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SÉANCE 4 - Les institutions internationales.
                       Le système des Nations Unies.
 
 

Au cours de cette nouvelle séance un peu aride, nous allons déblayer un certain nombre de chose qu'il faut tout de même savoir sur le système du "Machin".  Je ne rentrerai pas dans le détail du fonctionnement et des missions des différents prodromes de l'institution; les plus importants seront traités sous forme de fiches.

Nous nous limiterons ici à un cadrage sur l'essentiel à savoir:

1.  L'Organisation centrale des Nations Unies
2.  Le "système ONU"
3. Questions financières et réforme de l'Organisation
 

   
   
 
     

1.  L'Organisation centrale des Nations Unies
 

1.1. Principes fondateurs

L'Organisation des Nations Unies a été fondée le 24 octobre 1945 par 51 pays déterminés à préserver la paix grâce à la coopération internationale et à la sécurité collective. L'ONU compte aujourd'hui 188 Membres, c'est-à-dire la quasi totalité des nations du monde.

La décision de la fonder est toutefois antérieure: elle remonte  à la Charte de l'Atlantique: Le 14 août 1941, le Président des Etats-Unis Franklin D. Roosevelt et le Premier ministre britannique Winston Churchill ont proposé une série de principes devant inspirer la collaboration internationale aux fins d'un maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Suit la déclaration des Nations Unies, le 1er janvier 1942, par laquelle les représentants de 26 États en lutte contre l'Axe ont proclamé leur appui à la Charte de l'Atlantique en signant à Washington la "Déclaration des Nations Unies". Lors de la Conférence de Yalta, le 11 février 1945,  Roosevelt, Churchill et Staline ont déclaré leur volonté d'établir une "organisation générale internationale pour la sauvegarde de la paix et de la sécurité".
 

L'acte fondateur est la conférence de San Francisco, le 25 avril 1945:  les représentants de 50 États se réunirent à San Francisco pour la Conférence des Nations Unies sur l'Organisation internationale. Ces représentants élaborèrent les 111 articles de la Charte qui fut adoptée à l'unanimité le 25 juin 1945.
 

L'Etat qui devient Membre de l'Organisation des Nations Unies accepte les obligations imposées par la Charte des Nations Unies, traité international qui énonce les principes de base des relations entre pays. En vertu de la Charte, les buts de l'ONU sont au nombre de quatre : maintenir la paix et la sécurité internationales, développer des relations amicales entre les nations, réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux et en encourageant le respect des droits de l'homme et être un centre où s'harmonisent les efforts des nations.

Cinq amendements ont été fait sur la charte des nations unies pour élargir le conseil de sécurité, le conseil économique et social et changer des nombres de votes requis pour ces organes lors des décisions. Ils sont votés conforméments à l'art 108 Ch13: "Les amendements à la présente Charte entreront en vigueur pour tous les Membres des Nations Unies quand ils auront été adoptés à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale et ratifiés,conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des Membres de l'Organisation,y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité"
 

Les Membres de l'ONU sont des pays souverains.  Voir Ch1 Art2de la charte:
-Para1: "L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres"
-Para2: "Les Membres de l'Organisation, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente Charte"

L'ONU a six organes principaux, dont cinq -- l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat -- se trouvent au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. Le sixième organe, la Cour internationale de Justice, a son siège à La Haye (Pays-Bas).

1.2. L'Assemblée Générale
 

Ch4 Art18 Para2: "Les décisions de l'Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants"
L'Assemblée générale, dont on dit parfois qu'elle est ce qui se rapproche le plus d'un parlement mondial, est le principal organe délibérant. Les 185 États Membres y sont représentés et chacun dispose d'une voix. Les décisions concernant des questions ordinaires sont prises à la majorité simple. Quand il s'agit de questions importantes, la majorité des deux tiers est requise.
L'Assemblée tient sa session ordinaire une fois par an, de la mi-septembre à la mi-décembre; elle tient aussi des sessions extraordinaires ou d'urgence lorsque les circonstances l'exigent. Lorsque l'Assemblée ne siège pas, ses travaux se poursuivent au sein de commissions et d'organes spéciaux.
L'Assemblée générale peut discuter toutes questions entrant dans le cadre de la Charte et formuler des recommandations sur ces questions. Elle n'a pas le pouvoir de contraindre un État à prendre une mesure, mais ses recommandations bénéficient de la force morale que représente l'opinion mondiale. En outre, elle définit la politique et les programmes que le Secrétariat de l'ONU exécute. Elle dirige des activités en matière de développement et approuve le budget de l'ONU, y compris les opérations de maintien de la paix. Organe essentiel de l'ONU, l'Assemblée reçoit les rapports des autres organes, admet les nouveaux Membres et nomme le Secrétaire général.

1.2.1 Fonctions et pouvoirs

Définis par la Charte, ils concernent plus particulièrement dans les domaines suivants :

- le maintien de la paix et de la sécurité internationales, sous réserve des compétences du Conseil de sécurité,

- le développement de la coopération internationale dans divers domaines (politique, droit international, droits de l'homme et libertés fondamentales, domaines économique, social, culturel, éducatif et de la santé publique),

- le fonctionnement interne de l'Organisation : budget, répartition des contributions entre les Etats membres, élection aux principaux organes, nomination du Secrétaire général.

Aux termes de la résolution intitulée "L'union pour le maintien de la paix", dite "résolution Acheson", adoptée le 3 novembre 1950, l'Assemblée  a la possibilité lorsque le Conseil de sécurité « manque à s'acquitter de sa  responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales », de faire des recommandations aux Etats-membres. Mais, il ne s'agit que d'un pouvoir de recommandations,elles-mêmes dépourvues de toute force obligatoire contrairement aux résolutions du Conseil de Sécurité. Cependant  la résolution Acheson dispose en outre que « si le Conseil de sécurité manque à s'acquitter desfonctions qui lui incombent (...) ils n'en résulte pas que les Etats membres soient relevés de leurs obligations ni l'Organisation de sa responsabilité (...) Reconnaissant, en particulier, qu'une telle carence ne prive pas l'Assemblée générale ... ». Ainsi,en cas afin de palier à la carence du Conseil de sécurité. Une recommandation de l'Assemblée générale permet alors de donner de façon formelle l'assentiment de la communauté internationale à ce recours à la force.

1.2.2. Fonctionnement :
 

Composition : tous les Etats membres, chacun disposant d'une voix.

Périodicité des sessions :

La session ordinaire de l'Assemblée générale se tient chaque année. Au début de chaque session ordinaire, l'Assemblée élit un nouveau Président, les vice-présidents et les présidents des grandes commissions.

La Présidence revient chaque année par roulement à l'un des cinq groupes régionaux qui sont :
- le groupe des Etats d'Afrique
- le groupe des Etats d'Asie
- le groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes
- le groupe des Etats d'Europe orientale
- le groupe des Etats d'Europe occidentale et autres (GEOA ou WEOG, acronyme anglais).

L'Assemblée procède à un débat général, mais en raison du grand nombre de questions qui doivent être examinées (166 points à l'ordre du jour de la 53ème session de l'automne 1998), elle renvoie la plupart des questions aux 6 grandes commissions.

Toutes les questions font l'objet d'un vote en séance plénière : sur les questions importantes, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers, sur les autres à la majorité simple. L’article 19 de la Charte dispose qu’un membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l’Organisation ne peut participer au vote si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution des deux années écoulées.
Ces décisions ne sont pas juridiquement contraignantes pour les Etats membres.

Le Bureau de l’Assemblée est composé ainsi :

- le Président est élu selon un roulement respectant une répartition géographique équitable,
- les vice-Présidents, au nombre de 21, sont élus, en vertu de l’article 31 du règlement intérieur, selon la répartition suivante (Afrique : 6, Asie : 5, Amérique latine et Caraïbes : 3, geoa: 2, Europe orientale : 1 ainsi que les 5 membres permanents du Conseil de sécurité). Toutefois, il est attribué une vice-présidence de moins à la région à laquelle appartient le Président de l’Assemblée,
- les Présidents des grandes commissions, au nombre de six.

Il existe en outre une commission de vérification des pouvoirs, composée de 9 membres.

Les travaux de l'Organisation, l'année durant, découlent en grande partie des décisions de l'Assemblée générale.
Ils sont exécutés :
* par les commissions et autres organes établis par l'Assemblée pour étudier des questions déterminées,
* dans les Conférences internationales convoquées par l'Assemblée,
* par le Secrétariat de l'ONU : le Secrétaire général et son personnel de fonctionnaires internationaux.

Les commissions  jouent un rôle important.  170 points étaient inscrits à l'ordre du jour de la cinquante-troisième session: aussi l'AG  renvoie t-elle la plupart des questions de fond à ses six grandes commissions, qui les examinent, en essayant, dans la mesure du possible, d'harmoniser les diverses positions des Etats, et soumettent ensuite des projets de résolution à l'Assemblée plénière. Il s'agit de:

1-La Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale 
2-La Commission économique et financière
3- la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles
4- La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation 
5- la Commission des questions administratives et budgétaires 
 6-la Commission des questions juridiques

Pour un certain nombre de points, genre la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient, l'Assemblée prend des décisions directement en séance plénière.
 

1.2.3. Les groupes de l'A.G.

Groupes de travail

Le Groupe de travail à composition non limitée est chargé d'examiner la question de la répartition équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et autres questions relatives au Conseil de sécurité. Il poursuivra ses travaux pendant la cinquante-quatrième session.

Quant au Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur la situation financière de l'Organisation des Nations Unies, il devrait poursuivre ses travaux pendant la cinquante-quatrième session.
 

Plusieurs groupes régionaux officieux se sont formés progressivement au sein de l'Assemblée générale pour faciliter les consultations et accélérer les décisions sur les questions de procédure. Ces groupes sont les suivants : Etats d'Afrique, Etats d'Asie, Etats d'Europe orientale, Etats d'Amérique latine et des Caraïbes et Etats d'Europe occidentale et autres Etats. Pour les élections, on considère que les Etats-Unis appartiennent au Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats. La Turquie, qui fait partie de ce groupe pour les élections, est également membre du Groupe des Etats d'Asie. La présidence de l'Assemblée générale revient à tour de rôle à chacun des groupes régionaux (pendant la cinquante-quatrième session, elle sera assurée par le Groupe des Etats africains).

L'activité des Nations Unies dépend en grande partie de consultations menées au sein de groupes régionaux. Ces groupes n'ont pas été créés par l'Assemblée générale ; ils se sont formés au fil des ans pour des motifs d'ordre pratique.

La répartition indiquée ci-dessous est celle qui prévaut pour les élections qui se déroulent à New York. Elle n'a aucun caractère officiel.
 
 

Groupe des Etats africains(53)

Afrique du Sud

Algérie

Angola

Bénin

Botswana

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Cap-Vert

Centrafricaine (Rép.)

Comores

Congo

Congo (Rép.Dém.)

Côte-d'Ivoire

Djibouti

Egypte

Erythrée

Ethiopie

Gabon 

Gambie

Ghana

Guinée

Guinée-Bissao

Guinée Equatoriale

Kenya

Lesotho

Liberia

Libye

Madagascar

Malawi

Mali

Maroc

Maurice 

Mauritanie

Mozambique

Namibie

Niger

Nigeria

Ouganda

Rwanda

Sao Tomé-et-Principe

Sénégal

Seychelles

Sierra Leone

Somalie

Soudan

Swaziland

Tanzanie

Tchad

Togo

Tunisie

Zambie

Zimbabwe

Groupe des Etats latino-américains (33)

Antigua-et-Barbuda

Argentine

Bahamas

Barbade

Belize

Bolivie

Brésil

Chili

Colombie

Costa Rica

Cuba

Dominicaine (Rép.)

Dominique

Equateur

Grenade

Guatemala

Guyana

Haïti

Honduras

Jamaïque

Mexique

Nicaragua

Panama

Paraguay

Pérou

St-Christophe-et-Niévès

Sainte-Lucie

St-Vincent-et-les-Grenadines

Salvador

Suriname

Trinité-et-Tobago

Uruguay

Venezuela

Groupe des Etats asiatiques (49)

Afghanistan

Arabie Saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Bhoutan

Birmanie

Brunei 

Cambodge

Chine

Chypre

Corée du Nord

Corée du Sud

Emirats arabes unis

Fidji

Inde

Indonésie

Iran

Iraq

Japon

Jordanie

Kazakhstan

Kirghizistan

Koweït

Laos

Liban

Malaisie

Maldives

Marshall 

Micronésie

Mongolie

Népal

Oman

Ouzbékistan

Pakistan

Palaos

Papouasie-Nlle-Guinée

Philippines

Qatar

Salomon 

Samoa 

Singapour

Sri Lanka

Syrie

Tadjikistan

Thaïlande

Turkménistan

Vanuatu

Viêt Nam

Yémen

Groupe des Etats d’Europe orientale (21)

Albanie

Arménie

Azerbaïdjan

Biélorussie

Bosnie-Herzégovine

Bulgarie

Croatie

Géorgie

Hongrie

Lettonie

Lituanie

Macédoine/ARYM

Moldavie

Pologne

Roumanie

Russie 

Slovaquie

Slovénie 

Tchèque (Rép.)

Ukraine

R.F.Yougoslavie *

*- Suspendue

Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats (WEOG) (27)

Allemagne 

Andorre

Australie

Autriche

Belgique

Canada

Danemark

Espagne

Etats-Unis

Finlande

France

Grèce

Irlande

Islande

Italie

Liechtenstein

Luxembourg

Malte

Monaco

Norvège

Nouvelle-Zélande

Pays-Bas

Portugal

Royaume-Uni

Saint-Marin

Suède

Turquie

Etats membres ne participant à aucun groupe : Estonie, Israël

En dehors de ses sessions ordinaires, l'Assemblée peut se réunir en sessions extraordinaires ou en sessions extraordinaires d'urgence. A l'occasion de situations exceptionnelles, l'Assemblée a tenu 21 sessions extraordinaires sur des questions qui réclamaient une attention particulière, notamment les problèmes posés par la Palestine, les finances de l'ONU, la Namibie, le désarmement, la coopération économique internationale, l'apartheid, la drogue, l'environnement et la population.

Dix sessions extraordinaires d'urgence ont été organisées à l'occasion de crises qui avaient conduit le Conseil de sécurité dans une impasse concernant : le Moyen-Orient (1958 et 1967), la Hongrie (1956), Suez (1956), le Congo (1960), l'Afghanistan (1980), la Palestine (1980 et 1982), la Namibie (1981), les territoires arabes occupés (1982) et les mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé (1997, 1998 et 1999). L'Assemblée a également décidé de clore à titre provisoire sa dixième session extraordinaire d'urgence et d'autoriser le Président de l'Assemblée à reprendre les séances sur la demande des Etats Membres.

1.2.4. Les suites données aux décisions de l'A.G.

Les travaux de l'Organisation découlent en grande partie des décisions de l'Assemblée générale et sont exécutés :

- Par les comités et autres organes établis par l'Assemblée pour étudier certaines questions, telles que le désarmement, (conférence du désarmement à Genève)  l'espace (Vienne: Traité sur l'usage pacifique de l'espace extraatmosphérique et des corps célestes), le maintien de la paix, le développement économique (tous les programmes du PNUD par exemple), l'environnement et les droits de l'homme.

- Par le Secrétariat de l'ONU - le Secrétaire général et les fonctionnaires internationaux de l'Organisation.

1.2.4. point particulier: le statut d'observateur

 L'octroi du statut d'observateur est limité, depuis la 49ème session (décision 49/426 du 9/12/94), aux Etats et aux organisations intergouvernementales dont les activités portent sur des questions qui présentent un intérêt pour l'Assemblée.

                   I - Etats non membres des Nations Unies

                   - Saint-Siège
                   - Suisse

                   II - Organisations intergouvernementales

- régionales: Association des Etats des Caraïbes, Communauté andine, Communauté des Etats indépendants (CEI), Communauté européenne (CE), Forum du Pacifique Sud, Ligue des Etats arabes, Organisation de la Conférence islamique (OCI), Organisation de l'unité africaine (OUA), Secrétariat du Commonwealth, etc...

-thématiques: Autorité internationale des fonds marins (AIFM) Comité consultatif juridique afro-asiatique, Comité international de la Croix-Rouge (CICR),  Conseil de coopération douanière, Cour permanente d'arbitrage, Fédération internationale des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge (FICR),  Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL),  Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Tribunal international du droit de la mer, etc 

-et l'Ordre souverain et militaire de Malte

                   III - Autorité palestinienne
 
 

1.3. Le conseil de sécurité

Il s'agit d'un organe restreint et permanent.

Sa composition et son fonctionnement actuels ont été définis par voie d'amendements à la Charte adoptés par la résolution 1991 A (XVIII) du 17/12/63 de l'Assemblée générale . Le nombre de ses membres a alors été porté de 11 à 15 et la majorité requise de 7 à 9 voix.

La représentativité du Conseil et sa composition sont contestées depuis 1979 ; la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres a alors été mise à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. A la 48ème session (1993), celle-ci a décidé de constituer un groupe de travail à ce sujet.

Lors de la 53ème session de l’Assemblée générale, l’Assemblée Générale a décidé de n’adopter aucune décision ou résolution (sur cette question) sans le vote affirmatif des deux tiers au moins des membres de l’Assemblée générale (résolution 53/30 du 23/11/98).

1.3.1.Fonctions et pouvoirs :

Sa fonction primordiale est le maintien de la paix et de la sécurité internationales selon les principes de la Charte qui définit ses pouvoirs.

En outre, il peut recommander l'admission de nouveaux membres et la nomination du Secrétaire général, élire avec l'Assemblée générale les membres de la Cour internationale de justice et exercer les fonctions de tutelle de l'ONU dans les "zones stratégiques".

Seul de tous les organes des Nations Unies, le Conseil de sécurité peut prendre des décisions que les membres sont tenus d'appliquer.
 

Le Conseil de sécurité, aux termes de la Charte, a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. Chacun de ses membres doit à tout moment avoir un représentant au Siège de l'ONU. Lorsqu'il est saisi d'une plainte concernant une situation qui menace la paix, le Conseil commence habituellement par recommander aux parties de chercher à se mettre d'accord par des moyens pacifiques. Dans certains cas, il enquête lui-même et apporte sa médiation. Il peut désigner des représentants spéciaux ou prier le Secrétaire général de le faire ou d'user de ses bons offices. Il peut aussi enoncer les principes d'un règlement pacifique.

Lorsqu'un différend aboutit à un conflit armé, le Conseil s'occupe d'y mettre fin le plus rapidement possible. En de multiples occasions, il a donné des directives de cessez-le-feu qui ont permis d'éviter l'extension des hostilités. Il envoie également des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix afin d'apaiser les tensions dans les zones perturbées, de séparer les  adversaires et d'instaurer les conditions de calme dans lesquelles un règlement pacifique peut être recherché. Il peut aussi décider des mesures d'exécution, des sanctions économiques (telles que les embargos commerciaux) ou une action militaire collective.

1.3.2.fonctionnement et membres

Nombre de membres : 15.
- 5 membres permanents : Chine, Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni.
- 10 membres non permanents, élus par l'Assemblée générale pour deux ans au scrutin secret, à la majorité des deux tiers, en tenant compte de leur contribution au maintien de la paix et selon une répartition géographique équitable (fixée par la résolution 1991 A(XVIII) du 17/12/63). Ils ne sont pas immédiatement rééligibles.

Composition en 2001 : 

MEMBRES PERMANENTS

MEMBRES NON-PERMANENTS
Groupes régionaux
du 1/1/2000
au 31/12/2000
du 1/1/2001
au 31/12/2001

 

Chine

Etats-Unis

France

Royaume-Uni

Russie

Afrique et Asie
(5 sièges)
Bangladesh

Mali

Tunisie

Maurice 

Singapour

Amérique latine
(2 sièges)
Jamaïque Colombie
Europe orientale
(1 siège)
Ukraine  
Europe occidentale
(2 sièges) )
  Irlande

Norvège

Présidence mensuelle en 2001 , établie selon l’ordre alphabétique anglais (en gras, les membres permanents) :

Janvier Singapour  Juillet Chine
Février Tunisie  Août Colombie
Mars Ukraine  Septembre France
Avril Royaume-Uni Octobre Irlande
Mai Etats-Unis Novembre Jamaïque
Juin Bangladesh  Décembre Mali

Chaque membre du Conseil dispose d'une voix. Les décisions de procédure sont prises par un vote affirmatif de 9 au moins des 15 membres. Les décisions sur les questions de fond sont prises par un vote affirmatif de neuf membres également, parmi lesquels doivent figurer les cinq membres permanents. C'est la règle de l'«unanimité» des grandes puissances, souvent appelée droit de «veto». Si un membre permanent est opposé à une décision, il peut voter contre, ce qui revient à opposer son veto. Les cinq membres perrnanets du Conseil ont tous exercé un jour ou l'autre leur droit de veto. Si un membre permanent n'appuie pas une décision mais ne désire pas bloquer les débats en usant de son droit de veto, il peut s'abstenir.

Aux termes de la Charte, tous les Membres de l'ONU acceptent et appliquent les décisions du Conseil. Alors que les autres organes de l'Organisation n'adressent aux gouvernements que des recommandations, le Conseil est le seul à pouvoir prendre des décisions que les membres sont tenus d'appliquer, conformément à la Charte.

1.3.3. structure fonctionelle

Il y a deux comités permanents , le comité d'experts chargé du règlement intérieur et le comité d'admission de nouveaux membres, mais c'est pas intéressant. L'important ce sont les comités spéciaux , établis selon les besoins. Ils sont composés de tous les membres du Conseil de sécurité et se réunissent en séance privée.

 -Comité du Conseil de sécurité pour les réunions hors Siège du Conseil
-Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 985 (1995) concernant le Libéria
-Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 918 (1994) concernant Rwanda
-Comité du Conseil de sécurité établi conformément à la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola
-Comité du Conseil de sécurité établi conformément à la résolution 751 (1992) concernant  la Somalie
-Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 748 (1992) concernant la Jamahiriya arabe libyenne
-Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation créé par la résolution 692 (1991)
-Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre  l'Iraq et le Koweït

Opérations de maintien de la paix

Entre juin 1948 et juin 1998, il y a eu 49 opérations de maintien de la paix des Nations Unies. La question est très importantes; nous en reparlerons dans une autre séance car cela peut occasionner nombre de sujets d'oral; par ailleurs il y aura une fiche générale. Dans les aspects financiers de la réforme, ces opérations jouent un rôle important.

Tribunaux internationaux

Le Conseil de Sécurité a établi par voie de résolutions les deux tribunaux internationaux "ad hoc" (voir fiche)

- Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumés responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 établi par la résolution 808 (1993) - Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

- Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide oud'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda établi par la résolution 955 (1994)

Attention qu'en revanche la CPI (traité de rome) c'est parti d'une initiative de l'AG.

 1.4. Le Conseil économique et social
 

Le Conseil économique et social est l'organe principal de coordination des activités économiques et sociales de l'ONU et de ses organismes et institutions spécialisées - qui constituent ce qu'on appelle «le système (ou la famille) des Nations Unies )». Sans intérêt pour vous.

 1.5. Le Conseil de tutelle

     Le Conseil de tutelle a été constitué pour assurer la supervision internationale de 11 territoires sous tutelle administrés par sept Etats Membres et veiller à ce que les mesures voulues soient prises pour préparer ces territoires à l'autonomie ou à l'indépendance. En 1994, tous les territoires sous tutelle avaient accédé à l'autonomie ou à l'indépendance. Depuis on l'a mis en sommeil, mais pas supprimé. Il pourrait ainsi être réactivé au besoin, si par exemple d'autres territoires devaient se trouver, un jour, mi sous tutelle. Cela pourrait toujours être utile à la résolution de certaines crises régionales. d'après notre précédent représentant permanent, auteur d'un intéressant "sleeping guide" des Nations unies, c'est une bonne planque pour se faire une pieute discrète, on est sûr de ne pas être dérangé et c'est encore plus assoupi que l'AG pendant un débat général sur le développement durable.

1.6. La Cour internationale de Justice

     La Cour internationale de Justice (dite aussi Cour mondiale) est le principal organe judiciaire des Nations Unies. Composée  de 15 juges élus par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, elle statue sur les différends entre pays. Les Etats participent de leur plein gré aux procès, mais une fois qu'ils ont accepté d'y prendre part, ils sont tenus de se conformer à la décision de la Cour. En outre, la Cour donne suite aux demandes d'avis consultatifs émanant de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Voir la fiche....

1.7. Le secrétariat et le secrétaire général

     Le Secrétariat exécute les tâches techniques et administratives dont le chargent l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité et les autres organes. Il est dirigé par le Secrétaire général, qui nomme les fonctionnaires et assure l'orientation administrative d'ensemble.

     Le Secrétariat se compose actuellement de neuf départements et de plusieurs bureaux, avec un effectif total d'environ 8 700  personnes provenant de quelque 160 pays. Outre le Siège de l'ONU à New York, le Secrétariat comprend, entre autres, les offices des Nations Unies à Genève, à Vienne et à Nairobi.

Décrit par la Charte des Nations Unies comme "le plus haut fonctionnaire de l'Organisation", le Secrétaire général est évidemment beaucoup plus que cela. A la fois diplomate et activiste, conciliateur et provocateur, il est aux yeux de la communauté mondiale l'emblème même des Nations Unies.  L'actuel Secrétaire général des Nations Unies, septième titulaire du poste, est le Ghanéen Kofi Annan, qui a pris ses fonctions le 1er janvier 1997.

Le travail du Secrétaire général comporte une part de créativité:  directeur du Secrétariat responsable de l'administration, et général,  porte-parole et incarnation de la volonté de la communauté internationale.  il fait à ce titre beaucoup de missions  de  bons offices: rappelez vous Perez de Cuellar à Bagdad en 91. Encore  en février 1998 Kofi Annan s'est rendu à Bagdad pour débloquer la situation de crise en Iraq à propos des inspections d'armes. 

La Charte permet au Secrétaire général d'attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Elle lui demande également de remplir "toutes autres fonctions" dont il serait chargé par le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et les autres organes principaux de l'ONU.  Tout en limitant clairement les pouvoirs de la fonction, ces grandes lignes laissent au Secrétaire général une marge de manoeuvre conséquente.

Chaque Secretaire général définit aussi sa mission en tenant compte de ce qui est demandé à son époque à l'Organisation.  Le secrétaire général Kofi Annan a fait de la réforme de l'Organisation la priorité de son administration, accélérant un processus de profonde rationalisation et de réorganisation . C'était le "deal" de son parrainage par les Etats Unis (et Madeleine albright, avec qui il a copiné quand il était SG adjoint et elle représentante de Clinton à l'ONU) qui l'ont fait passer (contre nous) au fauteuil de Boutros Ghali.

Les prédécesseurs de M. Annan au poste de secrétaire général ont été: 

-Boutros Boutros-Ghali (Egypte) qui fut en fonctions de janvier 1992 à décembre 1996. retenez le parce qu'il était pas très bon, et qu'on s'est enferré à le soutenir par francophonophilie aveugle et pour plaire à nos copains arabes. 
-Javier Pérez de Cuéllar (Pérou), qui servit de janvier 1982 à décembre 1991; un bon.
- Kurt Waldheim (Autriche), qui occupa la charge de janvier 1972 à décembre 1981. Sans commentaire...
- U Thant (Birmanie, aujourd'hui Myanmar), qui fut en fonctions de novembre 1961, lorsqu'il fut nommé secrétaire général par intérim (il fut nommé officiellement secrétaire général en novembre  1962) à décembre 1971. Un nul. On a choisi le plus con pour faire oublier les ambitions gonflantes de son prédécesseur.
-Dag Hammarskjöld (Suède), qui servit d'avril 1953 jusqu'à sa mort dans un accident d'avion en Afrique en septembre 1961; Accident mon oeil. Un champion du psycho bla bla tiers monde, Kouchner avant l'heure plus Régis Debray, et remuant comme Chirac avant qu'il ne se dissolve. Celui là croyait vraiment pouvoir créer un gouvernement mondial et il a ... un peu irrité tout le monde à commencer par les occidentaux. Pas sûr que son avion se soit crashé tout seul. A l'époque au Congo, entre les agités du cru, les barbouzes belges, les diamantaires du Mossad, leurs copains sud africains, la CIA et les paras, ça ne manquait pas d'esprits créatifs. 
- Trvgve Lie (Norvège), qui fut en fonctions de février 1946 jusqu'à sa démission en novembre 1953.
 

2. Le système des Nations Unies

Le Fonds monétaire international, le Groupe de la Banque mondiale et 12 autres organisations indépendantes, appelées «institutions spécialisées », sont reliés à l'ONU dans le cadre d'accords de coopération. Ces institutions, au nombre desquelles figurent l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation de l'aviation civile internationale, sont des organes autonomes créés par des accords intergouvernementaux. Elles sont dotées d'un large éventail de compétences internationales en matière économique, sociale et culturelle, ainsi que dans les domaines de l'éducation, de la santé et des questions apparentées. Certaines d'entre elles, comme l'Organisation internationale du Travail et l'Union postale universelle, sont antérieures à l'ONU elle-même. L'Agence internationale de l'énergie atomique est également reliée à l'ONU par des arrangements spéciaux.

En outre, plusieurs bureaux, programmes et fonds des Nations Unies -- Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) -- oeuvrent à l'amélioration de la situation économique et sociale des peuples du monde entier. Ces organes relèvent de l'Assemblée générale ou du Conseil économique et social.

Toutes ces organisations ont leurs propres organes directeurs, budget et secrétariat. Elles constituent avec l'ONU ce que l'on appelle le système des Nations Unies. Leur programme d'action est très diversifié mais n'en est pas moins de plus en plus coordonné.
 

La classification officielle des organismes du système des Nations Unies se compose des catégories suivantes:

a) Programmes des Nations Unies;
b) Institutions spécialisées;
c) Organisations autonomes;
d) Secrétariats des Conventions;
e) Mécanisme de coordination interinstitutions.


Programmes des Nations Unies

  • Organisation des Nations Unies (ONU) - New York (États-Unis)
  • Commission d'indemnisation des Nations Unies (CINU) - Genève (Suisse)
  • L'école des Cadres des Nations Unies (UNSC) - Turin (Italie)
  • Office des Nations Unies à Genève (ONUG) - Genève (Suisse)
  • Haut Commissaire aux droits de l'homme (HCDH) - Genève (Suisse)
  • Office des Nations Unies à Vienne (ONUV) - Vienne (Autriche)
  • Bureau des affaires spatiales (OOSA) - Vienne (Autriche)
  • Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) - Vienne (Autriche)
  • Bureau de l'ONU pour les services d'appui aux projets - New York (États-Unis)
  • Commission économique pour l'Afrique (CEA) - Addis-Abeba (Ethiopie)
  • Commission économique pour l'Europe (CEE) - Genève (Suisse)
  • Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) - Santiago (Chile)
  • Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) - Bangkok (Thailande)
  • Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO) - Beyrouth (Liban)
  • Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) - New York (États-Unis)
  • Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) - Genève (Suisse)
  • Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) - New York (États-Unis)
  • Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) - New York (États-Unis)
  • Programme des Volontaires des Nations Unies - Bonn (Allemagne)
  • Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) - Nairobi (Kenya)
  • Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) - New York (États-Unis)
  • Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) - Vienne (Autriche)
  • Programme alimentaire mondial (PAM) - Rome (Italie)
  • Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) - Gaza, Gaza Strip & Amman (Jordanie)
  • Centre des Nations Unies pour les établissements humains (CNUEH (Habitat)) - Nairobi (Kenya)
  • Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) - Genève (Suisse)
  • Université des Nations Unies (UNU) - Tokyo (Japon)
  • Cour internationale de Justice (CIJ) - La Haye (Pays-Bas)
  • Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) - Saint-Domingue (République dominicaine)
  • Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) - Genève (Suisse)
  • Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) - Genève (Suisse)
  • Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD) - Genève (Suisse)
  • Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) - Rome (Italie)
  • Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI) - Genève (Suisse)
  • Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) - New York (États-Unis)
  • Commission de la fonction publique internationale (CFPI) - New York (États-Unis)
  • Corps commun d'inspection (CCI) - Genève (Suisse)
  • Groupe des vérificateurs extérieurs des comptes de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique - New York (États-Unis)
  • Comité des commissaires aux comptes de l'ONU - New York (États-Unis)
  • Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies - New York (États-Unis)


    Institutions spécialisées du système des Nations Unies

  • Organisation internationale du travail (OIT) - Genève (Suisse)
  • Centre international de formation de l'OIT (OIT/CIF) - Turin (Italie)
  • Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - Rome (Italie)
  • Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - Paris (France)
  • Bureau international d'éducation (BIE) - Genève (Suisse)
  • Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - Montréal (Canada)
  • Organisation mondiale de la santé (OMS) - Genève (Suisse)
  • Banque mondiale (BIRD) - Washington (États-Unis)
  • Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) - Washington (États-Unis)
  • Fonds monétaire international (FMI) - Washington (États-Unis)
  • Union postale universelle (UPU) - Berne (Suisse)
  • Union internationale des télécommunications (UIT) - Genève (Suisse)
  • Organisation météorologique mondiale (OMM) - Genève (Suisse)
  • Organisation maritime internationale (OMI) - Londres (Royaume-Uni)
  • Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - Genève (Suisse)
  • Fonds international de développement agricole (FIDA) - Rome (Italie)
  • Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - Vienne (Autriche)
  • Centre international pour la Science et la Haute Technologie (CIS) - Trieste (Italie)

  • Organisations autonomes

  • Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) - Vienne (Autriche)
  • Organisation mondiale du tourisme (OMT) - Madrid (Espagne)

  • Secrétariats des Conventions

  • Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) - Bonn (Allemagne)
  • Convention de lutte contre la désertification (UNCCD) - Bonn (Allemagne)

  • Coordination interinstitutions au sein du système des Nations Unies

  • Comité administratif de coordination (CAC) - New York (États-Unis)
  • Comité d'organisation du CAC - New York (États-Unis)
  • Comité consultatif pour les questions relatives aux programmes et aux activités opérationnelles (CCQPO) - Genève (Suisse)
  • Comité consultatif pour les questions administratives (questions de personnel et questions administratives générales) (CCQA(PER)) - Genève (Suisse)
  • Comité consultatif pour les questions administratives (questions financières et budgétaires) (CCQA(FIN)) - Genève (Suisse)
  • Comité interorganisations sur le développement durable (IACSD) - New York (États-Unis)
  • Comité consultatif pour la coordination des systèmes d'information (CCSI) - Genève (Suisse)
  • Comité commun de l'information des Nations Unies (JUNIC) - New York (États-Unis)
  • CAC Sous-comité de la nutrition - Genève (Suisse)
  • CAC Sous-comité du développement rural - Rome (Italie)
  • CAC Sous-comité des activités statistiques - New York (États-Unis)
  • CAC Sous-comité des ressources en eau - New York (États-Unis)
  • CAC Sous-comité des océans et des zones côtières - Paris (France)
  • CAC Sous-comité du contrôle des drogues - Vienne (Autriche)
  • Session spéciale interorganisations consacrée aux femmes - New York (États-Unis)
  • Centre international de calcul (CIC) - Genève (Suisse)
  • Réunion interorganisations concernant les services linguistiques, la documentation et les publications (IAMLADP) - New York (États-Unis)
  • Réunion interinstitutions sur la terminologie et la traduction assistée par ordinateur (JIAMCATT) - Genève (Suisse)

  • United Nations Common Supply Database (UNCSD) - Oslo (Norway)
     

    3.  Questions financières et réformes de l'organisation.
     

    3.1. Le point sur la participation de la France

    3.1.1. Contrib aux Organisations internationales et budget du MAE: un peu de compta...

    En 2001, sur les quelque 6,63 milliards de francs  consacrés par le ministère des affaires étrangères  à son action internationale, la répartition par chapitres est la suivante:

    - 42-10 : action culturelle et aide au développement,

    - 42-29 : coopération de défense,

    - 42-31 : contributions obligatoires aux organisations internationales,

    - 42-32 : contributions volontaires à des organisations internationales,

    - 42-37 : interventions de politique internationale (aides, secours, subventions à divers organismes, fonds d'urgence humanitaire,
    interventions en matière de presse).

    L'ensemble de ces crédits a baissé  en 1998, de 3,68 % par rapport à la dotation prévue pour 1997. Il faut insister sur la  diminution lente, mais régulière, de la part des moyens consacrés à l'action internationale au sein du budget du quai d'Orsay, qui  est passée de 48,6 % du budget du ministère des affaires étrangères en 1996 à 46 % en 1998.

    Au sein de ce budget en grisaille, on constate une nouvelle baisse des contributions aux organismes internationaux

    Contributions obligatoires et volontaires confondues, la participation française au budget des quelque 150 organisations internationales dont la France est membre s'élevait, en 1998, à 3 408,9 millions de francs, soit une baisse de 5,6 % par rapport aux 3 610,4 millions de francs inscrits au budget de 1997. La part des contributions françaises aux organismes internationaux dans l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères amorcera en 1998 une nouvelle réduction, passant de 25 % du budget à 23,6 %.

    (a) Les contributions obligatoires (chapitre 42-31)

    Même dans les années creuses du budget des AE (98 ET 99, c'était les vaches maigres), les contributions obligatoires persistaient à représenter une proportion importante du budget du ministère des affaires étrangères ( 22%), en dépit de l'économie autorisée, sur l'exercice 1998, par le redimensionnement des opérations de maintien de la paix. En 2001, ce chapitre est "boosté" de 836 MF de rallonge et atteint 33150mf. Néanmoins, ce n'est pas l'onu qui en a bénéficié, au contraire:  l'ONU et les institutions spécialisées des Nations unies se contentent de 1349 millions contre 1 451 millions de francs en 98 (soit 40.7% du chap 42-31 contre 45,6 % en 98) ;

    - Ce qui en fait bénéficie beaucoup de nos efforts récents, ce sont les organisations internationales européennes situées hors de France (sauf Union européenne et organismes à caractère scientifique et technique) quiatteignent 538MF (16.3%), les organismes scientifiques (CERN en tête) : 923 millions de francs (28%), les catégories des " autres organisations " (OTAN, Frtancophonie, Conférence de La Haye de droit international privé, Commission de l'Océan indien, Commission du Pacifique Sud, Organisations internationales du cacao, du café, du caoutchouc naturel, des bois tropicaux, du jute, Organisation internationale pour les migrations, Traité d'interdiction complète des essais nucléaires...) :444 MF (13.4%) contre 408 millions de francs (12,8 %)en 98 ;

    3.1.2. les contribs à l'ONU "obligatoires"

    1.35 Md ontre 1,45 milliard de francs en 1998 (1,48 milliard de francs en 1997). Pas terrible, mais on va expliquer pourquoi. Rappelons que la France est néanmoins le quatrième contributeur de l'ONU, après les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne. La quote-part française au budget ordinaire de l'ONU est de 6,42 %.

    La baisse récente des contributions obligatoires versées par la France s'explique, pour l'essentiel, par les réductions budgétaires conduites par de nombreuses organisations onusiennes. Ainsi le budget de l'Organisation internationale du travail a-t-il  connu une baisse de 3,75 % pour la période 1998-1999. Par ailleurs, la diminution des budgets consacrés aux opérations de maintien de la paix contribue, du fait de l'extinction progressive de certaines interventions, à la baisse des contributions obligatoires françaises. Rappelons que la participation française au financement des opérations de maintien de la paix est assise sur une quote-part de 7,96 %. Cette majoration par
    rapport à la contribution française au budget ordinaire des Nations unies s'explique par les responsabilités spéciales assumées par la France du fait de sa qualité de membre permanent des Nations unies. Ces contributions sont acquittées par la France indépendamment de la participation militaire de la France à ces opérations, qui fait l'objet de remboursements ultérieurs.
     

    3.1.3. les opérations de maintien de la paix

    C'est là qu'on s'est pris la hausse la plus violente. Ce sont des budgets juillet à juin, et on est passé de moins d'un milliard de dollars en 96-97 à plus de 2 cette année... Timor, Sierra Leone, Kosovo: l'ONU a trois opérations à plus de 500 MUS$ en même temps. Là dessus, nous avons craché 7.93%, soit 70MUS$ en 99, 167 en 2000, et on s'attend déjà à 182 en 2001. Depuis 95 (année lourde pour nous à cause de la Forpronu) ça ne s'était jamais revu. 

    Sur les sept exercices 91-97, la FORPRONU a représenté, à elle seule, quelque 36 % de nos contributions à l'ensemble des opérations de maintien de la paix. La part des opérations conduites au Cambodge s'établit à 11,6 %, et celle de l'ONUSOM (Forces des Nations unies en Somalie) à 12,7 %. C'est en 1995 que le poids des contributions françaises a été le plus lourd (1541,6 millions de francs), principalement du fait de l'importance prise par la FORPRONU (1015,5 millions de francs pour la seule contribution française en 1995).
     

    En ce qui concerne le remboursement, par l'ONU, des dépenses engagées par les Etats contributeurs de troupes au titre de leur participation à des opérations de maintien de la paix, les règles applicables diffèrent selon la nature des contributions engagées. Le remboursement des fournitures de matériel peut relever de deux procédures distinctes. Le système en vigueur jusqu'à juillet 1996 reposait sur la vente à l'ONU, par les Etats participants, de matériels remboursés à ceux-ci chaque année C'était très lourd et depuis on y substitue deux formules: celle de la location sans service qui  tend à conférer à l'ONU la responsabilité de l'entretien des matériels, et la formule de la location avec services qui s'appuie sur l'entretien des matériels par les pays fournisseurs.Néammoins, la France a choisi de conserver l'ancien système de vente de matériels à l'ONU pour les opérations de maintien de la paix en cours.

    La France demeure, au titre des opérations de maintien de la paix, le premier créancier de l'ONU. La créance française sur l'ONU à ce titre s'élèverait actuellement à 220 millions de dollars environ. Les délais de remboursement sont généralement compris entre six mois (pour les rémunérations) et un an (pour les matériels). Ces retards de remboursement chroniques sont aujourd'hui aggravés par la crise financière de l'ONU, qui conduit le secrétariat à prélever des crédits sur le budget des opérations de maintien de la paix, pour financer des dépense imputables sur le budget ordinaire, retardant ainsi le remboursement des sommes dues aux Etats contributeurs.

    C'est ainsi que le rythme du remboursement de la créance française s'est  ralenti en 1997 : les 7,7 millions de dollars de remboursements perçus au cours du premier semestre 1997 doivent être rapprochés des 50,3 millions de dollars qui avaient été remboursés au cours des six premiers mois de 1996.

    Compte tenu de l'importance de la dette de l'ONU à l'égard de la France, le caractère exemplaire de l'attitude de la France ressort d'autant plus clairement que notre pays a une nouvelle fois été, en 2000, l'un des premier membres permanent du Conseil de sécurité à acquitter ses obligations au titre du budget ordinaire de l'organisation. Les Etats Unis, eux, font le minimum. (Mais c'est aussi parce que ce vieux con de sénateur Helms voulait emmerder Clinton).

    3.1.4. L'étiage atteint par les contributions volontaires (chapitre 42-32)

    Les contributions volontaires aux organismes internationaux regroupées au sein du chapitre 42-32 financent, pour l'essentiel, des activités d'aide au développement, des actions humanitaires et des aides d'urgence conduites par les institutions spécialisées de l'ONU. Citons, entre autres destinataires de nos contributions volontaires, la CNUCED (Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement), le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés, l'Organisation mondiale de la santél'UNICEF, le PNUD et certaines opérations de l'Unesco (Angkor Vat).
     
     

    Les crédits inscrits au chapitre 42-32, après une baisse régulière depuis 1993, remontent:

                               Evolution des contributions volontaires depuis 1991

                                       Contributions volontaires (en millions de francs)
                               1991              545,92
                               1992              645,54
                               1993              697,18
                               1994              600,06
                               1995               551,99
                               1996              405,06
                               1997              345,52 (266,9 après la régulation du 9 juillet 1997)
                               1998              228,06
                               1999              293
                               2000              302.8
                               2001              318
     

    Entre 1993 et 1998, la baisse des contributions volontaires a  donc été  de 67 % .Les régulations budgétaires du type de celle de 97 ont sur ce genre de lignes des effets désastreux: elle revenait à supprimer l'ensemble des contributions versées par la France, à titre volontaire, à la CNUCED , au PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement), au HCR (Haut commissariat pour les réfugiés), à l'OMS (Organisation mondiale de la santé) et au PAM (Programme alimentaire mondial).

    On peut, par ailleurs, souligner l'extrême dispersion de nos contributions volontaires et, partant, la modicité de certaines contributions :

    - 0,5 million de francs en 1997 au Fonds des Nations unies pour les victimes de la torture,

    - 0,7 million de francs à l'Institut international de droit du développement,

    -0,5 million de francs à l'Université maritime internationale,

    - 0,2 million de francs à la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO,

    -0,6 million de francs au Progamme intergouvernemental de l'informatique,

    - 0,1 million de francs à la Fédération mondiale des associations des Nations unies,

    - 6 100 francs à l'Organisation internationale des transports à câbles.

    L'idée de procéder à une concentration de nos contributions volontaires sur quelques actions choisies, exprimée par le ministre des affaires étrangères, s'inscrit dans la volonté d'éviter le " saupoudrage " de nos moyens, et de permettre un effet de levier plus satisfaisant de nos contributions. Cela prend forme avec un recentrage de nos actions sur le PNUD, qui a engrangé 50MF de mesures nouvelles et atteint 100MF. Suivent le HCR (51MF contre 60 en 99, dont 13 au Kosovo), Unicef et PAM (stables, 52 et 20 MF) et l'Unrwa (18MF contre 12 en 99)

    3.1.5 conséquences de la diminution régulière des crédits inscrits au chapitre 42-32 sur le rayonnement international de la France.

    La réduction de nos contributions volontaires pourrait vite se traduire par des revers électoraux subis par la France lors de la désignation de responsables de certaines organisations internationales. Notre pays serait menacé d'exclusion des conseils d'administration de certains programmes que nous ne finançons plus que très modestement. Par ailleurs, la baisse des contributions volontaires pourrait affecter la capacité de la France de répondre aux appels de l'ONU en matière d'aide humanitaire et d'aide d'urgence.

    Ainsi la France n'a-t-elle pas pu participer au dernier appel de fonds effectué par le Haut Commissariat pour les réfugiés en faveur de l'Afrique des Grands Lacs. De même n'avons-nous pas été en mesure de contribuer au Fonds d'affectation volontaire au déminage des Nations unies, géré par le Département des affaires humanitaires de l'ONU, en dépit de l'engagement de la France dans la lutte contre les mines antipersonnel.

    L'érosion du chapitre 42-32 pourrait enfin se traduire par une dégradation de l'influence française au sein des organisations internationales financées par des contributions volontaires. Cependant, et quoique le MAE brandisse souvent cet argument, la situation paraît très contrastée si l'on se réfère aux effectifs français employés par ces organismes.

    En 1996 (dernières statistiques à jour), les quelque 5 500 Français qui travaillaient au sein du système des Nations unies représentaient 40 % de l'effectif total de nos compatriotes (14 890) employés par des organisations internationales. Sur ces 5500 fonctionnaires internationaux de nationalité française, 1 900 (soit 34,5 %) occupaient des postes de cadres.

    La France serait, au secrétariat de l'ONU, relativement surreprésentée (des Français y occupent, en effet, 8 % des postes). Cette situation paraît due à la forte concentration de fonctionnaires internationaux français à Genève (27 % du personnel des Nations unies y est d'origine française), aux dépens de New York (6 %), où nos positions paraissent s'éroder, et de Vienne (5%).

    De manière générale, la France détient, à l'ONU, 6 % des emplois d'administrateurs et 5 % des postes de haut niveau. C'est au sein des Fonds et des Programmes des Nations unies que la situation est moins favorable à nos compatriotes, qui représentent 3,6 % des effectifs globaux, en légère baisse par rapport à 1995 (3,8 %). Notons que l'influence anglo-saxonne est traditionnellement forte dans cette famille d'organisations. On remarque toutefois une présence française importante au HCR, où les personnels français occupent le deuxième rang derrière les Américains.  En ce qui concerne les institutions spécialisées de l'ONU, la présence française est traditionnellement satisfaisante (9 % des effectifs), en dépit d'une légère baisse récente, imputable aux difficultés financières de ces organismes.

    Les perspectives d'évolution de la présence française dans les organismes internationaux financés par des contributions volontaires imposent trois remarques, qui relativisent les anticipations alarmistes faites par certains sur le déclin de l'influence française dans les organisations internationales et, plus particulièrement, au sein des Nations unies.

    D'une part, si les nouvelles candidatures se heurtent désormais à certains obstacles, c'est du fait de la bonne représentation française dans de nombreux organismes et structures onusiens.

    D'autre part, le remplacement de nos compatriotes qui partent à la retraite est compromis par la faible attraction exercée sur nos compatriotes par les rémunérations désormais offertes par l'ONU. A cet égard, il convient de souligner que le Royaume Uni et l'Allemagne, confrontés à la même difficulté, ont mis en place des mesures d'incitation.

    Enfin, et de manière générale, les difficultés rencontrées par nos compatriotes en matière de  recrutement paraissent résulter principalement des difficultés financières rencontrées aujourd'hui par  les organismes internationaux, qui tendent de ce fait à réduire les dépenses de personnels, en  raccourcissant la durée des contrats proposés, et en généralisant le recours à des statuts précaires.

    3.2. La crise financière de l'Organisation au milieu des années 90
     

    3.2.1. Un phénomène chronique devenu aigu

    Au 30 septembre 1998, les Etats Membres devaient au total de 2,5 milliards de dollars à l'Organisation : 1,8 milliard au titre des opérations de maintien de la paix, 683 millions au titre du budget ordinaire et 22 millions au titre des tribunaux internationaux. Seulement 100 des 185 Etats Membres avaient payé l'intégralité de leur contribution. En Août 2000, les chiffres sont passés à 3.2Md:  2.4 Md US$ pour le maintien de la paix, 735MUS$ bour le budget ordinaire, 72 millions pour les TPI. C'est la m...

    Ce n'est pas la première fois que l'ONU, dont le financement repose exclusivement sur les Etats Membres, connaît des difficultés financières. Le problème hante l'Organisation depuis sa création en 1945. Nombreux sont les Etats Membres qui ne versent pas leurs contributions dans les délais et intégralement, soit pour des raisons budgétaires, soit parce qu'ils sont tout simplement trop pauvres pour le faire. D'autres choisissent de ne  pas s'acquitter de leurs obligations financières dans le but de faire pression ou pour des raisons politiques.

    Aux termes de la Charte adoptée en 1945, le fonctionnement de l'ONU repose sur les contributions des Etats  Membres. L'Organisation n'a jamais étée autorisée à contracter des emprunts auprès d'institutions financières. Elle s'en remet donc aux Etats pour qu'ils honorent leurs obligations conventionnelles et versent l'intégralité de leur contribution en temps voulu. La contribution de chaque pays est calculée en fonction de sa part dans l'économie mondiale et de sa capacité de paiement.

         Les difficultés financières de l'ONU sont telles qu'il a fallu emprunter aux fonds des opérations de maintien de la paix pour faire face aux dépenses normalement couvertes par le budget ordinaire. En conséquence, l'Organisation n'a pas pu rembourser aussi rapidement que prévu les pays qui ont fourni des contingents et du matériel à ces opérations. Fin 1998, on prévoit qu'elle devra à ce titre environ 864 millions de dollars à quelque 70 pays pour les troupes et le matériel.

         Les opérations de maintien de la paix ont été moins nombreuses dans les dernières années, et comme résultat les contributions à ces opérations sont tombées de 3 milliards de dollars en 1995 à environ 1,3 millard en 1997. On estimait que le total serait environ de 900 millions de dollars en 1998, que les fonds aux comptes des opérations de maintien de la paix tomberaient à 775 millions de dollars, les plus bas des cinq dernières années. Le deficit au titre du budget ordinaire aurait alors pu atteindre 247 millions de dollars.

    Or le maintien de la paix a redécollé en 99: 1.4Md. En plus, le non-paiement des sommes dues par les Etats membres, ainsi que "la fonte" des comptes des forces de maintien de la paix sur les opératinos antérieures, a créé une situation financière précaire pour les Nations Unies. En tête des mauvais payeurs, épinglons les pour une fois dans ce cours américanophile en diable, la responsabilité de la crise revient à nos amis américain. Il faut du toupet pour brailler sur les dépenses du syndic quand on a deux ans de loyer en retard, et c'est exactement ce que font les Etats Unis, oh pardon, ce que fait le *£@#  sénateur Helms et sa commission du Congrès. 

    Va t-on pour autant les virer? Conformément à l'Article 19 de la Charte des Nations Unies, si au début de l'année, un pays doit un montant égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées, ce pays perd automatiquement son droit de vote à l'Assemblée générale. Les Etats Unis ont payé avant la fin de 1998 environ 197 millions de dollars De cette manière, les Etats-Unis retiennent leur droit de vote à l'Assemblée générale.

    3.2.2. en raison des motivations politiques des Etats Unis en 95-96.

    Bien que similaire en de nombreux points aux crises précédentes, la crise financière qui secoue actuellement  l'Organisation est de plus en plus grave. Elle compromet la capacité de l'Organisation de mener à bien les missions qui lui sont confiées par les Etats Membres.

     Les Etats-Unis doivent 1,6 milliard pour l'année en cours et les années antérieures, soit deux tiers des arriérés. Cette dette, qui persiste en dépit des 228 millions de dollars que les Etats-Unis ont payé cette année, comprend 563 millions au titre du budget ordinaire et 1,04 milliard au titre du maintien de la paix.

    La crise financière de l'ONU est en fait politique et les Etats Unis en sont comptablement responsables pour l'essentiel, quelques pertinentes que puissentb être les remarques sur la mauvaise gestion antérieure. La réalité est que l'Exécutif américain, vers 1995, a fait le choix de précipiter le remplacement du Secrétaire Général, et a cessé de s'acquiter de sa contribution pour inciter les autres membres du CS à se distancer de M. Boutros Ghali.  Cette manoeuvre a parfaitement réussi, et a permis la nomination de M. Annan, que Mme Albright estimit pour avoir travaillé avec lui comme représentante des Etats Unis auprès de l'Orgnisation alors que M. Annan avait, sous on prédécesseur, la charge des opérations de maintien de la paix. Or, le refus de s'acquiter de la contribution a fait l'objet d'un intense argumentaire que la majorité républicaine au Congrès a repris à son compte.  C'est  devenu un acte de foi anti onusien purement électoraliste de la part du Congrès. La persistance des arriérés de paiements américains s'appuie de leur part aujourd'hui sur un discours d'une telle mauvaise foi que Mme Albright s'en est  désolidarisée.  En effet, si l'argumentaire américain paraissait déjà spécieux au départ, il est devenu mensonger maintenant que la réforme lancée par Kofi Annan a fait son chemin.

    En effet, le budget biennal approuvé pour les années 1998 et 1999 est un budget serré, à croissance nominale zéro, qui a approprié 100 millions de dollars de moins qu'au cours de l'exercice biennal de 1994-1995. Près de 1 000 postes ont été supprimés. et les effectifs de l'Organisation ont été réduits de 12 000 personnes vers le milieu des années 80 à environ 8 700. Les Etats-Unis et plusieurs autres Etats ont tout fait pour obtenir ces compressions budgétaires, mais n'ont pas payé leur part du budget d'austérité qu'ils ont approuvé.

    3.2.3. L'argumentaire américain est à la base passablement spécieux.
     

    3.2.3.1. Les Etats Unis seraient les principaux contributeurs à l'Organisation.

    - c'est faux en argent

    Les sept pays dont la quote-part de financement du budget de l'ONU est la plus élevée sont les Etats-Unis (25%), le Japon (17,98%), l'Allemagne (9,63 %), la France (6,49%), l'Italie (5,39%), le Royaume-Uni (5,07%) et la Russie  (2,87%). A eux tous, ces pays financent plus de 72% du budget ordinaire de l'ONU.Les Etats Unis sont le premier contributeur net (quand ils payent) mais il ne le sont pas et de loin au prorata de leur PIB. La part des Etats-Unis dans le budget ordinaire des Nations Unies en 1998 s'élève à 298 millions de dollars, soit 1,11 dollar par Américain. Le petit Etat de San Marino, par comparaison, a payé 4,26 dollars par citoyen à l'ONU.

    -c'est faux en vies humaines
     Les Etats Membres partagent les risques inhérents au maintien de la paix et de la sécurité. Depuis 1948, quelque 1 580 Casques bleus de 85 pays sont morts au cours d'une opération. Moins de 3% d'entre eux étaient américains.

    -c'est archi faux en termes économiques

    Les Etats-Unis d'Amérique sont le pays qui a les plus gros arriérés de contributions envers l'Organisation (plus de 1,6 milliard de dollars). Malgré cette dette, ils sont aussi le pays qui a le plus grand nombre de fonctionnaires au Secrétariat et ils détiennent le poste le plus élevé à l'UNICEF, au Programme des Nations Unies pour le développement, à la Banque mondiale, au Programme alimentaire mondial et à l'Union postale universelle.

    Sur les 327,5 millions de dollars d'achats approuvés par le Secrétariat à New York en 1997, 192 millions, soit 59 % du total, sont allés à des sociétés américaines. En 1996, pour chaque dollar que les Etats-Unis ont versé au Programme des Nations Unies pour le développement, basé à New York, ils ont récupéré plus de trois dollars en commandes du PNUD.

    Selon le maire de New York, M. Rudolph Giuliani, l'ONU, ses institutions spécialisées et les missions diplomatiques et consulaires apportent 3,2 milliards de dollars par an à l'économie new-yorkaise. Le nombre d'emplois ainsi créés se chiffre à 30 600 et les salaires versés à 1,2 milliard de dollars par an.

    3.2.3.2. L'ONU ne serait pas utile aux intérêts des Etats Unis.

    Précisons d'entrée de jeu que l'argument utilitariste est parfaitement légitime. Si un gouvernement estime qu'il n'a pas d'intérêts à participer à un organisme, rien de plus naturel que de le snober. Il est vrai que l'Assemblée Générale, en tant que tribune des pays en développement, a donné un écho à l'anti américanisme, au nom de l'anti imprialisme. Mais à côté de cet effet de tribune, les avantages retirés tant des opérations de maintien de la paix que de la position azméricaine au conseil de sécurité sont en fait très favorable aux Etats Unis, et madame Albright comme M. Clinton ont au moins l'honnêteté de le dire très clairement.

    Il convient en particulier de tirer au clair l'argument selon lequel les Etats Unis, gendarmes du monde , seraient entraînés contre leur volonté par l'ONU -humainement et financièrement-  dans ses coûteuses opérations de maintien de la paix

    C'est triplement faux.

    D'abord, ce sont les 15 membres du Conseil de sécurité -- et non le Secrétaire général -- qui créent les missions de maintien de la paix et définissent leur mandat. La Charte des Nations Unies spécifie que le Conseil a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les cinq membres permanents du Conseil -- Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni -- peuvent opposer leur veto à toute décision concernant une opération de maintien de la paix.

    Ensuite, les hommes du rang qui participent à une mission de maintien de la paix ne prêtent pas serment à l'Organisation des Nations Unies. Les gouvernements qui fournissent volontairement du personnel négocient avec soin les conditions de leur participation à l'opération, notamment pour ce qui est des dispositifs de commandement et de contrôle. Ils conservent l'autorité suprême sur les contingents qu'ils placent sous le drapeau des Nations Unies, notamment pour les questions de discipline et de gestion du personnel, et sont libres de les retirer. Les soldats de la paix portent leur uniforme national. Pour se faire reconnaître, ils portent également un béret ou un casque bleu et arborent l'insigne de l'ONU. Et de toute façon la part des soldats américains est mince dans le contingent: depuis 1948, 118 pays ont fourni du personnel à un moment ou à un autre; aujourd'hui, ils sont 77 à le faire. Au 31 août 1998, les principaux fournisseurs de contingents étaient la Pologne (1034 hommes), le Bangladesh (886 hommes), l'Autriche (792 hommes), le Ghana (788 hommes), la Finlande (777 hommes), l'Irelande (727 hommes) et la Norvège (727 hommes).

    Enfin, ça ne coute pas si cher que çà, et surtout pas aux Etats Unis. En 1993, les dépenses en personnel et en matériel occasionnées par les opérations de maintien de la paix ont atteint près de 4 milliards de dollars, en raison des opérations menées dans l'ex-Yougoslavie et en Somalie. Elles ont été ramenées à 1,4 milliard de dollars en 1996 et à environ1,3 milliard en 1997. On estime que le montant total des contributions nécessaires au financement de ces opérations en 1998 sera ramené à moins de 900 millions.Le coût d'une opération de maintien de la paix est minuscule par rapport à celui d'un conflit et aux pertes qui s'ensuivent, tant en vies humaines qu'en dégâts matériels. En 1997, les dépenses de maintien de la paix de l'Organisation ont absorbé moins de 0,5 % des dépenses militaires de l'ensemble des Etats Membres. Le coût total des opérations de maintien de la paix de l'ONU sest élevé à 1,3 milliard en 1997.La quote-part des Etats-Unis dans le budget des opérations de maintien de la paix -- près de 31% du budget annuel total -- est tombée d'environ 1 milliard de dollars en 1995 à environ 400 millions en 1997. Cela représente moins de 0.25% du budget annuel de la défense américaine. Et de toute façon, au 30 septembre 1998, sur  1,8 milliard de dollars d'arriérés au budget de ces opérations, il y a 1 milliard d'arrérés américains..

    3.2.3.3. L'ONU est dépensière et mal gérée.

    L'ONU n'a pas toujours été irréprochable, il faut en convenir. Mais il convient tout de même de ramener les choses à leur échelle objective: si gabegie il y a, elle ne porte pas sur des montants faramineux ni sur une pléthore de fonctionnaires inutiles, vu qu'il ne sont pas si nombreux que cela.

    -le budget n'est pas énorme et d'ailleurs il diminue

    Le budget des activités essentielles de l'ONU (c'est-à-dire les activités du Secrétariat à New York, Genève, Nairobi et Vienne et dans les cinq commissions régionales) est de 1,25 milliard de dollars par an. Cela représente environ 4% du budget annuel de la ville de New York. L'ONU, ses programmes et fonds -- l'UNICEF, le PNUD, le FNUAP et le PAM -- disposent pour leurs activités de développement social d'un budget annuel de 4,8 milliards de dollars. Cela représente moins d'un dollar (environ 81 cents) par être humain. En 1996, les dépenses militaires des gouvernements du monde entier se sont élevées à 797 milliards de dollars pour des activités militaires; l'équivalent de 135 dollars par habitant de la planète. C'est un Américain, Joseph E. Connor, le Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion, qui veille à ce que le budget du Secrétariat de l'ONU n'augmente pas. Le budget de 2,5 milliards de dollars approuvé pour 1998 et 1999 -- 1,25 milliard par an -- représente plus de 100 millions de dollars d'économies du budget pour 1994 et 1995, qui ont été réalisées grâce à des gains d'efficacité et à la suppression de 1 000 postes.

    -les effectifs n'ont rien d'insupportable et ils ont été assainis

    Les effectifs du Siège de l'ONU à New York sont de 4 700 personnes. En comparaison, la municipalité de Paris  emploie 55 000 personnes, autant que l'Union Européenne. L'ensemble du système des Nations Unies dans le monde entier, c'est-à-dire le Secrétariat et 28 autres organisations telles que l'UNICEF, emploie 52 280 personnes. Le Secrétariat de l'ONU a déjà réduit son personnel de 25 %. Il est passé de plus de 12 000 personnes en 1984-85 à environ 8 700. De nouvelles normes, très rigoureuses, ont été adoptées pour noter les fonctionnaires. Ceux-ci touchent un traitement dont un tiers environ est déduit au titre de la contribution du personnel, qui tient lieu d'impôt.
     

    3.3. Les réformes de Kofi Annan

    Une "révolution silencieuse" qui vise à transformer l'ONU en une organisation moins grasse et plus efficace a été lancée par le Secrétaire général en juillet 1997, qui marque la deuxième étape de ses efforts de réforme. Les initiatives comprennent la consolidation de plusieurs organes du Secrétariat, la rationalisation de la gestion et la réaffectation des ressources de l'administration au développement. Admettant la lenteur de l’ONU à s’adapter aux changements géopolitiques qui se déroulent partout dans le monde, Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies, a élaboré un ensemble de réformes qui revitaliseront cette organisation secouée.

     Le 16 juillet 1997, M. Annan a présenté la deuxième phase d’un processus de réforme qui a commencé dès qu’il est entré en fonction en janvier. Il espère que ces mesures et ces propositions orienteront l’ONU dans " le sens d'une plus grande convergence des objectifs, d’une cohérence plus poussée des efforts et d’une plus grande souplesse afin de lui permettre de faire face aux exigences d’un monde de plus en plus dynamique et complexe ".

     Les priorités de réforme se divisent en cinq catégories correspondant chacune à des objectifs précis mais liés.

    1) Mettre en place une nouvelle structure de direction et de gestion aux Nations Unies.
    2) Rationaliser l’Organisation et mieux orienter ses missions.
    3) Faire du développement soutenu et durable un des objectifs prioritaires de l’Organisation.
    4) Assurer la solvabilité et la viabilité de l’Organisation
    5) Réformer les organes subsidiaires.

    3.3.1 Mettre en place une nouvelle structure de direction et de gestion aux Nations Unies.

    Le rapport remis à l'AG  recommandait :

    -la création d’un poste de vice-secrétaire général dont le titulaire serait appelé à représenter le secrétaire général lorsque celui-ci serait absent du Siège, à veiller à la cohérence des activités intersectorielles de l’Organisation et à diriger les efforts de mobilisation de fonds aux fins du développement; c'est fait (Mme Louise Fréchette, précédemment vice ministre de la défense du Canada).

    -la mise sur pied d’un groupe de la planification stratégique relevant du Cabinet du secrétaire général pour recenser et analyser les questions et tendances qui se font jour dans le monde;

    -le renforcement du rôle des quatre comités exécutifs chargés d’orienter les travaux de l’Organisation dans ses principaux domaines d’activité;  la décentralisation du processus de prise de décision au niveau des pays et la consolidation de la présence des Nations Unies sous un seul drapeau.

    3.3.2 Rationaliser l'organisation et mieux orienter ses missions.

    Le secrétaire général a proposé un budget à croissance zéro pour 1998, et en contraaction au delà.

    Le Secrétariat passera de douze à cinq unités;

    1 000 postes ont été supprimés; les réductions seront plus modestes ensuite.

          les politiques et pratiques en matière de ressources humaines veilleront à ce que le personnel satisfasse aux normes les plus strictes en matière d’indépendance et d’intégrité, qu’il dispose d’une formation qui lui donne toutes les compétences requises pour travailler efficacement et que la répartition entre les régions du monde et entre les sexes soit autant que possible équilibrée;

    Enfin la documentation de l’ONU a été réduite de 30 % en deux ans.

    Par ailleurs, toute une série de projets vient à réorienter le travail et les missions de l'organisation:

    -Créer un nouveau bureau du financement du développement placé sous la direction du vice-Secrétaire général qui prendrait l'initiative de formuler des moyens novateurs de mobiliser de nouvelles ressources financières pour le développement;

     -Proposer une répartition des charges et assurer une plus grande prévisibilité, en négociant des  annonces de contributions volontaires pluriannuelles aux fins du financement des opérations des Nations Unies pour le développement;

    -Renforcer la dimension écologique des activités de l'Organisation des Nations Unies, notamment le  PNUE.

     -Renforcer et recentrer les fonctions du Secrétariat en matière d'établissement de ressources, d'élaboration des politiques et d'acquisition et de diffusion des connaissances ainsi que les moyens dont il dispose pour fournir des services aux organes intergouvernementaux des Nations Unies grâce à la création d'un groupe sectoriel s'occupant de l'ensemble des affaires  économiques et sociales.

    -Améliorer la capacité de l'Organisation de déployer plus rapidement des opérations de maintien de la paix et autres opérations sur le terrain, notamment en renforçant sa capacité de réaction rapide.

    -Renforcer la capacité de l'ONU en matière de consolidation de la paix au lendemain d'un conflit, le Département des affaires politiques étant chargé d'assurer la coordination à cette fin.

    -Appuyer les efforts déployés à l'échelle internationale pour lutter contre la criminalité, ladrogue et le terrorisme en regroupant les programmes et activités des Nations Unies à Vienne dans le cadre d'un bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime.

     -Développer les activités en matière de droits de l'homme, en réorganisant et en restructurant les  services du Secrétariat s'occupant des questions relatives aux droits de l'homme et en incorporant un volet "droits de l'homme" aux principaux programmes et activités de l'ONU.

    - Promouvoir le programme de désarmement, en créant un département du désarmement et de la réglementation des armements, chargé de la question de la réduction des armements et armes de destruction massive et de la réglementation des armements.

    -Renforcer la capacité de l'ONU de répondre aux besoins humanitaires, en créant un nouveaubureau de la coordination des secours d'urgence qui remplacerait le Département des affaires humanitaires et faire en sorte que les moyens dont il dispose lui permettent de répondre plus efficacement  aux situations d'urgence complexes.

    -Transformer radicalement les stratégies et les fonctions de l'ONU en matière d'information et de communication pour répondre à l'évolution des besoins de l'Organisation.

     -Répondre à la nécessité de procéder à d'autres réformes fondamentales. À cette fin, le Secrétaire général recommanderait aux États Membres d'envisager de :

    -Recentrer les travaux de l'Assemblée générale afin de les axer sur des questions hautement  prioritaires et réduire la durée de ses sessions;

    -Créer, au niveau ministériel, une commission chargée de déterminer s'il y a lieu de procéder à des réformes fondamentales en réexaminant la Charte des Nations Unies et les instruments juridiques  dont découlent les actes constitutifs des institutions spécialisées des Nations Unies;

    -Désigner la session de l'Assemblée générale qui se tiendra en l'an 2000 "Assemblée du nouveau  millénaire"

     3.3.3. Faire du développement soutenu et durable un des objectifs prioritaires de l’Organisation.

    En procédant à la réforme, M. Annan espère rehausser l’importance du développement dans le programme de l’ONU. C'était la notion des "dividendes pour le développement". On a  par conséquent :

     -regroupé les fonds et programmes de développement en un seul groupe de développement des Nations Unies, ce qui facilitera leur consolidation et leur coopération sans compromettre leurs particularités ni leur identité;

    -créé un nouveau bureau du financement du développement, placé sous la direction du vice-secrétaire général, pour trouver des moyens novateurs de mobiliser de nouvelles ressources financières pour le développement;

    -transféré des ressources de l’administration aux activités économiques et sociales sous forme de " dividendes pour le développement ", avec un versement initial en janvier 1998 à partir des économies réalisées dans le budget 1997;


     
     

     3.3.4. Assurer la solvabilité et la viabilité de l’Organisation.

    Puisque trop d’États membres versent leur quote-part en  retard ou en les assortissant de conditions, on a créé un fonds d’avances renouvelables qui atteint un milliard de dollars, obtenus par contribution volontaire des membres ou par d’autres moyens. L'objectif est de m"tablir la trésorerie de l'Organisation, encore très préoccupante en 1997.

     3.3.5 réformer des organes subsidiaires.

    Bon cà je ne le traite pas, ça me rase. Vous n'en avez pas assez vous? 
     

     


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