contributions cumulatif de 2 000 $ sans
qu'il n'y ait d'impôt spécial. Ce montant cumulatif
n'est toutefois pas déductible tant qu'il dépasse le
maximum permis et s'il dépasse 2 000 $, un impôt
spécial s'applique à l'excédent.
- Échéance du REER
On ne peut contribuer à son propre REER
après l'année où l'on atteint 69 ans. Mais si on a
plus de 69 ans, il est possible de contribuer au REER de
son conjoint jusqu'à l'année ou notre conjoint atteint,
lui aussi, l'âge de 69 ans.
Le revenu du REER peut être reçu principalement des
façons suivantes:
- Retirer la totalité ou une portion du REER. Ce montant
doit être inclus dans le revenu imposable de l'année du
retrait;
- Acheter une rente viagère;
- Acheter une rente à échéance fixe donnant droit à
des prestations jusqu'à un âge prédéterminé;
- Transférer les sommes de son REER dans un Fond de
revenu de retraite (FERR).
- FERR
Le FERR permet de continuer à accumuler les
revenus des placements qui étaient dans le REER à
l'abri de l'impôt, tout en devant retirer à chaque
année un montant minimum tel que déterminé par la Loi
et les Règlements de l'Impôt.
- REER au profit de son conjoint
Si le conjoint retire un montant du REER à
son nom et concernant des cotisations que vous avez
versés au cours de l'année du retrait et dans les deux
années précédentes, vous devrez peut-être inclure ce
montant dans votre revenu et non dans celui du conjoint
(il existe certaines exceptions).
- Éléments généraux de
planification
Si possible, il est avantageux de contribuer
à son REER le plus tôt possible dans l'année au lieu
d'attendre la date limite. Ainsi, les revenus dans le
REER s'accumulent plus longtemps sans impôt.
Possibilité de retirer (sujet à certaines règles) un
montant maximum de 20 000 $ de son REER pour financer
l'acquisition d'une résidence par le biais du régime
d'accession à la propriété (RAP).
La contribution à un REER au nom du conjoint permet de
fractionner le revenu lors du retrait des fonds. Cela est
avantageux si le conjoint est imposé à un taux d'impôt
moindre à ce moment.
Possibilité de demander un prêt offert par une Banque
pour profiter des droits de cotisation inutilisés au
titre des REER et utilisez le remboursement reçu pour
rembourser une portion du prêt.
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La possibilité pour le gouvernement
fédéral de prélever des impôts lui fut conféré en 1867.
Toutefois, ce n'est qu'en 1917 qu'il utilisa ce pouvoir en levant
un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. C'est
le Ministre des Finances d'alors, Monsieur Thomas White, qui
annonça cet impôt qui ne devait servir qu'à payer les
dépenses engendrées par la guerre. "La Loi de l'impôt du
temps de guerre" ne devait être que temporaire, mais elle
existe toujours depuis ce temps et est devenu un élément très
important touchant les finances et les revenus de tous les
contribuables canadiens.