L'ONU, la France, les FANCI et la sortie de crise ivoirienne ©

Par Antoine Ahua Jr., [email protected]

Ingénieur-Économiste

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Le Secrétaire Général des Nations Unies, SEM Kofi Annan, a transmis au Conseil de Sécurité une lettre datée du 24 janvier 2003, en l'occurrence " la lettre du 9 janvier 2003 du Haut Commissaire aux droits de l'Homme concernant la mission d'établissement des faits dirigée par le Haut Commissaire adjoint, qui s'est rendue en Côte d'Ivoire du 23 au 29 décembre 2002 ".

De quels faits s'agit-il? D'évènements relatifs aux Droits de l'Homme, étant donné la dénomination de l'organisme missionnaire. Pour en faire quoi? Prendre des décisions permettant d'assurer la sécurité dans cette partie du monde puisque, comme son nom l'indique, c'est le Conseil de sécurité de l'ONU qui en a pris acte. À quoi s'attendre comme suite? À ce que l'ONU recourt à ses tribunaux pour juger des éventuels accusés ivoiriens de crime contre l'Humanité. D'où l'alerte.

Le mystère qui entoure la vie en a fait le plus beau cadeau de l'existence. Face à la mort, l'angoisse est universelle et le combat pour la survie, un droit fondamental. Voilà comment se justifient, à la fois, le respect du droit à la vie de l'autre, d'une part, et le droit à la légitime défense de soi même, d'autre part. C'est pourquoi, depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, les États tentent d'établir des règles de conduite planétaires, notamment afin de circonscrire les Droits des uns et des autres, et leurs limites. Le hic est qu'il n'existe pas d'unanimité autour de la capacité de l'organisation commune, l'ONU, de rendre justice de façon impartiale et de respecter les vertus qui conditionnent son existence. L'expérience démontre que la vie de millions de personnes s'est jouée au Conseil de sécurité dans la controverse.

C'est dans ce contexte que le Rapport du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme sur la Côte d'Ivoire m'a interpellé et conduit à faire l'analyse scientifique dudit rapport; à découvrir que si la crise ivoirienne aurait pu être de l'autorité de la Communauté internationale, donc de l'ONU et de la France, elle ne l'est plus; à comprendre qu'il ne reste qu'un seul droit évocable : celui des Forces armées nationales ivoiriennes d'affronter les mouvements rebelles et de libérer la République. La crédibilité de ces conclusions justifierait la pertinence de leur prise en compte par le Chef de l'État et les FANCI, ce qui suggère une argumentation dont je ne peux me défiler.

Quels sont les arguments du MPCI? Les rebelles proclament vouloir rétablir une justice entachée par : l'article 35 de la Constitution ivoirienne de 2000 parce qu'il restreint l'éligibilité à la présidence de la République ivoirienne à une catégorie d'Ivoiriens; l'élection de Laurent Gbagbo dans des conditions illégitimes en octobre 2000; le code de nationalité et la loi sur le foncier rural, discriminant les Ivoiriens des résidents étrangers.

Pour preuve, de passage au Burkina Faso le18 février dernier, le Secrétaire général du MPCI, Guillaume Soro a déclaré : les armes se sont imposées à nous pour essayer de rééquilibrer les choses, pour réimposer la démocratie, la justice et l'égalité.

Quels sont les arguments de l'État ivoirien? Depuis la nuit du 18 au 19 septembre 2002 : les institutions de la République ont été attaquées par le MPCI, un groupe d'hommes armés et entraînés à l'étranger; la levée de boucliers contre la tentative du coup d'État, en soutien au gouvernement en place, de la part de nombreux groupes de toutes les couches sociales et politiques du pays, témoigne de la légitimité du régime politique issu de la seconde république.

Qu'est-ce qu'un cas de légitime défense?

D'abord, référons-nous au Code pénal français. Article 122-6 : Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui a accompli l'acte de:

1- repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité;

2- se défendre contre les auteurs d'un acte dirigé vers soi, exécuté avec violence.

L'état de nécessité doit être un état de nécessité véritable et non de simple commodité, il doit placer l'auteur devant un danger immédiat et certain et non hypothétique ou futur. La personne en état de légitime défense au moment de l'agression ne peut être condamnée civilement ou pénalement. La légitime défense est un acte d'irresponsabilité

Mais la loi n'admet cette excuse que lorsque certaines conditions sont réunies :

1- L'acte doit avoir un caractère défensif et avoir été commis dans le but de repousser une attaque.

2- La défense doit avoir été simultanée, ce qui exclut l'acte de vengeance.

3- Enfin, il faut que la nécessité de l'acte se soit imposée et que ce dernier ait été proportionné dans ses moyens à la gravité de l'attaque.

Au Canada, voici ce que dit :

1- l'article 328 du Code pénal : Il n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui;

2- Article 329 : Sont compris dans le cas de nécessité actuelle de défense, les deux cas suivants : - si l'homicide a été commis (...) en repoussant pendant la nuit... - si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs opérant avec violence. Ainsi, pour se faire reconnaître d'agir en légitime défense hors de tout doute, quelques conditions minimales doivent être réunies : 1- Être l'agressé et non l'agresseur 2- L'agressé est celui qui repousse un acte

3- L'acte d'agression est exécuté - la nuit - avec violence

4- L'acte d'agression est un danger immédiat et non hypothétique ou futur

5- L'acte de défense est utilisé avec des moyens proportionnés à la gravité de l'attaque.

Face à ces considérations, examinons les faits et faisons preuve d'objectivé.

Le MPCI est-il en légitime défense? Les actes que repousse le MPCI sont politiques : la Constitution, la légitimité de l'élection du gouvernement Gbagbo, le Code de nationalité et la Loi sur le foncier rural. Ces politiques se sont - elles mises en place en catimini (la nuit)? Non! Il est notoire que la Constitution de la Seconde République a fait l'objet de consultations et reçu l'assentiment explicite de tous les partis politiques et de la population. La mise en place de ces politiques s'est-elle opérée dans la violence? Non! Des actes de violence sont portés à l'actif du gouvernement Gbagbo par des opposants. Cependant ces interventions, si confirmées, seraient condamnables sans qu'on puisse leur attribuer une portée qu'elles n'ont pas. Eu égard aux politiques décriées par le MPCI, les membres de celui-ci et ceux qu'ils jugent en être victimes sont-ils en danger immédiat? Non! Les politiques de développement sociales, politiques et économiques peuvent être frustrantes, voire injustes. Mais, elles n'ont jamais été une guillotine imminente dans un pays dont le degré de démocratie est aussi avancé que celui de la Côte d'Ivoire. Les inconvénients éventuels liés au maintien du gouvernement élu, légitimement ou non, demeurent hypothétiques et évitables dans le contexte où chaque Ivoirien peut être coauteur pacifique de son propre avenir et de celui de la collectivité. Enfin, les moyens utilisés par le MPCI sont-ils proportionnés aux dangers par lesquels il se sent menacé? Non! La tentative de coup d'État armé a déjà provoqué plusieurs milliers de morts et mis en otages 16 millions de citoyens. Pourtant, les tribunaux, les partis politiques, l'Assemblée nationale, les organismes des Droits de l'Homme, les syndicats et les médias sont autant d'instruments dont dispose tout citoyen qui souhaite un changement dans l'orientation d' une des quelconques institutions politiques du pays.

Il est clair que le MPCI et les autres rebelles armés ne sont pas en légitime défense. Par conséquent, ils sont des agresseurs.

La République ivoirienne est-elle en légitime défense?

Les actes que repousse l'État sont des comportements à main armée, débutés le 19 septembre, par surprise et en pleine nuit; à l'aide d'armes lourdes dont la puissance de feu était supérieure à celle des forces armées nationales; donc avec une violence inégalée contre les institutions de la République.

Les corps habillés, militaires, gendarmes, policiers et douaniers ont été assaillis à mort, ainsi que des civils postés au mauvais moment, à la mauvaise place. Cinq mois plus tard, le danger immédiat conduisant à la mort et au statut de réfugiés s'est étalé dans tout l'espace ivoirien, et pénétré dans toutes les couches sociales. Le pays a cessé de fonctionner et l'économie risque de faire reculer le niveau du développement au stade de l'ère préindustrielle.

Dans ce contexte, les dialogues, les pourparlers, les sommets sont devenus des recettes périmées et des euphémismes de dîners de gala. La République doit agir à la hauteur des moyens suffisants, nécessaires et proportionnés dont ils disposent pour repousser les agresseurs lourdement armés.

Voilà la République de la Côte d'Ivoire est l'agressée dans la présente crise et ses forces armées, les FANCI, et son chef, le Président de la République doivent prendre leurs responsabilités. Le hic est que des institutions internationales ou hors nationales, l'ONU, la France et la CEDEAO posent obstacles en faisant une mauvaise lecture de la situation. Pourquoi et comment contourner ces contraintes?

Quelles sont les positions de l'ONU?

L'ONU constate, enquête et prend des décisions en matière de sécurité internationale par le Conseil de sécurité, son organe mandaté selon les chapitres 6, 7 et 8 de sa Charte (Art.33 à 54). Depuis le début de la crise ivoirienne, le Conseil de sécurité :

- a appelé au plein respect de l'ordre constitutionnel ivoirien et donné son appui au gouvernement légitime de Gbagbo;

- a indiqué qu'il n'y avait pas d'issue militaire à la crise;

- a donné son approbation aux Accords de Marcoussis et Kléber;

- a envoyé une mission des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire; et réfléchit à l'envoi de Casques bleus.

Par le fait même, l'ONU :

- légitime le gouvernement ivoirien et les mouvements rebelles;

- s'oppose à la reprise des hostilités militaires;

- et demande le respect des Droits de l'Homme.

Cette attitude heurte par son illogisme, car la crise ivoirienne est la situation d'un État agressé par des groupes d'individus armés. Mais, cela n'est pas étonnant: l'ONU est experte dans les relations internationales et dilettante dans les crises intra-nationales. C'est dans son mandat que se trouve l'explication.

De quoi s'occupe l'ONU?

De relations internationales, c'est-à-dire de code de conduite entre États. Les buts des Nations Unies sont contenus dans l'article 1 du chapitre 1 de sa charte :

1- Maintenir la paix et la sécurité entre États...

2- Développer entre les nations des relations amicales...

3- Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux...

4- Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations...

Comment se manifeste l'incompétence de l'ONU dans la crise ivoirienne? Comme l'ONU est un forum d'États et existe pour ses membres, elle a tendance à gérer tous les conflits en s'inspirant de sa charte, c'est-à-dire en ayant tendance à traiter les belligérants comme deux entités légitimes à arbitrer. Prenons le MPCI pour un État et nous retrouvons la logique du comportement du Conseil de Sécurité :

- Premièrement, déterminer qui est l'agresseur ou l'agressé importe peu, le premier pas positif est le cessez-le-feu;

- Deuxièmement, la reprise des hostilités est contraire au maintien de la paix;

- Troisièmement, toute solution négociée et signée est un engagement de non retour vers la guerre, ce qui mérite d'être soutenu.

Le MPCI n'étant pas un État mais un groupe illégalement constitué pour agresser un État, la pression de l'ONU sur le gouvernement ivoirien tend à faire du cessez-le-feu, de l'obsession de la négociation et de la nécessité d'une force neutre d'interposition, ce qui suit:

- un encouragement à la rébellion armée dans les pays où la démocratie est au stade de l'adolescence;

- le maintien d'une sécession de fait sur le plan territorial;

- une condamnation pour violation des Droits de l'Homme, tout effort de l'État à prendre en défaut les agresseurs.

C'est pourquoi le Rapport du Haut Commissariat des Nations Unies chargé des Droits de l'Homme s'est avéré être un document d'une valeur scientifiquement nulle. En effet, la mauvaise lecture de la crise ivoirienne a conduit la Mission des Nations Unies à des inepties :

- en ne considérant pas la situation actuelle de cessez-le-feu comme un contexte de guerre, puisque la période d'intérêt est celle du 19 septembre 19 décembre 2002;

- en consultant et voyageant avec les rebelles comme des citoyens en situation de légalité et en faisant d'eux une de leurs sources d'informations pour éventuellement traduire en justice des agressés en légitime défense;

- en accusant l'État et ses institutions de violations de Droits de l'Homme, pour des actes de violence utilisés pour démasquer et neutraliser les agresseurs;

- en se donnant pour but, un objectif de neutralité meurtrière, de " contribuer au rétablissement de la paix dans le respect des principes des Droits de l'Homme...et de recueillir des informations susceptibles d'aider le Conseil de sécurité à comprendre la situation sur le terrain " (chap. II, alinéa 7), comme si la guerre était finie et que le moment était venu d'en faire le bilan;

- en adoptant une méthodologie de travail entachée de subjectivité et de préjugés, car dit le rapport (Chap.II, alinéa 6) " la mission avait à l'esprit que la Côte d'Ivoire a été un membre respecté des Nations Unies (comme si elle n'était plus par condamnation présumée ou anticipée)....et avait à l'esprit la stabilité politique (...) et la prospérité économique de la Côte d'Ivoire, qui lui avaient permis d'accueillir des millions de migrants " (comme si être migrant signifiait la naturalisation);

- en prenant pour sienne la justification de la rébellion armée de la prise d'armes contre l'État ivoirien, et en acceptant comme " questions relatives aux Droits de l'Homme à l'origine du conflit " (Chap.III) les questions de " l'identité nationale " (alinéa 11), du " concept d'ivoirité " (alinéa 12), de la " Constitution " (alinéa 13) et du "foncier rural " (alinéa 15);

- en ne condamnant nulle part, dans le rapport, l'acte de rébellion et d'agression armée comme un moyen démesuré pour faire des griefs politiques;

- en démontrant une profonde et grave méconnaissance de la situation socio-politique ivoirienne, ce qui l'a amenée à confondre Opposition politique et RDR, Ivoiriens ressortissants du nord et étrangers, accès à une carte de séjour (droit) et exclusion (ostracisme), droit à la terre et droit de succession, articles contre l'homosexualité et message raciste, discours pour la libération du pays et massages haineux nationalistes (alinéa 100), actes de violence sexuelle et valeurs ivoiriennes (alinéa 96), taudis détruits et biens de valeur quantifiable sujets à des poursuites pour dommages et intérêts (alinéas 116 à 120);

- en manquant de crédibilité pour n'avoir pas vérifié des rumeurs, allégations et sentiments d'injustice, pour avoir fait preuve d'incohérence dans la citation ou non de ses sources d'informations; en osant tirer des conclusions d'un séjour d'une semaine en Côte d'Ivoire qui s'apparente davantage à un voyage touristique et qu'à une mission scientifique, puisque, sur les sept jours consacrés à la séance, il faut exclure les 2 jours d'arrivée et de départ, les jours fériés de Noël, les heures de transport pour parcourir le pays du nord au sud, d'est en ouest, donc un travail bâclé;

- en osant faire des recommandations demandant à traduire des forces de défense ivoiriennes en justice tout en gardant les rebelles dans l'impunité (alinéa 154-3);

- en enjoignant à la Côte d'Ivoire de signer la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que la Convention internationale contre le recrutement, l'emploi, le financement et la formation de mercenaire. N'est-ce pas un comportement condescendant à l'égard d'un pays agressé qui au moins devrait être invité à respecter les Conventions de Genève du 12 août 1945, lesquelles portent sur le traitement des malades, blessés et prisonniers militaires en situation de guerre. Sauf erreur, la Côte d'Ivoire n'est pas signataire des Conventions de Genève, ni des 2 protocoles additionnels du 8 juin 1977. La Côte d'Ivoire n'est donc pas lié à leur application. En outre, à quelles conventions internationales, le MPCI est soumis ? Aucune!

Aucun ivoirien, surtout militaire ou paramilitaire, défendant la République, ne sera lâché par le peuple pour être traduit en justice pour crime contre l'humanité, car, comme l'a dit le juriste canadien Pierre Lemieux, l'homme en état de légitime défense armée devra exercer son jugement, mais on aurait tort de lui demander plus de sang-froid qu'on n'exige de discernement de la part de ses agresseurs. De plus, selon le philosophe John Locke, la légitime défense est éminemment conforme à la morale.

Pourquoi la Côte d'Ivoire peut et doit ignorer l'ONU? Les Ivoiriens sont libres de prendre les décisions qu'ils considèrent aller dans le sens de leurs intérêts. Et c'est librement que la Côte d'Ivoire a adhéré en 1960 à l'ONU, organisation créée en 1945 par 51 États dont 3 africains : l'Afrique du Sud, l'Éthiopie et le Libéria. La Côte d'Ivoire et 200 autres États en sont devenus membres pour les beaux principes que contient sa charte, notamment pour le fait que l'Organisation est sensée fournir les moyens d'aider à résoudre les conflits internationaux...(Cf. Document :ONU en bref). De plus, il semble rassurant et démocratique de lire que " chaque membre de l'Assemblée générale dispose d'une voix " (Art. 18.1 de la charte).

Le fonctionnement pratique de l'ONU fait déchanter, car :

- l'ONU n'est pas un gouvernement mondial et ne légifère pas. Elle fixe des règles pragmatiques, c'est-à-dire dynamiques, selon les enjeux. D'où l'ouverture à l'arbitraire;

- l'ONU n'est pas démocratique. En effet, elle est composée de 6 organes : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale et un Secrétariat (art.7). L'omnipotent est le Conseil de sécurité. Voici ce que dit l'article 24 de la Charte : " Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale et reconnaissent qu'un s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom ". Quoi de plus normal qu'une délégation de pouvoir à un groupe restreint de Membres. Mais l'article 25 vient tout gâcher en enlevant tout pouvoir de contrôle à l'Assemblée générale : " Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité ". De plus, 5 des 15 Membres de ce Conseil de sécurité sont permanents (Art. 23.1). De l'échelle planétaire à celle d'un pays, c'est comme si un président de la République se nommait à vie. Créer le Conseil de sécurité et lui subordonner l'Assemblée des 201 Membres, sous le prétexte de la recherche de l'efficacité pour des problèmes qui concernent 6 milliards d'individus, est une insulte à l'intelligence, d'autant plus que le Congrès des États-Unis, pays de 288 millions d'habitants, est composé de 100 sénateurs et de 435 députés à la Chambre des Représentants; les résolutions du Conseil de sécurité sont appliquées de façon discriminatoire. Le cas le plus fragrant est celui d'Israël. Depuis sa création en 1947, ce pays a refusé de se plier à au moins 20 résolutions des Nations Unies. Suite au massacre à Jenine au mois de mai 2002, voici ce qu'a rapporté Terje Roed-Larsen, l'envoyé spécial de l'ONU : " Les destructions dans le camp de réfugiés palestiniens de Jenine, envahi par l'armée israélienne, montre une horreur qui dépasse l'entendement ". L'Assemblée générale adopta par 114 voix pour, 11 abstentions et 4 contre (Israël, États-Unis, les Îles Marshall et la Micronésie) une résolution demandant le retrait d'Israël des Territoires occupés. Une équipe d'enquête fut mise sur pied. Puis, ce fut le retournement : après deux semaines d'opposition d'Israël à la décision de l'ONU, Kofi Annan, le Secrétaire général, annonça la dissolution de la mission d'enquête du massacre de Jenine. Ce qui souleva l'ire de la vraie communauté internationale. Comme toujours, la pression américaine l'emporta aux dépens de la légalité internationale; en fait, aucun pays n'est tenu d'accepter les décisions de l'ONU. Ce faisant, il risque tout au plus, en théorie du moins, la suspension ou l'exclusion (Art. 5 et 6 de la Charte). C'est ainsi que l'adhésion aux conventions est facultative. Donnons un exemple. Le 1er juillet 2002 est entrée en vigueur la Cour Pénale Internationale. Tous les pays n'en sont pas membres, dont les États-Unis qui a exigé, en vain, comme condition, qu'un Américain ne puisse jamais être poursuivi dans le cadre de ce Tribunal (Cf. Déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay des 14 et 27 août 2002 et 1er octobre 2002). D'autre part, par ordre militaire du 13 novembre 2001, le Président Bush a précisé " comment devront être traités, détenus, incriminés et jugés les " non citoyens " américains dans le cadre de la guerre contre le terrorisme ". Parallèlement, cet ordre " confie aux autorités militaires américaines la garde des prisonniers suspectés d'appartenir à Al Qaeda " en faisant fi des Conventions de Genève, car selon le président américain, les prisonniers afghans détenus à la base militaire américaine de l'île (cubaine) de Guantanamo ne sont pas tout à fait des prisonniers de guerre mais, plutôt des " combattants illégaux " (Cf. Le Monde du 26 février 2002).

C'est dire que la Côte d'Ivoire doit prendre la meilleure décision qui lui convient face à la crise actuelle et ne pas se laisser distraire par les chantages des autres, de ceux qui ont créé un précédent en rendant caduque la Charte des Nations Unies et inopérantes ou injustes les résolutions du Conseil de sécurité. L'ONU n'a aucune autorité légale dans la crise ivoirienne, ne faisant pression que sur la Côte d'Ivoire, son État Membre, et avouant son incompétence à donner des ordres aux rebelles agresseurs. À ce propos, Christophe Ayad et Jean-Dominique Merchet ont écrit dans Libération.fr du 3 janvier dernier ceci : Cette question ne relève pas du droit international.

En intervenant donc dans la crise ivoirienne, le message subliminal envoyé par l'ONU est qu'elle est obligée de dire quelque chose d'apaisant, en vertu de son mandat, mais qu'il appartient à la Côte d'Ivoire elle-même de prendre les moyens appropriés de se libérer de ses terroristes. C'est en vertu de cela que, impunément, la Grande-Bretagne combat sans concession l'IRA, la France : les indépendantistes corses, l'Espagne : l'ETA, la Russie : les indépendantistes tchétchènes et Israël : la Palestine, celle-ci n'étant pas reconnue Membre des Nations Unies mais invité comme simple observateur des sessions et des travaux de l'Assemblée générale.

Par ailleurs, le rapport annuel 2000 de Amnesty international, a relevé les principales formes d'atteintes aux Droits humains recensées à travers le monde : exécutions extrajudiciaires dans 38 pays, disparitions dans 37 pays, torture et mauvais traitements dans 132 pays, prisonniers d'opinion dans 61 pays, procès inéquitables dans 51 pays, détention sans inculpation ni jugement dans 63 pays, peine de mort dans 55 pays et exactions commises par les groupes armés d'opposition dans 46 pays. Alors, si l'ONU veut régler les problèmes politiques mondiaux par ordre d'ancienneté, la Côte d'Ivoire peut encore attendre.

Le fait que j'écrive ce texte en français explique en partie la présence française en Côte d'Ivoire. Je suis français comme tous les Ivoiriens nés avant 1960 en territoire français de la côte des esclavages, appelé depuis lors Côte d'Ivoire. L'autre explication provient de la volonté du Président Houphouët de consacrer la totalité des recettes publiques au développement et de confier la défense du pays à la France. Son calcul était simple. Si la Côte d'Ivoire est attaquée de l'extérieur, le RIOM devenu BIMA la défendra. De plus, n'ayant pas d'armes, aucun groupe militaire interne ne pourrait être tenté de faire un coup d'État. Quelle clairvoyance et quelle intelligence! C'est vrai, jusqu'à ce qu'on imagine que le pays défenseur pourrait être l'agresseur. Ce serait la tragédie du loup gardien de la bergerie. Dès le lendemain de la tentative du putsch, l'armée française est intervenue. Cinq mois plus tard, l'État ivoirien n'est pas encore libéré. Pourquoi?

Que dit l'Accord de défense liant la France et la Côte d'Ivoire? Retenons les articles pertinents de l'Accord d'assistance militaire France - Côte d'Ivoire, signé à Paris le 24 avril 1961, par le Président ivoirien Félix Houphouët-Boigny et Michel Debré, Premier ministre du Général de Gaulle (Source : lacotedivoire.net) :

- Article 3 : " La République de Côte d'Ivoire, en vue d'assurer la standardisation des armements, s'adressera en priorité à la République française pour l'entretien et le renouvellement des matériels et équipements de ses forces armées. En tout état de cause, la fourniture de l'armement léger, des matériels de transmission et des véhicules de combat des unités de l'armée de terre sera assurée par la République française. Si une fourniture ne peut être effectuée à titre gratuit, les conditions financières de la cession seront fixées d'un commun accord. Pour les fournitures qui ne pourraient, après étude en conseil régional de défense, être faites par la République française, la République de Côte d'Ivoire se réserve le droit d'accepter l'aide d'autres pays ".

- Article 4 : " Les dépenses d'entretien et de fonctionnement de ses forces armées sont à la charge de la République de Côte d'Ivoire. Les forces armées ivoiriennes peuvent faire appel pour leur soutien logistique au concours des forces armées françaises ".

- Article 9 : " La République française met à la disposition de la République de Côte d'Ivoire, en fonction des besoins exprimés par celle-ci, les officiers, sous-officiers et hommes de troupe français dont le concours lui est nécessaire pour l'organisation, l'instruction et l'encadrement des forces armées ivoiriennes. Ces personnels sont mis à la disposition des forces armées ivoiriennes pour remplir des emplois correspondants à leur qualification. Ils sont soldés de tous leurs droits par l'autorité française et sont logés, ainsi que leur famille, par l'autorité ivoirienne. La liste des postes à pourvoir est arrêtée d'un commun accord par les ministres français et ivoiriens compétents. Elle est révisée en principe tous les ans".

Article 12 : "Les personnels militaires français en service dans les forces armées ivoiriennes sont à la disposition du commandement ivoirien selon les règles traditionnelles d'emploi de leur arme ou service. Toutes les décisions du commandement les concernant sont portées à la connaissance de l'autorité militaire française. De même, toutes les décisions du commandement français les concernant sont portées à la connaissance de l'autorité militaire ivoirienne ".

Certains articles des 2 annexes de l'Accord de défense sont aussi pertinents. Dans l'annexe I :

- Article 4 : " Les autorités ivoiriennes ne pourront procéder à l'arrestation d'un membre des forces armées françaises qu'en cas de flagrant délit. Elles en aviseront immédiatement les autorités militaires françaises et remettront l'intéressé à celles-ci dans le délai le plus court requis pour cette remise... ".

Article 6 : " En cas d'Infraction commise en Côte d'Ivoire à l'encontre des forces armées ou des installations, biens et matériels militaires français ou ivoiriens, les autorités françaises et ivoiriennes s'engagent à prendre contre les personnes soumises à leur juridiction respective les mesures équivalentes à celles qui seraient prises si ces infractions avaient été commises à l'encontre de leurs propres armées ou de leurs propres installations, biens et matériels militaires" .

Dans l'annexe II , concernant l'aide et les facilités mutuelles en matière de Défense, il est écrit :

- Article 2 : " En vue de leur permettre de remplir efficacement leur mission conformément aux articles 3 et 4 de l'accord de défense, la République de Côte d'Ivoire laissera aux forces armées françaises la libre disposition de casernements, bâtiments et terrains situés dans les localités qui seront désignées en conseil régional de défense. L'emprise de ces installations et casernements, ainsi que les conditions de leur utilisation, seront déterminées d'un commun accord en conseil régional de défense ".

- Article 3 : " Par " libre disposition " les parties contractantes entendent l'ensemble des droits et facilités d'implantation, de protection, de ravitaillement, d'instruction, de liaison et de transmission, de mouvement et de circulation dans les espaces terrestres et aériens et dans les eaux territoriales, entre les installations nécessaires à l'existence et à la sûreté des forces, ainsi qu'à l'exécution de leurs missions, tels qu'établis par l'article 4 de l'accord de défense ".

En termes clairs, l'Accord de défense France - Côte d'Ivoire se résume ainsi :

1- Les Forces armées françaises et ivoiriennes sont distinctes de juridiction mais uniques sur le plan opérationnel.

2- La Côte d'Ivoire doit obtenir de la France le matériel et le personnel militaire dont elle a besoin, sur demande et sous son commandement et vice versa.

3- Les deux forces armées collaborent pour repousser les attaques contre l'une des deux forces armées.

4- Les attaques peuvent être d'origine intérieure qu'extérieure.

5- Chaque force armée considère comme attaque contre l'autre force armée, ce qu'elle combattrait si elle-même en était la victime.

6- Chaque pays est libre de faire appel à l'aide d'autres forces armées après consultation de l'autre pays.

En vertu de l'Accord de défense France - Côte d'Ivoire, qu'est-ce qui aurait dû être fait dès le 19 septembre 2002?

Il n'est pas question ici de faire la leçon à qui que ce soit, mais de faire le simple exercice de la prévision post ante de ce qui serait arrivé si l'Accord de défense avait été activé. Pour ce faire procédons dans la logique débutant par un exemple hypothétique mais analogue à la réalité ivoirienne : Aux élections présidentielles françaises de 2002, Jacques Chirac a fini en tête au premier tour avec 19,88% des votes exprimés, ce qui représentait 13,75% des inscrits. Au deuxième rang, se trouva Jean-Marie Le Pen du Front National (FN), devançant le favori Lionel Jospin, avec 16,86% des voix exprimées. Toute la France, sauf les partisans du FN bien sûr, s'est élevée comme un seul homme pour huer et vilipender Le Pen. Il est comparé à Hitler et traité de " raciste, antisémite, négationniste, misogyne, homophobe, tortionnaire et même anthropophage " (Cf. Caroline Cordier, Présidentielles.net du 25/04/2002). Les médias écrites, parlées et électroniques formèrent un cartel informel pour la circonstance et décidèrent de ne pas couvrir la campagne du 2e homme politique le plus populaire de France. Le débat traditionnel des deux candidats restés en lice fut annulé. Résultat final du second tour : Chirac l'emporta haut la main avec 82,21% des exprimés et Le Pen obtint la balance : 17,79%. Les partisans du Front National avaient-ils raison de crier au scandale pour intimidation, liberté d'expression bafouée, injustice, démocratie tronquée et illégitimité de l'élection de Chirac? Dans tous les cas, ils n'avaient pas totalement tort. Supposons maintenant que quelques-uns d'entre eux attaquent l'État français après avoir formé un commando lourdement armé et après s'être préparés en Catalogne, encadrés par l'armée espagnole, dans le but de renverser Chirac.

Comment réagirait l'armée française? La réponse nous renvoie à l'article 6 de l'annexe I de l'Accord de défense franco-ivoirienne. Comme l'armée française se serait mobilisée contre les rebelles, elle doit comprendre que notre Accord de défense s'applique dans la présente crise ivoirienne.

Étant donné la puissance de frappe de l'armée française, dès le 20 septembre, la Côte d'Ivoire serait libérée et la France béatifiée. En signe de gratitude, les entreprises françaises seraient classées dans une catégorie de partenaires privilégiés.

Mais voilà, ce beau scénario fait maintenant partie des occasions manquées. La question est à présent de savoir pourquoi les choses se sont passées autrement et à quoi l'Ivoirien doit s'attendre, car le citoyen a droit à l'information.

Quelle est la position officielle de la France dans la crise?

Commençons par faire la synthèse de quelques réactions politiques des autorités françaises en les structurant dans un schéma cohérent par rapport à leur comportement militaire sur le terrain:

Voici les révélations de l'orientation de la nouvelle politique française en Afrique. Paris, 11 juillet 2001, le quotidien Le Monde s'entretient avec M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères françaises :

- Question : Comment définiriez-vous la nouvelle politique africaine de la France?

- Réponse : " ...Nous ne nous ingérons plus dans les crises internes. Depuis l'arrivée à Matignon de Lionel Jospin, nous avons résisté aux pressions pour intervenir sous des prétextes qui pouvaient paraître bons dans une appréciation à court terme... "

- Question : Puisque vous avez abandonné l'interventionnisme d'antan, des bases militaires à Abidjan ou à Libreville ont-elles encore un sens?

- Réponse : " ...Les cinq bases françaises (Côte d'Ivoire, Djibouti, Sénégal, Tchad et Gabon) restent un élément de stabilisation. Elles ont pu être utilisées, dans le passé, pour des interventions à l'ancienne. C'est fini. Aujourd'hui, nos implantations servent à la formation des armées des pays hôtes ou des forces régionales de paix et, en cas de nécessité, à l'évacuation des communautés étrangères. Il y a déjà longtemps que nous ne raisonnons plus seulement en termes de communauté française ".

- Question : Pourquoi ne pas liquider, par exemple, la clause secrète de l'accord de défense avec la Côte d'Ivoire, qui prévoit une intervention française en cas de troubles intérieurs?

- Réponse : " C'est tout à fait envisageable. Et ce serait dans la logique de ce que nous avons entrepris ces dernières années pour lever les ambiguïté. Mais, aujourd'hui, le problème n'est pas posé ".

C'était en juillet 2001. Aujourd'hui, le problème est posé. Et la France a donné sa réponse sans ambiguïté. Les accords de défense sont de la vieillerie. La France y a renoncé unilatéralement et sans avertissement. Voilà, les Ivoiriens ont fait confiance et ils sont dupés. Le hic est que les autorités ivoiriennes ont déjà accepté sur le sol ivoirien des militaires français en vertu d'un accord dont ils n'ont pas encore pris note de la caducité de fait.

L'Accord de défense est caduc de fait pour les raisons suivantes :

1- La situation commandait à ce qu'il soit appliqué, il ne l'a pas été.

2- Il est trop tard pour l'appliquer, la France étant entrée dans la logique de sa nouvelle politique à l'égard de l'Afrique :

- en déclarant à plusieurs reprises que la crise ivoirienne est intérieure (..);

- en indiquant clairement que la mission de son armée est la protection de ses ressortissants (et les étrangers), le maintien du cessez-le-feu, puis par mandat de l'ONU, le droit d'ouvrir le feu au besoin; - en ne voulant pas faire de l'ingérence, ce qui l'a amenée à donner une légitimité aux rebelles par les Accords de Marcoussis-Kleber;

- en donnant son assistance aux deux forces belliqueuses puisque le Quai d'Orsay a déjà déclaré dans une entrevue que " la crise ivoirienne est le fait de deux armées qui poursuivent le même but ".

- en demandant, selon son analyse, à la plus faible des deux armées intérieures (les FANCI) de concéder la victoire, sans effusion de sang supplémentaire, aux plus forts (Les Rebelles), lesquels sont conséquemment les plus aptes à sécuriser le pays et donc les mieux placés pour occuper les postes ministériels de la Défense et de l'Intérieur.

Ce n'est donc pas étonnant que sous la pression, le Président Gbagbo ait déclaré de retour de Kléber : " J'ai perdu la guerre, il faut préparer la paix ", étant même prêt à concéder ses attributions à un premier ministre nommé à Paris.

Alors à quoi s'attendre des Français et de leur armée ?

1- En fait, dans cette guerre taxée d'ivoiro-ivoirienne, il s'est agi pour la France de choisir entre les Rebelles et Gbagbo. Par les Accords de Marcoussis-Kleker, elle a fait connaître son penchant. Est-ce par objectivité après avoir constaté la supériorité militaire des rebelles? La réponse par l'affirmative n'a pour crédibilité que celle du simple discours, car la France est comme toutes les autres puissances occidentales, elle est guidée par l'odeur de l'argent.

Pourquoi la France empêcherait-elle les rebelles de marcher sur Abidjan si elle était convaincue de leur supériorité militaire, d'autant plus qu'ils sont son choix? Serait-ce par humanisme de voir des nègres mourir? Alors, pourquoi les Bérets rouges français se sont-ils retirés du Rwanda et laisser la guerre civile s'opérer? C'est cruel de soupçonner que c'est peut-être parce que le Rwanda n'avait plus rien à offrir aux actionnaires des " Stock markets ", selon les valeurs du développement occidental.

2- Les Français ne lâcheront pas la Côte d'Ivoire. Non pas parce qu'ils se souviennent du Rwanda, car le Rwanda, c'était hier, en 1994. Nous sommes en 2003. La France tient à la Côte d'Ivoire parce qu'elle ne cesse de parler de ce pays en ces termes :

- Vous avez la chance d'avoir un pays riche.

- Vos voisins vous envient parce que Dame nature vous a chéris.

- Vous représentez 40% du PIB de la sous-région.

- Daloa, la capital du cacao.

- San Pedro, là où transigent les exportations de cacao.

- Etc...

Et puis, il y a les intérêts en Côte d'Ivoire des firmes transnationales qui font tourner l'économie française, dont Bouygues, Bolloré, Cargill, ADM, Delmas Vieijeux.

3- Les Français vont vouloir rester militairement en Côte d'Ivoire sous prétexte de protéger les étrangers, même si tous les Français quittaient la Côte d'Ivoire, car les étrangers sont plus que la communauté française. C'est ainsi que leur présence formera un kyste, le deuxième, après celui de Bouaké formé par les rebelles.

4- D'une stratégie à l'autre, la France va chercher à atteindre son but : conserver sa place au cœur de l'économie ivoirienne. Comment? Par l'utilisation de l'intimidation militaire, de l'épouvantail de la force dévastatrice des rebelles, de la pression du Conseil de sécurité dont elle assure la présidence et de la menace, sinon de chantage avec le Tribunal pénal international.

La sagesse recommande à garder la tête froide en toute circonstance et prendre une décision sur la base du rapport bénéfice - coût, atouts - faiblesses, forces - contraintes.

Que veut dire garder la tête froide pour le peuple ivoirien? Savoir qu'aucun ivoirien n'ira au TPI. Ce tribunal est une création du Conseil de sécurité pour éviter que la Planète fonctionne dans un état de droit.

En effet :

- l'organe officiel des Nations Unies pour la justice est la Cour internationale de justice (CIJ), laquelle siège à La Haye (art. 22 de son statut) par le fait que cette Cour s'inspire de la Convention de La Haye de 1907.

- Or, le contrôle total du CIJ échappe aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité par les articles 1 à 21 du statut de la Cour.

- Alors, le club des cinq a profité des brèches du chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour se donner le pouvoir de créer des Cours de justice parallèles. Cours au pluriel car le Conseil de sécurité créé des tribunaux selon son jugement. C'est ainsi qu'il a créé le TPI pour l'ex-Yougoslavie en 1991, ayant décidé de régler le compte à Milosevic, et créé le TPI pour le Rwanda en 1994 pour se donner bonne conscience en condamnant les autres.

- Milosevic est incarcéré aujourd'hui parce que sous le chantage des bailleurs de Fonds, le peuple serbe a troqué leur ancien chef pour des dollars.

- Ma connaissance des Ivoiriens me fait croire que celui qui voudra se risquer de descendre à Abidjan pour cueillir un Ivoirien pour un ces tribunaux à sens unique, n'est pas encore né.

Faire confiance à nos forces armées. La libération d'Abidjan dans la nuit des longs couteaux du 18 et 19 septembre n'est pas le fait de la chance. Si la Côte d'Ivoire a encore une république démocratique aujourd'hui, c'est grâce au travail héroïque de nos soldats. Nous les avons tous vus se battre avec acharnement sur nos petits écrans. Notre gratitude à leur endroit n'est pas encore suffisamment exprimée.

Savoir canaliser nos énergies. Face à l'équipement sophistiqué des rebelles du MPCI et à leur capacité de soutenir les besoins de leurs soldats, il n'y a aucun doute que des organisations occultes sont leurs commanditaires. Les démasquer auraient été utiles pour porter les accusations appropriées. Plus de cinq mois après la crise, nous n'avons toujours que des soupçons axés sur des témoignages, des rumeurs, des déclarations et des comportements ambigus. À son heure, nous le serons. Mais, l'heure est à la libération du pays. L'enjeu est politique, certes. Mais, il est avant tout humanitaire. Nous avons le devoir de rétablir la dignité dans le cœur des citoyens et de leur permettre d'avoir du pain et du beurre sur la table. La seule donnée à prendre pour acquis est que le MPCI, le MPIGO, le MPJ ne sont pas des interlocuteurs valables, n'étant que la pointe d'un iceberg méconnu. Comme les rebelles ivoiriens exécutent un mandat reçu, ils resteront sur leurs positions tant et aussi longtemps que leurs mandataires n'auront pas changé d'idée. C'est pourquoi, le peuple ivoirien doit principalement compter sur sa capacité physique d'agir et sa force spirituelle de pardonner.

Quelles sont les contraintes à considérer par le peuple ivoirien pour résoudre la crise? D'abord, les obstacles exogènes :

- le kyste de Bouaké. Les rebelles contrôlent la métropole du centre du pays. Le temps leur a permis d'y solidifier leur base militaire et les Accords de Marcoussis - Kléber les ont légitimés. Toute solution qui ne serait pas assujettie à leur désarmement n'en serait pas une. Mais, comment trouver un compromis efficace avec des interlocuteurs manipulés par un ennemi occulte?

- Le kyste d'Abidjan. L'armée française est sortie de sa caserne de Port-Bouët et s'est métastasée dans les coins stratégiques de la ville. Par l'Accord de défense de 1961, cette armée française est une force militaire ivoirienne. Par son refus d'activer cet Accord, elle se détourne de ses responsabilités. Son comportement a l'effet d'une mutinerie. Sans la bonne volonté de la France, sa force militaire constituera un élément déstabilisateur pernicieux et permanent.

Les engagements endogènes :

- Les principaux partis politiques ivoiriens ont signé Marcoussis. Ils doivent respecter leurs signatures pour ne pas perdre leur crédibilité.

- Le président de la République a signé Kléber. Il a déjà fait comprendre qu'il n'est pas un tricheur. Il s'est engagé donc à respecter sa signature.

Le peuple ivoirien doit prendre acte de ces faits ou congédier leur président et désavouer leurs partis politiques. Des deux alternatives, la moins déstabilisatrice est la première. Toutefois, il ne serait pas ivoirien de tomber dans le pessimisme. Regardons l'autre côté de la médaille. Quels sont les leviers de correction des Accords de Marcoussis - Kléber dont le peuple ivoirien dispose? Brève historique : À Lomé, les deux parties réunies autour de la table de négociation étaient, d'un côté, les assaillants et, de l'autre côté, une délégation républicaine conduite par le président du Conseil économique et social. À Marcoussis, le nombre de parties convoquées a été élargi. Ce qui semblait être un progrès si un compromis se dégageait. À la lumière des évènements en cours, il est clair que si l'Accord de Marcoussis constitue un progrès dans la recherche de la paix, il ne peut pas être considéré comme la solution finale, puisque les parties prenantes à cet accord ne représentent pas la République toute entière. L'Accord de Marcoussis n'engage que les signataires. Il n'engage pas les autres institutions de la République non conviées aux négociations.

Conséquemment, la paix ne peut se bâtir que si toutes les institutions de la République sont satisfaites. Donc, l'Accord de Marcoussis ne peut être un accord pour la République de Côte d'Ivoire que si les absents à Marcoussis y ajoutent leur bonification. C'est pourquoi, toute solution proposée ne peut être considérée comme un accord définitif que si l'Armée est d'accord, que si l'Assemblée nationale est d'accord et de façon ultime, que si le peuple est d'accord.

D'où la conclusion que la marge de manœuvre du gouvernement ivoirien pour négocier la bonification des Accords de Marcoussis - Kléber est le fait que :

- La population ivoirienne dans la zone libre rejette Marcoussis, pour le contenu et pour la forme.

- Les FANCI rejettent une partie déshonorante de Marcoussis et se rongent les doigts d'impatience.

- Les instances supérieures de l'Assemblée nationale rejettent Marcoussis auquel elles ne sont pas partie prenante. Quels sont les constats actuels concernant l'applicabilité des Accords de Marcoussis - Kléber? Le Président de la République a déclaré que là où Marcoussis - Kléber et la Constitution ivoirienne s'opposent, c'est la Constitution qui s'impose.

- Par conséquent, céder une partie de ses pouvoirs au nouveau Premier ministre est légal (Art. 53 de la Constitution);

- Cependant, il est aussi écrit dans le même article 53 que " ...Cette délégation de pouvoirs (à un membre du gouvernement) doit être limitée dans le temps et porter sur une matière ou un objet précis ". Ainsi, l'article 3.c de Marcoussis est inopérant. Il est libellé comme suit : " Le gouvernement de réconciliation nationale sera dirigé par un Premier ministre de consensus qui restera en place jusqu'à la prochaine élection présidentielle à laquelle il ne pourra se présenter".

Le MPCI réclame les postes ministériels de la Défense et de l'Intérieur qui lui auraient été octroyés. Nulle part dans " Les Accords de Linas-Marcoussis " ou dans les " Conclusions de la rencontre des Chefs d'État " de Kléber, il en est question. Par contre, l'article 3.d dit ceci : " Ce gouvernement sera composé de représentants désignés par chacune des délégations ivoiriennes ayant participé à la Table Ronde. L'attribution des ministères sera faite de manière équilibrée entre les parties pendant toute la durée du gouvernement ".Si le texte dit clairement par les parties rebelles peuvent désigner des représentants au gouvernement, il n'est pas dit que ce sont les rebelles eux-mêmes qui doivent être au gouvernement. Pour être au gouvernement, il faut être ministrable, être propre face à la loi et être accepté par la population. Par la réaction de diverses composantes de la population, il n'est pas question de rebelles dans le gouvernement ivoirien. Fait intéressant, leur absence est conforme à l'esprit et à la lettre des Accords. Leur non représentation serait par contre une entorse.

Ainsi, l'opposition des FANCI à l'entrée des rebelles dans le gouvernement est en droite ligne avec le respect des institutions ivoiriennes et ne va pas à l'encontre des Accords de Marcoussis - Kléber. Les promesses de coulisses lors de dîner de gala dont fait référence le MPCI pour réclamer la Défense et l'Intérieur, n'ont pas et n'auront jamais force de loi en Côte d'Ivoire.

Alors, que faire?

1- Prendre acte que le seul interlocuteur valable auquel la République est confrontée est la France. Les rebelles sont manipulés et n'ont aucun pouvoir de négociation.

2- Aidons positivement le Premier ministre Seydou Diarra à proposer un gouvernement de consensus.

3- Un préalable : les rebelles ne doivent pas et ne peuvent faire partie du gouvernement. Pas question de prime à la violence si nous voulons bâtir une démocratie solide. Qu'ils se fassent représenter par des hommes ou des femmes propres face à la loi, dans l'esprit et la lettre de Marcoussis.

4- Que le Chef de l'État, les partis politiques, l'Assemblée nationale, les FANCI et l'opinion publique se prononcent. Puis, proposons, discutons et négocions de nouveau avec la France jusqu'au consensus.

5- Une fois la France et la Côte d'Ivoire en accord sur la composition du nouveau gouvernement, les autres problèmes pourront aisément se régler.

6- Si malgré l'aurore, des esprits rapaces s'entêtent à violer les droits du peuple ivoirien et refusent la raison de la paix et de la primauté du droit, et qu'au crépuscule, la guerre s'impose à nous, les FANCI seront prêtes pour la finale.

Que Dieu bénisse la Côte d'Ivoire et nous ramène tous à la raison! Vive la Côte d'Ivoire! Vive la liberté! Vive les FANCI!

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