UNE OPTION : LA DÉCLARATION
UNILATÉRALE D'INDÉPENDANCE
DU QUÉBEC
Ce que je me propose d'écrire dans les prochaines lignes pourrait sembler contredire mon dernier texte sur la question de l'accession du Québec à la souveraineté. On pouvait y lire ceci : « ... il est inutile d'essayer de convaincre les Québécois qu'ils doivent faire l'indépendance pour préserver leur langue si d'abord ils ne sont pas convaincus que le Québec indépendant sera au moins aussi prospère que maintenant. Économie et langue-culture liés, dans cet ordre, sont stratégiquement incontournables pour réussir à convaincre les gens du Québec qu'il leur faut un pays francophone ». Il s'agit donc ici de l'accession à la souveraineté par voie de référendum, une possibilité à laquelle je refuse de tourner le dos. Mais...
Je suis toujours à la recherche de la meilleure façon de parvenir à l'indépendance. Ma réflexion se poursuit donc. Il y a le chemin des référendums, il y a aussi celui de la déclaration unilatérale d'indépendance. C'est cette dernière alternative que je m'efforcerai de mettre en valeur dans le présent texte qui se veut exploratoire et prospectif.
J'y pensais déjà depuis un certain temps, mais je n'osais le dire, l'exprimer, le formuler. Je craignais l'irrecevabilité, le ridicule même! Et voilà, il y a quelques jours, je lis l'énoncé du constitutionnaliste Daniel Turp, président de l'IRAI. Il le formule ainsi : « Le gouvernement du Québec peut décider de faire sécession unilatéralement parce qu'il détient le droit à la sécession en vertu du droit constitutionnel canadien, sans oublier qu'une déclaration unilatérale d'indépendance ne serait pas illégale en vertu du droit international public ».
Soutenu par une telle déclaration, je me sens dédouané, en terrain sûr. J'avance donc!
Greffons à cet énoncé une argumentation d'appui en plusieurs points. Les voici.
UN SIMPLE VOTE MAJORITAIRE DES
DÉPUTÉS DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE (AUJOURD'HUI L'ASSEMBLÉE NATIONALE) A SUFFIT
POUR FAIRE DU QUÉBEC UNE PROVINCE CANADIENNE
Il faut nous rappeler que le Québec est devenu membre de la Confédération canadienne en 1867 que suite à un vote favorable des députés de l'Assemblée législative du Québec. Pas de référendum. Pourquoi, aujourd'hui, en faudrait-il absolument un pour quitter cette même confédération (fédération) ? Pourquoi exigerait-on plus pour sortir de la fédération qu'on en a demandé pour y entrer? Pourquoi se soumettre à un référendum dont, de surcroît, la question aura été d'abord autorisée par le gouvernement fédéral ? Une déclaration d'indépendance suite à un vote majoritaire de l'Assemblée nationale en faveur de l'indépendance serait-elle légitime. Je me permets de répondre « oui »!
UNE CONSTITUTION IMPOSÉE
En 1982, en s'opposant aux demandes du Québec qui s'incrivaient pourtant dans un sain fonctionnement du fédéralisme, le gouvernement fédéral, allié à ceux des provinces, tournait le dos au Québec et l'emprisonnait dans un carcan constitutionnel qui ne lui convient pas. Rapidement, au lendemain de l'imposition de la constitution de 1982, la porte des ajustements constitutionnels devait se refermer pour ne plus se rouvrir en dépit, plus tard, des efforts de Charlottetown, Meech, Bélanger-Campeau . Le Québec n'avait d'autre choix véritable dans les circonstances, à ce moment-là , que de se soumettre et essayer de tirer le meilleur parti possible d'une constitution imposée qui lui faisait perdre des pouvoirs. Il a refusé de signer la constitution de 1982. Il ne le pouvait.
PLUSIEURS TENTATIVES DE
RAPPROCHEMENT EN VUE DE LA RÉINTÉGRATION DU QUÉBEC
Les gouvernements se sont
succédés à Québec et à Ottawa. Des tentatives de rapprochement ont eu lieu afin
d'en arriver à la signature d'une constitution qui reconnaisse la spécificité
du Québec. Sans succès, en raison du refus des provinces et/ou du gouvernement
fédéral. Une dernière proposition , il y a quelques mois seulement, a été tenté
par le présent gouvernement Couillard dont le fédéralisme est inconditionnel et
sans appel, jusqu'à l'immoralité comme
nous le savons tous. Réponses des entités fédérales : accueil froid des provinces et refus catégorique à saveur
d'arrogance du premier ministre J. Trudeau. Et en ce matin du 4 janvier 2018,
le Devoir confirme : « La politique d’affirmation du Québec et de relations
canadiennes du gouvernement Couillard n’a pas permis de reprendre le «dialogue
about us»: elle a dû se contenter d’une couverture médiatique marginale dans le
reste du Canada » et la Presse de conclure à son tour :
« Constitution : le ROC reste sourd aux appels de
Couillard ». Il faut aussi lire le
récent éditorial (6 janvier 2018) de Robert Dutrisac dans le Devoir qui statue
sur « l'exil intérieur du Québec ».
TRENTE-CINQ ANS D'ATTENTE ET
TOUJOURS PAS DE RÉINTÉGRATION EN VUE DU QUÉBEC DANS LA FÉDÉRATION CANADIENNE
Trente-cinq ans après la « trahison de 1982 », le Québec vit toujours sous la contrainte d'une constitution imposée. Officiellement le Québec ne fait pas partie de la fédération canadienne. Et aucun débouché favorable à l'intégration du Québec dans la constitution canadienne ne se pointe à l'horizon. L'impasse demeure totale.
LES TENTATIVES INFRUCTUEUSES DE DIALOGUE EN VUE DE LA RÉINTÉGRATION ONT CHANGÉ LE CONTEXTE.
Le temps joue en faveur d'une déclatation unilatérale du Québec. Après 35 ans, les signes de bonne volonté de la part du Québec ne peuvent être mis en doute. Les Québécois, mais aussi la communauté internationale ne peuvent ignorer ces états de faits pour peu qu'on les en informe. Le gouvernement fédéraliste actuel du Québec, par sa demande récente de réouverture de la constitution en vue d'intégrer le Québec, et le gouvernement fédéral par son refus sans appel d'accéder à la demande du Québec, pouraient bien aider à justifier une déclaration unilatérale d'indépendance du Québec.
UNE DÉCLARATION UNILATÉRALE
D'INDÉPENDANCE JUSTIFIÉE
Après cette longue période d'attente et toutes les démarches sérieuses de réintégration du Québec formulées par ce dernier mais refusées par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec est devenu pleinement justifié de proclamer l'indépendance du Québec devant la communauté internationale. De plus, rappelons-nous, quoique nous fassions pour nous intégrer à la société canadienne, nous, les Québécois francophones de souche, serons toujours perçus comme des individus appartement à une collectivité inférieure à la leur, par les Anglo-Canadiens. Mon expérience de travail en Ontario me l'a confirmé. Beaucoup de pays comprendront la position du Québec et lui seront, discrètement au début, sympathiques sinon favorables. Il appartiendra à nos diplomates de parcourir le monde et répérer les entités et les personnalités non opposées à la démarche souverainiste du Québec et les inviter à prendre ouvertement position en sa faveur . Et aussi d'assurer une présence active dans des forums et agences de l'ONU auquels il aura progressivement accès. Nos dirigeants ne négligeront certes pas, ici comme à l'étranger, d'informer les populations que le Québec s'est joint à la fédération canadienne que suite à un simple vote des députés de l'Assemblée législative et qu'il est légitime de vouloir en sortir de la même façon.
DES DÉCLARATIONS FÉDÉRALES QUI
NE PEUVENT LAISSER LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE INDIFFÉRENTE
Il y a une dizaine d'années, le gouvernement fédéral d'alors déclarait le Québec, nation ! La déclaration a été faite simplement, sans éclat. Mais qu'on se le dise, cette déclaration ne peut être sans effet dans la communauté internationale où tous les mots sont scrutés et analysés. Il nous appartiendra, le cas échéant, de souligner ce fait non banal au niveau international. Quand le premier ministre d'un pays et son gouvernement font une telle déclaration, il va de soi que le territoire en question et sa population prennent pour les auditeurs internationaux une dimension particulière qui force la réflexion sur ce qu'est ou devraient être ce territoire et cette nation.
Et aussi ce jugement de la Cour suprême du Canada du milieu des années 1980 qui ne nie pas le droit du Québec de faire sécession sous certaines conditions. Le milieu international ne peut demeurer indifférent à toutes ces réalités.
LE RÉFÉRENDUM SUR LA
SOUVERAINETÉ EST DEVENU UN PIÈGE
J'entends déjà les tenants du fédéralisme, devant une déclaration unilatérale d'indépendance, décrier l'absence de référendum pour décider de l'avenir du Québec. Une offense inqualifiable à la démocratie diront-ils. Pourtant ils sont les premiers, Couillard en tête, à pourfendre la promesse de référendum et le Parti Québécois en tout temps, particulièrement en temps d'élection. Couillard et ses libéraux en font leur premier argument électoral contre le PQ. Mais, ô surprise, il serait impensable pour eux de ne pas tenir de référendum pour décider de l'avenir du Québec. Contradiction : non ! Piège; oui ! Vidé de son sens démocratique et faussé, le référendum est devenu pour les libéraux un instrument de propagande électorale et de peur, dont on ventera les vertus si jamais un gouvernement souverainiste décidait de ne pas l'utiliser pour faire la souveraineté. Les fédéraux, sachant le référendum faussé en leur faveur, ont la conviction que la tenue d'une telle consultation populaire sur la souveraineté se terminerait par une victoire du « non ». Les moyens qu'ils détiennent et détiendront pour fausser cette consultation populaire sont énormes. L'argent coulera à flot, comme en temps de guerre disait J. Chrétien. La propagande et les commandites termineront le travail de sape du sens d'un honnête référendum. Trop sûrs de lui en 1995, le camp du « non » a frisé la défaite. Les tenants du fédéralisme ont appris. Ils doubleront donc de prudence et de moyens lors d'un éventuel prochain référendum pour s'emparer de la victoire. Les fédéralistes seront donc fort déçus qu'un gouvernement souverainiste du Québec, flairant le piège, n'utilise pas le référendum pour faire la souveraineté.
CONCLUSION
À l'instar du président de l'IRAI, Daniel Turp, les dirigeants souverainistes actuels ont sûrement pris en sérieuse considération la démarche unilatérale de réalisation de la souveraineté. D'autre part, il est impossible qu'ils n'eussent pris le temps aussi de se pencher longuement sur l'opportunité et le danger de tenir un nouveau référendum sur la souveraineté, considérant le contexte nouveau créé par l'arrivée de lois et mesures visant à s'assurer la victoire du « non ». Un référendum sur la souveraineté dans les conditions actuelles serait non démocratique, inéquitable, truqué. Les tenants du « non », en mesure de s'arroger tous les moyens, sans limites, jusquà l'immoralité pour réussir, se sentent déjà assurés de la victoire.
Et avec arrogance, au soir du référendum, ils ne manqueront pas de crier victoire... finale et sans appel... au monde entier !
Claude Lalande
5 janvier 2018