L�Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et le Conseil National pour les Libert�s en Tunisie (CNLT), membre du r�seau SOS-Torture, expriment leur plus vive inqui�tude � l��gard de cinq nouvelles affaires judiciaires accusant 50 personnes de terrorisme, ainsi que de la restriction des droits de la d�fense et des actes de torture � l�encontre de ces personnes.

En effet, cinq nouveaux groupes, o� sont impliqu�es 50 personnes accus�es de terrorisme dans le cadre des affaires n� 694, 721, 810, 997 et 998, sont pass�s devant le juge d�instruction � Tunis. L�instruction de ces affaires a respectivement commenc� les 30 avril, 5 mai, 12 mai et 23 juin, 1er juin et 2 juin 2005.

Les personnes accus�es sont les suivantes :

• Affaire N� 694 : Mohamed Hmidi, 19 ans, Chouaib Joumni, 21 ans, Fay�al Ellafi, 26 ans, Ghaith Makki, 26 ans, Ezzeddine Abdellaoui, 20 ans, Wajdi Marzouki, 23 ans, Bilal Marzouki, 25 ans, Nizar Hasni, 22 ans, Tahar Bouzidi, 23 ans, Mounir Chraiet, 23 ans, Zied Fakraoui, 29 ans, et Haythem Fakraoui, 23 ans.
• Affaire N� 721 : Nader Ferchichi 24 ans, Mahjoub Zayani 23 ans, Abdelbari Al Ayeb 25 ans,
• Affaire N� 810 : Anis Krifi, Borhan Dridi, Sami Gharbi, Salah Chalghoumi, Ahmed Chabbi, Okba Ennasri, Houcine Ennasri, Hassen Ennasri, Mohamed Ayachi, Tarak Hammami, Sabri Mejri, Ali Ben Salem, Mohamed Zine Eddine, Mohamed Hammami, Yassine Ferchochi, Ridha Yahyaoui et Nizar Mernissi.
• Affaire N� 997 : Karim Belrabi Messoussi, Chouayeb Al Wafi et Zied Ghodhbane.
• Affaire N� 998 : Sami Souissi, Rajeb Nefzi, Mohamed Borni, Salaheddine Habourya, Nabil Rotbi, Seif Errayes, Walid Ben Hassen, Hosni Nasri, Abdelhalim Aroua, Mahfoudh Ayari, Zoubeir Karoui, Maher Chamam, Ghayeth Ghazouani, Anis Rafrafi et Maher Beziouech.

Les avocats des accus�s ont d�clar� s��tre vus refuser un acc�s direct aux dossiers de leurs clients, et n��tre autoris�s qu�� prendre connaissance des photocopies de certaines pi�ces. De surcro�t, les proc�s-verbaux ne font pas �tat du lieu de l�arrestation, alors que certains inculp�s ont d�clar� � leurs avocats qui ont pu les visiter en prison qu�au moins dix d�entre eux auraient �t� livr�s par l�Alg�rie le 16 juin 2005.

Par ailleurs, tous les pr�venus qui ont pu rencontrer leurs avocats ont d�clar� avoir �t� soumis � des actes de torture afin de leur faire signer des aveux sur leur appartenance � un groupe terroriste qui pr�parerait des attentats en Tunisie et � l��tranger. Ainsi, selon les informations re�ues, M. Salaheddine Habourya, 30 ans, dipl�m� des beaux arts, a �t� d�tenu dans les locaux de la s�ret� de l�Etat du 17 mai au 2 juin 2005 et a subi plusieurs fois le supplice du Palanco (suspension nu � l�aide d�une grue et coups sur les parties sensibles du corps) jusqu�� l��vanouissement. De m�me, M. Anis Krifi, 25 ans, employ� d�une soci�t� de transports, a �t� d�tenu du 17 au 23 juin 2005 dans les locaux de la s�ret� de l�Etat o� il a subi divers actes de torture. Il a eu entre autres les c�tes fractur�es. M. Nader Ferchichi, 24 ans, sans travail, a �t� arr�t� � son domicile � Bizerte le 27 avril 2005 et d�tenu dans les locaux de la s�ret� de l�Etat � Tunis durant dix jours. Il y a subi, apr�s avoir �t� compl�tement d�v�tu, divers supplices comme le �poulet r�ti�, la baignoire, la privation de sommeil et l�aveuglement provoqu� par quatre puissants projecteurs durant ses interrogatoires. M. Mahjoub Zayani, 23 ans, �tudiant en 4�me ann�e d�informatique, a �t� arr�t� le 23 avril 2005 � Bizerte et d�tenu par la police politique, avant d��tre transf�r� dans les locaux de la s�ret� de l�Etat � Tunis. Il a d�clar� avoir subi durant les douze jours de sa d�tention plusieurs formes de torture telles que l�assourdissement et la privation de sommeil au moyen d�une sonnerie ininterrompue. M. Abdelbari Al Ayeb, 25 ans, g�om�tre, a �t� arr�t� � Bizerte le 24 avril 2005 puis d�tenu pendant onze jours dans les locaux de la s�ret� de l�Etat � Tunis o� il a �t� frapp�, suspendu au plafond par les poignets et les chevilles et soumis au supplice de la baignoire. Les individus qui se sont relay�s pour les torturer auraient utilis� les pseudonymes El Hadj, El Bacha, El Ghoul, Sharon.

Ces 50 personnes sont essentiellement accus�es sur le fondement des articles 12 (adh�sion � ou soutien d�une organisation terroriste), 14 (recrutement ou entra�nement de personnes en vue de commettre un acte terroriste sur ou en dehors du territoire tunisien), 15 (infractions terroristes contre un autre Etat), 18 (assistance � des personnes dans le cadre d�infractions terroristes) et 19 (financement de personnes, organisations ou activit�s en rapport avec des infractions terroristes) de la loi anti-terroriste du 10 d�cembre 2003.

L�OMCT et le CNLT s�inqui�tent de ces pratiques et du fait que les autorit�s tunisiennes d�nient une fois de plus les droits de la d�fense en ayant recours � la loi antiterroriste en vigueur depuis le 15 d�cembre 2003. Cette loi liberticide, promulgu�e le 10 d�cembre 2003, a institu� une justice d�exception qui r�duit les garanties des suspects et surtout adopte le principe de la justice pr�ventive. Dans ce cadre, la police politique s�est vue reconna�tre des pouvoirs exceptionnels en mati�re de police judiciaire, �tendus � tout le territoire. L�anonymat a �t� garanti � ses agents, souvent mis en cause pour leur usage syst�matique de la torture. De plus, les droits de la d�fense ont �t� encore plus limit�s : d�sormais, se pr�valoir du secret professionnel pour l�avocat peut �tre criminalis� dans les �affaires de terrorisme� (art. 22) et l�acc�s de la d�fense au dossier de leurs clients est restreint.

Par ailleurs, pour avoir critiqu� dans une tribune les pratiques inhumaines et d�gradantes dans les prisons tunisiennes, l�avocat M. Mohamed Abbou, figure �minente du combat pour les droits de l�homme en Tunisie, ancien dirigeant de l�Association des jeunes avocats (AJA), membre du CNLT, et de l�Association internationale pour le soutien des prisonniers politiques (AISSP), emprisonn� depuis le 1er mars 2005, a �t� condamn�, en appel, le 10 juin 2005, � trois ans et demi de prison ferme � l�issue d�une parodie de proc�s, sans interrogatoire ni plaidoiries, et o� les observateurs et les avocats ont �t� �vacu�s de la salle d�audience. Il a entam� le 25 juillet 2005 une gr�ve de la faim pour protester contre cette condamnation in�quitable.

M. Eric Sottas, directeur de l�OMCT, tout en appelant � la lib�ration sans conditions de Me Abbou, et � ce que son int�grit� physique et psychologique soit garantie en toutes circonstances, �s�inqui�te d�une recrudescence grave de la pratique de la torture quelques mois � peine avant le Sommet mondial sur la soci�t� de l�information (SMSI), qui se tiendra � Tunis en novembre 2005. L�OMCT comme le CNLT avaient appel� les autorit�s tunisiennes au respect de leurs engagements internationaux � un moment o� l�Etat tunisien est l�h�te d�une conf�rence devant garantir une meilleure libert� de l�information et de l�acc�s pour tous aux connaissances. L�incapacit� du gouvernement de traiter d�mocratiquement les tensions existantes au sein de la soci�t� tunisienne contredit le discours officiel qui se veut tol�rant sur le plan religieux et ouvert aux influences des autres cultures�.

Mme Sihem Bensedrine, porte-parole du CNLT, se dit quant � elle �pr�occup�e par l�encouragement � l�impunit� que trouvent les tortionnaires aupr�s des autorit�s tunisiennes qui, prenant pr�texte du nouveau contexte international de lutte contre le terrorisme, s�estiment d�li�es de leurs engagements � faire respecter les lois se rapportant � la r�pression de la torture�. Elle rel�ve �galement �que dans les cas d�extraditions de ressortissants tunisiens vers leur pays d�origine, certains gouvernements europ�ens se montrent peu respectueux de l�article 3 de la Convention internationale contre la torture et peu regardants sur les garanties pr�alables � exiger pour l�int�grit� physique des personnes extrad�es�.