des 2, 3 et 4 juin 1919

La Question Indigène

RAPPORTde M. Fernand ANCEY

Reproduction à l’identique. Avril 2001.

RAPPORT de M. F. ANCEY

Vice-Président de la Confédération

des Agriculteurs du Département d’Alger

Avant de déclencher la grande guerre, l’Allemagne, qui la préparait de longue date, avait tenté de semer, en Algérie, des germes de discorde, de haine, de révolte contre l’occupation française, et elle s’était servie adroitement d’une organisation puissante qui sévissait en Turquie, le groupe « Union et Progrès ».
Les indigènes algériens étaient travaillés par une ligue fondée en 1913 à Constantinople et qui était « animée du plus pur esprit de panislamisme et de la haine la plus ardente vis à vis de l’Europe ».
Chérif Pacha, grand officier de la Légion d’honneur, directeur du journal turc le « Mechroutiette », écrivait à cette époque :
« Si jamais éclate une guerre européenne, la France verra en « Tunisie, en Algérie et au Maroc, les résultats de semblables menées « souterraines, car les ramifications de cette ligne vont s’étendre « maintenant à tous les pays musulmans, si ce n’est déjà fait… »
Il ajoutait : « C’est le moment que choisit la France pour donner « des centaines de millions au gouvernement du Comité  Union et « Progrès »… Est-il possible de se montrer naïf à ce point ?… « L’Angleterre se trouve également menacée en Egypte et aux Indes…
Il ajoutait : « Le Comité a envoyé aux Indes, au Maroc, en Algérie « et en Tunisie, de fervents propagandistes qui essaient de soulever les « populations musulmanes contre les Européens. »
Le résultat de cette propagande, nous l’avons vu se produire en pleine guerre, sur une petite échelle, il est vrai : les événements du Sud tunisien, quelques rebellions en Algérie, à Perrégaux, à Batna, puis cette recrudescence de la guerre au Maroc, et enfin cette immense révolte aux Indes, et surtout en Egypte, où tout n’est pas complètement apaisé.

Le manque de coordination dans ces révoltes successives qui, mieux organisées, auraient pu embraser simultanément tout l’empire musulman de Fez à l’Indus, ont amené une répression violente parfois et rapide toujours, montrant énergiquement que les Français en Afrique du Nord, aussi bien que les Anglais en Egypte et aux Indes, avaient la ferme volonté de maintenir le drapeau de la civilisation européenne au milieu des populations musulmanes.
Peut-on penser que ces germes de révolte, autrefois adroitement répandus, soient étouffés à jamais et n’aient laissé aucune trace susceptible de faire craindre un nouveau réveil du nationalisme indigène ?
La guerre dont la France vient de sortir victorieuse, montrant sa vitalité et sa puissance guerrière, pourrait à elle seule indiquer que toute velléité de révolte serait impitoyablement réprimée.
Ainsi bien n’est-ce pas de ce côté qu’est le danger actuel pour notre occupation française dans l’Afrique du Nord, surtout si l’on s’en rapporte au loyalisme des indigènes, si souvent exprimé au cours de la guerre, dans toute la Presse.
Et d’ailleurs, l’heure n’est plus aux mouvements de violence, ils ont toujours été vains. Pourtant, le nationalisme persiste encore.
L’émir Khaled, un officier de notre armée, écrivait dans l’ Akbar, du 30 mars, au milieu d’un appel au calme, cette phrase typique : « Kabyles, Mozabites et Arabes, doivent former un seul et unique parti « partout où ils se trouveront en commun. Loin de nous l’esprit de race, « puisque la même foi nous unit. »

Il a raison. Et nous devons lui savoir gré d’une si franche déclaration, car nous ne comprendrions pas qu’un peuple ne manifestât pas un sentiment nationaliste, surtout après la grande tourmente que nous venons de traverser, et qu’il ne sentit pas le besoin de se grouper pour aspirer un jour à la liberté de se gouverner lui-même s’il en a les moyens.
Il faut donc admettre ce nationalisme latent que chacun de ceux qui vivent au milieu des indigènes sent percer, dont chacun à l’intuition et même les preuves, et nous ne pouvons en toute sincérité nous offusquer d’un sentiment qui se manifeste parmi tous les autres peuples de l’Europe, enhardis après la débâcle de l’Allemagne, à se grouper par race, par religion, et que les puissances victorieuses encouragent même, en application de la formule wilsonienne.

Mais si les indigènes algériens veulent reconquérir leur indépendance, leur entière liberté, en ont-ils la possibilité, sans porter atteinte à la souveraineté française ?
S’ils sont convaincus que par la force ils n’ont rien à espérer, ils ont à leur disposition des moyens tout pacifiques qu’ils ont déjà mis en œuvre et contre lesquels nous ne pouvons rien opposer, sinon notre volonté bien ferme de ne pas nous déposséder de nos biens en leur faveur.
En effet, comme obéissant à un mot d’ordre, les indigènes rachètent, même à prix d’or, les immeubles détenus par les Européens. Les maisons dans nos villages, les propriétés dans le bled, trouvent preneur à des prix que ne peut raisonnablement payer l’Européen.
D’où vient cet argent ? Mais de la France qui a si généreusement payé tous les services rendus, qui a, en salaires seulement, envoyé en Algérie des sommes énormes, sans compter les allocations si libéralement attribuées, auxquelles il faut encore ajouter les salaires élevés payés à la main-d’œuvre par les colons.
De plus, le fermier ou le propriétaire indigène a retiré de la vente de ses céréales, de ses tabacs, de ses oliviers, de ses figuiers, de son bétail, des prix élevés, tandis que ses besoins demeuraient à peu près les mêmes.
Les commerçants eux aussi ont profité largement de la guerre, et tout cet argent laissé entre leurs mains sous forme de papier monnaie, représentant à leurs yeux une faible valeur, ils l’ont employé à l’achat d’immeubles d’une valeur au moins tangible.
Le remède à cela n’est-il pas de vendre aux indigènes, et n’est-ce pas, en effet, faire une œuvre contraire à la colonisation française que de permettre ainsi le retour des terres conquises au du sang et des souffrances des nôtres à leurs premiers occupants ?
Nous avons là une ligne de conduite, ´ observer, bien qu’il semble impossible que les indigènes puissent arriver à racheter toutes nos terres, tous nos immeubles.
Et pourtant, c’est un grave danger qu’il devrait suffire de mettre en évidence pour le conjurer définitivement, mais à côté duquel s’en est développé un nouveau, bien plus sérieux pour l’avenir, danger que la France imprudente a créé elle-même, en dépit des avis fournis : c’est le danger politique qui, si l’on n’y prend garde, submergera l’élément français tôt ou tard, remettant entre les mains des indigènes la direction de nos affaires publiques, notre administration même, et compromettant ainsi gravement notre souveraineté nationale.
C’est d’ailleurs l’opinion exprimée par un grand chef indigène dont les paroles ont été recueillies : « Dans dix ans, s’ils le veulent, dit-il, et « sans tirer un seul coup de fusil, les indigènes musulmans pourront être « les maîtres de ce pays. »

***

En récompense de leur loyalisme, pendant la guerre, en récompense des services rendus par la conscription, la loi du 19 février 1919 a permis l’accession des indigènes au titre de citoyens français.
Nous ne dirons rien de leur loyalisme que nous avons tous pu apprécier, mais nous indiquerons plus nettement l’importance de l’effort des troupes prélevées sur les indigènes d’Algérie.

Au dernier recensement de 1911, on comptait en Algérie :

304.592 Français d’origine ;

188.068 Etrangers naturalisés ;

70.271 Israélites naturalisés.

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Au total : 562.931 français ou naturalisés.

Si nous ajoutons 189.112 européens non naturalisés, nous avons 751.045 Européens.

Or la population indigène est de 4.740.526, ce qui revient à dire, en chiffres ronds, qu’il y a :

Un Européen pour un peu plus de six indigènes.
Un Français de sang pour un peu plus de quinze indigènes.
En ce qui concerne le département d’Alger, les soldats fournis par les Européens représentent de 24% de la population française et naturalisée, tandis que les soldats fournis par les indigènes ne représentent qu’un peu plus du 3% de la population indigène.
L’Effort de ce côté a donc été minime et il nous donne pour l’ensemble des soldats indigènes, 145.000 hommes, chiffres de 1918, communiqués à la Chambre des députés, par M. Moutet, rapporteur de la loi.
A la déclaration de guerre, on comptait déjà 40.000 tirailleurs et spahis incorporés. Les engagements volontaires pendant la guerre ont été de 42.000 et les soldats des classes 1914-15-16 et 1917, d’environ 30.000. Les derniers soldats appelés, porteraient ce chiffre à 63.000 hommes.
Ce serait donc ces 60.000 soldats appelés qui justifieraient la possibilité aux cinq millions d’indigènes de se faire naturaliser.
Quant aux pertes et tués, elles ne sont pas encore connues et on a de bonnes raisons de croire qu’elles n’ont pas été aussi importantes que celles annoncées par le journal « Le Temps » qui les évalue à 30%.
D’ailleurs nous ne savons où « Le Temps » prend ses chiffres, puisque le rapporteur de la loi évalue le contingent indigène à 145.000 hommes, tandis que « Le Temps » trouve 177.000 hommes. Si sa statistique pour les tués n’est pas plus exacte, nous ne pouvons y ajouter foi.
Mais ce dont on peut faire état, c’est la statistique du ministère de la guerre qui indiquait les pertes subies jusqu’au 1^er avril 1916 pour les 100.000 combattants indigènes. Or à cette date il y avait eu 7.822 tués, soit à peine 8% du contingent indigène. Si l’on admet autant de pertes pour les deux autres années de guerre, qui probablement n’ont pas été plus meurtrières que les premières, nous obtenons 16.000 tués en chiffres ronds. Mais on peut admettre aussi des tués pour les 45.000 soldats complémentaires, et l’on peut arriver à avoir peut-être 20.000 tués, soit 15%, ce qui déjà serait sensiblement supérieur aux pertes françaises.
Ne chicanons pas sur ces chiffres, et quel que soit le nombre de tués, de part et d’autres, cela ne diminue en rien la mérite des troupes indigènes, qui côte à côte avec les nôtres, auxquelles elles étaient mêlées souvent par moitié et plus, dans les régiments de tirailleurs et les régiments mixtes, encadrés merveilleusement, ont vaillamment combattu ensemble, ont versé généreusement leur sang, ont en un mot fait leur devoir.
Mais la récompense qui ne s’est pas fait attendre, est-elle en proportion des sacrifices consentis, aussi lourds soient-ils ?
Les indigènes auraient pu recevoir de belles compensations à leur effort militaire, telles que des modifications importantes du Code de l’indigénat, des tribunaux répressifs, l’octroi de libertés nouvelles et surtout la suppression déjà acquise de leurs impôts spéciaux dont la charge retombe sur les épaules du colon.
C’était suffisant pour commencer, d’autant plus que non seulement les indigènes ne demandaient pas leur naturalisation intégrale, mais que, bien mieux, les propositions de loi sur ce sujet n’allaient pas aussi loin que celle présentée par M. Moutet et défendue par notre Gouverneur.
En effet, M. Albin Rozet, grand défenseur des indigènes, avait déposé un projet de loi ayant pour objet de faciliter aux seuls anciens militaires et aux militaires d’Algérie, l’accession à la qualité de citoyen français.
Une autre proposition de M. Paul Bluysen, demandait la même faculté pour les militaires et anciens militaires des colonies et pays de protectorat.
La proposition de MM. Georges Boussenot et Ernest Outrey, voulait créer un droit de la qualité de citoyen français, et les conditions en étaient plus restrictives que celles du Sénatus-consulte de 1865.
M. Maurice Viollette voulait soustraire la naturalisation des indigènes à l’arbitraire administratif, et sa proposition tendait à modifier seulement les textes du Code civil en la matière.
Une proposition de M. Lagrosillière comportait deus parties : l’une relative à la qualité de citoyen, l’autre à la qualité d’électeurs à titre indigène. Mais elle était tout de même limitée aux militaires, anciens militaires ou à leurs parents.
Enfin la proposition de M. Doizy qui remplace auprès des indigènes M. Albin Rozet, tendait simplement à améliorer les droits de représentation des indigènes dans les Assemblées algériennes. Elles ne faisaient pas d’eux les égaux des citoyens français. Elle ne créait même pas un statut politique pour les indigènes, ne modifiait rien au régime de l’indigénat au point de vue répressif, fiscal et judiciaire.

Tous ces projets de loi n’ayant pas paru suffisamment complets, le Gouvernement français publie un programme le 30 janvier 1918, qui servira à établir, d’accord avec le Gouvernement général de l’Algérie, la proposition de M. Moutet, rapporteur de la loi qui a pour but :
1^e De faciliter l’accession de tous les indigènes musulmans d’Algérie à la qualité de citoyen français, sous certaines réserves, ou en d’autres termes, de simplifier les conditions et les formalités exigées pour la naturalisation.
2^e D’étendre le statut politique des indigènes restés musulmans.

Cette proposition de loi a pu faire dire à M. Doizy à la Chambre : « M. Le Gouverneur général va même plus loin que nous. « Notre proposition visait les militaires et anciens militaires. M. le « Gouverneur général accorde le bénéfice de la loi nouvelle à une « catégorie d’indigènes beaucoup plus étendue. »

Défendu par notre Gouverneur, ce projet a été adopté à l’unanimité des douze députés présents à la séance, y compris trois députés algériens.
Ce fut une première erreur, grosse de conséquence, les intérêts français étant déjà nettement sacrifiés aux intérêts indigènes.
Nous disons une première erreur, car s’il faut en croire des personnalités bien informées, le Gouvernement français, qui n’entend rien aux questions algériennes, ne s’arrêtera pas à cette loi qui n’est à son idée qu’un acheminement vers des concessions encore plus grandes aux indigènes.
Où compte-il en venir ? C’est le mystère de demain. Mais n’est-il pas notre devoir de l’avertir que s’il va dans cette voie il court à une aventure dont la colonisation par les Français sera l’enjeu ?
Car il ne faut pas laisser dire qu’il n’y a aucun péril pour la colonisation, si les indigènes devenus citoyens français remplacent un jour les colons dans leurs propriétés, puisqu'en somme elles seront toujours occupées par des Français.
Non ! car ce n’est pas une loi qui peut décider du pouvoir d’assimilation d’un peuple lorsqu’il n’y a identité ni de race, ni de mœurs, ni de religion, ni de sang.
Nous n’avons jamais cru à l’assimilation aux Allemands de nos vaillants Alsaciens-Lorrains. Comment alors pouvons-nous espérer qu’un peuple musulman puisse vouloir abdiquer le passé de quinze siècles d’histoire, et renoncer en cinq minutes à ce qui constitue sa Patrie ?
Si cela doit arriver jamais, ce ne sera que dans des siècles, quand l’indigène se sera façonné à notre contact, aura pris nos idées, nos goûts, parlera et agira comme nous, aura passé d’un atavisme à l’autre. Et à ce moment seulement, il pourra jouir d’une naturalisation complète, oublieux du ressentiment de ses ancêtres.
Que de difficultés à surmonter avant d’en arriver là, surtout quand on pense que l’Islam n’est pas une religion comparable aux christianismes modernes, mais une nationalité basée sur une religion, et que la religion les séparera encore longtemps de nous.
C’est donc faire injure à nos populations indigènes que de les croire capables d’un renoncement total à leur passé, à leur race, à leur religion qui interdit tout rapprochement avec le chrétien.
Et l’on peut bien penser, sans vouloir les froisser, que si nos indigènes veulent se faire naturaliser français, abandonnant aisément leur statut personnel basé non pas sur la religion, mais plutôt sur les coutumes, ce n’est pas parce qu’ils auront senti que notre civilisation est meilleure que la leur, mais parce que vraisemblablement ils devront retirer de cette naturalisation d’abord un avantage considérable et ensuite atteindre un but marqué d’avance.
Si cet avantage ne consistait autrefois qu’à posséder les mêmes droits politiques que les Français qui leur permettaient de se soustraire aux lois de l’indigénat et aux impôts indigènes, il faut reconnaître que depuis la guerre les mêmes raisons n’existent plus.

Mais alors quel sera leur but ?
Il est incontestable que si l’élément indigène était inférieur en nombre à l’élément français, sa naturalisation en masse ne changerait rien à sa situation, elle pourrait tout au plus accentuer nos divisions politiques et fausser l’expression de l’opinion publique dans la politique algérienne.
Mais les indigènes, neuf fois plus nombreux que les Français et Européens naturalisés, représentés par 100.000 électeurs environ, n’auraient pas un gros effort à accomplir pour détruire à leur profit l’équilibre politique.
Si l’on s’était arrêté à la proposition de loi Doizy, qui n’accordait l’accession aux droits politiques qu’aux militaires et anciens militaires, on aurait déjà pu craindre par la naturalisation de ceux-ci un envahissement inquiétant.
On a fait pire, puisque tous les indigènes, ou à peu près tous, peuvent prétendre à cette naturalisation dont était parcimonieuse l’administration, abritée derrière le Sénatus-Consulte de 1865, tandis qu’elle peut maintenant être obtenue sur simple demande adressée au juge de paix, le Gouvernement ne conservant qu’un illusoire droit de veto, en cas d’indignité.

Et c’est bien là le plus grave danger, car toute la question indigène tient en somme dans la question du droit électoral.
Or, est-on sûr que l’on n’assistera pas alors à la constitution d’un bloc musulman de cent mille électeurs, et ce jour-là ne faudra-t-il pas que la souveraineté française, menacée, ait peut-être recours, pour se maintenir, aux moyens extrêmes que nous voyons employer en Egypte et aux Indes, avec cette aggravation qu’ils seront dirigés contre des indigènes devenus Français par naturalisation ?
Il suffit d’évoquer cette possibilité pour en comprendre la gravité, et les colons qui sont les premiers intéressés doivent-ils laisser se constituer ce bloc contre eux, qui seront une minorité demain au point de vue politique comme ils le sont déjà au point de vue nombre ?
Certes les colons ne sont pas hostiles aux indigènes, n’ont aucun parti-pris contre eux et feront toujours tout ce qui est en leur pouvoir pour améliorer leur sort, car ils savent que le véritable secret de leur loyalisme pendant la guerre a été d’avoir pu satisfaire leurs intérêts matériels.
D’ailleurs ces intérêts sont en grande partie identiques à ceux des colons, puisque tout en Algérie se rattache à la culture, et ce sera peut-être la seule garantie pour plus tard d’une naturalisation sincère.
Mais si les colons ont peiné, souffert pour créer la plus belle colonie française, en utilisant la main-d’œuvre parfois ingrate des indigènes, il est juste que cette prospérité rejaillisse sur les uns et les autres, mais non pas sur l’un au détriment de l’autre.
La minorité dirigeante que représentent les colons n’est-elle pas condamnée à l’avance si elle ne peut éviter l’envahissement, et prendre en mains elle-même, les intérêts des indigènes ?

***

Et maintenant les indigènes ont-ils un réel avantage à se faire naturaliser, y sont-ils préparés, le veulent-ils ?

Après les diverses réformes dont on vient de gratifier la Colonie à leur profit, aspirer à devenir nos égaux au point de vue politique peut leur paraître désirable.
Mais alors qu’ils se méfient d’un danger qu’ils ne soupçonnent pas : celui de voir leurs coreligionnaires s’emparer de toutes les fonctions électives, s’emparer même de tous les rouages administratifs, puisque la loi leur permet d’occuper toutes les fonctions et de voir se substituer à l’administration française, qui a fait ses preuves en Algérie et ailleurs, une nouvelle administration qui serait pour eux un retour au régime turc.
Il est, en effet, indéniable que l’indigène qui possède une parcelle d’autorité, tient à s’en servir abusivement contre ses semblables ou ses inférieurs.

Ainsi un exemple récent que nous fournit l’Ikdam du 24 mai :

« La constitution des listes électorales indigènes a donné lieu à des « manœuvres qui laissent bien loin derrières elles tout ce qui peut se « faire, tout ce qui peut être imaginé pour les listes françaises.
« Dans notre bonne ville de Tiaret, sous le proconsulat du chevalier « de la Légion d’Honneur Aïsset, caïd, la passion a présidé à « l’établissement de la liste. Notre caïd ayant la haute direction de ce « travail, en a profité pour écarter des listes, 264 citoyens qui avaient « réclamé leur inscription. Par contre, il a fait inscrire des Marocains, « des mineurs, des étrangers n’ayant pas de résidence fixée. C’est la « phalange sacrée qui doit apporter la majorité aux conseillers sortants. »

Ce sont les indigènes qui se plaignent des abus de pouvoir d’un des leurs, et si ces pratiques s’étendaient sur un nombre plus considérable de fonctionnaires indigènes, même naturalisés, n’en arriveraient-ils pas à regretter amèrement cette domination française qu’ils veulent battre en brèche pour la seule satisfaction de leurs jeunes ambitieux, et ne reconnaîtraient-ils pas, mais un peu tard, que la tutelle de la France, représentée par des fonctionnaires français d’origine leur était indispensable pour de longues années encore ?
Si cette tendance à se faire naturaliser implique le désir de se soustraire à l’autorité française, et même à se substituer à elle, nos ne pouvons sagement regarder d’un œil morne cette révolution, et rien ne nous prouve mieux que ce n’est pas à une simple évolution, comme le voudrait l’esprit de la loi, mais à une véritable révolution qui se prépare, que la lecture de leurs journaux, écrits en français, ne sachant ce qu’ils peuvent dire dans ceux écrits en arabe.

Ainsi nous lisons dans l’Ikdam du 3 mai : « Nous voulons par notre « travail et notre bonne conduite, avoir libre accès dans les castes « privilégiées de la Société algérienne. Que vous le vouliez ou non, « Français arabophones, nous aurons notre place au soleil. »

Dans un autre article, du 12 avril, nous lisons : « Un Français « musulman peut bien aspirer même au secrétariat général de l’Algérie. « A plus forte raison doit-il prétendre à une mairie. La France le veut, il « faut se soumettre ou se démettre. »

Le 15 mars, l’Ikdam écrit : « Le musulman achète ces libertés au « plus haut prix, puisqu’il les paie avec son sang. Or l’impôt du sang a « pour corollaire obligé, toutes les prérogatives du citoyen. L’impôt du « sang implique la jouissance de tous les droits du citoyen sans en « excepter un seul. »

Puis toujours dans l’Ikdam du 15 mars ce passage d’un article d’un « Français arabophile : « Les avantages que comporte la possession du « titre de citoyen français : de sujet devenir souverain, de gouverné, « devenir gouvernant. » 

Il y a aussi, en ce moment, dans les esprits et dans les caractères des indigènes, comme l’a reconnu M. Luciani, aux délégations financières, une émancipation quelquefois malheureuse, autant parmi ceux qui reviennent du front avec des idées fausses sur leur participation à la guerre et sur la France même, que parmi les intellectuels qui ont pu échapper à la conscription et qui sont les plus portés à faire étalage du sang versé par les troupes indigènes dans les gigantesques combats de la grande guerre.
Il importe de ne pas laisser s’égarer cet état d’esprit, mais il eût été si simple de ne pas le provoquer, de ne pas l’encourager par cette loi du 4 février 1919, et si les colons peuvent l’enrayer en démontrant aux indigènes qu’ils ont tout intérêt à vivre avec eux en bonne intelligence, il appartient ainsi à notre administration de ne pas se laisser déborder par des demandes de naturalisation en masse ou isolées, parce que les indigènes ne sont pas préparés à cette naturalisation.
Ce n’est pas dans le métier militaire que l’indigène aura appris à respecter les institutions françaises : il en aura plutôt rapporté les défauts, parce qu’il est plus facile de s’assimiler le mal que le bien.
Ce n’est pas dans nos écoles que les indigènes apprendront à renier leur propre patrie, et si l’instruction leur procure le moyen d’évoluer hors de leur milieu, ne leur ouvre-t-elle pas de nouvelles vues sur la possibilité de parvenir surtout à des situations libérales, de devenir fonctionnaires, et de nourrir l’ambition de se gouverner eux-mêmes, un jour qui peut n’être pas très éloigné ?

Nos fonctionnaires sont déjà assez nombreux pour ne pas favoriser une nouvelle éclosion. C’est donc encore une faute de notre gouvernement de leur avoir permis l’accession à toutes les fonctions publiques comme s’il y avait pénurie de fonctionnaires en Algérie.
L’administration semble déjà se rendre compte de l’envahissement possible de ses cadres par les indigènes, puisqu’elle vient de leur refuser l’admission au prochain concours pour douze emplois de commis de Trésorerie d’Algérie. Voilà donc l’administration obligée, pour se garder, de violer la loi du 4 février. N’eut-on, pas mieux fait de ne pas la voter, et n’en résultera-t-il pas des conflits ou du moins des vexations ?
D’autant que ces lettrés semblent bien déjà former un parti libéral qui de plus en plus exercera une action sur la masse et qui de plus en plus gagnera en étendue et en autorité.
C’est par eux, à leur instigation que se formera le bloc musulman, et s’il faut en croire un arabophile notoire M. Espé de Metz « si le bloc « musulman se fait entendre dans notre Afrique du Nord, la génération « qui succédera à celle de nos colons actuels vivra des jours d’angoisse « et sera frappée rudement dans ses intérêts. »
Et il ajoute : « En refusant l’instruction on eut non empêché mais « retardé l’éveil nationaliste. Si la diffusion de l’instruction a eu « d’inévitables conséquences, je considère pour ma part, que « l’instauration de la conscription en Algérie a donné au monde « indigène les clefs de l’Afrique du Nord. »
En dehors du militaire et du lettré, nous ne voyons pas pour l’instant d’autres indigènes disposés à se faire naturaliser, bien qu’il suffise, comme il nous a été dit, d’un mot d’ordre de leurs chefs pour demander une naturalisation en masse. Mais militaires et lettrés seuls sont déjà assez nombreux pour faire sombrer d’un coup notre prépondérance au point de vue politique, comme au point de vue administratif.
Et pourtant quel écart entre les deux races française et arabo-berbère, entre les mœurs de l’une et de l’autre, entre la religion chrétienne et la religion musulmane.

Peut-on concevoir la possibilité d’un rapprochement par-dessus cet abîme qui nous sépare ?

L’indigène ne peut s’assimiler, c’est reconnu même par notre Gouverneur qui a dit dans son discours aux Délégations financières qu’il ne nourrissait pas « l’illusion de voir se créer en Algérie une âme commune. »
On peut en déduire que puisqu’il n’y a pas possibilité d’assimilation, il ne saurait non plus y avoir de naturalisation sincère. Celle-ci est donc une utopie dangereuse et le Gouverneur l’a si bien compris qu’il ajoutait : « Nous avons le devoir et la volonté de faire « vivre et prospérer côte-à-côte des races diverses par l’association des « intérêts qui développe les rapports individuels, mine les préjugés et « forme les générations mieux faites pour se comprendre et plus « désireuses de vivre ensemble. »

Il est si vrai que toute assimilation est impossible, que les dominations successives et diverses en Afrique du Nord n'ont laissé aucune empreinte spéciale sur les mœurs de l’indigène, sa religion et même son sang, puisque Arabes et Berbères, d’une même race pourtant, n’ont pu fusionner ensemble.
Il faudra vraisemblablement encore plusieurs siècles de vie en commun avec le Français, pour espérer de l’indigène une identité de sentiments et c’est folie d’avoir mis dans leurs mains inexpérimentées, une arme aussi dangereuse qu’un bulletin de vote qui se retournera fatalement contre les Algériens, contre la France, et contre eux-mêmes qui ne sauront se servir de la politique que pour « procurer des situations aux ambitieux et la faveur de ces derniers à une petite collectivité de gens », comme l’on dit dans l’Ikdam du 24 mai.
Une arme ?
Mais nos dirigeants ne prétendent-ils pas que les indigènes ne se feront pas naturaliser ?
Et les grands chefs indigènes, et ceux qui occupent déjà des situations, qui détiennent un pouvoir quelconque, ne disent-ils pas aussi qu’ils ne veulent pas de la naturalisation ?
Et de fait, si l’obligation de renoncer au statut personnel n’implique pas nécessairement l’abandon de la foi religieuse, il n’en est pas moins vrai que, aux yeux du musulman, la dissociation entre loi civile et laïque et la loi religieuse est impossible parce que contraire au Coran.
Mais alors à quoi bon cette loi dont les indigènes eux-mêmes semblent ne pas vouloir, à part quelques ambitieux déjà connus par leurs intrigues !
Pourquoi cette loi qui froisse leurs croyances religieuses et qui pourra devenir un danger pour nous ?
N’est-il pas prudent de réviser de suite cette loi surprise, et d’en tenir au Sénatus-Consulte de 1865 qui permet la naturalisation individuelle raisonnée, adaptée à chaque individu et sous le contrôle éclairé de l’administration ?
Cependant il est bon de conserver de cette loi le titre II concernant « le statut politique des indigènes musulmans algériens qui ne sont pas citoyens français », malgré le bénéfice inconcevable dont ils jouiront de pouvoir prendre part, comme conseillers municipaux indigènes, à l’élection des maires et adjoints. Si l’on peut voir un danger pour l’élection des maires, nous en retirerons du moins la leçon salutaire de faire moins de politique de clocher dans nos villages, de nous sentir unis, et d’être ainsi plus forts.
S’appuyant sur l’opinion des élus algériens, des fonctionnaires et surtout sur l’opinion de la Colonie entière librement exprimée à cet imposant Congrès des Colons, notre Gouverneur peut demander au gouvernement métropolitain de revenir sur une erreur grosse de conséquence pour la souveraineté française en Afrique.
De leur côté les indigènes peuvent nous apporter la preuve irréfutable de leur loyalisme, s’ils viennent spontanément nous dire, en toute sincérité, qu’ils ne veulent pas de cette loi contraire à leur religion, et qu’ils se joignent aux colons pour en demander eux aussi la révision.
Le contraire de leur part nous surprendrait et démontrerait mieux que les meilleures protestations que le nationalisme chez eux s’est réellement réveillé et que les indigènes entendent de ce fait, malgré leur répugnance, employer le moyen mis à leur disposition pour secouer sans coup férir, pacifiquement la domination française.
Espérons encore en leur loyalisme. La confiance réciproque renaîtra alors partout, et c’est en toute sécurité que les colons pourront poursuivre leur œuvre avec le concours des indigènes qui en retireront une amélioration de leurs intérêts matériels, une augmentation de leur bien être, une évolution insensible et progressive vers notre civilisation.
Ce sera des preuves les plus sincères des bons sentiments qu’ils nourrissent envers la France, si les indigènes algériens lui permettent d’accomplir pacifiquement le nouveau destin qui s’ouvre grandiose devant elle en Afrique, et qui la fera encore plus belle, encore plus respectée, encore plus grande et plus forte !

Alma, 26 mai 1919. Fernand ANCEY.

EXTRAIT DU PROGRAMME

Publié par le Gouvernement le 30 Janvier 1918, en même

temps que la nomination de M. JONNART comme

Gouverneur Général de l’Algérie.

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…. Le Gouvernement, désireux de reconnaître le loyalisme des indigènes algériens, est heureux de procéder, d’accord avec le nouveau Gouverneur Général (M. Jonnart), à la réalisation d’une série d’améliorations et de réformes intéressant la situation matérielle et morale de nos sujets musulmans.

Au commencement de l’année 1914, le 9 février, la Chambre a voté à l’unanimité, l’ordre du jour suivant :

« La Chambre, confiante dans le Gouvernement pour réaliser à bref « délai l’égalité fiscale, pour modifier largement et améliorer le statut « des indigènes, pour accorder à ceux-ci toutes les libertés compatibles « avec la souveraineté française et persister à assurer le développement « de la colonisation, passe à l’ordre du jour. »

…. Au point de vue administratif et politique :

3° L’accession méthodique et progressive des indigènes aux droits politiques, sera assurée ainsi :

a) Pour l’accession à l’intégralité des droits de citoyens français qui exige la renonciation au statut personnel, les dispositions du sénatus-consulte de 1865 et du décret de 1866, qui régissent la matière, resteraient en vigueur, mais complétées par de nouvelles facilités et de nouvelles garanties ;

b) A côté de cette naturalisation intégrale, une naturalisation spéciale n’impliquant point la renonciation au statut personnel sera instituée, réservant aux bénéficiaires, les avantages ci-dessous énumérés :

1°……..

2°……..

3° Ils pourront accéder aux emplois publics dont la liste sera

révisée par le Gouvernement.

Loi sur l’accession des indigènes de l’Algérie aux droits politiques

Le sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE I^er

De l’accession des indigènes d’Algérie à la qualité de citoyen français

Art. 1^er .- Les indigènes d’Algérie pourront accéder à la qualité de citoyen français en vertu des dispositions du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et de la présente loi.

Art. 2 .- Tout indigène algérien obtiendra, sur sa demande, la qualité de citoyen français, s’il remplit les conditions suivantes :

1° Etre âgé de vingt-cinq ans ;
2° Etre monogame ou célibataire ;
3° N’avoir jamais été condamné pour crime ou pour délit, comportant la perte des droits politiques, et n’avoir subi aucune peine disciplinaire soit pour actes d’hostilité contre la souveraineté française, soit pour prédication politique ou religieuse ou menées de nature à porter atteinte à la sécurité générale ;
4° Avoir deux ans de résidence consécutive dans la même commune en France ou en Algérie ou dans une circonscription administrative correspondante d’une colonie française ou d’un pays de protectorat français ;

Et s’il satisfait, en outre, à l’une des conditions spéciales suivantes :

a) Avoir servi dans les armées de terre et de mer et justifier de sa bonne conduite par une attestation de l’autorité militaire ;
b) Savoir lire et écrire en français ;
c) Etre propriétaire ou fermier d’un bien rural ou propriétaire d’un immeuble urbain, ou être inscrit au rôle soit des patentes, soit des impôts de remplacement, depuis un an au moins dans la même commune pour une profession sédentaire ;
d) Etre titulaire d’une fonction publique ou d’une pension de retraite pour services publics ;
e) Avoir été investi d’un mandat public électif ;
f) Etre titulaire d’une décoration française ou d’une distinction honorifique accordée par le gouvernement français ;
g) )Etre né d’un indigène devenu citoyen français alors que le demandeur avait atteint l’âge de vingt et un ans.
La femme d’un indigène devenu citoyen français postérieurement à son mariage pourra demander à suivre la nouvelle condition de son mari.

TITRE II

Statut politique des indigènes musulmans algériens qui ne sont pas citoyen français

Art. 12. – Les indigènes musulmans algériens qui n’ont pas réclamé la qualité de citoyen français sont représentés dans toutes les assemblées délibérantes de l’Algérie (délégations financières, conseil supérieur du gouvernement, conseils généraux, conseils municipaux, commissions municipales, djemaas des douars) par des membres élus, siégeant au même titre et avec les même droits que les membres français, sous réserve des dispositions de l’article 11 de la loi organique du 2 août 1875.
Dans les assemblées où siégent en même temps les membres indigènes nommés par l’administration, ceux-ci ne peuvent pas être en nombre supérieur aux membres élus.
Les conseillers municipaux indigènes participent, même s’ils ne sont pas citoyens français, à l’élection des maires et adjoints.
Art. 14. – Les indigènes musulmans non-citoyens français sont admis au même titre que les citoyens français, et sous les mêmes conditions d’aptitude, aux fonctions et emplois publics.
Néanmoins, un décret déterminera la liste des fonctions d’autorité qu’ils ne pourront exercer que s’ils sont citoyens français.

Décret du Ministre de l’Intérieur

____________

Paris, 30 mars 1919.

Les indigènes algériens préférant rester soumis à leur statut personnel, sans réclamer la qualité de citoyen français, ne pourront, en aucun cas, être admis à exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement, conseiller du Gouvernement, conseiller du Gouvernement adjoint, directeur au Gouvernement général, préfet, secrétaire général de préfecture, sous-préfet, conseiller de préfecture, inspecteur, administrateur et administrateur adjoint de commune mixte, premier président de la Cour d’appel, président de Chambre, conseiller à la cour, procureur général à la Cour d’appel, avocat général, substitut du procureur général, président de tribunaux de premières instances, vice-président des tribunaux, juge d’instruction, juge, juge suppléant, procureur de la République, substitut du procureur, juge de paix, juge suppléant, recteur d’Académie, conservateur et inspecteur des Eaux et Forêts, trésorier général, payeur principal, payeur particulier, directeur et inspecteur des Douanes, directeur et inspecteur de l’Enregistrement, du Domaine et du Timbre, directeur et inspecteur des Contributions directes, inspecteur divisionnaire et inspecteur du travail, directeur et inspecteur des Postes et télégraphes.

Donc, tous les indigènes algériens, devenus citoyens français, peuvent prétendre aux emplois ci-dessus.

Pour copie conforme,

                                                        F. ANCEY.