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COMMUNE RURALE DE OUOLODO Beledugu Wolodoba - Cercle de Kolokani Présentation Programme Annexes Finances Organisations Informations |
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Les sources de
financement du programme Les
sources de financement du présent programme sont celles citées en l’article
6 de la loi N° 93-008/AN-RM du 11 février 1993 déterminant les conditions de
la libre administration des collectivités territoriales, modifiée par la loi N°
96-056/AN-RM du 16 Octobre 1986 et précisée à l’arcticle 180 de la
loi N° 95-034/AN-RM ? Du 12 Avril 1995 portant code des collectivités
territoriales en République du Mali modifiée par les lois N° 98-010 et
98-066/AN-RM du 19 juin et 30 décembre 1998.
Elles comprennent, entre autres : -
Le Budget communal ; -
La dotation de fonds de péréquation ; -
Les subventions spéciales de l’état ; -
Les dons et leg ; -
Les apports de la coopération décentralisée et les autres
partenaires au développement (ANICT, PACT, ONG, JUMELAGE). -
Et toute source disponible et ou mobilisable. Mise en oeuvre du programme de développement La
mise en oeuvre du programme
de développement de la Commune, chaque année la
commission de suivi de la mise en oeuvre du PDC élaborera un plan d’actions
qui répsente la tranche annuelle du programme.
Le conseil Communal, quant à lui, devra examiner tout réajustement
selon les nouvelles données de la Commune.
La préparation et l’exécution du programme sont de la compétence du
bureau communal tandis que le contôle de l’exécution du programme relève du conseil communal. |
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