Pr�occupante recrudescence de la torture en Tunisie
Le Conseil National pour les Libert�s en Tunisie exprime ses plus vives pr�occupations quant � la recrudescence des actes de torture pratiqu�s de plus en plus syst�matiquement par les services de police, avec un sentiment d'impunit� totale et l'encouragement des hautes autorit�s. Ce constat est particuli�rement aigu depuis la nomination de Rafiq Haj Kacem � la t�te du Minist�re de l�Int�rieur. Cet ancien haut fonctionnaire s��tait d�j� illustr� lors de la sinistre �poque de Abdallah Kallel durant la derni�re d�cennie o� les ONG de droits humains ont eu � d�plorer plus d'une trentaine de morts sous la torture, et contre lequel de nombreuses plaintes pour torture ont �t� d�pos�e en Europe et aupr�s des NU. Cette "libert� de torturer" se fait �galement dans un contexte international rendu plus permissif au nom de la lutte contre le terrorisme. Le CNLT a enregistr� derni�rement les cas suivants:
- All�gations de torture du jeune Zied Ghodhbane livr� par l'Alg�rie:
- All�gations de torture des jeunes du groupe de "Bizerte":
- Un citoyen de Tabarka sauvagement tortur�, d�c�de apr�s une d�tention au secret:
- All�gations de torture de Hichem Ben Nasr Manai � Bizerte:
- Jeunes du Kef et Jendouba soumis � la torture pour avoir fr�quent� les mosqu�es:
Le jeune Zied Ghodhbane �g� de 25 ans, dipl�m� de l'Institut national des sciences appliqu�es et de technologie (INSAT), a comparu devant le doyen des juges d'instruction aupr�s du tribunal de Tunis le vendredi 25 juin 2005. Dans un �tat de d�tresse physique et psychologique alarmante, il �tait incapable de s'exprimer de fa�on claire. Les traces de tortures sur son corps �taient �videntes et Zied avait affirm� devant le juge avoir �t� longuement tortur� dans les locaux du Minist�re de l'int�rieur, apr�s avoir �t� livr� par les autorit�s alg�riennes le 17 juin 2005. Il y a �t� soumis � divers supplices comme le ��Palanco��, l'�lectrocution, la baignoire� Quatre tortionnaires (surnomm�s Al Hadj1 et Al Hadj2, Villa et Chmaqmaq) se relayaient et avaient pr�alablement dilu� dans l�eau de la baignoire un produit dont le sachet portait l'inscription "don't use in USA". Il a �t� �galement soumis � la privation de sommeil. Ses avocats ont demand� au juge d'instruction de faire consigner sur le proc�s verbal d�audience le constat des traces de torture et d'ordonner une expertise m�dicale comme l'exige la loi. Mais le magistrat instructeur s'est abstenu de le faire, pr�textant que c'est le r�le du procureur g�n�ral. Cela malgr� l'insistance des avocats qui lui ont rappel� la teneur des articles 53 et 54 du code de proc�dure p�nale qui conf�rent ces comp�tences au juge d'instruction.
Les jeunes accus�s de "terrorisme" jug�s dans l'affaire 6436/13 devant la cour d'appel de Tunis le 15 juin courant et dont le verdict sera rendu le 2 juillet, ont affirm� devant la cour avoir �t� soumis � la torture et sign� des aveux sous la contrainte. Ainsi Amine Lahdhili avait affirm� avoir �t� tortur� au "Palanco" d�nud�, il a �t� contraint de porter pendant longtemps � bout de bras une chaise, les genoux au sol, pendant que les tortionnaires le frappaient avec des b�tons jusqu'� l'�vanouissement. Le m�me supplice du Palanco a �t� pratiqu� sur Lotfi Ezzine, Mohamed Ben Mohamed et Anis Bajoua jusqu'� l'�vanouissement. Les pr�venus ont rapport� � la cour les noms utilis�s par leurs tortionnaires � savoir Al Hadj1 et Al Hadj2, Al Kass et Nabil. La d�fense avait demand� le 15 juin au tribunal de constater les traces de tortures encore visibles sur les inculp�s et de les soumettre � un examen m�dical. Mais cette derni�re a refus� les demandes de la d�fense sans motiver son refus.
M. Moncef Louhichi est d�c�d� � l�h�pital, une semaine apr�s avoir �t� remis � sa famille, dans un �tat comateux, par les agents de la police politique de Tabarka. Il est aujourd�hui av�r� que M. Louhichi, 43 ans, transporteur priv�, a �t� d�tenu dans un centre secret de la police politique de la ville de Tabarka (� l�extr�me nord de la fronti�re alg�rienne) de la matin�e du jeudi 9 juin 2005 jusqu�� la soir�e du vendredi 10 juin lorsque son fr�re Houssine a �t� appel� par les agents pour le ramener � son domicile. Emmen� imm�diatement aux urgences de Tabarka puis � l�h�pital de Jendouba, M. Louhichi devait d�c�der le vendredi 17 juin � l�institut de neurologie de Tunis, sans �tre sorti du coma.
Sans pr�juger des causes r�elles ayant conduit au d�c�s de M. Louhichi, nous sommes en mesure d'affirmer que de s�rieux indices indiquent qu�il a �t� soumis � la torture dans un centre secret de la police politique de Tabarka.
La victime n�a pu b�n�ficier d�aucune des garanties assur�es par la l�gislation comme le droit d�informer ses proches de sa d�tention ou le droit � l�assistance d�un m�decin, cependant que la puissance publique s�est d�ploy�e pour exercer des pressions sur sa famille et l�amener � dessaisir son avocat Me Hedi Manai, et accepter des compensations financi�res occultes en renon�ant � demander une enqu�te �tablissant toute la v�rit� sur les conditions du d�c�s et conduisant � la punition des tortionnaires. Le Dr Jilani Daboussi, maire de Tabarka s�est particuli�rement d�men� pour entraver le cours de la justice. Il �tait reproch� � M. Louhichi d�avoir transport�, dans le cadre de son travail, M. Halim Aroua un Tunisien originaire de la ville de Bizerte, aujourd�hui en fuite et soup�onn� d�appartenance � un r�seau terroriste.
Le CNLT a �t� saisi de nombreux cas de jeunes fr�quentant les mosqu�es au Kef et � Jendouba, qui ont �t� transf�r�s dans les locaux de la police o� ils ont �t� soumis � la torture et contraints de signer des aveux portant sur leur appartenance � une pr�tendue ��association terroriste�� qui n�existe pas. Ils ont �t� menac�s de retourner chez leurs tortionnaires s'ils faisaient �tat de ce qui leur �tait arriv�. Des membres du CNLT ont constat� sur leurs corps les traces de torture.
Le CNLT,
- exprime une nouvelle fois sa profonde indignation envers les encouragements que les autorit�s manifestent envers ces pratiques criminelles et d�nonce les puissantes protections dont leurs auteurs b�n�ficient au sein de l�Etat tunisien.
- appelle les juges � respecter les lois et faire b�n�ficier les victimes de tortures des garanties offertes par la loi, comme le droit � l'expertise m�dicale, sous peine de se rendre complices de crime de torture.
- Il exige la poursuite p�nale des tortionnaires et de leurs commanditaires, conform�ment � la loi.
- Il exige l'annulation des poursuites contre toute personne dont le jugement n'est �tabli sur d'autres preuves que les aveux extorqu�s sous la torture, comme l�exige l�article 12 de la convention internationale de lutte contre la torture.
- Appelle les autorit�s publiques � ouvrir une enqu�te s�rieuse sur toutes ces all�gations de torture et notamment sur les causes du d�c�s de M. Louhichi et les invite � respecter les termes de la convention internationale de lutte contre la torture, ratifi�e par la Tunisie en 1988.
- Appelle la soci�t� civile � se mobiliser pour que le cauchemar de la torture syst�matique des ann�es 90 ne se r�p�te pas.
Pour le Conseil,
La porte-parole
Sihem Bensedrine
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