| Qui pr�venir ? |
| Imm�diatement apr�s avoir constat� un d�c�s, les proches d'un d�funt doivent contacter un m�decin qui se chargera de remplir une d�claration de d�c�s. Ensuite, ils devront appeler l'entrepreneur des pompes fun�bres qui se chargera de toutes les formalit�s. Les proches du d�funt devront �galement contacter le notaire qui fera les premi�res d�marches pour v�rifier l'existence d'un testament �ventuel. Les proches du d�funt devront �galement pr�venir les banques o� le d�funt poss�dait des avoirs. |
| Pompes fun�bres |
| Le choix de l'entrepreneur est totalement libre. La famille du d�funt doit prendre contact avec l'entreprise de pompes fun�bres d�s que le d�c�s a �t� constat�, et que le m�decin aura pu pr�parer la d�claration de d�c�s. L'entrepreneur s'occupera d'abord de la personne du d�funt, en proc�dant � sa toilette (en choisissant notamment avec la famille les v�tements � lui mettre). Concernant la mise en bi�re, il fixera avec la famille le moment qui convient le mieux en fonction du jour des fun�railles et de la pr�sentation du d�funt. L'entrepreneur pr�sentera un catalogue de cercueils et fournitures diverses en fonction de la qualit�, du fini et du budget que la famille et le d�funt ont d�cid� d'y consacrer. Il �tablira un devis complet en fonction du budget de chacun, et en respect total avec sa d�ontologie professionnelle. Le corps du d�funt peut �tre plac� dans un fun�rarium, aussi bien dans le cas d'un d�c�s � domicile que dans le cas d'un d�c�s en clinique. Les fun�rariums sont agenc�s pour les rendre plus chaleureux et accueillants, et pour permettre de limiter les heures de visite, ou, au contraire, de les laisser libres. Toutefois, pour les familles qui d�sirent garder le corps du d�funt � domicile, il est conseill� d'installer un syst�me r�frig�rant, pour des raisons d'hygi�ne et de s�curit�. L'entrepreneur se chargera �galement de la d�claration de d�c�s � l'administration communale du lieu o� le d�c�s s'est produit. Il devra disposer de certains documents : carnet de mariage, carte d'identit� du d�funt, d�claration de d�c�s du m�decin, et, le cas �ch�ant, la demande d'incin�ration. Il se chargera �galement de pr�venir la commune du domicile ainsi que la commune du lieu d'inhumation. Il se chargera de l'obtention des diff�rents actes de d�c�s. Ensuite, il organisera les fun�railles avec les proches du d�funt, en fonction des d�sirs du d�funt et de sa famille: soit l'inhumation, soit l'incin�ration. Habituellement, il se chargera de contacter lui-m�me la paroisse de l'endroit o� le service religieux �ventuel devra avoir lieu, en suivant les convictions philosophiques et religieuses du d�funt et de sa famille. Il r�servera les heures pour les services en fonction des disponibilit�s de la paroisse et des services communaux. Le protocole � l'�glise sera r�gl� par les soins de l'entrepreneur (disposition de la famille, commande de fleurs, ...), tandis que le pr�tre prendra contact avec la famille pour organiser les messes, les lectures (�p�tres, �vangiles, intentions) et l'environnement musical �ventuel. L'entrepreneur proposera � la famille de s'occuper de la r�daction des faire-parts, et de la publication des annonces n�crologiques dans les journaux. Il se chargera �galement de l'impression des cartes de remerciements ou des souvenir �ventuels. Il peut �galement organiser la r�ception apr�s les fun�railles. Pour les personnes qui n'ont pas de s�pulture existante, il est possible, suivant les r�glementations communales, d'avoir une concession gratuite pour une p�riode limit�e, et pour autant que le d�funt ait �t� domicili� dans la commune. Il est �galement possible d'acheter une concession pour une ou deux personnes, un caveau familial, ou un columbarium pour les urnes. Apr�s les fun�railles, l'entrepreneur pourra aider la famille dans le choix d'un monument fun�raire,ou de l'enl�vement et de la repose du monument pour les concessions en pleine terre . |
| Le notaire |
| La famille devra imm�diatement contacter son notaire ou le notaire du d�funt. Le premier r�le du notaire sera de v�rifier s'il n'existe pas de testament. Cela lui permettre d'�tablir l'ordre de la succession (la d�volution successorale), c'est � dire de d�terminer � qui reviendront les biens du d�funt. Il conseillera les h�ritiers sur les cons�quences de l'acceptation de la succession, ou sur la possibilit� d'y renoncer. Le notaire recueillera tous les �l�ments relatifs � la composition de la succession et effectuera les d�marches n�cessaires pour que les h�ritiers puissent prendre possession des biens du d�funt. Il proc�dera au partage des biens du d�funt en fonction des droits et des d�sirs de chaque h�ritier . Enfin, le notaire assistera les h�ritiers dans le cadre de la pr�paration de la d�claration fiscale de la succession. Le choix du notaire est totalement libre: les h�ritiers n'ont pas l'obligation de confier le soin de la liquidation de la succession au notaire r�dacteur du testament: de m�me, si les h�ritiers le souhaitent, ils peuvent demander chacun l'assistance de leur notaire personnel. |
| Les banques |
| Les h�ritiers devront pr�venir toutes les institutions bancaires o� le d�funt avait des avoirs: comptes, livrets, carnets de d�p�t, ou coffres. La banque aura l'obligation de les bloquer, et le d�blocage sera soumis � certaines formalit�s. Blocage des comptes D�s qu'elle aura connaissance du d�c�s, la banque bloquera tous les avoirs du d�funt: il ne sera plus possible de retirer des sommes. A ce moment, elle communiquera � l'administration de l'enregistrement une liste compl�te des avoirs poss�d�s par le d�funt. L'administration pourra ainsi v�rifier ult�rieurement si tous les avoirs du d�funt sont bien repris dans la d�claration de succession. Les avoirs bloques sont: 1 . Les avoirs au nom du d�funt 2 . Les avoirs au nom du conjoint du d�funt 3 . Les avoirs au nom du d�funt ET de son conjoint 4 . Les avoirs au nom du d�funt ET d'un tiers 5 . Les avoirs au nom du conjoint du d�funt ET d'un tiers 6 . Les avoirs au nom du d�funt, de son conjoint ET d'un tiers. 7 . La banque communiquera � l'administration le montant de tous ces avoirs, � la date du d�c�s. Le montant repris sur l'information que la banque adresse � l'administration n'est pas toujours le m�me que celui qui figure sur le dernier extrait de compte du d�funt: en effet, la banque capitalise fictivement les int�r�ts �ventuels � la date du d�c�s. La banque ne pourra plus autoriser de pr�l�vements sur les comptes tant qu'elle ne saura pas qui sont les h�ritiers. Toutefois, dans certains cas, la banque sera autoris�e � effectuer certains paiements qui sont incontestablement des dettes de la succession, comme le paiement des frais fun�raires. Par contre, les comptes de la succession, m�me s'ils sont bloqu�s, pourront toujours �tre aliment�s par de nouveaux versements. Blocage des coffres La banque a aussi l'obligation de bloquer le coffre lou� par le d�funt ou son conjoint. Cette mesure emp�chera les h�ritiers de pouvoir acc�der au coffre tant que l'administration n'aura pas connaissance de son contenu. Pour cette raison, il est souvent d�conseill� de laisser son testament dans son coffre: comment les h�ritiers pourraient-ils avoir connaissance du testament leur donnant certains droits, si le coffre dans lequel se trouve le testament reste bloqu�? D�blocage des comptes Pour pouvoir d�bloquer les comptes, la banque devra savoir qui sont les h�ritiers. Elle attendra donc que ces derniers leur remettent un acte de notori�t�. Elle prendra ensuite contact avec les h�ritiers pour leur demander leurs instructions relatives � la liquidation des avoirs. Dans certaines situations (certaines successions o� un l�gataire universel est institu� par un testament olographe), la banque pourra exiger la production d'une ordonnance d'envoi en possession des biens du d�funt. Toutefois, si un h�ritier habite � l'�tranger, les comptes ne pourront �tre lib�r�s qu'apr�s la production d'un certificat de d�blocage d�livr� par l'administration de l'enregistrement. D�blocage des coffres Pour pouvoir d�bloquer les coffres, la banque demandera �galement la production d'un acte de notori�t�. La banque ou le notaire devront pr�venir l'administration de l'enregistrement de la date de l'ouverture du coffre, en vue de lui permettre d'envoyer un d�l�gu� qui assistera aux op�rations. Au moment de l'ouverture du coffre, il faudra dresser un inventaire fid�le de tout ce qui se trouvera dans le coffre. Cet inventaire peut �tre dress�, soit par le d�l�gu� de la banque, soit par le notaire, et il sera sign� par les h�ritiers et le d�l�gu� de l'administration. Bien entendu, les h�ritiers qui le d�sirent peuvent se faire repr�senter par procuration. Les h�ritiers devront se munir de la cl� et communiquer la combinaison (s'ils le connaissent); autrement, il faudra demander l'intervention d'un ouvrier sp�cialis�. Si des h�ritiers habitent � l'�tranger, les avoirs qui se trouvent dans le coffre ne pourront pas �tre remis aux h�ritiers, et le coffre sera rebloqu� jusqu'� la production du certificat de d�blocage. |
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POMPES FUNEBRES DUVIVIER |
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| Duvivier Andr� SPRL
Ch. Brunehault 44 B-7140 Morlanwelz-Mariemont T�l�phone : 064 44 44 44 T�l�fax : 064 43 26 09 |
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