Le fisc a deux (2) façons traditionnelles de prélever les
sommes nécessaires au fonctionnement de l'État et au suivi
des décisions du gouvernement: on parle généralement
de taxation "directe" ou "indirecte", chacune pouvant
donner lieu à des raffinements. Aucun de ces raffinements n'est innocent,
surtout en fiscalité canadienne, celle-ci étant biaisée
par des textes constitutionnels qui accordent en principe la préséance
aux provinces sur l'imposition des taxes directes et au fédéral
l'exclusivité des taxes indirectes, de sorte qu'aucun effort n'est
épargné pour tenter d'établir que toute taxe est à
la fois directe et indirecte..., ce qui complique un sujet déjà
compliqué. Nous parlerons donc ici plutôt de taxes "à
la consommation", de l'impôt sur le revenu, des taxes foncières...
et de l'inflation
Vous achetez un bien ou un service, l'État intervient et touche un
agio. TPS et TVQ sont des taxes "à la consommation" au
sens large. La taxe peut être prélevée du fabricant,
du grossiste ou du détaillant; elle peut l'être quand vous
importez un produit ou quand vous vous procurez un permis; l'objet et les
modalités d'une taxe à la consommation peuvent changer indéfiniment,
mais sa caractéristique principale reste la même: riches et
pauvres payeront la même taxe.
On peut obtenir un résultat discriminant d'une taxe indirecte - en
imposant des taxes plus élevées sur certains produits et services
"de luxe" dont on présume que la consommation est réservée
aux nantis, par exemple - mais c'est une approche boiteuse, car on se sait
pas vraiment si le luxe de l'un n'est pas l'essentiel de son voisin et essayer
de le prévoir mène à des chinoiseries. Vous voyez le
journaliste qui ne payerait plus la TPS sur son addition parce qu'il fait
la chronique gastronomique? Cherchez vous-mêmes les exceptions et
amusez-vous comme un vrai fiscaliste . On peut aussi rembourser un montant
forfaitaire aux moins bien nantis lorsqu'ils payent leur impôts, mais
on s'écarte alors du principe d'une taxation indirecte pour en corriger
les effets par une astuce relevant de la taxation directe. C'est ce que
nous faisons présentement au Canada et c'est une autre chinoiserie.
La philosophie derrière les taxes à la consommation, c'est
justement que chacun devrait contribuer aux dépenses de la société
au prorata des avantages qu'il en retire et que la valeur des biens et services
qu'il acquiert est un bon estimateur de ces avantages. On ne s'étonnera
pas que la taxation indirecte soit le premier choix des néo-libéraux,
puisqu'elle n'implique au moment de la perception aucun facteur de redistribution
de la richesse. Chacun en a pour son argent. Chacun surveille la sienne
et les vaches sont bien gardées. La société néo-libérale
se définit par cette option. Se limiter à une taxation indirecte,
c'est le retour au début du siècle, avant l'impôt sur
le revenu. Ceux qui privilégient cette option veulent aussi, la plupart
du temps, que l'État limite ses interventions au maintien de l'ordre,
que les autoroutes soient à péage et que l'assurance-santé
soit privatisée.
La plupart du temps, ce sont les chantres de la Droite qui demandent des
taxes à la consommation, mais pas toujours. La taxation indirecte
est aussi le premier choix de ceux qui cherchent une solution de facilité.
En effet, dès qu'on dépasse le niveau des gros bras, une taxe
indirecte est plus facile à prélever qu'un impôt direct.
Plus facile et moins odieuse. Moins contestable, surtout, dans la mesure
où elle exclut toute discussion sur la progressivité des taux:
cette option a en sa faveur l'argument d'apparaître rigoureusement
équitable. Pour des raisons d'opportunité plus que de principes,
nous retirons encore un part significative de nos revenus d'une taxation
indirecte et l'Europe tout entière - où l'on est pourtant
plus interventionniste qu'en Amérique du Nord - tire encore plus
de revenus de sa TVA (taxe à la valeur ajoutée) que de l'imposition
directe.
Nos sociétés ne semblent pas prêtes à renoncer
aux taxes "à la consommation". Depuis le début des
années "80 que notre société stagne, non seulement
on n'a pas diminué les taxes à la consommation mais elles
ont été continuellement augmentées. Quand on feint
de les réduire - la TPS, par exemple, remplaçant une taxe
imposée au fabricants nominalement plus lourde - on constate que
l'espace est vite occupée par une TVQ plus gourmande de sorte que
le résultat net est de taxer davantage. Et de taxer davantage selon
des modalités dont personne ne conteste qu'elles constituent une
fiscalité dégressive.
Dégressive, puisque même s'il est vrai que ceux qui possèdent
plus dépensent plus que ceux qui n'ont pas les moyens de satisfaire
tous leurs besoins, on est quand même loin d'un rapport entre les
dépenses des uns et des autres qui refléterait le rapport
entre leurs avoirs respectifs. Celui qui possède un milliard de dollars
et à qui vous donnez un autre milliard ne double pas ses dépenses
de consommation; en fait, s'il avait déjà tous les biens courants
qu'il voulait - une hypothèse raisonnable quand on parle de milliardaires
- il ne consommera RIEN de plus. La taxation indirecte joue le rôle
d'un "déductible d'impôt" inversé: votre imposition
diminue avec votre aisance et, au delà d'un certain seuil de richesse,
vous ne payez rien de plus.
Les taxes à la consommation plaisent aux riches mais ont pour la
société un vice majeur. Cette option d'une taxation égale
pour tous, qui apparaît raisonnable, se bute en effet à l'obstacle
majeur que, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec l'altruisme
(Voir le Texte 405), il n'est pas habile de cesser
la redistribution du pouvoir d'achat au sein de notre société
et de réduire ainsi la demande effective. Cette approche de taxation
"à la consommation" est donc rarement appliquée
par les États modernes développés sans le complément
d'un impôt direct plus ou moins "progressif". Notre gouvernement
et certains autres, même s'ils ne renoncent pas aux taxes indirectes,
choisissent de compléter leur panoplie fiscale d'un impôt sur
le revenu.
Les taxes directes, dont l'impôt sur le revenu est aujourd'hui le
meilleur exemple - mais n'oublions pas qu'il y a eu aussi la corvée,
la dîme, etc. - ciblent précisément celui qui est taxé
et permettent ainsi des taux d'imposition variables. Des taux qui peuvent
être "progressifs. Une taxe directe peut exiger plus de ceux
qui ont plus, et cette fiscalité dite "progressive" est
aujourd'hui celle qui a la cote d'amour de la plupart des gouvernements.
Plus étonnamment, c'est aussi celle qui a la cote morale absolue.
On ferme les yeux sur le fait que, s'il est pratique pour l'État
de prendre plus de ceux qui ont plus, il n'est pas évident qu'il
soit équitable que la proportion de son revenu qu'on exige de l'un
soit différente de celle qu'on exige de l'autre. En l'affirmant,
on conclut assez cavalièrement un débat qui date du Moyen-Âge
entre justices "rétributive" et "distributive"
et dont la conclusion n'est pas chose faite.
Quand on prône un impôt progressif, on oublie le caractère
essentiellement arbitraire de taux d'imposition variables qui ne reposent
sur aucune base rationnelle. Quand on prône un impôt direct,
on veut oublier qu'une taxation directe permet - et a souvent permis dans
l'Histoire - de taxer les gens "progressivement" non seulement
en fonction de leur richesse mais également selon leur race ou leur
religion. La réputation éthique de l'impôt sur le revenu
apparaît bien surfaite. L'impôt sur le revenu est l'outil privilégié
de notre fiscalité parce qu'il apparaît politiquement correct
et, plus cyniquement, parce qu'il permet d'aller chercher l'argent là
où il y en a, une considération qui finit par triompher de
toutes les autres.
L'impôt sur le revenu ne transforme pas les bien-nantis en victimes,
car l'iniquité fondamentale des taxes directes progressives est bien
plus que corrigée par les remèdes dont ces derniers disposent!
Mais il faut démolir dans sa base morale comme dans ses insuffisances
le mythe d'un l'impôt sur le revenu qui prétend faire porter
prioritairement le poids des dépenses de l'État par ceux qui
ont la richesse. L'impôt sur le revenu n'est PAS un mode de perception
"progressiste et éclairé", résultat d'une
longue série de victoires des pauvres sur les nantis pour obtenir
justice.
Notre fiscalité progressive n'est pas aussi jolie qu'elle en a l'air.
D'abord, elle ne fait pas vraiment payer "les riches" (ceux qui
possèdent) mais ceux qui gagnent du fric, ce qui n'est pas du tout
la même chose. En effet, on peut être riche comme Crésus
mais, si on ne fait pas fructifier son avoir, on ne doit rien à l'État
au titre de l'impôt sur le revenu. Peut-être quelques taxes
foncières à la municipalité, certes, mais les hôpitaux,
les écoles, les autoroutes... si vous n'avez pas de "revenus",
tout ça en théorie ne vous coûte plus rien.
En théorie peut-être, mais en pratique? Dans la réalité
les riches gagnent du fric n'est-ce pas? Oui... mais ils ne gagnent pas
du fric comme vous et moi. Ils font des "gains en capital", ils
font des "profits non distribués", ils font des placements
à l'étranger... et, quand ils contribuent, ce n'est pas par
le biais d'une retenue à la source. Ils "créent des emplois",
ils font des "pertes fiscales", ils donnent des oeuvres d'art
qui leur valent des déductions ... Quand les riches payent un impôt
sur leur revenu tel que déclaré, leur revenu, même si
leur déclaration est honnête, n'est pas du tout dans le même
rapport au revenu des contribuables de la classe moyenne que leur richesse
l'est aux maigres biens que ces derniers possèdent.
Présenté comme une mesure progressiste, l'impôt sur
le revenu est en fait une arnaque pour blouser un peu plus le pauvre type
qui touche un salaire et voit ses impôts déduits de sa feuille
de paye. D'autant plus que la distribution des revenus tend à "corriger"
le biais qu'introduit la fiscalité dans la courbe naturelle des salaires
(définie il y a longtemps déjà par Pareto) et que salaires
et honoraires sont peu à peu modifiés en tenant compte de
cette "progressivité" fiscale, laquelle est donc vidée
de son sens avant même d'être appliquée. Si notre but
est de demander aux bien nantis une contribution qui soit proportionnellement
supérieure à celle qu'on exige des moins riches, ce résultat,
en pratique, n'est guère mieux atteint par l'impôt sur le revenu
que par les taxes à la consommation. On exige simplement plus d'astuce
des tricheurs, haussant le seuil à partir duquel ceux qui en ont
les moyens sont à l'abri du fisc.
L'impôt sur le revenu, n'a fait que s'alourdir depuis le début
des années "80 qui a marqué le début de la stagnation
de notre économie réelle. Pire, on en a réduit la progressivité!
Même purement formel, voire cosmétique, l'écart entre
les taux s'appliquant aux plus hauts revenus et les autres a encore été
réduit! Les réductions fiscales consenties aux petits contribuables
lors du budget 1998 sont minimes au point d'être insultantes et rien
n'indique, au contraire, que l'impôt sur le revenu visera prochainement
une redistribution de la charge fiscale vers les possédants.
On voit au premier examen qu'une taxe foncière est essentiellement
différente d'une taxe à la consommation ou d'un impôt
sur le revenu. Une taxe foncière taxe un capital. Historiquement,
c'est l'immobilier, qu'on a d'abord songé à taxer et pour
une raison bien pratique: la terre et le bâtiment sont là,
prêts à être pris et pillés si on a la force de
le faire. Les premiers économistes eux aussi, Ricardo en tête,
jugeaient bien suffisant de taxer la terre, considérant que l'impact
fiscal se répercuterait à travers toute le société
(ce qui est vrai, d'ailleurs, mais bien loin d'une fiscalité progressive!)
Aujourd'hui, pourtant, ce sont les administrations locales qui seules recueillent
les impôts fonciers, lesquels sont relativement modestes. N'est-ce
pas surprenant? Il y a une raison à ce choix: si on excepte les droits
successoraux, les taxes foncières sont les seules taxes sur le capital
que le Système a laissé subsister. Le Système ne veut
pas taxer le capital et ne le fait qu'à son corps défendant:
on veut laisser la richesse en paix. Est-il besoin d'aller chercher plus
avant les preuves de la mauvaise foi de ceux qui nous parlent de fiscalité
progressive?
Pendant que les propriétaires immobiliers gardent tranquillement
dans leur patrimoine, en payant des taxes nominales, des terrains inutilisés
dont ils attendent que la valeur augmente, on tente de couvrir les dépenses
de la société par des taxes sur la consommation et un impôt
sur le revenu... dans une société où l'on prétend
pourtant encourager le travail et le commerce. Que faut-il penser d'un État
qui qui ferme les yeux pour rater une cible aussi grosse et se tirer dans
le pied deux fois plutôt qu'une? Une fiscalité juste va devoir
rectifier le tir.
Y a-t-il une autre façon pour l'État de couvrir ses dépenses,
mises à part les taxes directes et indirectes traditionnelles? Oui,
mais on n'en parle pas comme d'une forme d'imposition, mais comme d'une
maladie honteuse: l'inflation. L'inflation est une taxe sur la monnaie.
Pour taxer la monnaie, un gouvernement n'a pas besoin d'être bien
subtil: il n'a qu'à faire tourner la planche à billets et
à en imprimer! Si vous doublez ainsi la valeur nominale des billets
en circulation, vous venez - en théorie - de diminuer de moitié
la valeur de chaque billet puisque c'est toujours la même valeur réelle
qui est représentée par deux billets plutôt qu'un. Si
l'État imprime des billets et les utilise pour ses dépenses,
tout se passe - en théorie, toujours - comme si l'État avait
perçu un impôt de 50% sur tous les détenteurs de billets
au prorata de la valeur des billets en leur possession
Ça, c'est en théorie, mais en pratique? En pratique, c'est
encore plus facile puisque l'État aujourd'hui n'a même plus
à imprimer de billets; il lui suffit de manipuler la masse monétaire
par des émissions d'obligations et de bons du Trésor, des
variations des fonds de réserve des banques à charte et autres
trucs de magie financière, dont le plus simple, avec l'avènement
de la richesse virtuelle, consiste a changer un chiffre par un autre sur
un écran d'ordinateur. Tous ces trucs sont bien connus: ce sont ceux
que font du matin au soir, tous les jours, chacune selon son pouvoir et
son talent, les banques centrales de tous les pays .
Elles le font toutes, mais on n'en parle pas. On parle d'ajustements structurels.
Les États jurent tous qu'ils ne se financent pas par l'inflation.
Pourtant, la plupart des pays du Tiers-monde se financent exclusivement
de cette façon, n'ayant pas d'impôts directs et ne recueillant
en taxes indirectes, de manière sporadique, que le peu que laisse
passer une corruption institutionnalisée à tous les niveaux.
C'est par l'inflation, aussi, que notre gouvernement s'est financé,
après le Deuxième Guerre mondiale, pour ramener de 90 à
50 % de notre produit national brut une dette publique qui, relativement
à notre économie, était alors bien plus lourde qu'elle
ne l'est aujourd'hui.
Pourquoi ce mystère et ces mensonges? D'abord, parce que l'inflation
est une méthode bien dangereuse de financement. Si vous y allez un
peu trop fort la perte de confiance peut être telle que votre monnaie
se dépréciera plus vite que tout ce que pourrait produire
la planche à billets. Ensuite, parce que l'inflation, taxant tous
les détenteurs de billets au prorata de la valeur des billets en
leur possession, constitue une méthode de perception VRAIMENT progressive.
Or le Système, représentant fidèle des riches et puissants,
ne veut évidemment pas d'une telle méthode; il ne l'utilise
donc que comme un ultime recours et se défend des pressions qui le
pousseraient à l'utiliser davantage en prétendant qu'elle
n'existe pas.
Pourtant, à petites doses, l'inflation dynamise l'économie.
Un pays, en fait, ne peut survivre sans une inflation raisonnable qui force
les détenteurs de capitaux à bouger au moins un peu. Si une
inflation raisonnable ne vient pas éponger les intérêts
versés, ceux à qui on les verse accaparent au détriment
des autres une part croissante de la richesse - (qu'ils ne consomment pas!)
et le pouvoir d'achat des consommateurs décroît jusqu'à
ce l'économie stagne. C'est ce qui nous arrive. Ce n'est pas une
coïncidence si, durant les années "50, "60, même
"70, notre économie qui "souffrait" d'une inflation
de 5 à 12 % par année fonctionnait plutôt bien que mal
et créait encore des emplois malgré l'automation qui démarrait
en trombe..., alors qu'elle stagne depuis que l'inflation baisse.
Comment sommes-nous passés d'une économie dynamique et de
trente années de développement à la stagnation et à
la crise actuelle? On a modifié la fiscalité. La fiscalité
formelle que représente l'impôt sur le revenu, bien sûr,
mais surtout le taux de cette taxe occulte qu'est l'inflation. Notre société
à réagi de façon tout à fait prévisible
à un coup de barre à gauche après la guerre... puis
à un coup de barre à droite au début des années
"80. Le premier avait mis en mouvement "l'argent paresseux"en
le faisant courir sur le tapis roulant de l'inflation, ce qui nous a donné
une société prospère; le second nous mène à
une catastrophe, car maintenant l'argent dort et, tout en sommeillant,
il engraisse. Il rêve qu'il engraisse; en réalité notre
économie se maintient sous perfusion et s'affaiblit évidemment
au rythme où la pauvreté augmente.
Ce que nous appelons aujourd'hui "fiscalité progressive"
n'est qu'un leurre. Une fiscalité juste progressive veillerait à
ce que les citoyens contribuent aux dépenses de l'État en
proportion de ce qu'ils POSSÈDENT, non pas en fonction de ce qu'ils
gagnent ou dépensent. Une fiscalité juste:
- instaurerait une taxe sur le capital et supprimerait toutes les
autres formes de taxation, incluant l'impôt sur le revenu, la TPS,
la TVQ, les ponctions sur la masse salariale, etc. Certaines taxes à
l'importation pourrait être maintenues, mais pour assurer la réciprocité
des échanges, pas pour en retirer un revenu.
- renoncerait à toute progressivité des taux d'imposition,
car il ne s'agit pas taxer les "riches" - qu'est-ce
qu'un riche? - mais de taxer la richesse, là où elle se trouve.
La progressivité des taux est une approche discriminatoire, inéquitable
qui incite à des opérations byzantines, à des transferts
de complaisance entre individus et corporations de niveaux de revenu différents
et à l'évasion fiscale
- utiliserait à bon escient, entre autres outils fiscaux, les avantages
indéniables d'une inflation contrôlée. Un État
peut taxer efficacement les détenteurs de monnaie par une inflation
"fiscale" programmée et dont le taux est clairement annoncée
à l'avance.
- rembourserait la dette publique tout de suite et sans pénaliser
personne; le service de la seule dette du gouvernement fédéral
nous coûte deux cents millions de dollars par jour!
- proscrirait tout déficit budgétaire au delà
d'une erreur d'estimation, laquelle devrait être corrigée dès
l'exercice financier suivant.
- écarterait du même coup l'État du marché obligataire,
faisant chuter les taux d'intérêts de sorte que seule
une utilisation diligente et audacieuse du capital permette que le rendement
de celui-ci dépasse le taux d'inflation.
- Offrirait des Bons du trésor indexés, négociables
sans frais et monnayables en tout temps, afin de fournir un refuge aux détenteurs
de capitaux contre toute inflation excédant l'inflation fiscale programmée.