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- Requête devant le Conseil Constiitutionnel pour faire cesser
une forme méprisable, délictuelle de discrimination
électorale
Vote
blanc - Vote Noir – Abstention
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Les
électeurs conscients de leur responsablité et de leur
devoir de manifester leur refus de voter pour des candidats indignes,
criminels, sans scrupules, doivent être méprisés
et leurs suffrages expurgés.
Le
vote blanc méprisable doit être considéré
comme nul, non exprimé, à proscrire (
loi du 30 janvier 2003 / AN - JL Debré)
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Ainsi
lois, droit, justice, sont l'expression de la servilité d'une
minorité partisane, corrompue, non-représentative
.
Demande
d'annulation des élections législatives de 1997 pour
agissements et manipulation anti-démocratique en vue
d'influencer les résultats du vote. En violation flagrante des
principes des droits de l'homme. Étouffée par Mr. O.
Schrameck.
Pour ce déni de justice Mr Schrameck
fut récompensé d’abord par un poste de directeur
de cabinet de Mr le premier ministre Jospin. Et enfin par un poste
d’ambassadeur à Madrid par Mr Chirac .
Tandis
que le premier président du T.G.I. de Saverne Mr.
Raynaud.
Nommé en 2002. Après les élections.
Par Mr. Chirac. Au soleil de la Réunion.
Avec son épouse
( ? ) , également magistrat ( ? ) .
Pour récompense
de bons et loyaux services rendus à la corruptocratie
?
Informé du refus des huissiers parisiens de
délivrer convocation devant ce tribunal à Mr
O.Schrameck, pour déni de justice
Refuse de leur donner
injonction de délivrer la convocation
Laisse mourir la
requête
Laisse impuni le déni de justice
Laisse
subsister vers des millions d’électeurs
Lors de toute
forme d'élection une situation anti-démocratique.
Discriminatoire, méprisante et méprisable
Refuse
d'accorder au plaignant les bénéfices des principes
liés à l'article 6 CEDH et ruine ainsi toutes ses
actions en justice. Comme ses homologues de la Cour d'Appel de Colmar
Mr. Vittaz, du T.G.I. de Colmar Mme Garrigue-Perrez , du T.G.I. de
Strasbourg Mlle Roerig , Mme Hartmann.
Aidé de la
complicité du cabinet d'avocat Heitmann prêt à
trahir les intérêts de son client . L'indifférence,
le mépris, le compérage, la vénalité
(Jean-Pierre Divier), la traitrise (Bueb), la lacheté
(Welschinger), de beaucoup d'autres.
61
/ Copie de la requête vote blanc déposée devant
le Conseil Constitutionnel
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62
/ Copie de la requête contre Mr. Schrameck devant le premier
président Mr Raynaud du T.G.I.
de Saverne.
62
/ Courrier au premier président Mr Jean-Luc Raynaud du T.G.I.
de Saverne suite au refus de délivrer
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Vote
blanc - Vote Noir – Abstention
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63
/ Facture de frais réclamés par l'huissier pour refus
de délivrer l'assignation
64 / Adresses de quelques autres
ayant opposé un refus catégorique
65 / Refus des
médias de dénoncer ce scandale
66 / Aucun soutien
d'auxiliaire de justice pour dénoncer ce scandale
Préambule
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