La Cour d�Appel de Tunis ajourne l�examen de l�affaire du groupe d��tudiants de l�Ariana, l�un des accus�s ayant refus� de se pr�senter.

Lors de la s�ance du 5 janvier 2005, la Cour d�Appel de Tunis a renvoy� l�examen de l�affaire du groupe d��tudiants de l�Ariana (Hichem Saadi, 23 ans, Kamel Ben Rejeb, 20 ans, Mohammed Ayari, 28 ans, Anis Hedhili, 24 ans, Bilel Beldi, 25 ans, Riyadh Laouati, 25 ans, Kabil Naceri, 23 ans, Ali Kala�, 26 ans, Ahmed Kasri, 24 ans, Hassen Mra�di, 23 ans, Sami Bouras, Sabri Ouna�ess et Oualid Enna�fer) au 22 janvier apr�s que l�un des accus�s, Anis Hedhili, e�t refus� de compara�tre devant la commission du tribunal en signe de protestation contre ses conditions d�incarc�ration. Ces �tudiants avaient �t� arr�t�s � Sakiet Sidi Youssef le 28 f�vrier 2003 alors qu�ils escomptaient se rendre en Palestine. Des jugements s�v�res avaient �t� rendus contre eux en premi�re instance, allant de quatre � seize ans d�emprisonnement ferme.

Condamnation finale � huit mois d�emprisonnement pour Jalel Zoghlami et son fr�re N�jib ; harc�lement de son �pouse Ahlem Bel Hajj.

La cour d�appel de Tunis a condamn� le 29 d�cembre 2004 les deux fr�res, N�jib et Jalel Zoghlami, � huit mois d�emprisonnement, ce qui revient � diminuer de quatre mois la peine initiale. Le CNLT a appris que l�administration de la prison de Mornag a longuement emp�ch� madame Ahlem Bel Hajj, pr�sidente de l�ATFD, �pouse de Jalel Zoghlami, de lui rendre visite le jeudi 30 d�cembre. C�est sans son fils Youssef, qui n�a pas revu son p�re depuis son arrestation le 22 septembre 2004, qu�elle a finalement �t� autoris�e � lui rendre visite. L�administration continue � priver l�enfant de son droit � une visite directe, pourtant pr�vu par la loi pour les enfants de moins de treize ans.

Taoufik Ben Brik devant la justice le 12 janvier 2005

Non lieu pour Lotfi Dassi

Le tribunal de premi�re instance de l�Ariana a rendu le 17 janvier un non-lieu pour prescription � l�encontre de l�ex prisonnier Lotfi Dassi (originaire de Gafsa) qui avait fait opposition � une condamnation � 7 mois d�emprisonnement prononc�e par le tribunal de l�Ariana le 8 ao�t 1992 et dont il avait �t� inform� tardivement.

Citoyens tunisiens d�f�r�s en justice en vertu de la loi anti terroriste

Affaire 04/8463
Adel Ben Ali Ben Ayachi Sa�di, en �tat d�arrestation
Ahmed Ben Touhami Ben Amor Missaoui, en fuite
Fathi Ben Younes Ben Mohammed Mahmoudi, en fuite

Chef d�inculpation : Adh�sion � une organisation hors du territoire tunisien, utilisant le terrorisme pour r�aliser ses objectifs, utilisation de pseudonymes pour d�signer l�organisation et ses activit�s, entra�nements militaires effectu�s hors du territoire tunisien en vue de commettre des crimes terroristes.

Affaire 04/8464
Moncef Ben Sadok Ben Belgacem Hammami, en �tat d�arrestation
Laroussi Ben Brahim Ben Arous Souissi, en fuite
Hichem Ben Alay Ben Amor Sliti, en fuite
Rafik Ben B�chir Ben Jeloul Elhassi, en fuite
Chefs d�inculpation : adh�sion � une organisation hors du territoire tunisien, utilisation du terrorisme pour r�aliser ses objectifs. Pourvoi en armes, explosifs et munitions, d�une organisation ayant des liens avec les crimes de terrorisme. Mise � disposition d�un local pour les r�unions de ses membres les terroristes, h�bergement en cachette de ces derniers.

Affaire 04/8465
Tarek Ben Salah Abdessalam Belkhirat, en �tat d�arrestation
Abdelkader Ben Mohammed Ben Abdelkader Chammah, en fuite
Choukri Ben Tahar Ben Belgacem El Amri, en fuite
Kamel Ben Mohammed Ben Mahmoud Ouslati, en fuite
Mouldi Ben Ali Ben Salah El Moujahed, en fuite
Chefs d�inculpation : appel � l�adh�sion ou � l�entente avec une organisation en lien avec les crimes de terrorisme, adh�sion ou entente hors du territoire tunisien � une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de r�aliser ses objectifs.

Affaire 04/8466
Oussama Ben Hossine Ben Khalifa Mdini, en �tat d�arrestation
Chefs d�inculpation : adh�sion sur le territoire tunisien � une entente utilisant le terrorisme pour parvenir � ses fins, appel � adh�sion � une entente ayant un lien avec les crimes terroristes, utilisation du territoire tunisien pour envoyer des personnes charg�es de commettre des crimes terroristes en dehors du territoire de la R�publique, cotisation pour financer des personnes ayant un lien avec les crimes terroristes.

Abdellatif Bouhjila, priv� de visites, est en gr�ve de la faim

Le prisonnier d�opinion Abdellatif Bouhjila a �t� priv� de son droit aux visites pendant deux semaines d�affil�e. Il n�a pu en recevoir que le 4 janvier, lorsqu�il a dit � son p�re qu�il avait �t� puni, mis au cachot, et priv� de visites pour le dissuader de se plaindre � sa famille de ses conditions d�incarc�ration et de son �tat de sant�. Il a inform� son p�re qu�il �tait en gr�ve de la faim depuis douze jours et qu�il continuerait pour exiger que des comptes soient demand�s � l�un des fonctionnaires de la prison du 9 avril, nomm� � Halim �, qui l�avait menac� de torture s�il persistait dans ses revendications. Abdellatif Bouhjila fait valoir son droit � consulter un m�decin et � faire cesser le harc�lement dont il est l�objet dans un cachot individuel.

Hamza Mahroug se plaint de ses conditions d�incarc�ration

Hamza Mahroug (groupe des jeunes de Zarzis) a inform� sa famille qu�il p�tissait de conditions d�incarc�ration p�nibles dans une cellule surpeupl�e � la prison du 9 avril. Il se plaint du harc�lement par les prisonniers de droit commun. Il a pr�sent� en ce sens � l�administration plusieurs demandes de transfert dans une autre prison. Mais l�administration a fait la sourde oreille et n�a pas r�pondu. Il a dit qu�il ferait une gr�ve de la faim si l�administration persistait dans son silence.

Tej Azizi priv� de soins

Le prisonnier Tej Azizi (condamn� � dix ans et 6 mois d�emprisonnement en 1996) a �t� transf�r� de la prison du 9 avril � celle de Zaghouan. Lors de la derni�re visite, il a dit � sa famille qu�il �tait priv� de traitement depuis plusieurs semaines.

Plusieurs citoyens tunisiens toujours priv�s de passeport

Plusieurs ex-condamn�s pour leurs opinions sont priv�s de leur droit au passeport, notamment ces cas qui ont �t� rapport�s au conseil :
Sami Ben Ahmed Ben Salah. Il a d�pos� son dossier depuis six mois, le 8 juillet 2004 aupr�s de la police de Tebourba.
Mokhtar Ben Mohammed Gasmi. Il a d�pos� son dossier le 20 janvier 2004 au poste de la Garde de la Cit� Nasr � Mnihla et il a appris qu�un refus avait �t� appos� � sa demande en octobre 2004, soit dix mois plus tard. Hossine Ben Mohammed Jelassi, dont le poste de police du Bardo refuse le dossier depuis deux ans Fathi Silini qui a d�pos� son dossier au poste de police de Fahs-Zaghouan et qui n�a jamais re�u en retour de certificat de d�p�t.

Une �trang�re, �pouse d�un ex prisonnier politique, se voit refuser le renouvellement de son titre de s�jour

Les autorit�s tunisiennes s�obstinent � refuser le renouvellement du titre de s�jour de madame Za�neb Abdeljelil, de nationalit� pakistanaise, �pouse de monsieur Hossine Jelassi, qui a quitt� la prison en juillet 2003 apr�s y avoir purg� neuf ans. Elle r�side en Tunisie depuis 1993 et elle est m�re de trois enfants de nationalit� tunisienne qui �tudient en Tunisie.