Quatre nouveaux groupes o� comparaissent 47 personnes accus�es de terrorisme (affaires 694, 810, 897 et 898) viennent de passer devant le juge d'instruction. Les avocats d�clarent se voir refuser un acc�s direct au dossier, mais seulement autoris�s � prendre connaissance des photocopies de certaines pi�ces. Parmi les anomalies, les PV ne font pas �tat du lieu de l'arrestation, alors que certains inculp�s ont d�clar� � leurs avocats qui ont pu les visiter en prison que, au moins dix d'entre eux, ont �t� livr�s par l'Alg�rie le 16 juin 2005.

Tous les pr�venus qui ont pu rencontrer leurs avocats ont d�clar� avoir �t� soumis � la torture en vue de leur faire signer des aveux sur leur appartenance � un groupe terroriste qui pr�parait des attentats en Tunisie. Citons notamment les cas de Salaheddine Jebourya (30 ans) dipl�m� des beaux arts qui a �t� d�tenu dans les locaux de la s�ret� de l'Etat du 17 mai au 2 juin 2005 et a subi plusieurs fois le supplice du Palanco (suspension nu � l'aide d'une grue et coups sur les parties sensibles du corps) jusqu'� l'�vanouissement. Ainsi que Anis Krifi (25 ans) employ� de la soci�t� des transports, d�tenu du 17 au 23 juin dans les locaux de la s�ret� de l'Etat o� il a subi divers supplices et en garde des s�quelles (fracture des c�tes). Les tortionnaires qui se sont relay�s pour les torturer utilisaient les pseudonymes El Hadj, El Bacha, El Ghoul, Sharon.

Encore une fois les autorit�s tunisiennes d�nient les droits de la d�fense en ayant recours � la loi antiterroriste en vigueur depuis le 15 d�cembre 2003. Cette loi liberticide promulgu�e le 10 d�cembre 2003, avait pour but de l�galiser un certain nombre de pratiques ill�gales d�cri�es par les avocats et les ONG. Cette loi a institu� une justice d�exception qui r�duit les garanties des suspects et surtout adopte le principe de la justice pr�ventive. Dans ce cadre, la police politique s�est vue reconna�tre des pouvoirs exceptionnels de police judiciaire, �tendus � tout le territoire. L�anonymat a �t� garanti � ses agents, souvent mis en cause pour leur usage syst�matique de la torture. Les droits de la d�fense ont �t� encore plus rogn�s�: d�sormais, se pr�valoir du secret professionnel pour l�avocat peut �tre criminalis� dans les ��affaires de terrorisme�� (art. 22) et l�acc�s de la d�fense au dossier est limit�.

Le CNLT,

• R�it�re sa demande d'abrogation de la loi anti-terroriste du 10 d�cembre 2003, comme �tant une loi liberticide.
• Appelle les autorit�s publiques � interdire dans les faits la pratique de la torture et � sanctionner les tortionnaires ainsi que leurs commanditaires et � veiller ainsi au respect des lois tunisiennes et de la convention internationale de lutte contre la torture, ratifi�e par la tunisie.